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Mastère professionnel SENT « sécurité dans les entreprises » Les risques indust

Mastère professionnel SENT « sécurité dans les entreprises » Les risques industriels majeurs Par Mohamed Gharsallah Les désastres dans le monde En Tunisie: 2009 En Tunisie : 2009 En Tunisie : 2009 Accidents Technologiques Majeurs Accidents qui ne sont pas acceptables par la société. Ils ont poussé au changement et au renforcement de la législation (nucléaire, chimie, établissements dangereux) . Bhopal en Inde, Tchernobyl, Mexico City, Seveso, Toulouse : AZF Accident majeur Un événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation entraînant pour la santé humaine ou pour l'environnement, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement un danger grave, immédiat ou différé, et faisant intervenir une ou plusieurs substances ou des préparations dangereuses LES COUTS DES ACCIDENTS Un coût très important mais difficile à calculer, pour : • l’employeur, • les personnes touchées et leur famille : impact économique/ psychologique , • les parties concernées (employés, clients, fournisseurs, assurances, banques,…), • et la société. Aggravation et diversification des risques : Le développement technologique est accompagné de risques supplémentaires liés : à la complexité des procédés et des équipements; aux multiplications des dépôts de stockage et augmentations de leur capacité de stockage des produits dangereux ; à l’utilisation des ouvrages de transport sous haute pression ; à la diversification des substances chimiques; …. Les risques industriels de quoi parlons-nous ? Qu’est-ce que le risque technologique ? C’est la probabilité qu’un phénomène dangereux se produise combinée à la gravité des ses conséquence sur des enjeux vulnérables. En d’autres termes Les risques industriels Risque = Probabilité X Gravité G (intensité du phénomène- kw, mbar, CL- , vitesse du phénomène -t-, vulnérabilité - nb, conséquences) Fréquence d’occurrence future (par an et par équipement) pendant les prochaines années de la vie de l’établissement Exemples : Sur un établissement donné, la probabilité pour qu’un incendie se produise sur la cuve de fuel N° 3 est de 0,001 par an >>> en d’autres termes, sur 1000 installations comportant chacune une cuve de fuel strictement identiques et exploitées dans des conditions similaires, une seule sera statistiquement concernée par un incendie dans une année L’échelle des probabilités : le bon outil On distingue 5 niveaux de probabilité TRES FORTE FORTE MOYENNE FAIBLE B : C : D : E : Niveaux Fréquence A : ELEVEE Événement possible mais extrêmement peu probable Évènement très improbable Probabilité qualitative Évènement improbable Évènement probable Évènement courant 100 ans 1 000 ans 10 000 ans 100 000 ans Les risques industriels 21 L’Intensité des effets Mesurée en termes de flux et/ou de doses d’effets d’un phénomène physique, en distinguant trois types d’effets 1 - Les effets thermiques : brûlures, suffocation…: (incendie, UVCE, Boil-Over, BLEVE…):kW/m2 en flux (ou (kW/m2)4/3.s si dose thermique) 2 - Les effets toxiques: symptômes divers (intoxication par inhalation…) (Incendie, fuite et dispersion des fluides et gaz toxiques….) SEL 5%, SEL 1%, SEI 3 - Les effets de surpression directs (éclatement des poumons ou des tympans, projection contre un obstacle, …) ou indirects (bris de vitres, déplacement d’objets, …) (explosion, éclatement pneumatique…) : mbar Les risques industriels Les seuils d’effets sur les personnes On distingue 4 seuils d’effets TYPES D’EFFETS Thermiques Toxiques Surpression Seuils des effets sur l’homme LETAUX SIGNIFICATIFS (SELS) LETAUX (SEL) IRREVERSIBLES (SEI) INDIRECTS (bris de vitres) 8kW/m² ou (1 800 kW/m2)4/3.s 200 mbar CL 5% 5kW/m² ou (1 000 kW/m2)4/3.s 140 mbar CL 1% 3kW/m² ou (600 kW/m2)4/3.s 50 mbar 20 mbar SEI Les risques industriels Les seuils d’effets sur les personnes Pour chaque type d’effets, on fait figurer les zones d’effets autour du site Exemple de l’effet toxique Les risques industriels Une échelle pour évaluer la gravité On distingue 5 niveaux de gravité en fonction du nombre de personnes exposées DESASTREUSE CATASTROPHIQUE SERIEUSE MODEREE IMPORTANTE LETAUX SIGNIFICATIFS (SELS) LETAUX (SEL) IRREVERSIBLES (SEI) > 10 1 à 10 1 0 10 à 100 1 à 10 1 100 à 1000 10 à 100 1 à10 < 1 0 0 > 100 > 1000 Zones d’effets (Intensité) GRAVITE Les risques industriels … et obtenez : les trois niveaux de risque 3 niveaux de risques essentiels pour déterminer les mesures de sécurité à prendre: Zone rouge : risque inacceptable >> des mesures doivent être prises action immédiate Zone orange : zone de gestion de risque (protection, prévention) Zone jaune : zone de risques acceptables Les risques industriels La maîtrise des risques industriels En Tunisie la maîtrise des risques industriels Objectif : prévenir et limiter les risques pour les riverains et l’environnement -Un cadre réglementaire -ancien(depuis 1919). , -riche, -cohérent intègre risques industriels, pollutions et nuisances . la maîtrise des risques industriels cadre réglementaire Extrait de La nomenclature des EDII N° DESIGNATION DES ACTIVITES ET DES SUBSTANCES CAT 2000 SUBSTANCES 2500 Inflammables 2505 Gaz inflammables liquéfiés (dépôts de...) dont la pression absolue de vapeur à 15° C est supérieure à 1013 millibars à l'exception de l'hydrogène visé au numéro 2509 : I) gaz maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1,2 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) la capacité nominale totale du dépôt étant supérieure à 50 m3......... ......... ......... ......... ......... ......... 1 II) gaz maintenus liquéfiés dans d'autres conditions (sous pression): 1) en réservoirs fixes (vrac), la capacité nominale totale du dépôt étant : a) supérieure à 120 m3............................................................................. ... ... …… b) supérieure à 4 m3, mais inférieure ou égale à 120 m3......................... ......... ………… c) supérieure à 0,1 m3, mais inférieure ou égale à 4 m3…………….................. 1 2 3 2) en bouteilles et en conteneurs, la capacité nominale totale du dépôt étant : a) supérieure à 3 500 kg....................................................... ......... ......... ........ … b) supérieure à 250 kg, mais inférieure ou égale à 3 500 kg........... ......... …………… 2 3 la maîtrise des risques industriels cadre réglementaire L. n°66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du CT, (Art. 293-324) D. n°2687 du 9 octobre 2006 :procédures d’ouverture et d’exp loitation des EDII , D. n° 956 du 13 avril 2004, fixant la composition, les attribu tions du comité spécial des EDII , D. n°1991 du 11 juillet 2005, relatif à l’EIE et fixant les cat égories d’unités soumises à l’EIE et les catégories d’unités soumises aux CC, A. du MIEPME du 15 /11/2005 fixant la nomenclature des EDII (A 18 avril 1955), A. du MIEPME du 08 août 2009, fixant les conditions d’exploitation des réservoirs contenant des gaz inflammables liquéfiés. Décret n°2954 du 23 août 2008 modifiant le décret n°89-457 du 24 mars 1989, portant délégation des certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs, ….. la maîtrise des risques industriels cadre réglementaire 1- maitrise des risques à la sources : L’exploitant doit démontrer sa maitrise du risque via une: ETUDE DE DANGERS L’EDD constitue une des pièces fondamentales du dossier de demande d’autorisation et d’exploitation d’un EDII. Obligatoire pour toute demande d’autorisation d’un EC depuis le Décret n° 2687 du 9 octobre 2006, relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des EDII. Article 2: EDD expose les éventuels dangers et fixe les mesures et les moyens de prévention contre les risques d’incendie, d’explosion, de panique et des accidents industriels majeurs. Elle est réalisée sous la responsabilité de l’exploitant et doit fournir les éléments indispensables pour l'élaboration d'un POI. « l’EDD est la base de l’édifice de la sécurité industrielle» la maîtrise des risques industriels Les 4 piliers de la maîtrise des risques OBJECTIFS DE L'ETUDE DE DANGERS L’EDD s’articule autour des éléments principaux suivants : L’identification des potentiels de dangers à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement étudié, en situation d’exploitation normale ou dégradée ; L’évaluation des risques générés par l’établissement; Présentation des accidents susceptibles d’intervenir: nature (incendie, explosion, toxique) et extension des conséquences (effets). La justification des mesures de maîtrise des risques: réduire la probabilité d’occurrence d’accident et/ou réduire leurs conséquences. Précisant la nature et l’organisation des moyens de secours pour combattre les effets d’un éventuel sinistre, la maîtrise des risques industriels Les 4 piliers de la maîtrise des risques 2- maitrise de l’urbanisation • Plan d’amenagement / Permis de bâtir …. • Zones industrielles (création et réaménagement..). • Distance d’isolement (NT, arrêté du 08 août 2009). La maitrise de l’urbanisation est un outil important pour gérer les risques résiduels qui n’est pas assez développé >> Des lacunes : • Lier le permis de bâtir avec l’autorisation d’un EDII • Ré-urbanisation : Etudier et solutionner les situations difficiles autour des sites à haut risques avec des :(mesures constructives, expropriation, délaissement) la maîtrise des risques industriels Les 4 piliers de la maîtrise des risques 3- Information et concertation - Enquête publique - JORT, Gouvernorat, municipalité. - Visite de site - DS, ONPC, ANPE…. - Exercice de plans de secours - Conventions d’assistance mutuelle la maîtrise des risques industriels Les 4 piliers de la maîtrise des risques 4 - maitrise des secours : - Sur terrain les pouvoirs publics et l’exploitant conçoivent des plans des secours - Par l’exploitant POI, uploads/Industriel/ risque-industriel-majeur.pdf