Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Document n° NP-TR-03-005 Version E – Page 114 REGLEMENT TECHNIQUE ANNEXE DE LA

Document n° NP-TR-03-005 Version E – Page 114 REGLEMENT TECHNIQUE ANNEXE DE LA PRODUCTION, DE CONTROLE ET DE CERTIFICATION DES SEMENCES CERTIFIEES DE LEGUMES Homologué par l’arrêté du 12 mars 2014– J.O. du 20 mars 2014 Document n° NP-TR-03-005 Version E – Page 214 1. CHAMP D'APPLICATION La certification des semences de légumes est organisée en application du Règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences et du présent Règlement technique annexe. Au sens du présent Règlement, on entend par légumes les espèces énumérées ci-après, à l’exclusion des variétés ornementales : Noms espèces Noms espèces latin Poids maximum du lot Ail Allium sativum L. Artichaut, cardon Cynara cardunculus L. 10 000 Asperge Asparagus officinalis L. 20 000 Aubergine Solanum melongena L. 10 000 Betterave potagère, betterave rouge Beta vulgaris L. 20 000 Carotte, carotte fourragère Daucus carota L. 10 000 Céleri branche, céleri rave Apium graveolens L. 10 000 Cerfeuil Anthriscus cerefolium (L) Hoffm. 10 000 Chicorée à larges feuilles/Chicorée italienne, endive/ Chicorée witloof Cichorium intybus L. 10 000 Chicorée frisée et scarole Cichorium endivia L. 10 000 Chou de Chine Brassica rapa L. 10 000 Chou frisé, chou-fleur, brocoli, chou de Bruxelles, chou de Milan, chou cabus, chou rouge, chou rave Brassica oleracea 10 000 Ciboule Allium fistulosum L. 10 000 Ciboulette Allium schoenoprasum L. 10 000 Concombre, cornichon Cucumis sativus L. 10 000 Courgette, pâtisson Cucurbita pepo L. 20 000 Echalote Allium cepa L. Groupe aggregatum 10 000 Epinard Spinacia oleracea L. 10 000 Fenouil Foeniculum vulgare Miller 10 000 Fève Vicia faba L (partim) 30 000 Haricot nain, haricot à rames Phaseolus vulgaris L. 30 000 Haricot d'Espagne Phaseolus coccineus L. 30 000 Laitue Lactuca sativa L. 10 000 Lentille (1) Lens culinaris Med. 30 000 Mâche Valeriannella locusta (L) Laterr. 10 000 Maïs doux, maïs à éclater Zea mays L. (partim) 40 000 Melon Cucumis melo L. 10 000 Navet Brassica rapa L 10 000 Document n° NP-TR-03-005 Version E – Page 314 Oignon, échalion Allium cepa L. Groupe Cepa 10 000 Pastèque, melon d’eau Citrullus lanatus (Thunb) Matsum et Nakai 20 000 Persil Petroselinum crispum (Miller) Nyman ex A. W.Hill. 10 000 Piment, Poivron Capsicum annuum L. 10 000 Poireau Allium porrum L. 10 000 Poirée Beta vulgaris L. 20 000 Pois chiche (1) Cicer arietinum L. 30 000 Pois ridé, pois lisse/ pois rond, pois mangetout Pisum sativum L. (partim) 30 000 Potiron/citrouille Cucurbita maxima Duchesne 20 000 Radis, radis rave Raphanus sativus L. 10 000 Rhubarbe Rheum rhabarbarum L. 10 000 Scorsonère Scorzonera hispanica L. 10 000 Tomate Lycopersicon .esculentum Mill Solanum lycopersicum L. 10 000 (1) Espèces ne faisant pas l'objet d'une réglementation communautaire. 2. DEFINITIONS Lot : On entend par lot de semences de variétés certifiées, une quantité de semences dont le poids ne dépasse pas selon les espèces le poids maximum prévu. Le poids maximal d'un lot ne peut être dépassé de plus de 5 %. Petits emballages CE: Les emballages contenant des semences pour un poids net maximal de: - 5000 g pour les fèves, haricot et pois, pois chiche; - 500 g pour les artichaut, asperge, betterave potagère/betterave rouge, cardon, carotte,: cerfeuil, citrouille, courgette, épinard, lentille, mâche, melon d’eau/pastèque, navet, oignon, pâtisson, poirée, potiron, radis, potiron, radis, scorsonère; - 100 g pour les autres espèces. Document n° NP-TR-03-005 Version E – Page 414 3. ADMISSION AU CONTROLE 3.1. CATEGORIES D'ADMISSION Les admissions au contrôle sont accordées séparément ou simultanément pour les catégories ci-après : - producteur de semences de prébase et semences de base ; - producteur de semences certifiées. -reconditionneur-fractionneur 4. ORGANISATION DE LA PRODUCTION 4.1. CONDITIONS RELATIVES AUX VARIETES Ne peuvent être certifiées que les semences des variétés figurant à la section "a" du catalogue français des espèces et variétés potagères ou sur des listes ou registres en tenant lieu et approuvés par le Ministère chargé de l’agriculture ou du Catalogue commun des variétés des espèces de légumes. Dans ce dernier cas, l'accord préalable du S.O.C. est nécessaire. 4.2. CONDITIONS RELATIVES AUX SEMENCES La production des semences est fondée sur la filiation généalogique, elle se fait sur 5 ans selon le schéma suivant : 4.2.1.1. Matériel initial, semences de prébase et de base - les plantes initiales sont appelées G0 et sont semées en lignées. - le produit obtenu par le battage des lignées forme la première génération appelée G1, - le produit obtenu par semis de la première génération forme la deuxième génération appelée G2, - le produit obtenu par le semis de la deuxième génération forme la troisième génération ou G3,- le produit obtenu par le semis de la troisième génération forme la quatrième génération ou G4 qui constitue la semence de base. 4.2.2. Semences certifiées Les semences certifiées sont issues directement des semences de base. Il n'y a qu'une génération de semences certifiées appelées semences certifiées de première reproduction (R1). Document n° NP-TR-03-005 Version E – Page 514 5 REGLES DE CULTURE 5.1. ORIGINE DES SEMENCES Pour toute culture destinée à produire des semences certifiées, l'origine doit pouvoir être justifiée par la présentation des certificats accompagnant les sacs de semences de base utilisées. 5.2. ETAT CULTURAL L'état cultural du champ de production et l'état de développement de la culture permettent un contrôle suffisant de l'identité et de la pureté variétale ainsi que de l'état sanitaire. 5.3. ISOLEMENT Les distances minimales par rapport à des cultures voisines pouvant entraîner une pollinisation étrangère indésirable sont les suivantes : Ces distances peuvent ne pas être respectées lorsqu'il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable. 5.3.1. Beta vulgaris 1. Par rapport à toute source pollinique du genre Beta non incluse ci- dessous 1000 m. 2. Par rapport à des sources de pollen de variétés de la même sous espèce appartenant à un groupe différent de variétés : a) pour les semences de base 1000 m b) pour les semences certifiées 600 m 3. Par rapport à des sources de pollen de variétés de la même sous- espèce appartenant au même groupe de variétés : a) pour les semences de base 600 m b) pour les semences certifiées 300 m .Les groupes des variétés visés aux paragraphes 2 et 3 sont les suivants. Les variétés appartenant à ces groupes sont précisées dans les catalogues officiels. Dans le cas où la culture est d'une variété génétiquement monogerme, les variétés multigermes sont considérées comme appartenant à un groupe différent. Sous réserve du paragraphe précédent les variétés de poirée sont classées en cinq groupes et les variétés de betterave potagère en six groupes sur la base de leurs caractères comme suit : Document n° NP-TR-03-005 Version E – Page 614 Poirée Groupe Caractères 1 Pétiole blanc et limbe vert clair, sans anthocyane 2 Pétiole blanc et limbe vert moyen à vert foncé, sans anthocyane 3 Pétiole vert et limbe vert moyen à vert foncé, sans anthocyane 4 Pétiole rose et limbe vert moyen à vert foncé 5 Pétiole rouge et limbe anthocyané Betterave potagère Groupe Caractères 1 Racine plate ou aplatie et chair rouge ou violette 2 Racine ronde ou arrondie et chair blanche 3 Racine ronde ou arrondie et chair jaune 4 Racine ronde ou arrondie et chair rouge ou violette 5 Racine oblongue étroite et chair rouge ou violette 6 Racine obtriangulaire étroite et chair rouge ou violette 5.3.2-Espèce de Brassica : 1. Par rapport à des sources de pollen étranger susceptible de provoquer une détérioration sérieuse dans les variétés des espèces de Brassica : a) pour les semences de base 1000 m b) pour les semences certifiées 600 m 2. Par rapport à d'autres sources de pollen étranger susceptible de se croiser avec des variétés des espèces de Brassica : a) pour les semences de base 500 m b) pour les semences certifiées 300 m 5.3.3- Chicorée industrielle : 1. Par rapport à d’autres espèces de mêmes genres ou sous espèces 1000 m 2. Par rapport à d’autres variétés de chicorée industrielle : a) pour les semences de base 600 m b) pour les semences certifiées 300 m Document n° NP-TR-03-005 Version E – Page 714 5.3.4.-Autres espèces: 1.-Par rapport à des sources de pollen étranger susceptible de provoquer une détérioration sérieuse dans des variétés d'autres espèces résultant de la pollinisation croisée : a) pour les semences de base 500 m b) pour les semences certifiées 300 m 2- Par rapport à d'autres sources de pollen étranger susceptible de se croiser avec des variétés d'autres espèces résultant de la pollinisation croisée : a) pour les semences de base 300 m b) pour les semences certifiées 100 m 5.3.5 Isolement pois-chiche Distance selon la catégorie Nature de la parcelle voisine isolement en mètres Catégorie PB SB SC Culture d'une autre variété de la même espèce en semences ou consommation 30 m ou entourée par la génération suivante 10 m 4 m Culture de la même variété 4 m 4 m 1 m 5.3.6 Conditions particulières pour la production de semences d’asperges : Précédent et Isolement La parcelle ne doit pas avoir uploads/Industriel/ rt-annexe-de-la-production-de-controle-et-de-certification-des-semences-certifiees-de-legumes.pdf