Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

SSI – COMPLEMENTS – 01/06/2003 CNE TRZNADEL, BSPP Bureau PREVENTION 01 47 54 68

SSI – COMPLEMENTS – 01/06/2003 CNE TRZNADEL, BSPP Bureau PREVENTION 01 47 54 68 19 Mail adresse internet « chefdoc.prevention@pompiersparis.fr » (à l’attention de CNE TRZNADEL) 1°) Références réglementaires ......................................................................................................page 1 2°) Normes en vigueur ...............................................................................................................page 8 3°) Terminologie et définitions...................................................................................................page 9 4°) Détecteurs : principes et évolution ...................................................................................page 13 5°) Personne chargée de la coordination SSI .......................................................................page 14 6°) Fonctions de mise en sécurité, fiches DAS et options de sécurité, DAS communs et DAS obligatoirement signalés............................................................................................page 15 7°) Certification de produits : matériels admis à la marque NF ............................................page 17 8°) Qualification d’entreprise ..................................................................................................page 18 9°) Essais et procès-verbal de réception, dossier d’identité d’un SSI ...............................page 18 10°) Exploitation, entretien / vérification / maintenance et contrôle technique....................page 19 11°) Etude d’un dossier SSI et visites de la commission de sécurité (réception, extension, visite périodique) ..................................................................................page 21 12°) Questions fréquemment posées et réponses........................................................................page 24 1°) REFERENCES REGLEMENTAIRES (ERP 1er groupe, 2ème groupe, dispositions particulières) « Que dit le texte (en vigueur) ? » : rafraîchir ses connaissances par la relecture des articles du règlement de sécurité ayant trait au SSI (dispositions générales et particulières). R 123-11 du CCH dispositif d’alarme, service de surveillance, moyens de secours R 123-43 du CCH constructeurs, installateurs, exploitants sont tenus de s’assurer que installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec dispositions de présente réglementation L’article GN 10 (§ 2) Foyers-type : 9 FCE avec 9 fiches d’essai  1 er groupe dispositions générales : GN 8 (§ 2b) admission des handicapés physiques circulant en fauteuil roulant GN 10 (§ 2) application du règlement aux établissements existants + toutefois CO 13 (§ 3) résistance au feu des structures (SDI relié à l’EA) CO 14 stabilité au feu des bâtiments en RDC CO 15 cas particuliers de certains bâtiments à trois niveaux au plus CO 21(§ 3) absence de C+D CO 24 (§ 2) locaux à sommeil dans un secteur CO 30 (§ 1) conduits et gaines – généralités – DAS conformes aux normes en vigueur CO 33 (§ 3) fermetures automatiques trappes ou portes de services CO 47 vide-ordures et monte-charge CO 46 (§ 2) verrouillage des portes des issues de secours CO 47 (§ 1, 3 et 4) portes à fermeture automatique CO 48 (§ 3b) absence de source normale des portes automatiques CO 53 (§ 1) commande d’ouverture du dispositif de désenfumage de la gaine d’ascenseur DF 3 admission obligatoire à la marque NF : exutoires, volets, dispositifs de commande, coffret de relayage DF 7 entretien de la source de sécurité conformément EL 18 DF 8 (§ 2) vérifications techniques, périodicité annuelle des visites CH 32 (§ 6) clapets au droit parois délimitant ZS conformes à NF S 61-937 et télécommande à partir CMSI CH 34 (§ 2) arrêt des ventilateurs des locaux ventilés, chauffés ou climatisés par air pulsé CH 38 (§ 1) installation d’un DAD en aval des filtres des CTA CH 40 (§ 2) unités de toiture monoblocs selon caractéristiques respect CH 32 (§ 6), CH 34 (2), CH 38 (§1) CH 42 clapets conduits verticaux et horizontaux conformes NF S 61-937 CH 43 ventilateur VMC AES possible EL 3 définition AES et SSI = installations de sécurité EL 4 (§ 2) cheminements techniques protégés MS 53 (§ 4) EL 8 (§ 2) batteries d’accumulateurs alimentant un SSI EL 10 (§ 1) groupe moteur thermique générateur destiné à alimenter un SSI. EL 12 (§ 1) installations de sécurité EL 3 alimentées par AES NF S 61-940 EL 13 (§ 3) source de sécurité peut être groupe électrogène NF S 61-940 SSI – RECYCLAGE BP – COMPLEMENTS – 01/06/03 – Page 1 sur 24 EL 17 report au PCS coupure dispositifs de charge EL 18 (§2) si 1ère cat ou 2ème cat, présence physique personne qualifiée pour exploitation, entretien, 3ème et 4ème selon avis CDS EL 18 (§4) registre d’entretien du Groupe Electrogène de sécurité à disposition commission de sécurité EC 9 (§§ 1 et 2a) alimentation des sources centrales de sécurité AS 4 (2b) possibilité de fermeture automatique des portes du local d’attente servant de refuge AS 4 (§ 3) AES ascenseur répondant à EL 13 GC 13 porte de communication entre cuisine isolée et salles accessibles au public MS 1 SSI fait partie des moyens de secours, peut comprendre SDI, SMSI, EA MS 28 (§ 2) surpresseurs alimentés par AES EL 13 MS 53 (§ 1) définition SSI + fonctions de mise en sécurité MS 53 (§ 2) SSI conformes normes en vigueur et principes définis ci-après + 5 catégories par ordre de sévérité décroissante (A, B, C, D, E) MS 53 (§ 3) Catégorie SSI précisé par dispositions particulières si nécessaire MS 53 (§ 4) définitions de cheminement technique protégé, volume technique protégé MS 54 Définitions d’une zone, ZD ZS MS 55 (§ 1) ZA englobe(nt) ZS qui englobe(nt) ZD. MS 55 (§ 2) Concepteur ou exploitant (personne chargée coordination SSI en pratique) doit proposer, dans cadre GE 2 (§ 2), à CDS division établissement en ZD et ZS. MS 55 (§ 3) Dans même bâtiment, possibilité plusieurs ZD + chaque ZD doit pouvoir être rapidement inspectée par personne alertée. MS 56 (§ 1) DAI généralisée/ partielle conformes normes en vigueur peut remplacer surveillance humaine MS 56 (§ 2) définition installation DAI : déceler et signaler tout début d'incendie dans les meilleurs délais + mettre en œuvre les éventuels équipements de sécurité qui lui sont asservis MS 56 (§ 3) foyer type et essais fonctionnels MS 56 (§ 4) foyers types définis annexe Il fascicule du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux relatif aux installations de détection incendie essais fonctionnels définis au § 7.3 de ce même document (essais du tableau de signalisation + essais à partir détecteurs + essais dérangement) MS 57 (§ 1) obligation pendant la présence du public personnel permanent qualifié MS 57 (§ 2) limiter fausses alarmes sans nuire à l'efficacité de l'installation MS 58 (§ 1) matériel DAI admis à la marque NF Matériel de détection d'incendie + estampilles ou toute autre certification de qualité équivalente MS 58 (§ 2) installation SDI réalisée par entreprises spécialisées et dûment qualifiées MS 58 (§ 3) contrat d'entretien avec installateur qualifié incluant essais fonctionnels MS 58 (§ 4) contrat d'entretien + notice descriptive des conditions d'entretien et de fonctionnement à annexer au registre de sécurité MS 59 (§ 1) définition SMSI MS 59 (§ 2) SMSI conforme aux normes en vigueur + CMSI admis à la marque NF CMSI + estampille ou toute autre certification de qualité équivalente MS 60 (§ 1) SSI catégorie A, déclenchement des DAS doit s'effectuer sans temporisation MS 60 (§ 2) déverrouillage automatique des issues de secours obtenu dès déclenchement du processus d'alarme (début de l'alarme restreinte, s'il existe une temporisation) MS 60 (§ 3) portes résistant au feu à fermeture automatique (au sens de l'article CO 47) + déverrouillage des portes d'issue de secours (visées à l'article CO 46, § 2) = seuls DAS pouvant être télécommandés par l'alarme d'un SSI catégorie D ou E MS 60 (§ 4) Au moment de leur mise en œuvre, PV de conformité NF S 61-937 en cours de validité délivré par laboratoire agréé pour mécanismes de commande DAS MS 60 (§4) (modification prochaine, CCS n°4/2002) portes résistants au feu et clapets doivent être admis à la marque NF MS 61 définition alarme générale (signal sonore qui peut être complété, dans certains cas, par un signal visuel) + alarme générale immédiate ou temporisée Définition alarme générale sélective : alarme générale limitée à l'information de certaines catégories de personnel, selon les dispositions prévues par le présent règlement pour certains établissements (U, J, GA) Définition alarme restreinte et exploitation de l'alarme restreinte MS 62 (§ 1) systèmes d'alarme doivent satisfaire aux principes définis ci-après et aux dispositions des normes en vigueur, en particulier NF S 61-936 (4 types par ordre de sécurité décroissante, appelés 1, 2 a ou 2 b, 3 et 4) + dispositions particulières à chaque type précisent types EA / catégorie. MS 62 (§ 2) Temporisation pour EA type 1, 2 a et 2 b seulement + si EA 3 ou 4, et exploitant souhaite temporiser nécessité EA type 2 a et 2 b au minimum MS 62 (§ 3) EA type 4 = tout dispositif sonore à condition qu'il soit autonome (cloche, sifflet, trompe, bloc autonome d'alarme sonore du type Sa associé à un interrupteur, etc.) MS 62 (§ 4) Différents bâtiments d'un même établissement peuvent comporter des EA de types différents, sauf dispositions contraires prévues règlement SSI – RECYCLAGE BP – COMPLEMENTS – 01/06/03 – Page 2 sur 24 MS 63 définition AGS MS 64 (§ 1) En principe, l'alarme générale doit être donnée par bâtiment MS 64 (§ 2) Si établissement avec plusieurs ZS, concepteur ou exploitant (personne chargée coordination SSI en pratique) doit proposer, dans cadre GE 2 (§ 2) à CDS division de établissement en ZA, en prenant toujours comme principe que la diffusion de l'alarme générale doit englober, au uploads/Industriel/ ssi-te-version-juin03-bis.pdf