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1 Série n°1 La taxe sur la valeur ajoutée Cas 1 : Champ d’application de la TVA

1 Série n°1 La taxe sur la valeur ajoutée Cas 1 : Champ d’application de la TVA Analyser les opérations suivantes au regard de la TVA en précisant si : - Elles entrent dans le champ d’application de la TVA, - Elles sont imposables ou exonérées, - Elles peuvent faire l’objet d’une option à l’imposition à la taxe ? 1. Sudelec est une société qui fabrique et commercialise le matériel électrique. Elle écoule sa production essentiellement sur le marché local. Une partie de son CA (25%) est réalisée sur le marché tunisien. 2. Une agence de voyage établie à Marrakech organise des séjours en Egypte pour des clients marocains. Le voyage est réalisé par bateaux à partir du port de Tanger, le transfert est réalisé par autocars. 3. L’hypermarché est une entreprise commerciale sui gère une chaîne de grandes surfaces. Son commerce porte sur des marchandises de toutes sortes, dont notamment des produits de première nécessité. Une partie des produits vendues est importée d’Europe. 4. Mme Mrini donne en location un fonds de commerce situé au rez-de-chaussée d’un immeuble qu’elle possède. L’immeuble sis rue de la liberté est composé de 8 appartements loués en l’état pour usage d’habitation. Le sous-sol abrite un atelier entièrement équipé loué à une entreprise de confection. 5. M Adli est avocat. Il possède une résidence meublée qu’il loue dans la vallée de l’Ourika. 6. M Nadiri est ophtalmologue. 7. M Mohassib est expert-comptable, il a publié un ouvrage qui lui a rapporté 115 000 Dh. 8. M El Fassi est artisan, son CA annuel n’excède pas 300 000 DH. 9. Une entreprise industrielle détient deux brevets dont elle concède l’exploitation, l’un à une entreprise marocaine et l’autre à une société établie en Espagne. 10. Cap Finance est la filiale d’une banque, elle intervient sur le marché boursier où elle gère des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de personnes physiques. 11. Exotours est une agence touristique, elle gère, entre autres, un village de vacances où elle assure hébergement et restauration pour ses clients. 12. M Khalifa est exploitant agricole, il s’adonne également au négoce des ovins. 13. M Bani est promoteur immobilier il réalise des opérations de lotissement et de construction. 14. La société Sud Emballage fabrique et livre des emballages exclusivement à des entreprises exportatrices d’agrumes. 15. ESM est une école supérieure de management installée dans la banlieue de Casablanca depuis 2013. Début 2015, elle procède à l’acquisition de deux minibus destinés à assurer le transport de ses étudiants. Coût total de l’opération 650 000 HT. 16. Une association de bienfaisance fabrique des appareillages destinés aux personnes handicapées. Elle importe du matériel de l’étranger. 17. M Dupont de nationalité française est producteur de films, il a procédé à la location d’un véhicule de transport pour les besoins du tournage de quelques scènes à Ouarzazate. 18. Une commune rurale donne en concession une carrière à un entrepreneur privé. 2 19. M Akkari possède plusieurs biens immobiliers destinés à la location : - 6 appartements qu’il loue à l’état nu pour usage d’habitation à Marrakech, - 10 studios meublés à Agadir, - Un entrepôt de 600 m² non aménagé qu’il loue à une entreprise de transport de marchandises. - Un garage de 100 m² garni et muni de matériel qu’il loue à un tourneur-fraiseur. 20. M Madani est chauffeur de taxi, il réalise un chiffre d’affaires annuel de 345 000 DH. Il a décidé d’acquérir une autre voiture pour son fils qu’il exploitera également comme taxi. 21. M Tajer est un demi-grossiste de différents produits de consommation courante. 22. M Riad est notaire. Il a créé, pour son fils, qui vient d’obtenir un diplôme en logistique, une société de transport. Celle-ci assure le transport de marchandises entre Casablanca et les régions du Nord. Elle s’est dotée s’une section spécialisée dans le transport international. 23. ABC Call est un centre d’appel. Il assure le traitement de réclamations des clients pour le compte de France Télécoms. 24. Une société industrielle fournit à son personnel des prestations de restauration sur le lieu de travail. 25. M Bennani est cardiologie, il gère son cabinet à Marrakech et intervient à raison de 2 jours par semaine dans une clinique privée pour des actes de chirurgie. Sa femme est pharmacienne, elle réalise un CA de 1 500 000 DH, dont 73% sur des produits pharmaceutiques le reste étant réalisé sur des produits cosmétiques. 26. Sud-News est un quotidien régional distribué au Maroc, il est tiré à 25 000 exemplaires, les recettes liées à la vente des espaces publicitaires d’élèvent à 150 000 Dh mensuellement. 27. M Filali est architecte, il est établi à Marrakech. Il a élaboré pour un homme d’affaires marocain les plans d’une villa qui sera construite dans le sud de la France. 28. M Fahmi est vétérinaire installé dans la région du Doukkala. Il a acquis depuis 3 ans une terre agricole qu’il consacre essentiellement à l’élevage de chevaux. 29. Un bureau d’études a effectué une étude de marché au profit d’un entrepreneur marocain. Celui- ci cherche à exporter des produits agroalimentaires, l’étude a porté sur l’Andalousie. 3 Cas 2 : Base imposable et exigibilité de la TVA La société anonyme ABC fabrique et commercialise des produits électroménagers destinés au marché national. Elle est soumise à la TVA selon le régime de déclaration mensuelle. Le 25/10/N, elle a livré à l’un de ses clients un lot de chaines Hi-Fi. La facture établie le même jour comprend les éléments suivants (en DH HT) : Prix catalogue 75 000 Remise 5% Emballages perdus 180 Forfait Transport 420 Le client a passé commande le 21/09/N, il a versé le même jour une avance de 15 000 Dh par chèque. TAF : - Déterminer la base imposable à la TVA - Quelles sont les dates d’exigibilité de la TVA dans le régime des encaissements et le régime des débits, sachant que : - Le client verse la moitié du restant dû par chèque le jour de la livraison, - Pour l’autre moitié, la société ABC lui accorde un délai de 60 jours, à compter de la date de livraison. 4 Cas 3 : Base imposable et exigibilité de la TVA Vénus SA est une entreprise industrielle installée à Tanger. Le 29/03/N, elle livre à un industriel de Casablanca une machine pour laquelle il a passé commande le 15/01/N. La société assure le transport et l’installation de la nouvelle machine, et accepte en contrepartie de reprendre une machine usagée. La facture établie le même jjour, comprend les éléments suivants : Prix catalogue 556 000 Rabais 5% Emballages perdus 450 Forfait Transport 2500 Assurance sur le transport 630 Frais d’installation 3200 Intérêts pour paiement à terme 1200 La valeur de l’ancienne machine est estimée à 36 000 Dh. Le client paie au moment de la commande un acompte de 90 000 DH par virement bancaire. Il donne à la société Vénus un chèque de 240 000 DH le jour de la livraison. Le chèque est remis à l’encaissement le 04/04/N et encaissé effectivement le 06/04. Pour le reliquat de la facture, le client accepte deux traites à montants égaux et à échéances respectives du 25/05 et 30/06. TAF : 1. Quel est le montant de la base imposable à la TVA ? 2. Analyser l’exigibilité de la TVA dans les deux régimes d’imposition en vigueur, en supposant que la périodicité de la déclaration est mensuelle. 5 Cas 4 : Les régimes d’imposition de la TVA Le Comptoir SA est une société marocaine au capital de 500 000 DG, créée en janvier 2010. Elle est installée à Casablanca. Son activité principale porte sur le commerce de produits divers dont une partie est importée d’Europe. La société assure également certaines prestations de services pour ses clients, elle est soumise à la déclaration mensuelle de la TVA. Au cours du mois de mars et avril, la société a réalisé les opérations suivantes : - 03/03 : vente et livraison d’un lot d’articles de droguerie et de jardinage à un client d’Agadir ; 180 000 DH HT. La société assure, elle-même le transport, elle facture à son client un forfait de 6000 DH HT. Sur cette vente, la société a reçu une avance de 12 000 DH au moment de la commande passée en février, elle encaisse un chèque de 72 000 le jour de la livraison et accorde à son client un délai de 30 jours pour le paiement du reliquat. - 05/03 : la société a reçu de sa banque l’avis d’encaissement de 2 chèques : o Un chèque de 26 750 DH remis par le client Achraf pour solde d’une facture relative à des fournitures scolaires établie en janvier. o Un autre chèque de 15 000 DH sur le client Sellam pour avance sur une commande d’objets de décoration qui sera livrée au cours du mois de mai. - 07/03 : pour le renouvellement de son matériel informatique, la société a procédé à l’acquisition de dix ordinateurs, prix total HT 215 000 DH. Elle a uploads/Industriel/ td-tva.pdf