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INERIS DRC-10-112065-14008A Version mai 11 Page 1 sur 43 I N E R I S - Données

INERIS DRC-10-112065-14008A Version mai 11 Page 1 sur 43 I N E R I S - Données technico-économiques sur les substances chimiques en France TOLUENE Dernière mise à jour : 08/02/2011 RESPONSABLE DU PROGRAMME J.-M. BRIGNON : JEAN-MARC.BRIGNON@INERIS.FR EXPERT AYANT PARTICIPÉ A LA REDACTION A. GOUZY : AURELIEN.GOUZY@INERIS.FR Veuillez citer ce document de la manière suivante : INERIS, 2011. Données technico-économiques sur les substances chimiques en France : toluène, 43 p. (http://rsde.ineris.fr/ ou http://www.ineris.fr/substances/fr/) INERIS DRC-10-112065-14008A Version mai 11 Page 2 sur 43 I N E R I S - Données technico-économiques sur les substances chimiques en France TOLUENE SOMMAIRE 1 GENERALITES .................................................................................................... 3 1.1 DEFINITION ET CARACTÉRISTIQUES CHIMIQUES .................................................. 3 1.2 RÉGLEMENTATIONS .................................................................................. 3 1.3 VALEURS APPLIQUEES EN FRANCE ................................................................. 6 1.4 AUTRES TEXTES ....................................................................................... 7 1.5 CLASSIFICATION ET ÉTIQUETAGE................................................................... 7 1.6 SOURCES NATURELLES DU TOLUENE ............................................................. 11 2 PRODUCTION ET UTILISATIONS ............................................................................. 12 2.1 PRODUCTION ET VENTE ........................................................................... 12 2.2 SECTEURS D’UTILISATION ......................................................................... 13 3 REJETS DANS L’ENVIRONNEMENT ........................................................................... 16 3.1 EMISSIONS NON-ANTHROPIQUES .................................................................. 16 3.2 EMISSIONS INDUSTRIELLES TOTALES ............................................................. 16 3.3 EMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES ..................................................................... 17 3.4 EMISSIONS VERS LES EAUX ........................................................................ 17 3.5 EMISSIONS DIFFUSES ............................................................................... 19 3.6 EMISSIONS DUES AUX USAGES non-industriels .................................................. 19 3.7 EMISSIONS ACCIDENTELLES ........................................................................ 21 4 DEVENIR ET PRESENCE DANS L’ENVIRONNEMENT ........................................................ 22 4.1 COMPORTEMENT DU TOLUENE DANS L’ENVIRONNEMENT ..................................... 22 4.2 PRESENCE DANS L’ENVIRONNEMENT ............................................................. 23 5 PERSPECTIVES DE RÉDUCTION DES EMISSIONS ............................................................ 27 5.1 REDUCTION DES EMISSIONS PAR SUBSTITUTION ou PROCEDES DE SUBSTITUTION ......... 27 5.2 REDUCTION DES EMISSIONS PAR TRAITEMENT DES REJETS ................................... 34 6 CONCLUSION .................................................................................................. 39 7 LISTE DES ABREVIATIONS .................................................................................... 41 8 BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................ 42 INERIS DRC-10-112065-14008A Version mai 11 Page 3 sur 43 I N E R I S - Données technico-économiques sur les substances chimiques en France TOLUENE 1 GENERALITES 1.1 DEFINITION ET CARACTÉRISTIQUES CHIMIQUES Le tableau 1 ci-dessous présente les caractéristiques générales du toluène. Tableau 1. Caractéristiques générales du toluène (Commission Européenne, 2003c). Substance chimique N° CAS N° EINECS Synonymes Forme physique (*) Toluène C6H5CH3 108-88-3 203-625-9 Methylbenzene Phenyl methane Toluol Methyl benzol Methacide liquide (*) dans les conditions ambiantes habituelles Le toluène est un composé de la famille des hydrocarbures aromatiques issus des matières fossiles. Sa forme simple en fait une des molécules de base de la chimie et de la pétrochimie. Il se présente sous la forme d’un liquide volatil et fait donc partie de la famille des composés organiques volatils (COV). Il a une solubilité dans l’eau de 515 mg.L-1. 1.2 RÉGLEMENTATIONS 1.2.1 TEXTES GENERAUX Les rejets de toluène sont réglementés par l’arrêté du 2 février 1998. Le toluène est considéré par ce texte comme une substance nocive pour l'environnement. La valeur limite mensuelle de concentration de ses rejets ne doit pas dépasser 4 mg.L-1 si le flux du rejet dépasse 10 g.j-1. Le toluène étant un COV, son utilisation est soumise à la directive 1999/13/CE qui vise à réduire les émissions de COV en Europe (objectif de réduction globale de 40 % en 2010 pour la CH3 INERIS DRC-10-112065-14008A Version mai 11 Page 4 sur 43 I N E R I S - Données technico-économiques sur les substances chimiques en France TOLUENE France (IFEN, 2008). Cette directive est complétée par la directive 94/63/CEE du 20 décembre 1994 relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations- service. De plus, le décret n°2007-1115 du 19/07/07, portant publication du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), fait à Göteborg le 30 novembre 1999, précise les valeurs limites pour les émissions de composés organiques volatils, dont le toluène, provenant des sources fixes. Ainsi, d’une part, le plafond d’émission pour les composés organiques volatils défini pour la France et pour l’année 2010 a été fixé à 1 100 milliers de tonnes de COV soit un pourcentage de réduction des émissions de 63 % par rapport à 1990, prise comme année de base. D’autre part et à titre d’exemple, la valeur limite pour les émissions de COV provenant des opérations de stockage et de distribution d'essence, à l'exception des opérations de soutage des navires de mer, a été fixée à 10 g COV/Nm3, méthane compris. Le décret n° 2007-1467 du 12/10/07 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement et abrogeant le décret n° 2007-33 du 08/01/07 excepté l’article 4 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi du toluène, du trichlorobenzène et des huiles de dilution et des pneumatiques contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques précise que « un programme national d’action destiné à prévenir, réduire ou éliminer la pollution des eaux de surface, des eaux de transition et des eaux marines intérieures et territoriales par les substances (dont le toluène) est approuvé par le ministre chargé de l’environnement ». Le toluène fait partie de la liste des substances concernées par l’arrêté du 31/01/08 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. Ainsi, les industriels doivent déclarer leurs rejets en toluène à partir des valeurs seuils suivantes : 200 kg/an dans le sol et 0 kg/an dans l’eau. Le toluène fait également partie des substances concernées par le règlement n°166/2006 du 18/01/06 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil. Le toluène est défini comme liquide inflammable selon la rubrique 1430 cat. B de la nomenclature des ICPE1 et il est assujetti aux rubriques :  n°1431, liquides inflammables (fabrication industrielle) ; 1 Décret 53-578 du 20 mai 1953 modifié, relatif à la nomenclature des installations classée pour la protection de l’environnement mise à jour par le ministère de l’environnement et du développement durable. INERIS DRC-10-112065-14008A Version mai 11 Page 5 sur 43 I N E R I S - Données technico-économiques sur les substances chimiques en France TOLUENE  n°1432, liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés) ;  n°1433, liquides inflammables (installation de mélange ou d’emploi) ;  n°1434, liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution). La présence de toluène en tant que substance ou dans un mélange, est limitée à une concentration de 0,1 % en poids dans les adhésifs ou dans les peintures en spray destinés au marché grand public. (Annexe XVII du Règlement REACh, telle que mise à jour par le Règlement No 552/2009 du 22 Juin 2009). 1.2.2 REGLEMENTATION AYANT ATTRAIT AUX DECHETS L’arrêté du 28/10/10 relatif aux installations de stockage de déchets inertes et abrogeant l’arrêté du 15/03/06 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations indique les valeurs limites à respecter dans ce cadre soit pour le toluène, une valeur limite de 6 mg/kg de déchet sec. 1.2.3 LABEL ECOLOGIQUE Créé en 1992, l’Eco-label européen est le seul label écologique officiel européen utilisable dans tous les pays membres de l'Union Européenne. Le label écologique communautaire repose sur le principe d'une "approche globale" qui "prend en considération le cycle de vie du produit à partir de l’extraction des matières premières, la fabrication, la distribution, et l'utilisation jusqu'à son recyclage ou son l'élimination après usage. La qualité et l'usage sont également pris en compte. Il a été institué par le règlement (CEE) n°880/92 du Conseil du 23 mars 1992, publié dans le JOCE du 11 avril 1992. Il distingue des produits ou services plus respectueux de l’environnement. Ses critères garantissent l’aptitude à l’usage des produits et une réduction de leurs impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie. Dans ce cadre, la décision 2009/544/CE de la Commission du 13 août 2008 établissant des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux peintures et vernis d’intérieur fixe une teneur en COV à ne pas dépasser suivant le type de peinture (à titre d’exemple, une valeur limite en COV de 15 g/L avec eau est donnée pour les peintures d’intérieur mates (murs/plafonds)). Il en va de même pour la décision 2009/543/CE qui concernent les peintures et vernis d’extérieur (à titre d’exemple, une valeur limite en COV de 90 g/L avec eau est donnée pour les vernis et lasures extérieure pour finitions, y compris lasures opaques). INERIS DRC-10-112065-14008A Version mai 11 Page 6 sur 43 I N E R I S - Données technico-économiques sur les substances chimiques en France TOLUENE 1.3 VALEURS APPLIQUEES EN FRANCE 1.3.1 VALEURS UTILISÉES EN MILIEU DE TRAVAIL EN FRANCE Des valeurs limites d’exposition professionnelle dans l’air des locaux de travail ont été établies en France pour le toluène (article R 231-58 du Code du travail ; INRS, 2008) : - 50 ppm soit 192 mg/m3 (sur 8 heures) (VME2); - 100 ppm soit 384 mg/m3 (court terme) (VLCT3). 1.3.2 VALEURS UTILISÉES POUR LA POPULATION GÉNÉRALE La directive n°2008/50/CE du 21/05/08 concernant « la qualité de l’air ambiant et un air pur pour uploads/Industriel/ toluene.pdf