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1 01/01/2013 DIRECTIVES POUR LES BONNES PRATIQUES DE GESTION RATIONNELLE DES PR

1 01/01/2013 DIRECTIVES POUR LES BONNES PRATIQUES DE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES EN MILIEU INDUSTRIEL B2IS 2 Le programme national pour l’amélioration de la gestion des produits chimiques en milieu industriel a été lancé par le Département de l’Environnement - Direction de la surveillance et de la prévention des risques - suite à l’adhésion du Maroc à la SAICM, Approche Stratégique Internationale pour la gestion rationnelle des produits chimiques, adoptée en 2006 par 145 pays, avec pour principal objectif la réduction à la source des risques chimiques pour la santé et l’environnement. Le programme s’étend à tous les aspects de la gestion des produits chimiques et son exécution repose sur :  L’accès à l’information concernant les dangers des produits chimiques utilisés avec la mise en œuvre du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH).  Toutes les installations comportant des substances dangereuses doivent être conformes aux mêmes objectifs généraux de sécurité quels que soient leur taille, leur emplacement et le type d’entreprise.  La contribution à la mise en place d’un cadre légal spécifique qui rend les principes de base de la gestion des produits chimiques juridiquement contraignants, avec une structure législative transectorielle pour couvrir l’ensemble du cycle de vie des produits chimiques. (Importation, fabrication, transformation, stockage, transport, utilisation, élimination et recyclage ainsi que le contrôle à toutes les étapes.  La mise en œuvre des conventions internationales (Bâle, Stockholm, Rotterdam, Montréal)  L’évaluation de l'exposition aux produits chimiques et des risques professionnels sanitaires et écologiques.  La réduction des risques en éliminant ou réduisant l’utilisation de matières dangereuses, en remplaçant les produits ayant une toxicité chronique pouvant entrainer à long terme des cancers, des dérèglements génétiques, des troubles neurologiques…etc, par des produits moins nocifs, en mettant en place des mesures de prévention et en limitant les la production de déchets dangereux.  La création de registres des émissions et transfert de polluants  L’application du principe du pollueur-payeur. Cet ouvrage fait partie des études et manuels publiés dans le cadre du programme. C’est un outil mis à la disposition de l’entreprise industrielle marocaine, qui peut être appliqué volontairement au niveau de l’entreprise. Préface 3 Les directives pour les bonnes pratiques, présentées dans ce travail, constituent un moyen d’incitation à une mise en conformité internationale en attente des prescriptions juridiques nationales1. Elles fournissent un cadre de travail ayant fait ses preuves dans de nombreux pays, une méthodologie pour l’évaluation des risques, applicable quelle que soit l’entreprise, des outils et des référentiels pour informer, sensibiliser et motiver le milieu industriel à propos du besoin de réduire les effets nocifs des produits chimiques sur la santé et l’environnement. L’objectif global étant de contribuer au développement d’une culture de sécurité au sein de l’entreprise marocaine et de prévenir l’instauration des réglementations à venir. 1 Décret en préparation 4 DIRECTIVES POUR LES BONNES PRATIQUES DE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES 5 L’inquiétude suscitée par les incidences des produits chimiques sur la santé et l’environnement est mondiale. La pollution et les risques d’accidents, de maladies liées à la manipulation et aux rejets intentionnels ou non intentionnels des produits chimiques peuvent gravement entraver les progrès et l'accomplissement des objectifs de développement. Selon un nouveau rapport du PNUE (2012), une action urgente des gouvernements et de l'industrie est nécessaire afin de limiter l'augmentation des risques sanitaires et environnementaux posés par la gestion non durable des produits chimiques à travers le monde. Ce nouveau rapport intitulé "Global Chemicals Outlook" met en évidence le lourd fardeau économique que représentent ces substances chimiques, en particulier pour les pays en développement. Une gestion saine des produits chimiques pourrait aider à réduire les charges financières, les problèmes de santé et les niveaux de pollution. L’intégration de la gestion rationnelle sécuritaire des produits chimiques dans toute politique de développement est à l’heure actuelle, un fait indéniable et nécessaire qui doit être accepté à tous les niveaux et le changement dans les règles de comportement que cela implique, touche l’ensemble des activités industrielles productrices et utilisatrices de produits chimiques. En effet, si nous examinons toutes les étapes qui s’enchainent dans la relation entre l’entreprise et les produits chimiques qu’elle utilise dans ses procédés de fabrication ou dans les produits de consommation qu’elle fabrique ou dans ce qu’elle rejette dans l’environnement, nous constatons une évolution vers des exigences de plus en plus marquées par les autorités, les marchés, les populations…etc. Notons que l’entreprise est appelée à payer tout effet nocif induit par son activité, soit sous forme d’arrêts de travail pour cause d’incidents ou d’accidents, soit sous forme de marchés si les substances utilisées ne sont pas conformes, soit sous forme de coûts de traitements, de dépôt, de rejets, ou de sanctions en cas de non conformité…etc. Plusieurs raisons pour chercher à éviter ou réduire ces coûts supplémentaires. Si cette évolution peut être actuellement considérée comme une contrainte et un coût ajouté, elle doit tendre vers une amélioration des performances et devenir une source d’avantages compétitifs. Il est reconnu que, la gestion des produits chimiques, associée à la gestion de la santé, de la sécurité et de l’environnement dans l’entreprise, au même titre que la gestion financière, la gestion des ressources humaines, la gestion des clients ou de la production avec lesquelles elle interagit fortement, est capable d’extraire de la valeur ajoutée et en d’autres termes, du bénéfice. De nombreuses études montrent effectivement que les entreprises qui prennent des dispositions rigoureuses en matière de gestion des produits chimiques sont souvent en tête Avant propos 6 de leurs marchés respectifs et un rendement économique supérieur à celui des entreprises moins exigeantes. Par ailleurs, ce n’est pas tant la dangerosité et les quantités de produits chimiques présents dans une entreprise qui engendrent le plus de risque pour la santé et l’environnement mais plutôt le niveau de maitrise du risque qui ne peut être obtenu sans un engagement au plus haut niveau et une structure organisationnelle qui s’occupe de la gestion, planifie la prévention et assure le suivi des actions d’amélioration. Les directives pratiques du présent recueil ont été conçues à l'intention de quiconque assume une part de responsabilité dans l'utilisation de produits chimiques au travail. Elles sont basées sur les principes fondamentaux énoncés à l’échelle internationale pour une gestion rationnelle des produits chimiques. La démarche proposée est une démarche d’évaluation des risques déduite des recommandations des organisations internationales pour la prévention et la réduction des risques liés aux produits chimiques et d’un benchmark se référant à l’analyse des dispositions législatives et réglementaires européennes pour la gestion des produits chimiques, en particulier, les dispositions recommandées dans le document unique et les meilleures techniques disponibles. Par ailleurs, la méthodologie proposée est compatible avec toute politique d’amélioration des performances d’une entreprise et peut être intégrée dans les outils de management qualité, sécurité ou environnement existants. Elles peuvent également constituer une base de travail pour un management intégré qualité sécurité environnement. Les principaux apports de cette démarche sont non seulement la généralisation de la prévention et de la maitrise des risques liés aux produits chimiques, mais également, l’optimisation des processus et des ressources, la réduction des pertes et l’amélioration des performances de l’organisme (commerciales, environnementales, sociétales), enjeux incontournables dans un contexte actuel ou la compétitivité durable conditionne la survie et le développement de l’entreprise. 7 … 8 Page PARTIE I : Dispositions générales Objet 10 Les Principes de base de la gestion rationnelle des produits chimiques 11 Les valeurs essentielles pour la mise en œuvre des mesures de prévention 12 Les Directives pour de bonnes pratiques 13 Les Rôles et responsabilités des acteurs 14 La classification des produits chimiques selon leurs dangers l’étiquetage et les fiches de données de sécurité 16 Le développement d’une culture sécurité 17 Le principe de l’amélioration continue 17 L’application des meilleures techniques disponibles 17 PARTIE II : Dispositions particulières Objet 18 La Substitutions d’un produit toxique par un autre moins dangereux 19 La gestion des solvants 20 La gestion des rejets et des déchets 21 PARTIE III: L’évaluation des risques Objectifs 22 Méthodologie de l’évaluation des risques 23 Etape 1 : Organisation 24 Etape 2 : Inventaire des dangers 25 Etape 3 : Découpage des installations en unité de travail et analyse des unités de travail 28 Etape 4 : Evaluation des risques 29 Etape 5 : Plan d’action pour réduire les risques 36 Fiches méthodologiques de L’évaluation 38 PARTIE IV: Dispositions Législatives et réglementaires relatives à la gestion rationnelle des produits chimiques lois générales Dispositions spécifiques et particulières relatives à l’hygiène et à la sécurité au travail 50 Réglementations spécifiques aux produits chimiques 55 Dispositions relatives au transport et stockage des hydrocarbures 57 Lois et réglementations environnementales 58 ANNEXE : Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) 60 Table des matières 9 Le manuel de directives pratiques de gestion rationnelle des produits chimiques en milieu industriel a pour objet de contribuer à la protection de la santé contre les dangers des produits chimiques et à la réduction de leur incidence sur l’environnement en présentant des uploads/Industriel/ directives-pour-les-bonnes-pratiques-de-gestion-rationnelle-des-produits-chimiques-en-milieu-industriel.pdf