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0811865325 - kanyama TP DU DROIT ECONOMIQUE La justification de cette question

0811865325 - kanyama TP DU DROIT ECONOMIQUE La justification de cette question vous serez faite à la terminaison de l’exposé « La loi dite BAKAJIKA prise en 1966 par le parlement congolais qui disait que le « le sol et le sous-sol appartient à l’état congolais ‘’ » à partir de laquelle la société GECAMINE fut nationalisée, d’après vous cette décision de la nationalisation prise en 1966 était –elle bonne ou mauvaise ? La loi BAKAJIKA est une loi congolaise (RDC) proposée par le député BAKAJIKA DIYI KAMGOMBE ISAAC-Gérard, votée par la Chambre des députés le 28 mai 1966 et promulguée sous forme d’ordonnance-loi le 7 juin 1966 par le Lieutenant-Général Joseph-Désiré Mobutu. Elle sert à régler le régime juridique de la propriété foncière tel que la Constitution du 1er août 1964 stipule dans l’article 43, alinéa 4 : « une loi nationale réglera souverainement le régime juridique des cessions et des concessions foncières faites avant le 30 juin 1960 ». Cette Ordonnance-loi précise que « le sol et le sous-sol appartiennent à l'État congolais ». Ce qui a entraîné la méfiance des investisseurs étrangers, en particulier dans les domaines minier et agricole. Par peur d'attirer l'attention de l'État sur leurs possessions territoriales beaucoup de sociétés et de particuliers dissimulent leurs vrais profits. La loi BAKAJIKA visait à remettre de l’ordre dans le domaine foncier : durant l’époque coloniale, une part importante des meilleures terres indigènes avaient été attribuées aux colons. La loi a donc attribué la propriété des terres rurales et a, de ce fait, exclu les communautés villageoises et rurales de leur patrimoine foncier. À partir de 1973, la zaïrianisation a entraîné une confiscation des propriétés jadis réservées aux colons. 1. Elle tire sa source dans le souci du peuple congolais d’affirmer son indépendance économique eu égard aux grands trusts qui se partageaient ses terres. 2. Celles-ci avaient été cédées au concédées par le gouvernement colonial par cette loi , 3. la république démocratique du Congo est devenue pleine propriétaire de tous les droits fonciers, forestiers, et miniers, cédées au concédées avant l’indépendance. 4. Elle s’est réservé le pouvoir exécutif repartir des terres selon une formule nouvelle et en fonction de ses objectifs ce procédé, sans donner lieu à la nationalisation, était prévu par la constitution ou ç l’expropriation qui était en vigueur au moment où la loi àété votée. La Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES SA) tire ses origines de l’Union Minière du Haut Katanga (UMHK) qui a été nationalisée en 1967 par les pouvoirs publics. Ainsi, l’historique de GECAMINES Sarl remonte à l’Union Minière du Haut Katanga, créée par décret royal n° 1473/444 du 28 octobre 1906 du Roi Léopold II. Depuis sa création, cette Société a connu plusieurs changements d’appellation : L’Union Minière du Haut Katanga, (UMHK) ; La Générale Congolaise des Minerais, (GECOMIN) ; La Générale Congolaise des Mines, (GECOMINES) ; La Générale des Carrières et des Mines- Exploitation, (GECAMINES/EXPLOITATION), filiale de la Gécamines-Holding, au même titre que la Générale des Carrières et des Mines-Commerciale et la Générale des Carrières et des Mines-Développement ; La Générale des Carrières et des Mines, (GECAMINES) et à ce jour ; La Générale des Carrières et des Mines Sarl, (GECAMINES Sarl). Ayant donc succédé à l’Union Minière du Haut-Katanga, la Générale des Carrières et des Mines, GECAMINES Sarl a eu à jouer un rôle important dans le développement socio- économique de la République Démocratique du Congo, en général et de la Province du Katanga, en particulier : La contribution très significative au trésor publique fut de l’ordre de 70 % dans la constitution du produit national brut et l’apport de la quasi-totalité de l’apport des recettes en devises au budget de l’Etat, lors des moments de prospérité de la Gécamines. La Gécamines fut l’une des entreprises du pays utilisant une main d’œuvre importante dont l’effectif a été de plus de 34.000 agents dans la période de 1974 à 1992 ; La contribution très significative au trésor publique qui a été de l’ordre de 70 % dans la constitution du produit national brut et l’apport de la quasi-totalité de l’apport des recettes en devises au budget de l’Etat, lors des moments de prospérité de la Gécamines. La Gécamines fut l’une des entreprises du pays utilisant une main d’œuvre importante dont l’effectif a été de plus de 34.000 agents dans la période de 1974 à 1992 ; La Gécamines a contribué à la relance de la production agro-alimentaire en RD Congo : En 1974, suite à la pénurie de farine de maïs, l’Etat Congolais responsabilisa toutes les grandes sociétés du Katanga à entreprendre les cultures vivrières, principalement celle du maïs pour nourrir leurs travailleurs. La Gécamines confia son programme de production de maïs au Centre d’Exécution des Programmes Sociaux et Economiques (CEPSE), Association sans but lucratif, crée par l’UMHK et dont les actions se basaient sur l’apprentissage des jeunes désœuvrés et l’encadrement des paysans aux activités agricoles. En 1975, la Gécamines acheta le domaine de Kando en vue d’étendre son programme des grandes cultures mécanisées qui avaient démarré à Mangombo. Le 02/11/1984 par Ordonnance-loi n° 224, il fut créé la Gécamines- Développement (GCM-DEV) qui reprit les activités de la Société Agro-Industrielle du Shaba dissoute. Cette production était destinée aux minoteries de la Gécamines pour la mouture de farine de maïs qui est l’aliment de base dans la zone industrielle du Sud Katanga. Suite à l’embargo financier imposé au pays à partir de 1990 et en vue de relancer ses activités, la Gécamines a initié, en 1995, une politique de création de joint-ventures dans lesquelles elle détient des actions. La Gécamines a constitué un pôle de développement de l’industrie de transformation dans le pays au travers de ses ateliers et usines de transformation, hérités de l’Union Minière ou acquis lors de la nationalisation des entreprises, qui sont capables de réaliser diverses fabrications ainsi que des réparations : Atelier Central de Panda, les Ateliers de l’Ouest, l’Usine de production d’acide sulfurique, les Usines des Laminoirs et Câbleries. Dates Clés : - 1906 : Création de l’Union Minière du Haut Katanga par la fusion entre une compagnie créée par Léopold II et Tanganyika Concessions Ltd. - 1909 : Construction d'une usine de traitement des minerais riches oxydés par fusion réductrice. - 1967 : L'Union Minière du Haut Katanga (UMHK) devient La Générale Congolaise des Minerais (GECOMIN). - 1970 : La Générale Congolaise des Minerais (GECOMIN) devient Générale Congolaise des Mines (GÉCOMINES). - 1972 : La Générale Congolaise des Mines (GECOMINES) devient la Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES) - 1984 : Création de GECAMINES HOLDING avec ses filiales : GECAMINES-EXPLOITATION, GECAMINES-COMMERCIALE, GECAMINES-DEVELOPPEMENT - 1995 : Fusion des trois filiales de GECAMINES HOLDING en GECAMINES. - 2010 : D'entreprise publique, la Générale des Carrières et des Mines devient une Société Commerciale. L’union minière du haut katanga (UMHK) était un groupe industriel minier belge établi au katanga dans l’actuel repdem du Congo, enchainement état indépendant du Congo et à partir de 1908 Congo belge puis zaire de 1972 à1997 dont l’économie était essentiellement orientée vers une économie extérieure dont il est une émanation. Nous pouvons conclure ainsi la décision de la nationalisation de la société appelle union minière du haut katanga (UMHK) actuellement GECAMINES était une bonne décision car la République Démocratique du Congo est devenue pleine propriétaire de tous les droits de cette société et cette société commerciale de droit privé détenue à 100%par l’état congolais grâce à la loi BAKAJIKA de 18/05/1966 avant la nationalisation cette société GECAMINES son économie était essentiellement orienté vers une économie extérieure. Mais inopportunément à partir de 1973 le président MOBUTU privatisait des nombreuses entreprises à son nom et au nom de ses proches et sa main noire dans les revenus de GECAMINES et voir aussi la mauvaise gestion de cette société jusqu’aujourd’hui, qui n’a pas permis à atteindre la totalité de l’idéal de la nationalisation de cette société voir même l’idée du conservateur de cette loi. uploads/Industriel/ tp-du-droit-beglod2.pdf