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L x27 economie de l x27 immateriel

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR L ? ÉCONOMIE DE L ? IMMATÉRIEL L ? économie de l ? immatériel La croissance de demain ? ? Il est une richesse inépuisable source de croissance et de prospérité le talent et l ? ardeur des femmes et des hommes ? ? Maurice Lévy Jean-Pierre Jouyet C CLe Ministre de l ? Économie des Finances et de l ? Industrie Paris le mars Monsieur le Président Vous avez accepté de présider en liaison avec M Jean- Pierre Jouyet Chef du Service de l ? Inspection générale des ?nances la Commission que j ? ai constituée pour ré échir sur l ? économie de l ? immatériel Je souhaite que vous étudiez avec les commissaires que j ? ai désignés à cette ?n les caractéristiques de l ? émergence d ? une économie fondée sur la croissance des actifs immatériels ainsi que l ? impact que cette évolution peut avoir sur notre société et son potentiel de développement Cette Commission devra en particulier examiner trois questions essentielles Concurrence monopole et rente dans l ? économie de l ? immatériel dans un environnement marqué par l ? importance croissante de la création industrielle intellectuelle et artistique il est primordial de soutenir l ? e ?ort de création de recherche et d ? innovation dans notre pays Ceci suppose que l ? ensemble de l ? économie béné ?cie de cette nouvelle source de valeur et que le créateur soit rétribué de manière juste et équitable Dans cette perspective il est important d ? apprécier les conditions de concurrence de monopole et de rente liées à la création a ?n de s ? assurer qu ? elles correspondent à un optimum économique et social Création de valeur et circuits de ?nancement le développement de l ? économie de l ? immatériel se traduit par une plus grande diversité des modalités de création de valeur et de richesses par les entreprises Alors que les milieux de l ? analyse ?nancière ont a ?né les concepts utilisés pour mesurer et comparer cette capacité de création de valeur il convient d ? envisager comment notre système de prélèvements peut l ? appréhender de manière plus objective tant au niveau de l ? assiette que du mode d ? imposition Contours et valorisation du patrimoine public immatériel comme les autres acteurs économiques l ? État détient des actifs L ? État est peut-être plus riche encore que d ? autres en actifs immatériels il est détenteur de licences de brevets de fréquences mais aussi de bases d ? informations économiques et de savoir-faire reconnus Or l ? État ne dispose à ce jour ni de mécanismes ni d ? une politique destinés à évaluer et à valoriser ces actifs alors que nos partenaires ont engagé la refonte de leur modes de gestion de leurs actifs en particulier immatériels Des éléments de cadrage plus détaillés de ces ré exions sont joints en annexe La Commission pourra s ? appuyer autant que