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2 - Charte de bonnes pratiques en radiographie industrielle Préface Les situati

2 - Charte de bonnes pratiques en radiographie industrielle Préface Les situations accidentelles constatées, en France, dans le domaine de la radiographie industrielle ne se produisent heureusement que rarement. Pour autant, elles nous permettent néanmoins de ne pas perdre de vue que cette technique, si la vigilance de chacun, entreprises de radiographie industrielle, entreprises de maintenance, entreprises utilisatrices, se relâchait, serait susceptible de conduire à des conséquences tragiques. Contribuer à la prise de conscience des risques et à une meilleure préparation et coordination des acteurs afin de réduire les doses, telle est l’ambition de la présente charte de bonnes pratiques. Elle s’inspire des chartes élaborées et signées dans d’autres régions (PACA depuis 1996 et Haute Normandie en 2008). Leur mise en oeuvre a eu des effets positifs se traduisant notamment par la diminution des dosimétries enregistrées auprès des techniciens en radiographie industrielle, cependant les inspections menées en régions Rhône-Alpes et Auvergne (ASN, CRAM, inspection du travail) ont montrée que la pratique de la radiographie industrielle peut encore conduire à des expositions radiologiques importantes du fait notamment de l’absence de planification/préparation des chantiers, d’équipements de protection collectifs adaptés… Ce constat, partagé par les personnes, entreprises et structures concernées, ainsi que la prise en compte de nouveautés réglementaires en matière de radioprotection, ont conduit les professionnels en concertation avec les services de l’État et des CRAM, à élaborer ce document. Celui-ci a pour vocation d’illustrer de manière pratique la réglementation “ rayonnements ionisants” à partir de propositions de bonnes pratiques concrètes et efficaces. Il s’articule autour des axes suivants : Â Â la réduction des expositions des salariés en respectant : • le principe de justification (l’exposition doit être justifiée par ses avantages rapportés aux risques qu’elle présente ; le recours à des technologies en contrôle non destructif présentant des risques moindres pour la santé des salariés doit être privilégié) • le principe d’optimisation (l’exposition doit être réduite au niveau le plus bas raisonnablement possible) • le principe de limitation (l’exposition doit rester au-dessous des seuils réglementaires) Â Â l’amélioration des conditions de travail et donc la qualité de celui-ci, Â Â l’aide au respect de la réglementation sans se substituer à elle mais en la complétant de conseils. Les professionnels ont souhaité que cette charte présente un caractère plus opérationnel, afin de les aider à mieux intégrer à chaque étape du déroulement d’un chantier les principes généraux de prévention. Cette charte respecte autant que faire se peut la chronologie des différentes étapes d’un chantier, et insiste, en fonction de la nature de ce dernier (travail sur site industriel, en atelier et sur pipeline), sur les phases de travail nécessitant de se poser les bonnes questions en terme de prévention : Â Â phase 1 : pré requis nécessaires à la préparation des travaux, Â Â phase 2 : coordination de la prévention (élaboration de la fiche d’intervention), Â Â phase 3 : préparation des travaux, Â Â phase 4 : transport, Â Â phase 5 : déroulement du chantier, Â Â phase 6 : retour d’expérience. Charte de bonnes pratiques en radiographie industrielle - 3 Cette réflexion, déjà engagée et concrétisée en PACA et en Haute-Normandie, a conduit au terme d’une concertation et d’un travail commun à la rédaction d’une charte adaptée aux spécificités des régions Rhône- Alpes et Auvergne ciblant les 3 types de chantiers présentant des risques importants pour les techniciens en radiographie industrielle : travail sur site industriel, en atelier et sur pipeline. Certaines spécificités propres à des secteurs comme les INB (Installations Nucléaires de Base) ou le BTP ne sont pas développées dans cette charte ; pour autant les règles générales de bonnes pratiques introduites dans cette charte pourront s’appliquer, après concertation avec les professionnels des secteurs concernés. Cette charte ainsi que des fiches annexes viennent illustrer de façon concrète les bonnes pratiques en matière de prévention ou décliner de façon pratique un point réglementaire important. Nous sommes donc très heureux en préfaçant cette charte, de pouvoir féliciter ses rédacteurs pour le travail accompli et de confirmer l’intérêt que nous portons à de telles initiatives. Pour le Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, le délégué territorial de Lyon Le Directeur Régional du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Rhône Alpes Le Directeur Régional du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Auvergne Philippe LEDENVIC Michel DELARBRE Serge RICARD Le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Auvergne Le Directeur Général de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie Rhône Alpes Yves GALES Jacques KINER 4 - Charte de bonnes pratiques en radiographie industrielle Principe préliminaire La présente charte a pour but de décliner de bonnes pratiques en matière de radiographie industrielle. Ces bonnes pratiques sont le résultat d’un large consensus entre les acteurs concernés des régions Rhône-Alpes et Auvergne (Professionnels, Préventeurs, État), et sont considérées comme des recommandations adressées à la profession pour améliorer la prévention. Il est rappelé que ces bonnes pratiques, lorsqu’elles vont au-delà des prescriptions réglementaires, ne sauraient présenter de force obligatoire vis-à-vis des parties prenantes. Sur la base du volontariat, les entreprises peuvent adhérer aux recommandations de la charte par leur signature, formalisant ainsi un engagement de leur part quant à la mise en place de ces bonnes pratiques. 1 GÉNÉRALITÉS 5 Les grands principes de prévention et la radioprotection 5 Identification des acteurs internes et externes à l’entreprise 7 Identification des acteurs lors d’une opération de sous-traitance en radiographie industrielle 8 2 DÉROULEMENT DE L’ACTIVITÉ 9 Pré requis à la préparation des travaux 9 Coordination de la prévention 10 Préparation des travaux 13 Le transport 19 Déroulement du chantier 20 Retour d’expérience 24 3 FORMATION ET INFORMATION DU PERSONNEL 25 4 SUIVI DOSIMÉTRIQUE ET MÉDICAL DES TECHNICIENS EN RADIOGRAPHIE INDUSTRIELLE 26 5 ANNEXES 29 Lexique et abréviations 30 Annexe 1 : Principe de justification 34 Annexe 2 : Principe d’optimisation 37 Annexe 3 : Principe de limitation 38 Annexe 4 : Rappel réglementaire du rôle de chaque acteur en matière de radioprotection 40 Annexe 5 : Fiche d’intervention 48 Annexe 6 : Le transport 50 Annexe 7 : Outils d’aide aux prévisionnels dosimétriques et au balisage 51 Annexe 8 : Listes du matériel et des documents devant être en possession des techniciens en radiographie industrielle 52 Annexe 9 : Rôle réglementaire des différents acteurs en cas de dépassement des limites de doses 54 Annexe 10 : Contenu de l’enquête en cas d’alerte dosimétrique 57 Annexe 11 : Fiche individuelle d’exposition 59 Annexe 12 : Fiche mission du «coordinateur tirs radio» 61 Annexe 13 : Zone aménagée 63 Charte de bonnes pratiques en radiographie industrielle - 5 1 Généralités Dans un souci de bonne compréhension de la charte, tous les termes spécifiques et abréviations sont repris dans la partie annexe. Les grands principes de prévention et la radioprotection La radioprotection a toujours été considérée comme une affaire de spécialistes. Cette idée étant renforcée par la complexité des réglementations : codes de la santé publique, du travail, des transports…). Les 3 principes de radioprotection “justification” (cf. annexe 1), “optimisation” (cf. annexe 2) et “limitation des doses” (cf. annexe 3) introduits par la Directive EURATOM et déclinés par le décret n° 2003-296 du 31mars 2003 s’intègrent aujourd’hui parfaitement dans la démarche générale de prévention des risques introduite en droit français par la loi n° 91-1414 du 31décembre 1991 et qui repose sur neuf principes de prévention : Â Â Éviter le risque Â Â Évaluer le risque non évitable Â Â Combattre le risque à sa source Â Â Adapter le travail à l’homme Â Â Tenir compte de l’état des techniques Â Â Substituer ce qui dangereux Â Â Planifier la prévention Â Â Privilégier les protections collectives aux protections individuelles Â Â Former et informer les salariés Le premier de ces principes “Éviter le risque lorsqu’il est évitable” correspond à l’obligation de “justification” qui impose de démontrer que l’utilisation de rayonnements ionisants procure plus d’avantages que d’inconvénients. Le second de ces principes “Évaluer le risque qui n’est pas évitable” se traduit en radioprotection par l’obligation “d’optimiser” les doses reçues (principe ALARA), c’est-à-dire d’anticiper et de réduire au maximum les doses reçues par les individus en agissant notamment au niveau de la source, des conditions d’interventions… en respectant, en tout état de cause, le principe de “limitation” (respect des limites de doses annuelles réglementaires). Une bonne évaluation du risque introduit la notion de progrès permanent et est nécessairement basée sur l’intégration du retour d’expérience. Cette pratique permettant d’alimenter les échanges entre les Personnes Compétentes en Radioprotection (PCR), techniciens en radiographie industrielle, médecins du travail, industriels, préventeurs afin d’enrichir et de rendre pratique les mesures de prévention. Les trois démarches de radioprotection “justification, optimisation et limitation des doses” imposent une veille technologique, là encore en lien direct avec les principes de prévention qui incitent à tenir compte de l’état des techniques mais aussi à substituer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins ou pas (utiliser les ultrasons pour les mesures d’épaisseur, des matériaux plus résistants à la corrosion…). uploads/Industriel/ v.pdf