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L x27 existence de la clientele du fonds de commerce

Le Lamy droit commercial ? L'existence de la clientèle du fonds de commerce électronique et ses éléments attractifs L'existence de la clientèle du fonds de commerce électronique et ses éléments attractifs Partie Fonds de commerce ? Division Notion de fonds de commerce ? Chapitre Nature juridique du fonds de commerce ? Section Fonds de commerce exploitation d'une clientèle ? ? Clientèle personnelle élément indispensable du fonds de commerce ? D Clientèle des entreprises commercialisant leurs produits par l'Internet On ne s'attardera pas sur la première condition l'existence de la clientèle tant il para? t évident qu'elle est consubstantielle à un site de commerce électronique ouvert au public celui ? ci est en e ?et destiné à créer et développer une clientèle Il pourra tout aussi bien s'agir d'une clientèle de passage ou d'opportunité ? ressortissant à l' achalandage ? sachant que la plupart des visites de sites internet proviennent d'un bon référencement dans les moteurs de recherche ou dans les autres sites ? un site bien référencé étant comparable à un commerce bien situé que d'une clientèle attirée ? fréquentant le site pour des raisons d'habitude ou de con ?ance liées notamment à des mécanismes de paiement sûrs ou au respect des délais Verbiest Th et Le Borne M Le fonds de commerce virtuel une réalité juridique Gaz Pal doct p Verbiest Th Le fonds de commerce électronique vers une reconnaissance juridique article précité Les éléments attractifs de la clientèle sont ici classiquement les marques et logos et le cas échéant les brevets ainsi que le matériel et les marchandises Mais le fonds de commerce électronique comportera des éléments plus spéci ?ques Parmi ces derniers le nom de domaine appara? t assurément comme un élément déterminant d'attraction de la clientèle Verbiest Th et Le Borne M précité Verbiest Th Le fonds de commerce électronique vers une reconnaissance juridique art précité Ronzano A Clientèle et fonds de commerce sur l'Internet in CREDA La clientèle appropriée ?? Fonds de commerce fonds civil franchise et commerce électronique voir no On observera que le législateur n'a pas manqué d'en reconna? tre l'importance en donnant aux personnes physiques et aux personnes morales exploitant un site internet la possibilité de déclarer au registre du commerce et des sociétés le nom de domaine de leur site D no ? juill modi ?ant C com art R ? et C com art R ? Selon la dé ?nition de G Loiseau le nom de domaine constitue l'enseigne sous laquelle une entreprise exploite sur le réseau de l'Internet un établissement virtuel auquel une clientèle peut s'adresser pour obtenir des biens et des services c'est la boutique électronique ou s'informer de l'activité commerciale qu'elle exerce ? Loiseau G Nom de domaine et Internet turbulences autour d'un nouveau signe distinctif D chr p Cet identi ?ant commercial ? remplit à lui seul les fonctions de désignation et de localisation de l'entreprise Huet J La problématique juridique du commerce électronique RJ com p numéro spécial Droit des a ?aires du XXIe siècle