Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

03/06/2019 ANNEXE 8 – Méthodologie et grilles de cotations retenues pour l’éval

03/06/2019 ANNEXE 8 – Méthodologie et grilles de cotations retenues pour l’évaluation préliminaire des risques 03/06/2019 Page 2 sur 11 Table des matières CHAPITRE I - PRINCIPES GENERAUX 3 CHAPITRE II - METHODOLOGIE RETENUE POUR L’EVALUATION PRELIMINAIRE DES RISQUES 3 1. CONSTITUTION D’UNE EQUIPE « REFLEXION SUR LES DANGERS » 4 2. IDENTIFICATION DES EVENEMENTS ACCIDENTELS INDUITS PAR LES ACTIVITES, PRODUITS ET SERVICES 4 1. DECOMPOSITION DES ACTIVITES 4 2. BILAN ENTREES/SORTIES 4 3. LISTE DES PHENOMENES DANGEREUX ET METHODE DE COTATION 7 1. GRILLE DE PROBABILITE D’OCCURRENCE DES PHENOMENES DANGEREUX ET ACCIDENTS 7 2. GRILLE DE CINETIQUE D’APPARITION ET D’EVOLUTION DU PHENOMENE DANGEREUX 8 3. GRILLE DE GRAVITE DES CONSEQUENCES POTENTIELLES PREVISIBLES D’UN ACCIDENT SUR DES PERSONNES PHYSIQUES, LES BIENS ET L’ENVIRONNEMENT 9 4. GRILLE DE CRITICITE 10 03/06/2019 Page 3 sur 11 Chapitre I - Principes généraux L’évaluation des dangers liés à cette installation est établie à partir de l’analyse de l’inventaire des risques potentiels du projet pour l’environnement lors d’un fonctionnement perturbé par un incident ou un accident dont les causes peuvent être intrinsèques aux matières utilisées, liées aux procédés, d’origine interne ou externe en explicitant :  Résumé non technique de l’étude de dangers – Représentation cartographique ;  Identification et caractérisation des potentiels de dangers ;  Description de l’environnement et du voisinage ;  Réduction des potentiels de dangers ;  Estimation des conséquences de la matérialisation des dangers ;  Accidents et incidents survenus ;  Evaluation préliminaire des risques ;  Présentation de la méthode utilisée (probabilité, cinétique des accidents potentiels, gravité des effets potentiels),  Risques liés aux produits,  Risques liés aux dérives internes,  Analyse des accidents et incidents passés,  Risque lié aux agressions extérieures,  Synthèse choix des scénarios ;  Etude détaillée de réduction des risques ;  Quantification et hiérarchisation des différents scénarios en tenant compte de l’efficacité des mesures de prévention et protection ; L’évaluation préliminaire des risques examine de façon détaillée s’il y a lieu des scénarii retenus et des effets dominos possibles : hypothèses et choix des modélisations, examen détaillé des scénarii et estimation des conséquences (si besoin de manière itérative pour les phénomènes intérieurs et extérieurs), détermination des fonctions sécuritaires, méthodes et moyens d’intervention en cas d’accident. La détermination des éventuels flux émis, la description de la cinétique des évènements potentiels et de leur probabilité de survenue, la détermination de leurs effets, l'identification de la vulnérabilité des milieux récepteurs potentiellement affectés et la quantification du risque (si possible) permettent de définir les mesures correctives et correctrices à mettre en œuvre pour limiter les risques potentiels et leurs effets en cas d’incident. Chapitre II - Méthodologie retenue pour l’évaluation préliminaire des risques L’analyse des risques sera conduite selon une méthode globale :  adaptée à l’installation,  proportionnée aux enjeux,  itérative  et permettant d’identifier tous les scénarii susceptibles d’être, directement ou par effet domino, à l’origine d’un événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation, entraînant, pour les intérêts visés au L. 511-1 du Code de l'Environnement, des conséquences graves, immédiates ou différées et faisant intervenir une ou plusieurs substances ou des préparations dangereuses. 03/06/2019 Page 4 sur 11 1. Constitution d’une équipe « réflexion sur les dangers » La première étape de la méthode est la constitution d’une équipe. L’équipe est composée de la chargée de mission en Environnement, de l’animateur QPE des Grands Chantiers, du Directeur des Grands Chantiers et du chef de poste de la centrale concernée. Le travail du groupe a pour but l’identification et la construction de la méthode de cotation qui sera utilisée pour classer les événements accidentels des activités du site. L’équipe doit réaliser une méthode reproductible, objective, facilement compréhensible, et facile à mettre en œuvre. 2. Identification des événements accidentels induits par les activités, produits et services L’identification des événements accidentels est une étape fondamentale pour la mise en place d’une évaluation préliminaire des risques. Les événements accidentels listés doivent être exhaustifs. 1. Décomposition des activités Il s’agit de décomposer l’ensemble des activités et dans chaque activité le procédé de fabrication et les produits utilisés. 2. Bilan entrées/sorties Un bilan Entrées / Sorties est réalisé pour chaque activité, en mode normal, mode dégradé, mode maintenance. En ce qui nous concerne, deux activités ont été identifiées : la centrale d’enrobage à chaud et le stockage des hydrocarbures. L’inventaire des Entrées / Sorties pour chaque activité porte sur les domaines : eau, air, bruit, déchets, énergie, produits dangereux, risques associés…, mais aussi matières premières et produits finis et doit permettre d’évaluer le niveau de sensibilité des milieux avoisinants. Les phases particulières (démarrage, arrêt, travaux) sont prises en compte. Le bilan Entrées / Sortie prend également en compte l’intervention des fournisseurs, prestataires, sous-traitants dont les activités, produits ou services sont associés à des impacts environnementaux significatifs (prestataires assurant le transport, la valorisation ou l’élimination des déchets, fournisseurs et transporteurs de produits dangereux, prestataires chargés de l’entretien et du contrôle des équipements techniques (chaudières, compresseurs, groupes froids, transformateurs, circuits électriques et gaz,…). Les fiches réalisées par l’équipe « réflexion sur les dangers » dressent un bilan complet des impacts des activités sur l’environnement en situation normale de fonctionnement et en cas de dysfonctionnement. Concernant les risques associés, chaque événement initiateur est pris en compte mais seul l’évènement redouté central est retenu dans les risques associés. Ces fiches permettent d’identifier les situations à risque pour l’environnement (accidents potentiels et les situations d’urgence) et les barrières de sécurité présentes. Ces fiches sont jointes ci-après. 03/06/2019 Page 5 sur 11 Fiche analyse procédés B I L A N E N T R E E S - S O R T I E S Entrées Activité Sorties Matières premières et produits intermédiaires Fuel FOD 8.5 t Fuel TBTS 50 t Bitume 2 cuves de 2 x 55 t GNR 1000 l Stockage produits hydrocarbures Produits, co-produits Stockage du fuel 8.5 t de FOD 50 t de TBTS 1000 l de GNR Total : 58 t Stockage de bitume dans des cuves à 150 –170°C 2 cuves compartimentées de 2 x 55 t Total : 220 t Additifs et autres produits Fluide caloporteur pour les cuves de bitumes V = 3500 l Air Vapeurs de fuel Eau Extinction incendie Rejets liquides Fluide caloporteur Fuel Bitume Eaux extinction incendie Energie Fuel pour chaudière à bitume Déchets Dépotage des cuves Bruit : NON Recyclage au niveau de l’activité OUI Paysage : OUI Recyclage hors activité : NON Sols Eaux extinction incendie Fonctionnement normal Phénomènes dangereux associés Incendie Dysfonctionnement ou accident et inflammation des cuves Malveillance Surchauffe des cuves (bitume) Pollution milieu naturel Fuite flexible au déchargement Débordement d’une cuve Fonctionnement en mode dégradé Fonctionnement en mode Maintenance 03/06/2019 Page 6 sur 11 Fiche analyse procédés B I L A N E N T R E E S - S O R T I E S Entrées Activité Sorties Matières premières et produits intermédiaires Filler (stockage dans un silo de 50 m3 –extraction par vis sans fin) Granulats (stockage dans 4 trémies) Bitume (stockage dans deux cuves de 2 x 55 t) Fonctionnement de la centrale d’enrobage à chaud Débit 5% H2O : 250 t/h Produits, co-produits Enrobés Additifs et autres produits Fluide caloporteur Filtres Huiles hydrauliques Absorbants Dosage des granulats et des fines d’apport Tambour sécheur Air : Air traité Emanations toxiques malaxeur Eau Extinction incendie Four rotatif équipé d’un bruleur Malaxeur Ventilateur exhausteur Rejets liquides Eaux extinction incendie Déversement huile, fluide caloporteur Energie Groupe électrogène Gaz comprimé Propane Système permettant la livraison des matériaux enrobés par camions Système de dépoussiérage Cabine de commande abritant l’automatisme Déchets Filtres à manches Huiles usées Absorbants souillés Bruit : OUI Recyclage au niveau de l’activité OUI Paysage : cheminée Recyclage hors activité : NON Sols Eaux extinction incendie Fonctionnement normal Phénomènes dangereux associés Incendie Dysfonctionnement de l’alimentation en carburant ou du ventilateur d’arrivée d’air Augmentation de température des fumées à traiter engendrant une inflammation des filtres Dysfonctionnement du réglage de la température et inflammation du bitume dans le malaxeur Déversement produits dangereux Fonctionnement en mode dégradé Fonctionnement en mode Maintenance 03/06/2019 Page 7 sur 11 3. Liste des phénomènes dangereux et méthode de cotation Suite à l’établissement des fiches analyse procédés, la liste des événements générant un phénomène dangereux (émission, incendie, explosion d'importance majeure) sera construite d’après des arbres de défaillance et d’événement. Un tableau est réalisé avec l’activité, l’évènement redouté central et le phénomène dangereux. Des critères de détermination de l’importance des événements sont établis. Il s’agit :  de la probabilité d’occurrence,  de la cinétique des accidents potentiels,  de l’intensité des effets,  de la gravité des conséquences des accidents. Les échelles de cotation sont issues de l’arrêté du 29/09/2005. La méthode de cotation doit correspondre à notre entreprise et à sa philosophie et s'adapte parfaitement à notre mode de fonctionnement. 1. Grille de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux et accidents Etant donné les procédés utilisés (fort retour d’expérience et uploads/Industriel/annexe-8-methodo-et-grille-etude-danger.pdf