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Page 1 / 23 Ce document est la propriété du Groupe ZODIAC AEROSPACE, il ne peut être utilisé, reproduit ou transmis sans son autorisation. Lorsque le document est diffusé électroniquement, la validité des versions imprimées est de la responsabilité de l’utilisateur. ZA STANDARD EXIGENCES APPLICABLES AUX FOURNISSEURS Référence: ZA-Q-1030 Révision: C Date: 26 Juillet 2013 OBJET Ce document définit les exigences applicables aux fournisseurs des différentes entités du Groupe Zodiac Aerospace. Ces exigences sont précisées pour chaque catégorie de fournisseur. - Fabricants, - Sous-traitants, - Fournisseurs de produits standards ou catalogue (COTS) - Distributeurs, - Réparateurs, - Outillages, - Prestations. Des exigences particulières, complémentaires à ce document, peuvent être indiquées sur les contrats ou commandes d’achats. REVISIONS A: Octobre 2009 (première édition) B: Novembre 2011 Rév B clauses modifiées 1.5-1.11-5.2-5.4-7.5-8.2-12.1-16.1-22.6-25.3-26.1-26.3-27.2 27.8-30.1 C: Mai 2013 Rév C clauses modifiées 6.1-7.5-10.2-11.1-12.1-12.3-16.1-22.1-22.4-25.7-26.1-27.2-32.2 Rév C clauses ajoutées 7.1-7.8-14.9-14.10-14.12-14.13-16.4-19.4-27.8-32.3-32.5-32.6 Rév B clauses supprimées 1.1-1.2-1.3-1.4-1.6-1.10-1.11-3.3-19.3-21.2-22.2-22.6-27.8 REDACTION – VERIFICATION – APPROBATION Document établi par le Groupe de Travail Qualité Fournisseurs du Groupe Zodiac Aerospace. Document vérifié et approuvé par le comité Supply Chain du Groupe Zodiac Aerospace. Document vérifié et approuvé par la Direction Qualité du Groupe Zodiac Aerospace. EXIGENCES APPLICABLES AUX FOURNISSEURS Référence: ZA-Q-1030 - Révision: C Page 2 / 23 Ce document est la propriété du Groupe ZODIAC AEROSPACE, il ne peut être utilisé, reproduit ou transmis sans son autorisation. Lorsque le document est diffusé électroniquement, la validité des versions imprimées est de la responsabilité de l’utilisateur. APPLICABILITE Ce document est applicable pour tous les produits ou prestations pour l’aéronautique, la défense ou l’espace achetés par les entités du Groupe ZODIAC AEROSPACE (désignés individuellement par le terme « Acheteur » tel que défini ci-dessous). Le présent document constitue une obligation contractuelle lorsqu’il est référencé sur les contrats ou commandes d’achat. Par l'acceptation du contrat ou de la commande, le Fournisseur (tel que défini ci-dessous) s'engage à respecter les clauses définies dans ce document. Tout changement, modification, ou inapplicabilité des clauses contenues dans ce document doit faire l'objet d'un accord écrit de la part de l’Acheteur. En cas de contradiction ou d’incompatibilité entre les clauses du présent document et les clauses du contrat ou de la commande d’achat, ce sont les clauses du contrat et/ou la commande d’achat qui prévalent. TERMINOLOGIE Acronymes AMDEC Analyse des Modes de Défaillance, de leurs Effets et de leurs Criticités COTS Component Off The Shelf (Produit standard ou catalogue de définition fournisseur) EASA Form 1 European Aviation Safety Agency - Certificat libératoire. ESD Electrostatic discharge ERP Enterprise Resources Planning FAA Form 8130-3 Federal Aviation Administration - Certificat libératoire FAI First Article Inspection (Contrôle Premier Article) OASIS On line Aerospace Supplier Information System (www.iaqg.sae.org/oasis) PRI/NADCAP Performance Review Institute / National Aerospace and Defence Contractor Accreditation Program. REACH Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals ROHS Restriction of the use of certain Hazardous Substances Définitions Acheteur Le terme Acheteur désigne l’entité ZODIAC AEROSPACE émettrice du contrat ou de la commande d’achat. Capacité démontrée Capacité prouvée d’un poste de travail calculée à partir de la production réellement effectuée. C’est en général, le nombre d’articles produits multiplié par le temps standard unitaire. EXIGENCES APPLICABLES AUX FOURNISSEURS Référence: ZA-Q-1030 - Révision: C Page 3 / 23 Ce document est la propriété du Groupe ZODIAC AEROSPACE, il ne peut être utilisé, reproduit ou transmis sans son autorisation. Lorsque le document est diffusé électroniquement, la validité des versions imprimées est de la responsabilité de l’utilisateur. Client final Le terme Client final désigne le Client de l’entité ZODIAC AEROSPACE émettrice du Contrat ou de la commande d’achat. Contrat ou commande d’achat Le contrat ou commande d’achat est la matérialisation de l’engagement juridique d’achat liant le Fournisseur et l’Acheteur, quelle qu’en soit la forme (papier ou support informatique) ou l’appellation (commande, contrat, appel de livraison) pour la fourniture de produits et/ou de services. Distributeur Fournisseur réalisant l’achat, le stockage et la distribution de produits sans transformation. Fabricant Fournisseur réalisant un produit à partir d’un cahier des charges ou d’une spécification technique de besoins émis par l’Acheteur. Le Fabricant est propriétaire du dossier de définition. Fournisseur Organisme (fabricant, sous-traitant, distributeur, fournisseur composants catalogue, réparateur, prestataire, fournisseur d’outillage) titulaire d'un contrat ou d’une commande d’achat émise par une entité du Groupe ZODIAC AEROSPACE. Fournisseur Composants (COTS) Fournisseur de produits standards ou catalogue pour lesquels le Fournisseur a la responsabilité du dossier de définition ou Fournisseur de produits fabriqués suivant des normes. Fournisseur d’outillages Fournisseur concevant et/ou réalisant des outillages, moyens de production, bancs de test et de contrôle utilisés pour la fabrication, le montage, le contrôle, les essais des produits commercialisés par l’Acheteur. Nota : Ces outillages ne sont pas destinés à être intégrés dans les produits de l’Acheteur. Impact environnemental Toute modification de l'environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des aspects environnementaux du Fournisseur. Prestataire Fournisseur réalisant des prestations de service concernant le produit ou les moyens utilisés pour la réalisation du produit (conception matériel, tests, conception logiciel propriétaire, maintenance, logistique, étalonnage,…). Produits Matériels (équipements, pièces, composants,…), produits issus de processus à caractère continu (matières premières, liquides, tôles, fils,...), prestations (conception, réparation, essais, logiciels, contrôles non destructifs, opérations de procédés spéciaux,…). Réparateur Fournisseur réalisant des opérations de réparation et maintenance (révision générale, inspection, remplacement, modification ou correction de défaut) sur des composants d’un aéronef en exploitation. Sous-traitant Fournisseur réalisant un produit à partir d’un dossier de définition ou de fabrication émis par l’Acheteur. Sous Contractant Fournisseur N-2 qui fournit un produit au Fournisseur titulaire d'un contrat ou d’une commande de l’Acheteur. EXIGENCES APPLICABLES AUX FOURNISSEURS Référence: ZA-Q-1030 - Révision: C Page 4 / 23 Ce document est la propriété du Groupe ZODIAC AEROSPACE, il ne peut être utilisé, reproduit ou transmis sans son autorisation. Lorsque le document est diffusé électroniquement, la validité des versions imprimées est de la responsabilité de l’utilisateur. DOCUMENTS DE REFERENCE ISO 9001 : Système de management de la qualité – Exigences. ISO 14001 : Système de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation. EN/AS/JISQ/9100 : Systèmes de management de la qualité - Exigences pour les Organismes de l’Aviation, de l’Espace et de la Défense. EN/AS/JISQ/9110 : Systèmes de management de la qualité : Exigences pour les Organismes de Maintenance de l’Aviation. EN/AS/JISQ/9120 : Systèmes de management de la qualité : Exigences pour les Organismes de Distribution de l’Aviation, de l’Espace et de la Défense. EN/AS/JISQ/9102 : Contrôle premier article. EN/AS/JISQ/9103 : Management de la variation des caractéristiques clés. EIA JESD-625 : Requirements for electrostatic discharge sensitive device. MIL-Std-1686 : Electrostatic discharge control program for protection of electrical and electronic parts, assemblies and equipment. EN 61340-5-1 : Protection des dispositifs électroniques contre les phénomènes électrostatiques - Exigences générales. IPC/JEDEC J-STD-033 : Joint IPC/JEDEC Standard for handling, packing, shipping and use of moisture/reflow sensitive surface mount devices. ISPM15 / NIMP 15 : Directive pour la réglementation de matériaux d’emballage à base de bois dans le commerce international. ZA-Q-1080 : Guide pour la gestion des risques pour les fournisseurs. ZA-Q-1081 : Guide pour l’établissement des flow charts industriels pour les fournisseurs. EXIGENCES APPLICABLES AUX FOURNISSEURS Référence: ZA-Q-1030 - Révision: C Page 5 / 23 Ce document est la propriété du Groupe ZODIAC AEROSPACE, il ne peut être utilisé, reproduit ou transmis sans son autorisation. Lorsque le document est diffusé électroniquement, la validité des versions imprimées est de la responsabilité de l’utilisateur. TABLE DES MATIERES OBJET .................................................................................................................................................................. 1 APPLICABILITE ................................................................................................................................................... 2 TERMINOLOGIE .................................................................................................................................................. 2 DOCUMENTS DE REFERENCE .......................................................................................................................... 4 1. GENERALITES............................................................................................................................................. 6 2. SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE........................................................................................ 7 3. MAITRISE DES DOCUMENTS .................................................................................................................... 7 4. ARCHIVAGE ................................................................................................................................................ 7 5. FORMATION ET COMPETENCE DU PERSONNEL ................................................................................... 7 6. ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL ................................................................................................................ 8 7. PLANIFICATION DE LA REALISATION DU PRODUIT .............................................................................. 9 8. MANAGEMENT DES RISQUES................................................................................................................... 10 9. TRANSFERT DE PRODUCTION ................................................................................................................. 10 10. REVUE DE CONTRAT ................................................................................................................................. 10 11. COMMUNICATION AVEC L’ACHETEUR .................................................................................................... 11 12. PLANIFICATION DE LA CONCEPTION ...................................................................................................... 11 13. MODIFICATION DE LA CONCEPTION ....................................................................................................... 12 14. ACHATS ....................................................................................................................................................... 12 15. DOSSIER DE FABRICATION ET DE CONTROLE ...................................................................................... 14 16. VALIDATION ET MAITRISE DES PROCESSUS DE PRODUCTION .......................................................... 14 17. CONTROLE PREMIER ARTICLE ................................................................................................................ 15 18. MAITRISE DES CHANGEMENTS DE PROCEDES DE PRODUCTION ...................................................... 16 19. SURVEILLANCE ET MESURE DU PRODUIT ............................................................................................. 16 20. TRACABILITE .............................................................................................................................................. 17 21. GESTION DES STOCKS .............................................................................................................................. 17 22. PROPRIETE DE L’ACHETEUR ................................................................................................................... 17 23. LIVRAISON DES PRODUITS A PEREMPTION .......................................................................................... 18 24. LIVRAISON DE COMPOSANTS ET MATERIELS ELECTRONIQUES ....................................................... 19 25. CONDITIONNEMENT ET MARQUAGE ....................................................................................................... 19 26. DOCUMENTS DE LIVRAISON..................................................................................................................... 20 27. MAITRISE DU PRODUIT NON-CONFORME ............................................................................................... 20 28. DEMANDE DE DEROGATION ..................................................................................................................... 21 29. ACTIONS CORRECTIVES ET PREVENTIVES ........................................................................................... 22 30. MESURE DES PERFORMANCES QUALITE ET PONCTUALITE .............................................................. 22 31. AMELIORATION CONTINUE ....................................................................................................................... 22 32. ENVIRONNEMENT ....................................................................................................................................... 22 EXIGENCES APPLICABLES AUX FOURNISSEURS Référence: ZA-Q-1030 - Révision: C Page 6 / 23 Ce document est la propriété du Groupe ZODIAC AEROSPACE, il ne peut être utilisé, reproduit ou transmis sans son autorisation. Lorsque le document est diffusé électroniquement, la validité des versions imprimées est de la responsabilité de l’utilisateur. Pour chaque catégorie de Fournisseur, les exigences applicables uploads/Industriel/diffusion-zaq1030-c 1 .pdf