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Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie Conseil Génér

Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable Ministère de l’Agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt Conseil Général de l'Agriculture de l'Alimentation et des Espaces Ruraux Rapport n° 008164-01 Rapport n° 11169 Expertise du projet de filière d’algoculture alimentaire en Bretagne Rapport à Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Monsieur le Ministre de l'agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt Juillet 2012 Louis-Pierre BALAY Membre du CGAAER Gilles DARGNIES Membre du CGAAER Alain FEMENIAS Membre du CGEDD Table des matières Résumé............................................................................................................................................4 Introduction......................................................................................................................................5 1 Première partie : problématique et méthodologie.........................................................................7 1.1 Le contexte du plan gouvernemental « algues vertes »........................................................7 1.2 L’analyse de la première commande des ministres (annexe 1)............................................8 1.3 Cadrage de la problématique posée.....................................................................................8 1.4 Le contenu de la seconde lettre de mission........................................................................10 1.5 Méthodologie retenue pour une analyse économique de filière..........................................11 2 Deuxième partie : Le modèle économique d’une algoculture extensive, le produit, les acteurs et les filières ...................................................................................................................................12 2.1 Un produit constitué de différentes espèces d’algues.........................................................12 2.1.1 Caractéristiques, grands taxons................................................................................12 2.1.2 Les taxons intéressants pour l’algoculture.................................................................12 2.1.3 Les usages des algues (industriels, cosmétique, alimentaire…)................................15 2.2 Approche micro-économique : l’entreprise de production (algoculture)...............................16 2.2.1 Technologie et process de production.......................................................................16 2.2.2 Les facteurs de production :......................................................................................20 2.2.3 Approche des coûts de production............................................................................23 2.3 Approche macro-économique : les filières d’approvisionnement et de mise sur le marché, les débouchés....................................................................................................................25 2.3.1 Le marché :...............................................................................................................25 2.3.2 La transformation.......................................................................................................29 2.3.3 La mise en marché : les fonctions commerciales......................................................30 3 Troisième partie : L’accès aux espaces littoraux et côtiers, et autres externalités......................32 3.1 L’accès au DPM..................................................................................................................33 3.2 Enjeux environnementaux...................................................................................................35 3.3 Urbanisme, littoral, attractivité des territoires (patrimoine, tourisme…), conflits d’usage (mer, estran, littoral…) et gouvernance adaptée..........................................................................44 Table des recommandations..........................................................................................................47 Résumé Les ministres chargés de l’écologie et des pêches et de l’aquaculture ont confié au CGEDD et au CGAAER, en décembre 2011, une mission d’expertise conjointe devant déterminer la faisabilité de mise en place d’une filière de production d’algues alimentaires en Bretagne. Cette expertise comprenait en particulier l’identification des espèces les plus adaptées, l’analyse du modèle économique, les marchés potentiels et les interactions environnementales. La mission s’est en premier lieu attachée à redéfinir le périmètre de ses travaux et à privilégier l’analyse des conditions nécessaires au développement d’une filière d’algoculture alimentaire extensive permettant cependant la production de volumes significatifs. Dans cette logique, elle propose de bien séparer ce qui relève de cette activité de la problématique de remédiation des milieux naturels atteints par des apports excessifs de nitrates. Sur un plan géographique, elle s’est exclusivement centrée sur la Bretagne, qui offre un potentiel important et une remarquable diversité naturelle, comme en témoigne la présence sur ses côtes de plus de 700 espèces d’algues en raison de conditions écologiques et climatiques particulièrement favorables en métropole. La mission recommande de privilégier l’emploi d’algues autochtones et de boutures obtenues par la multiplication de végétaux déjà présents sur les sites qui seront mis en culture ; parallèlement, une attention particulière doit être rapidement portée à la réalisation d’un état des lieux de la présence d’Undaria pinnatifida (wakamé). Elle considère qu’il y a lieu, à ce stade, de privilégier à la fois des opérations de diversification de taille modeste, qui seraient entreprises par des acteurs disposant déjà de concessions du domaine public maritime, une structuration de la première mise en marché et un positionnement sur les marchés national et européen. En effet, la mission partage l’avis de plusieurs acteurs rencontrés selon lesquels la recherche d’un positionnement initial sur les marchés asiatiques revêt un caractère très aléatoire. Elle préconise d’approfondir, par des études spécifiques, des aspects particuliers dans les domaines économique et environnemental et formule des recommandations en matière de formation, d’encadrement technique et de gouvernance. Elle appelle notamment l’attention sur ce dernier point, particulièrement important, afin d’une part de prévenir ou de limiter les nombreux conflits d’usage affectant l’espace côtier et, d’autre part, d’inscrire cette activité nouvelle dans une démarche de développement durable. Compte-tenu du caractère très évolutif des différents travaux ou projets relatifs à l’algoculture en ce premier semestre 2012, le présent rapport doit être considéré comme un rapport d’étape pouvant valablement donner lieu à des études complémentaires. 4/92 Introduction La culture des algues, alimentaires notamment, ainsi que leur transformation et leur commercialisation, constituent une activité économique embryonnaire en France. Pour cette raison, la perspective de son développement, plus spécifiquement en Bretagne, requiert une analyse particulière. A cet effet, les ministres en charge de l’agriculture et du développement durable ont demandé au CGAAER et au CGEDD de diligenter une mission d’étude qui a été confiée à MM. Louis-Pierre BALAY et Gilles DARGNIES, membres du CGAAER et Alain FEMENIAS, membre du CGEDD, avec l’appui de M. Philippe FERLIN, du CGAAER. Le présent rapport s’attache à identifier les différents aspects d’une telle filière, avant que les pouvoirs publics n’envisagent les modalités d’un accompagnement pour sa mise en place et sa structuration. A l'échelle planétaire, la production mondiale de macroalgues1 est le fait essentiellement de l’algoculture, la cueillette ne représentant que 1,3 Mt contre 14,8 Mt cultivées. La quasi-totalité de la culture se fait en Asie, pour les marchés asiatiques de consommation alimentaire principalement (Chine, Japon, Corée du sud). La culture des macroalgues a été en constante augmentation depuis les années 1950. A l'échelle de l’Europe, la production est principalement assurée par de la cueillette pour des marchés non alimentaires (cosmétiques, adjuvants pour les industries agro-alimentaires…etc.) et représente moins de 0,01 % de la production mondiale, principalement en Russie et en France. A l'échelle de la France, la culture de macroalgues est une activité anecdotique. Moins de 500 tonnes sont produites chaque année. Une dizaine d’algoculteurs ont été recensés sur le territoire, la plupart se trouvent en Bretagne. La présente analyse des conditions d’un développement de l’algoculture en Bretagne se doit de prendre en compte le contexte particulier des activités économiques en présence, de la sensibilité des habitants, de la richesse du milieu naturel, avec en plus l’incidence de deux aspects liés à l’actualité : • d’une part le phénomène de prolifération saisonnière d’algues vertes et de leur échouage sur les plages dans certaines baies de Bretagne (les « marées vertes »), • d’autre part la crise ostréicole due à la mortalité du cheptel depuis trois ans, qui incite quelques conchyliculteurs à s’intéresser à l’algoculture. Ce rapport aborde donc successivement, dans une première partie le cadrage qu’il a fallu définir pour cette étude, en seconde partie l’analyse des éléments d’un modèle économique (c’est-à-dire les produits et les approches microéconomique et macroéconomique) pour une algoculture définie ici comme extensive et en troisième partie les conditions de la mise en place en Bretagne d’une telle algoculture en fonction des conditions d’accès aux espaces nécessaires. ------------------- 1 Les statistiques utilisées sont extraites de diverses publications du CEVA ; seuls les ordres de grandeur sont mentionnés ici. 5/92 LA PRODUCTION DES ALGUES Répartition de la production mondiale en 2009 (source : CEVA) Part de la culture dans la production française (source :CEVA) 6/92 évolution de la production mondiale depuis les années 50 (source : CEVA) 1 Première partie : problématique et méthodologie Les deux commandes successives des ministres La problématique posée dans une première lettre de mission en date du 12 décembre 2011 (Cf. annexe 1) fait intervenir simultanément : • d’une part, le besoin de contrôler les conséquences du phénomène naturel de développement des algues vertes2. Il s’agit d’un signe d’eutrophisation dont l’origine vient d’excédents azotés agricoles3, constaté dans certaines baies en Bretagne et dont l’échouage sur les plages constitue des « marées vertes » d’ulves qui se décomposent de façon anaérobie en produisant des gaz toxiques ; • et, d’autre part, la volonté de s’intéresser aux premières initiatives de mise en place de cultures d’algues marines, puis de les soutenir à une échelle de production qui ambitionne de devenir importante. La mission a donc souhaité identifier dans un premier temps les différents aspects pouvant interférer avec ce projet d’algoculture, ce qui l’a conduit à s’intéresser aux éléments contextuels et aux développements possibles des attentes exprimées dans cette première lettre de mission, avant de définir la façon de structurer son travail d’investigation. Une seconde lettre de mission en date du 7 mai 2012 a été formulée en fin de calendrier fixé pour la présente mission4. Elle fait référence aux aspects innovants des projets s’intéressant à cette filière d’algoculture, ainsi qu’aux points de blocage potentiels pour son développement. La mission a considéré que ces préoccupations rejoignaient pleinement l’analyse qu’elle menait, et le bureau du CGAAER a décidé de fusionner les deux commandes (décision du 14 mai 2012). 1.1 Le contexte du plan gouvernemental « algues vertes » Les pouvoirs publics ont été mobilisés par le phénomène des « marées vertes » afin de pallier le désagrément et le danger des échouages d’ulves : ramassage sous la responsabilité des communes du littoral touchées, transport et traitement. La principale cause structurelle sur laquelle il est possible d’agir est de limiter les flux d’azote d’origine agricole (effluents d’élevage et fertilisation azotée des cultures) uploads/Industriel/expertise-du-projet-de-filiere-d-x27-algoculture-alimentaire-en-bretagne.pdf