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IFACI Normes pour la pratique professionnelle de l’audit interne Page 1/17 Normes pour la pratique professionnelle de l'audit interne Copyright © 2001 de The Institute of Internal Auditors, 247 Maitland Avenue, Altamonte Springs, Florida 32701-4201. Tous droits réservés. Conformément aux lois et accords de copyright, aucun partie de cette publication ne peut être reproduite, inclus dans un système de recherche documentaire, ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit – par un procédé électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre – sans l’accord écrit et préalable de l’éditeur. Pour obtenir l’autorisation de traduire, adapter ou reproduire partie de ce document, contacter : IFACI Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes 12 bis, place Henri Bergson 75008 Paris Tél. : 01 40 08 48 00 Fax : 01 40 08 48 20 E-mail : institut@ifaci.com ISBN 0-89413-454-X Introduction L’Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. Les activités d’audit interne sont conduites dans différents environnements juridiques et culturels, dans des organisations dont l'objet, la taille et la structure sont divers, ainsi que par des professionnels de l’audit, internes ou externes à l’organisation. Ces différences peuvent influencer la pratique de l’audit interne dans chaque environnement. Toutefois, le respect des IFACI Normes pour la pratique professionnelle de l’audit interne Page 2/17 Normes pour la pratique professionnelle de l’audit interne (ci-après "les Normes") est essentiel pour que les auditeurs internes puissent s'acquitter de leurs responsabilités. Les Normes ont pour objet : 1. de définir les principes de base que la pratique de l’audit interne doit suivre ; 2. de fournir un cadre de référence pour la réalisation et la promotion d’un large éventail d’activités d’audit interne apportant une valeur ajoutée ; 3. d’établir les critères d’appréciation du fonctionnement de l’audit interne ; 4. de favoriser l'amélioration des processus organisationnels et des opérations. Les Normes se composent des Normes de Qualification (série 1000), des Normes de Fonctionnement (série 2000) et des Normes de Mise en Oeuvre (série nnnn.Xn). Les Normes de Qualification énoncent les caractéristiques que doivent présenter les organisations et les personnes accomplissant des activités d’audit interne. Les Normes de Fonctionnement décrivent la nature des activités d’audit interne et définissent des critères de qualité permettant d'évaluer les services fournis. Les Normes de Qualification et les Normes de Fonctionnement s’appliquent aux travaux d’audit interne en général. Les Normes de Mise en Oeuvre déclinent les Normes de Qualification et les Normes de Fonctionnement à des missions spécifiques (par exemple un audit de conformité, une investigation dans un contexte de fraude ou des travaux d’auto-évaluation du contrôle interne). Alors qu'il existe un seul ensemble de Normes de Qualification et de Normes de Fonctionnement, il peut exister différents ensembles de Normes de Mise en Oeuvre, correspondant chacun à un grand type d'activité d'audit interne. Dans un premier temps, les Normes de Mise en Oeuvre sont établies pour les activités d’assurance (indiquées par la lettre "A" après le numéro de la Norme, par exemple 1130.A1) et pour les activités de conseil (indiquées par la lettre "C" après le numéro de la Norme, par exemple 1130.C1). Les Normes font partie du Cadre de Référence des Pratiques Professionnelles. Ce Cadre de Référence a été proposé par « the Guidance Task Force » et approuvé par « The Board of Directors » de l'IIA en juin 1999. Il comprend la Définition de l’Audit Interne (1), le Code de Déontologie (2), les Normes et d'autres orientations. Les Normes englobent les orientations qui faisaient précédemment l'objet de « The Red Book » (3), en leur donnant la nouvelle forme proposée par « the Guidance Task Force » et en les actualisant comme celui-ci l'a recommandé dans son rapport intitulé « A Vision for the Future ». Le glossaire contient des termes qui sont utilisés dans des acceptions particulières au sein des Normes. « The Internal Auditing Standards Board » s’est engagé à mener une large consultation dans le cadre de la préparation des Normes. Avant la publication de tout document, « The Internal Auditing Standards Board » a présenté des avant-projets au plan international pour commentaires. Au besoin, il a cherché également à consulter des professionnels possédant des compétences ou représentant des intérêts spécifiques. L'élaboration des Normes est un processus continu. « The Internal Auditing Standards Board » accueille favorablement les contributions apportées par les membres de l'IIA et autres acteurs concernés en vue de relever les problèmes IFACI Normes pour la pratique professionnelle de l’audit interne Page 3/17 nouveaux qui nécessitent de nouvelles Normes ou la révision des Normes existantes. Les suggestions doivent être adressées à : Institute of Internal Auditors Senior Manager Technical Services 247, Maitland Ave. Altamonte Springs, Florida 32701 USA Courrier électronique: standards@theiia.org Des orientations complémentaires relatives aux modalités d'application des Normes figurent dans les Modalités Pratiques d’Application ("Practice Advisories") publiées par « the Professional Issues Committee ». (1) Traduction française approuvée le 21 mars 2000 par le Conseil d’Administration de l’IFACI (2) Traduction française approuvée le 27 février 2001 par le Conseil d’Administration de l’IFACI (3) Normes pour la Pratique Professionnelle de l’Audit Interne IFACI Normes pour la pratique professionnelle de l’audit interne Page 4/17 NORMES DE QUALIFICATION 1000 – Mission, pouvoirs et responsabilités La mission, les pouvoirs et les responsabilités de l’audit interne doivent être formellement définis dans une charte, être cohérents avec les Normes et dûment approuvés par le Conseil (1). 1000.A1 – La nature des missions d’assurance réalisées pour l’organisation doit être définie dans la Charte d’Audit. S’il est prévu d’effectuer des missions d’assurance à l’extérieur de l’organisation, leur nature doit également être définie dans la Charte. 1000.C1 – La nature des missions de conseil doit être définie dans la Charte d’Audit. 1100 – Indépendance et objectivité L'audit interne doit être indépendant et les auditeurs internes doivent effectuer leur travail avec objectivité. 1110 – Indépendance dans l'organisation Le responsable de l'audit interne doit relever d'un niveau hiérarchique permettant aux auditeurs internes d’exercer leurs responsabilités. 1110.A1 – L’audit interne ne doit subir aucune ingérence lors de la définition de son champ d’intervention, de la réalisation du travail et de la communication des résultats. 1120 – Objectivité individuelle Les auditeurs internes doivent avoir une attitude impartiale et dépourvue de préjugés, et éviter les conflits d’intérêts. 1130 – Atteintes à l’indépendance et à l’objectivité Si l’objectivité ou l’indépendance des auditeurs internes sont compromises dans les faits ou même en apparence, les parties concernées doivent en être informées de manière précise. La forme de cette communication dépendra de la nature de l’atteinte à l’indépendance. 1130.A1 – Les auditeurs internes doivent s'abstenir d'auditer des opérations particulières dont ils ont été auparavant responsables. L'objectivité d'un auditeur est présumée altérée lorsqu'il réalise une mission d'assurance pour une activité dont il a eu la responsabilité au cours de l'année précédente. 1130.A2 – Les missions d'assurance concernant des fonctions dont le responsable de l'audit a la charge doivent être supervisées par une personne ne relevant pas de l'audit interne. (1) Se reporter au glossaire IFACI Normes pour la pratique professionnelle de l’audit interne Page 5/17 1130.C1 – Les auditeurs internes peuvent être amenés à réaliser des missions de conseil liées à des opérations dont ils ont été auparavant responsables. 1130.C2 – Si l’indépendance ou l’objectivité des auditeurs internes sont susceptibles d’être compromises lors des missions de conseil qui leur sont proposées, ils doivent en informer le client donneur d’ordre avant de les accepter. 1200 – Compétence et conscience professionnelle Les missions doivent être remplies avec compétence et conscience professionnelle. 1210 – Compétence Les auditeurs internes doivent posséder les connaissances, le savoir-faire et les autres compétences nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités individuelles. L'audit interne doit posséder ou acquérir collectivement les connaissances, le savoir-faire et les autres compétences nécessaires à l'exercice de ses responsabilités. 1210.A1 - Le responsable de l’audit interne doit obtenir l’avis et l’assistance de personnes qualifiées si les auditeurs internes ne possèdent pas les connaissances, le savoir-faire et les autres compétences nécessaires pour s'acquitter de tout ou partie de leur mission. 1210.A2 – L’auditeur interne doit posséder des connaissances suffisantes pour identifier les indices d'une fraude, mais il n'est pas censé posséder l’expertise d’une personne dont la responsabilité première est la détection et l’investigation des fraudes. 1210.C1 - Le responsable de l’audit interne doit décliner une mission de conseil ou obtenir l’avis et l’assistance de personnes qualifiées si l’équipe d’audit interne ne possède pas les connaissances, le savoir-faire et les autres compétences nécessaires pour s'acquitter de tout ou partie de la mission. 1220 – Conscience professionnelle Les auditeurs internes doivent apporter à leur travail la diligence et le savoir-faire que l’on peut attendre d’un auditeur interne raisonnablement averti et compétent. La uploads/Industriel/ifaci-normes-d-x27-audit-interne.pdf