Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET D

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU DIRECTION GENERALE DE L’EAU --- DIRECTION DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES طلب العروض المفتوح رقم67 / 1 2 22/م.ت.م APPEL D’OFFRES OUVERT N°76/2021/DAH الدراسة التنفي ذية لتشييد سد ت ير تاغز بإقليم بني مالل ETUDE D’EXECUTION DE LA CONSTRUCTION DU BARRAGE TAGHZIRT DANS LA PROVINCE DE BENI MELLAL دفتر المواصفات ا لخاصة Cahier des Prescriptions Spéciales AOUT 2021 2 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU DIRECTION GENERALE DE L’EAU ----- DIRECTION DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES * * * ETUDE D’EXECUTION DE LA CONSTRUCTION DU BARRAGE TAGHZIRT DANS LA PROVINCE DE BENI MELLAL Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application de l'alinéa 2, paragraphe 1 de l'article 16 et paragraphe 1 de l’article 17 et l'alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 du décret n° 2-12-349du 8 joumada 1er 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. E N T R E Monsieur ABDESLAM ZIYAD, Directeur des Aménagements Hydrauliques, agissant au nom et pour le compte de la Direction des Aménagements Hydrauliques du Ministère de l’Equipement, du Transport de la Logistique et de l’Eau, Direction Générale de l’Eau. Désigné ci-après par le terme « MAITRE D’OUVRAGE (M.O) » D’une part E T Monsieur......................................................................qualité…………………………………….………… Agissant au nom et pour le compte de…………………...………en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social …………………………..…Patente N°……………………………………………………… Inscrit au registre de commerce de………………………………Sous le N°………………………………… Affilié à la C.N.S.S. sous le N°……………………………………..…………………………………………… N°ICE…………………………………...………………….Identifiant fiscal N°………………………………… Titulaire du compte bancaire ouvert au nom de la société …………………………….………à la banque …………..……… sous relevé d’identité bancaire N°…………………………………………………………. Et faisant élection de domicile à………………………………………………………………………………… Désigné ci-après par le terme « TITULAIRE ». D’autre part IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT 3 TABLE DES MATIERES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 5 ARTICLE 2 : CONSISTANCE DE L’ETUDE 5 ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 6 ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX 6 ARTICLE 5 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION 6 ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU TITULAIRE 7 ARTICLE 7 : NANTISSEMENT DU MARCHE 8 ARTICLE 8 : DESIGNATION DES INTERVENANTS 9 ARTICLE 9 : MOYENS A METTRE EN ŒUVRE PAR LE TITULAIRE : 9 ARTICLE 10 : ELECTION DU DOMICILE DU TITULAIRE 9 ARTICLE 11 : SOUS-TRAITANCE 9 ARTICLE 12 : DELAI D’EXECUTION 10 ARTICLE 13 : DELAI DE VALIDATION DES DOCUMENTS PAR LE MAITRE D’OUVRAGE 14 ARTICLE 14 : NATURE DES PRIX 14 ARTICLE 15 : REVISION ET CARACTERE DES PRIX 14 ARTICLE 16 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF 15 ARTICLE 17 : OCTROI D’AVANCES 15 ARTICLE 18 : RETENUE DE GARANTIE 16 ARTICLE 19 : ASSURANCES - RESPONSABILITE 16 ARTICLE 20 : ARRET DE L'ETUDE 16 ARTICLE 21 : RECEPTION DEFINITIVE 16 ARTICLE 22 : DELAI DE GARANTIE 16 ARTICLE 23 : MODALITES DE REGLEMENT 17 ARTICLE 24 : PENALITES POUR RETARD 19 ARTICLE 25 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC 19 ARTICLE 26 : DROITS D’ENREGISTREMENT 19 ARTICLE 27 : RESILIATION DU MARCHE 19 ARTICLE 28 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE, LA CORRUPTION ET LE CONFLIT D’INTERET 19 ARTICLE 29 : PROTECTION DE LA MAIN D’ŒUVRE, CONDITIONS DE TRAVAIL, IMMIGRATION AU MAROC 20 ARTICLE 30 : MESURES DE SECURITE 20 ARTICLE 31 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES 20 ARTICLE 32 : DESCRIPTION DE L’OUVRAGE 22 ARTICLE 33 : SPECIFICATIONS GENERALES DES MISSIONS 22 ARTICLE 34 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE TITULAIRE 39 ARTICLE 35 : RELATIONS ENTRE LE MO ET LE TITULAIRE 42 ARTICLE 36 : BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF 44 ARTICLE 37 : SOUS DETAIL DES PRIX 45 4 5 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l'étude d'exécution de la construction du barrage Taghzirt dans la province de Beni Mellal. ARTICLE 2 : CONSISTANCE DE L’ETUDE Le présent marché concerne :  L'élaboration des notes de calcul et des plans d'exécution nécessaires à la réalisation du barrage principal, des ouvrages annexes, et de la route d’accès définitive au barrage ;  Le suivi des essais sur modèle réduit hydraulique ;  La vérification des plans et notes de calcul réalisés par le constructeur des équipements hydromécaniques et électromécaniques pendant les phases suivantes : - Etudes provisoires, - Etudes définitives, - Remise des documents conformes à l’exécution.  Le suivi du chantier et l'assistance technique du MO pendant la durée des travaux ;  L'affectation par le Titulaire au chantier, des ingénieurs résidents en génie civil, en géologie- géotechnique et en électromécanique et des techniciens pour le suivi des travaux ;  L’établissement des études géologiques et géotechniques ;  Le dépouillement et l'interprétation des mesures d'auscultation durant la construction des ouvrages et pendant la mise en eau ou jusqu’à la réception définitive des travaux ;  L’assistance du MO aux essais des équipements hydromécaniques et électromécaniques et l’interprétation des résultats des contrôles et essais de ces équipements pendant leur construction jusqu’à leur mise en service industrielle ;  L'élaboration des documents et plans conformes à l'exécution et l'élaboration du dossier de fin des travaux. Dans le cadre de ce marché, les missions et prestations du Titulaire sont les suivantes : Mission I : Notes, plans d’exécution et assistance technique ; Mission II : Suivi du chantier : Sous - mission IIa : Réunion de coordination ; Sous – mission IIb : Suivi du chantier par un Ingénieur Résident Génie Civil ; Sous – mission IIc : Suivi du chantier par un Ingénieur Résident Electromécanicien ; Sous – mission IId : Suivi du chantier par des Techniciens ; Mission III : Géologie d’exécution : Sous – mission IIIa : Suivi du chantier par un Ingénieur Résident Géologue-Géotechnicien ; Sous – mission IIIb : Etablissement des études géologiques d’exécution ; Sous – mission IIIc : Visite de chantier ; Mission IV : Documents conformes à l’exécution ; Mission V : Auscultation des ouvrages. 6 ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées ci-après: 1) L’acte d’engagement ; 2) Le Cahier des Prescriptions Spéciales ; 3) L’Offre Technique du Titulaire ; 4) Le Bordereau Des Prix - Détail Estimatif ; 5) Le Sous-Détail des Prix ; 6) Le Cahier des Clauses Administratives Générales Applicables aux Marchés de services portant sur les prestations d’Etudes et de Maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat. En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées ci-dessus. ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX Le Titulaire est soumis aux textes généraux suivants : 1) Le Décret n° 2-12-349 du 8joumada 1er 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. 2) Le Décret 2-07-1235 du 05 Kaâda 1429 (04 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l’Etat ; 3) Le Dahir n° 1-56-211 du 11 Décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires ou adjudicataires des marchés publics. 4) La Circulaire n° 72/CAB du 26 novembre 1992 d’application du Dahir n°1-56-211 du 11 décembre 1956 relative aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics. 5) Les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, la sécurité du personnel, les salaires dela main d’œuvre. 6) Le Décret Royal n° 330-66 du 10 Moharram 1387 (21/04/1967) portant règlement général de la comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété. 7) Le dahir n° 1-03-194 du 14 rajeb 1424(11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code du travail ; 8) Les Dahirs du 25 juin 1927, des 15 mars et 21 mai 1963 relatifs aux accidents prévus par la législation du travail et modifiés par la loi 18-01 promulguée par le Dahir n°1-02-179 du 12 Joumada I 1423 (23/07/2002). 9) Les lois et règlements en vigueur au Maroc, notamment en ce qui concerne les transports, la fiscalité, etc. 10) Le Dahir 1-15-05 du 29 rabii II (19 Février 2015) portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics 7 11) Le décret N°2-16-344 du 22/07/2016 fixant les délais de paiements et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques, modifié et complété par le décret N°2-19-343 qui prévoit la dématérialisation du dépôt des factures par les prestataires de l’Etat. 12) Le Décret N°2-14-272 du 14 Rajab 1435 (14 mais 2014) relatif aux avances en matière des marchés publics. 13) La circulaire N°14/2020 du 20 Moharram 1442 (09 septembre 2020) relatif à la rationalisation des dépenses liées à l’étude ; 14) La circulaire N°15/2020 du 21 Moharram 1442 (10 septembre 2020) relatif à l’opérationnalisation de la préférence nationale et à encourager les produits marocains, dans le cadre des marchés publics ; tel que modifiée et complétée par la circulaire 19/2020 du 25 novembre 2020 ; 15) L'arrêté abrogeant et remplaçant le tableau annexé du décret n° 2-98-984 du 4 hijja 1419 (22 mars 1999) instituant pour la passation de certains marchés de services uploads/Ingenierie_Lourd/ etude-d-x27-execution-de-la-construction-du-barrage-taghzirt-dans-la-province-de-beni-mellal.pdf