Le commercant et les actes de commerce
Le commerçant et les actes de commerce Les personnes suivantes sont-elles commerçantes L ? apiculteur qui récolte le miel de ses ruches et le vend aux particuliers Non c ? est un agriculteur il vend le produit de son exploitation pas de transformation Un particulier qui achète occasionnellement du café en gros en vue de le revendre Non car ce n ? est pas une activité habituelle Le coi ?eur qui emploie plusieurs aides Oui c ? est une entreprise de service Le restaurateur qui travaille avec sa femme Oui il transforme la nourriture qu ? il achète avant de la revendre Le particulier qui vend des fruits de son verger tout les samedis sur un marché public Oui car c ? est une activité habituelle Le taximan au service d ? une société de taxi Non car il est salarié lien de subordination Le jardinier qui travaille seul entretient les jardins et fourni les plants Oui car il fourni la marchandise artisan commerçant Les employés d ? une grande surface Non car ils sont employés lien de subordination L ? entreprise qui loue du matériel de chantier aux particuliers et aux entreprises Oui c ? est une entreprise de location Monsieur le maitre est sculpteur il achète des blocs de pierre dont il fait des statues qu ? il vend Oui car il achète transforme et revend CLes actes suivants sont-ils des actes de commerce L ? emprunt fait par un commerçant pour les besoins de son commerce Oui parce que c ? est lié au commerce La demande de ?nancement faite par un commerçant pour l ? achat d ? une voiture personnel Non c ? est un acte civil La fourniture d ? un dentier faite par un dentiste à l ? un de ses clients commerçant Non car c ? est une profession libérale incompatibilité Expliquez la di ?érence entre un artisan et un artisan commerçant - Un artisan vend son travail service seulement - Un artisan commerçant fourni les marchandises qui accompagne son service service marchandise Les entreprises suivantes sont-elles commerciales Une entreprise de culture maraichère Non car c ? est une exploitation agricole Une entreprise de culture maraichère qui met en conserve Oui car il y a transformation de produit Une imprimerie Oui c ? est une entreprise commerciale Belgacom Oui c ? est une entreprise de service Un établissement scolaire qui prend en pension des élèves Non car c ? est lié au pouvoir public C
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- Publié le Mai 21, 2022
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
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