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ROYAUME DU MAROC REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE MEKNE

ROYAUME DU MAROC REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE MEKNES " R.A.D.E.M. " APPEL D'OFFRES N°2069/O/2021 Travaux de renouvellement, réhabilitation et mise à niveau du réseau et des branchements d'eau potable de l'Ancienne Médina- Meknès ( 2ème tranche) RADEM / MEKNES Appel d’Offres ouvert n° 2069/O/2021 SOMMAIRE APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N°2069/O/2021 - AVIS D’APPEL D’OFFRES - DECRETS APPLICABLES PIECE I : REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) PIECE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) CHAPITRE I : SPECIFICATIONS GENERALES CHAPITRE II : SPECIFICATIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES CHAPITRE III : DESCRIPTIONS TECHNIQUES CHAPITRE IV : SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES FOURNITURES PIECE III : BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF Travaux de renouvellement, réhabilitation et mise à niveau du réseau et des branchements d'eau potable de l'Ancienne Médina- Meknès ( 2ème tranche) 2/102 RADEM / MEKNES Appel d’Offres ouvert n° 2069/O/2021 REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE DE MEKNES RADEM AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT Date de l’avis 03 & 04 / 03 / 2021 Date de l’avis de report 23 & 24 / 03 / 2021 Date de l’avis rectificatif 13&14/04/2021 Le Mercredi 28 / 04 / 2021 à partir de 11 heures, il sera procédé dans les bureaux de la RADEM 78 Avenue des FAR MEKNES, à l’ouverture à huit clos conformément à la circulaire du ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration du 31 Mars 2020, des plis de l’appel d’offres ouvert N°2069/O/2021 relatif à : Travaux de renouvellement, réhabilitation et mise à niveau du réseau et des branchements d'eau potable de l'Ancienne Médina-Meknès (2ème tranche) Le dossier d’appel d’offres peut être téléchargé à partir du portail des marchés publics www.marchespublics.gov.ma , Tél. +212 5 35 52 18 01, Fax +212 5 35 52 28 22 Le cautionnement provisoire est fixé à : Cent trente mille Dirhams (130 000.00 DH) L’estimation des coûts des prestations établies par la RADEM est fixée à la somme de : Sept millions six cent neuf mille sept cent soixante quatre dirhams Toutes Taxes Comprises ( 7 609 764.00 DH TTC) Le contenu, la présentation ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 27, 29 et 31 du règlement, fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de la régie Autonome de Distribution d’Eau et d’Electricité de Meknès. Les Concurrents peuvent : - Soit déposer leurs plis contre récépissé au bureau d’ordre de la RADEM 78, Avenue des F.A.R, Meknès. - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité. Les pièces judicatives à fournir sont celles prévues par le règlement de la consultation. Une enveloppe distincte contenant les notices et catalogues exigés par les dossiers des appels d’offres doit être déposée au bureau d’ordre de la RADEM au plus tard le 28/04/2021 à 11 heures dans les conditions prévues à l’article 34 du règlement, fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de la régie Autonome de Distribution d’Eau et d’Electricité de Meknès La visite a eu lieu le 16/03/2021 à 10 heures. Travaux de renouvellement, réhabilitation et mise à niveau du réseau et des branchements d'eau potable de l'Ancienne Médina- Meknès ( 2ème tranche) 3/102 RADEM / MEKNES Appel d’Offres ouvert n° 2069/O/2021 DECRETS APPLICABLES Le soumissionnaire sera soumis : Au Décret N° 2-64-394 du 22 Joumada I 1384 (29 Septembre 1964) relatif aux Régies Communales dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Au Décret N° 2-14-394 du 6 CHAABANE 1437 (13 Mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T). Au règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de la Régie Autonome de Distribution d’Eau et d’Electricité de Meknès. NB : Toutes les clauses du présent appel d’offres sont impératives. La non observation de l’une d’elles entrainera la nullité de l’offre. Travaux de renouvellement, réhabilitation et mise à niveau du réseau et des branchements d'eau potable de l'Ancienne Médina- Meknès ( 2ème tranche) 4/102 RADEM / MEKNES Appel d’Offres ouvert n° 2069/O/2021 PIECE I REGLEMENT DE LA CONSULTATION(RC) Travaux de renouvellement, réhabilitation et mise à niveau du réseau et des branchements d'eau potable de l'Ancienne Médina- Meknès ( 2ème tranche) 5/102 RADEM / MEKNES Appel d’Offres ouvert n° 2069/O/2021 SOMMAIRE ARTICLE I-1) : Objet du règlement de consultation ARTICLE I-2) : Mode de passation du marché ARTICLE I-3) : Type et prix du marché ARTICLE I-4) : Maître d’ouvrage ARTICLE I-5) : Conditions requises des concurrents ARTICLE I-6) : Préférence en faveur de l'entreprise nationale ARTICLE I-7) : Groupement ARTICLE I-8) : Sous-traitance ARTICLE I-9) : Coût de préparation de l’offre ARTICLE I-10) : Liste des pièces justifiant les capacités et les qualités des concurrents ARTICLE I-11) : Offres hors délais ARTICLE I-12) : Composition du dossier d’appel d’offres ARTICLE I-13) : Retrait des dossiers d’appel d’offres ARTICLE I-14) : Modification dans le dossier d’appel d’offres ARTICLE I-15) : Information et demande d’éclaircissements ARTICLE I-16) : Contenu et présentation des dossiers des concurrents ARTICLE I-17) : Dépôt des plis des concurrents ARTICLE I-18) : Retrait des plis ARTICLE I-19) : Délai de validité des offres ARTICLE I-20) : Ouverture des plis des concurrents à huis clos ARTICLE I-21) : Examen et évaluation des notices, catalogues ou autre documents techniques ARTICLE I-22) : Ouverture des enveloppes contenant les offres financières à huis clos ARTICLE I-23) : Evaluation des offres des concurrents à huis clos ARTICLE I-24) : Réunion ou visite des lieux collective Travaux de renouvellement, réhabilitation et mise à niveau du réseau et des branchements d'eau potable de l'Ancienne Médina- Meknès ( 2ème tranche) 6/102 RADEM / MEKNES Appel d’Offres ouvert n° 2069/O/2021 PIECE I : REGLEMENT DE LA CONSULTATION(RC) ARTICLE I-1) Objet du règlement de consultation Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offres ouvert sur offres de prix n°2069/O/2021 lancé par la Régie Autonome de Distribution d’Eau et d’Electricité de Meknès ayant pour objet : Travaux de renouvellement, réhabilitation et mise à niveau du réseau et des branchements d'eau potable de l'Ancienne Médina- Meknès (2ème tranche) Il a été établi en vertu des dispositions de l’article 18 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de la Régie Autonome de Distribution d’Eau et d’Electricité de Meknès (du 01/04/2015) Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le règlement précité. Toute disposition contraire au règlement précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et des autres articles du règlement précité. ARTICLE I-2) Mode de passation du marché Il est passé en application des dispositions de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et du paragraphe 1 de l'article 17 et de l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17 du règlement des marchés de la Régie. ARTICLE I-3) Type et Prix du marché Le marché résultant du présent appel d’offres sera de type « Marché unique » Le marché résultant du présent appel d’offres sera à prix « Marché à prix unitaires » ARTICLE I-4) Maître d’ouvrage Le Maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est la Régie Autonome de Distribution d’Eau et d’Electricité de Meknès ARTICLE I-5) Conditions requises des concurrents Conformément aux dispositions de l’article 24 du règlement précité : Peuvent valablement participer et être attributaires du marché, dans le cadre des procédures prévues par le présent règlement, les personnes physiques ou morales, qui : Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles dûment définitives ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement, et ce conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement ; Sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou à un régime particulier de prévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes. Ne sont pas admises à participer à cet appel d'offres : Les personnes en liquidation judiciaire ; Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire compétente ; Travaux de renouvellement, réhabilitation et mise à niveau du réseau et des branchements d'eau potable de l'Ancienne Médina- Meknès ( 2ème tranche) 7/102 RADEM / MEKNES Appel d’Offres ouvert n° 2069/O/2021 Les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l'article 142 du règlement des marchés de la Régie ; Les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans une même procédure d’Appel d’Offres ; les concurrents ayant contribué à préparer tout ou partie du dossier de consultation ; Les concurrents ayant un lien spécifique avec d’autres soumissionnaires de nature à fausser la concurrence ; ARTICLE I-6) Préférence en faveur de l'entreprise nationale uploads/Ingenierie_Lourd/ a-o-2069-o-2021-e-p-de-l-x27-a-m-rect.pdf