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PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE VILLA POUR LE COMPTE DE MME FATIMA ZAHRA LAZRAK LO

PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE VILLA POUR LE COMPTE DE MME FATIMA ZAHRA LAZRAK LOT : CLIMATISATION-VMC Maître d’ouvrage MME FATIMA ZAHRA LAZRAK Bureau d’études et d’expertise 1 A2 Ingénierie 45, Bd GHANDI Résidence Yasmine Imm. L, N°153 CASABLANCA Fax : 0522 36 68 79 – Tél. : 0522 36 92 93 E-mail : a2ingenieriee@gmail.com PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE VILLA POUR LE COMPTE DE MME FATIMA ZAHRA LAZRAK APPEL D’OFFRES RESTREINT SEANCE NON PUBLIC EN VERTU DES DISPOSITIONS Bulletin Officiel n° 5518 du 19 avril 2007 Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) fixant les Conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que Certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Entre les soussignés : Madame Fatima Zahra LAZRAK, Désigné dans ce qui suit par l’expression « Maître d’ouvrage » D’une part, Et : Monsieur :…………………………………….. Agissant au nom et pour le compte de la Société …………………………………….. Inscrit au registre de commerce de : ……………………………, sous le N° :………………………….. Affiliée à la C.N.S.S sous le n°……………………………………….. Patente N° ………………………………….. Titulaire du Compte Bancaire n°………………………………………….. Faisant élection de domicile à : …………………………………………….. D’autre part, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT 2 PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE VILLA POUR LE COMPTE DE MME FATIMA ZAHRA LAZRAK Le titulaire s’engage à exécuter les prestations qui lui sont confiées par Le maître d’ouvrage aux conditions précisées dans son acte d’engagement daté du …………………….et dans le présent Cahier des prescriptions spéciales et le bordereau des prix ci-joint. ATTESTATION DE VISITE DE LIEUX L’entreprise est réputée s’être déplacée sur les lieux du projet et avoir pris connaissance de l’état des lieux à savoir : - Topographies du site - Difficulté et accès au chantier Lors de l’établissement de ses prix, l’entrepreneur est réputé avoir pris en considération l’ensemble des difficultés relatives aux travaux et ne peut en aucun cas réclamer au Maître d’Ouvrage de majorations ou de plus value. FAIT A……………LE……………… 3 PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE VILLA POUR LE COMPTE DE MME FATIMA ZAHRA LAZRAK ACTE D’ENGAGEMENT A/ PARTIE RESERVEE A L’ADMINISTRATION Marché passé par Appel d’offres : Marché passé par Appel d’offres restreint séance non publique sur offres de prix en application de L’article 17 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à gestion. B/ PARTIE RESERVEE AU CONCURRENT a) Pour les personnes physiques Je soussigné ……………………………….(prénom, nom Et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu………... affiliée à la CNSS sous le n° ……………………… inscrite au registre de commerce de …………………………sous le n° ……………………… n° de patente …………………………………………………………………………………… b) Pour les personnes morales Je soussigné ……………………………………….. Agissant en nom et pour le compte de « …………………………………. » Au capital de : …………………………………………….. adresse du domicile élu : ……………………………………………... Affiliée à la CNSS sous le n° : …………………………………... Inscrite au registre de commerce de Casablanca sous le n° : ……………………….. N° de patente : ………………………………….. En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres ouvert n°…………….Précisées en objet à la partie A ci-dessus. Après avoir apprécié à mon point de vue est sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations. 1°) remets, revêtus de ma signature le bordereau des prix et le détail estimatif ou la décomposition du montant global établi (s) conformément aux modèles figurant d’appel d’offres. 2°) m’engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi-même, lesquels font ressortir : Montant hors TVA : (en chiffre et lettres) Montant de la TVA : (en chiffre et lettres) Montant TVA Comprise : (en chiffre et lettres) 4 PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE VILLA POUR LE COMPTE DE MME FATIMA ZAHRA LAZRAK Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues par elle en faisant donner crédit au compte bancaire ouvert au nom de la société à ……………………, agence ……………….. sous le numéro ………………………………………… (Signature et Cachet du Concurrent) C H A P I T R E I S O M M A I R E ARTICLE 01 PIECES CONTRACTUELLES - DOCUMENTS GENERAUX - TEXTES SPECIAUX ARTICLE 02 VALIDITE DU MARCHE ARTICLE 03 APPROBATION DU MARCHE ARTICLE 04 REPRESENTANT DE L’ENTREPRENEUR ARTICLE 05 CAHIER DE CHANTIER ARTICLE 06 DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR ARTICLE 07 EFFECTIFS DU PERSONNEL D’EXECUTION ARTICLE 08 DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR ARTICLE 09 ROLE DE L’ENTREPRENEUR ARTICLE 10 ECHANTILLONNAGE ARTICLE 11 MATERIAUX – GENERALITES ARTICLE 12 NORMES MAROCAINES ARTICLE 13 CONSTATIONS D’ERREURS OU D’OMISSIONS ARTICLE 14 INSTALLATION DU CHANTIER ARTICLE 15 LOGEMENT DU PERSONNEL DE L’ENTREPRISE ARTICLE 16 RENDEZ-VOUS DE CHANTIER ARTICLE 17 DIRECTION DES TRAVAUX - MAITRISE DE CHANTIER ARTICLE 18 PLANS D’EXECUTION - RESERVATIONS ARTICLE 19 SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DES TRAVAUX INTERESSANT DIFFERENTS CORPS D’ETAT ARTICLE 20 PROTECTION DES OUVRAGES ET MOBILIER ARTICLE 21 PROTECTION DU CHANTIER - DOMMAGE EN CAS DE FORCE MAJEURE ARTICLE 22 DISPOSITIONS FINANCIERES ARTICLE 23 OUVRAGES TYPES ARTICLE 24 CONDITIONS TECHNIQUES D’EXECUTION ARTICLE 25 DILIGENCE NECESSAIRE ARTICLE 26 DESSINS D’EXECUTION ET NOTES DE CALCULS ARTICLE 27 CALENDRIER GENERAL - CALENDRIER D'EXECUTION ET DE LIVRAISON DES OUVRAGES (PLANNING) ARTICLE 28 PENALITES DE RETARD ARTICLE 29 AMENDES DANS LA REMISE DES PLANS D’EXECUTION, DE DETAILS (EN CAS DE VARIANTE ENTREPRISE), D’ECHANTILLONS OU PROTOTYPES ARTICLE 30 AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX ARTICLE 31 TRAVAUX SANS AUTORISATION ARTICLE 32 TRAVAUX URGENTS INTERESSANT LA STABILITE ARTICLE 33 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ARTICLE 34 SECURITE DU CHANTIER ARTICLE 35 NETTOYAGE DU CHANTIER ARTICLE 36 ENLEVEMENT DU MATERIEL ET DES MATERIAUX SANS EMPLOI, NETTOYAGE DU CHANTIER ARTICLE 37 CONTROLE DES TRAVAUX ARTICLE 38 QUALITE DES TRAVAUX ARTICLE 39 CHOIX DU PERSONNEL DES ENTREPRISES AGREMENT ET CONTROLE DE LA MAIN D’ŒUVRE ARTICLE 40 DOMMAGES RECOURS ARTICLE 41 SOUS-TRAITANTS, APPORT EN SOCIETE ARTICLE 42 RECEPTION PROVISOIRE ARTICLE 43 RECEPTION DEFINITIVE - DELAI DE GARANTIE 5 PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE VILLA POUR LE COMPTE DE MME FATIMA ZAHRA LAZRAK ARTICLE 44 RESPONSABILITE DE L’ENTREPRENEUR ARTICLE 45 PERIODE DE GARANTIE DE L’ENTREPRISE ARTICLE 46 DOSSIER DE RECOLLEMENT ARTICLE 47 RESILIATION DE PLEIN DROIT ET SES CONSEQUENCES ARTICLE 48 MESURES COERCITIVES ARTICLE 49 CONTENTIEUX – CONTESTATIONS ARTICLE 50 DEROGATION AU C.C.A.G. T ET D.G.A. ARTICLE 51 ASSURANCES ARTICLE 52 COORDINATION TECHNIQUE 6 PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE VILLA POUR LE COMPTE DE MME FATIMA ZAHRA LAZRAK CHAPITRE I CAHIER DES PRESCRIPTIONS GENERALES  ARTICLE 1 – PIECES CONTRACTUELLES - DOCUMENTS GENERAUX TEXTES SPECIAUX : Le présent cahier d’appel d’offre comprend : I – CAHIER DES PRESCRIPTION GENERALE APPLICABLE A TOUS LES LOTS II – CAHIER DES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLE AU LOT CONSIDERE III – CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES IV – MODE D’EXECUTION ET D’EVALUATION DES OUVRAGES. V – DETAIL ESTIMATIF – BORDEREAU DES PRIX Les obligations de l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux, objet du marché, résultent de l'ensemble des pièces suivantes : Pièces contractuelles : 1 - La soumission de l’Entrepreneur formant acte d’engagement. 2 - le cahier d’appel d’offre. 3 - Le bordereau des prix 4- Les documents graphiques et pièces dessinées Les plans d’implantation géomètre Les plans d’Architecture Les plans techniques (béton armé) 5 - Le planning établis par l’OPC En cas de contradiction entre les documents, les prescriptions du document portant le numéro le moins élevé primeront. Textes généraux : 1) Le décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les Conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. 2) Le Cahier des Clauses Administratives Générales et Techniques applicable aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat (C.C.A.G.T) par Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007). 3) Le Décret Royal n.2.73.685 du 12 Dou Kiada 1393 (08/12/1973) portant revalorisation des salaires minima. 4) Le Dahir du 28/08/1948 relatif aux nantissements. 5) La circulaire n.4.59.SGG du 12/02/1969 et l'Instruction n. 23.59.SGG du 06/10/1959 de la présidence du Conseil et relative aux travaux de l’état des Etablissements Publics et des Collectivités Locales. 6) Le Décret Royal n. 330.66 du 10 Moharrem 1387 (21/04/1967) portant règlement général de la comptabilité publique. 7) Les textes officiels réglementant la main d’Œuvre et les salaires et notamment le bordereau des salaires minima. 7 PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE VILLA POUR LE COMPTE DE MME FATIMA ZAHRA LAZRAK 8) La circulaire n.6011/T.P.C du 2 Mars 1962 relative à l'application de la taxe sur le chiffre d'affaires. 9) La circulaire n.6011 TP/IB 458/4 relative à l'application de la T.V.A. 10) La circulaire n.123.4013.1174 du 23/03/1987 relative à la création d'index globaux pour la révision des prix des marchés publics. 11) La circulaire n. 3/124/4126 DNRT du 6 Février 1989 relative aux usages des ciments portland composés (C.P.J.). 12) Ainsi que tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission. Textes techniques : 1) Le devis général d'architecture (Edition 1956) du Royaume du Maroc. 2) La circulaire n. 2/1242/DNRT du 13/07/87 relative aux cahiers uploads/Ingenierie_Lourd/ cps-lot-climatisation-villa-mme-fatima-zahra-lazrak.pdf