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CARACTÉRISATION DES ENROBÉS BITUMINEUX HAP > Articles L.4412-2, R.4412-59 à R.4

CARACTÉRISATION DES ENROBÉS BITUMINEUX HAP > Articles L.4412-2, R.4412-59 à R.4412-93 et R.4412-97 à R.4412-97-6, R.4412-148 du Code du travail. > Articles R.541-8 et R.541-10 du Code de l’environnement. > Directive 2008/98/CE relative aux déchets. > Guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumineux (Comité de Pilotage na- tional « Travaux Routiers ‐ Risques Profes- sionnels »). En cas de non-respect de l’obligation de repérage amiante avant travaux issue du Code du travail, une amende administrative de 9 000€ est encourue par le titulaire de l’obligation (article L4754-1 du Code du travail). La responsabilité pénale peut également être recherchée sur le fondement d’autres textes (articles 223-1, 221-6 et 222-19 du Code pénal). Réglementation Diagnostic consistant à évaluer des risques d’exposition de la popu- lation et des travailleurs aux fibres d’amiante et aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) lors de la réalisation de travaux sur les voiries constituées d’enrobé (domaine public ou privé). Objectif Êtes-vous concerné ? OUI, si vous êtes le propriétaire d’une voie ou d’un sol recou- verts d’enrobé (type parking) devant faire l’objet de travaux (découpes d’enrobés, bouchages de nid-de-poule, carottage…). OUI, si vous êtes donneur d’ordre ou dirigeant d’entreprise intervenant dans le cadre de travaux routiers impactant les enrobés bitumineux. Nota 1 : En cas de travaux ayant un impact sur d’autres types de structures (bâtiments, ouvrages, équipements, etc.), il y a lieu de faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux sur celles-ci. Nota 2 : Une couche d’enrobé bitumineux sans amiante ni HAP peut recouvrir d’autres couches plus anciennes en contenant, devant être également caractérisées. DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AC ENVIRONNEMENT www.ac-environnement.com N˚ Vert /acenvironnement Avantages de notre offre Méthodologie En savoir plus sur www.ac-environnement.com Phase préparatoire > Définition de la demande par le donneur d’ordre. > Transmission de tous les documents nécessaires à la préparation de la mission > Désignation de l’accompagnateur > Réalisation d’une inspection commune préalable. > Rédaction d’une stratégie d’échantillonnage > Rédaction d’un plan de prévention (le cas échéant). > Prise en charge des démarches : Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) et arrêtés de circulation > Rédaction d’un plan d’intervention. 1 Intervention terrain > Visite de repérage du périmètre des travaux prévus. > Recherche des similitudes de couches. > Réalisation de prélèvements d’échantillons sur enrobés bitumineux > Enregistrement des coordonnées GPS de chaque prélèvement réalisé. > Envoi des échantillons à un laboratoire d’analyse accrédité COFRAC 2 Restitution et contenu des rapports (ou pré-rapports le cas échéant) > Contrôle de cohérence des résultats des analyses. > Édition du rapport. > Contrôle-qualité selon référentiel interne avant autorisation d’émission. > Réunion de restitution du rapport auprès du donneur d’ordre et des entreprises concernées par les travaux. 3 LIVRABLES UNIQUES innovants, clairs et adaptés. TRAÇABILITÉ digitale des prélèvements et analyses. SUIVI PERSONNALISÉ par un chargé de projets sénior. SOLUTION LOGICIELLE intégrée et compatible BIM MÉTHODOLOGIE de traitement sur mesure. GESTION DU RISQUE professionnel appréhendée. ÉQUIPE CERTIFIÉE expérimentée et compétente. BUDGET MAÎTRISÉ et adapté à l’opération € DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AC ENVIRONNEMENT www.ac-environnement.com N˚ Vert /acenvironnement uploads/Ingenierie_Lourd/ ac-environnement-caracterisation-des-enrobes-bitumeux-hap.pdf