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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE D’OUARZAZATE COMMUNE D’AIT Z

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE D’OUARZAZATE COMMUNE D’AIT ZINEB MARCHE N° 02 / 2022 TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE METALLIQUE SUR OUED OUNILA AU NIVEAU DE DOUAR TAMAKOUCHTE A LA COMMUNE D’AIT ZINEB CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES MAITRE D’OUVRAGE : CT AIT ZINEB MAISTRISE D’ŒUVRE : BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES CEH Civil Engineering House-Ouarzazate Tel/fax: 05 24 89 09 97 Email: ceh.ouarzazate@gmail.com Ce marché est passé par Appel d’offres ouvert sur offres de prix en application l’alinéa 2 paragraphe 1 article 16, et le paragraphe 1 et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17 du décret n°2-12-349 du 8 joumada I 1434(20 mars 2013), relatif aux marchés publics Entre, Monsieur Le Président de la commune d’AIT ZINEB , désigné dans ce qui suit : Maître d’ouvrage. D’une part Et, 1. CAS D’UNE PERSONNE MORALE La société …………………………………………………….représentée par M :…………………. …………………………………………………………………qualité ………………………….. Agissant au nom et pour le compte de…………………………………………….en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social ……………………………………….. Patente n° …………………………….….. Registre de commerce de ………………………………..Sous le n°………………………………. Affilié à la CNSS sous n° …………………………………………………………..…………………. ……. Faisant élection de domicile au ……………………………………………………................... Compte bancaire n° (RIB sur 24 chiffres)……………………………………………………… ouvert auprès de ………………………………………………………………………………… Désigné ci-après par le terme « PRESTATAIRE » D’AUTRE PART IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT 2. CAS DE PERSONNE PHYSIQUE M……………………………………………………….Agissant en son nom et pour son propre compte. Registre de commerce de …………………………………..sous le n°……………………………… Patente n° ………………………………….… Affilié à la CNSS sous n° ……………………………….. Faisant élection de domicile au …………………………………………………............................................ …………………………………………………………………………………………………………… Compte bancaire n° (RIB sur 24 chiffres)………………………….……………………………………. ouvert auprès de………………………………………………………………………………………… Désigné ci-après par le terme « PRESTATAIRE» D’AUTRE PART IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT 3. CAS D’UN GROUPEMENT Les membres du groupement soussignés constitué aux termes de la convention ……………………………………………………………(les références de la convention) ……………: - Membre 1 : Mr ……………………………………………qualité…………………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de………………………………………………….en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social …………………………………………. Patente n° …………………………….….. Registre de commerce de……………………………………Sous le n°………………………………… Affilié à la CNSS sous n° …….…………………………………………………………………….…… Faisant élection de domicile au ………………………………………………………………………… Compte bancaire n° (RIB sur 24chiffres)….……………………………………..……………..……… ouvert auprès de…………………………………………..…………………………………… - Membre 2 : …………………………………………………………………………………………………… (Servir les renseignements le concernant) - …………………………………………………………..……..…………………….………………… - Membre n : ……………………………………………………………………………………………… Nous nous obligeons (conjointement ou solidairement, selon la nature du groupement) ayant M……..… ..(prénom, nom et qualité)……. en tant que mandataire du groupement et coordonnateur de l’exécution des prestations, ayant un compte bancaire commun sous n° (RIB sur 24 chiffres)......…………………………………………………..……… ouvert auprès de (banque) ……………………………………………………………………………… Désigné ci-après par le terme « PRESTATAIRE» D’AUTRE PART IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché à pour objet l’exécution des Travaux De Construction D'une Passerelle Métallique Sur Oued Ounila Au Niveau De Douar Tamakouchte A La Commune d’Ait Zineb. A LA COMMUNE D’AIT ZINEBARTICLE 2 : DEFINITION DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES : La présente pièce constitue le CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES "CPS". Elle deviendra un élément constitutif du marché après dévolution des travaux et désignation de l’Entrepreneur et signature par ce dernier et le Maître d'Ouvrage. Il sera employé indifféremment le terme "MARCHE" ou l'abréviation "CPS" dans le texte du présent document sans que l'Entrepreneur puisse se prévaloir de cette double dénomination. ARTICLE 3 - CONSISTANCE DES TRAVAUX Le Programme Concerne Les Travaux De Construction d’une Passerelle Métallique Sur Oued Ounila Au Niveau De Douar Tamakouchte A La Commune De Ait Zineb. Les Travaux A Exécuter Au Titre Du Présent Marché Consistent En l’exécution Des Travaux Suivants : - Travaux de Terrassements en déblais - Travaux de construction d’une passerelle en charpente métallique de 34.00mètre de portée. - Travaux de génie civil des massifs d’ancrage. - Travaux d’aménagement des accès de la passerelle. ARTICLE 4 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Conformément à l’article 4 du C.C.A.G.-T, les pièces constitutives du marché comprennent : - L’acte d’engagement de l’entrepreneur - Cahier des Prescriptions Spéciales (C.P.S) - Les plans d’exécution. - Le Bordereau des prix - détail estimatif - Le C.C.A.G.–T, Cahier des Clauses Administratives Générales Applicables Aux marchés de Travaux exécutés pour le compte de l’Etat, approuvé par le décret n° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (4 Mai 2000). En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées ci-dessus. ARTICLE 5 - PIECES CONRACTUELLES POSTERIEURES A LA CONCLUSION DU MARCHE Conformément à l’article 5 du C.C.A.G.-T, les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent: - Les ordres de service - Les avenants éventuels - La décision prévue au paragraphe 3 de l’article 52 du C.C.A.G. – T le cas échéant ARTICLE 6 - DESIGNATION DES INTERVENANTS DU MARCHE ET L’EQUIPE CHARGEE DE LA SUPERVISION DES TRAVAUX A) Les personnes intervenantes dans le présent marché sont : - Monsieur le président de la CT Ait Zineb Province Ouarzazate en qualité de Maitre d’ouvrage. - BET CEH en qualité de Maitre d’œuvre chargé d’étude et suivi des travaux  BET Civil Engineering House SARL AU / RC : 131655Témara / CNSS : 4528420/IF(IS) : 3374772 / Patente : 28203768 / ICE : 000 170 764 0000 73 / BANK CIH : 2308109284337221015600 76 – SWIFT ’’CIHMMAMC’’  Référence de la dépense : N° 31 / Année 2020 / Type : Bon de Commande B) l’équipe chargée de la supervision des travaux sont : Cette équipe doit, entre autres, comprendre:  Un technicien spécialisé en charpente métallique (ou construction métallique).  Un chef de chantier conducteur des travaux (Technicien Génie Civil et travaux publique ou bâtiment). ARTICLE 7 - DOCUMENTS GENERAUX – TEXTES SPECIAUX A – Documents généraux : 1. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.T) applicables au marché des travaux approuvé par le décret Royal n° 2-99-1087 du 29 Moharram 1421 (4 Mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l'état. 2. La circulaire n° 4.59.S.G.G du 12 février 1959 et l'instruction n° 23.59 du 6 Octobre 1959 relative aux marchés de l'État des éFournissements Publics et les collectivités Locales. 3. Le décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05/02/2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. 4. Le Décret Royal n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21.4.67) portant règlement général de la comptabilité publique, modifié par le Dahir portant le n° 1.76.629 du 9/10/77 et par le Décret n° 2.79.512 du 12 Mai 1980. 5. La circulaire 1/61/SGG du 30 janvier 1961 relative à l'utilisation des produits d'origine et de fabrication nationale. 6. Le Dahir n° 1.70.157 du 26 Joumada I 1390 (30 Juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, notamment son article 3 définissant l'ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux de bâtiment. 7. Les textes Officiels règlement la main d'œuvre et les salaires. 8. Délai relatif au nantissement du 28 chaoual 1367 (28 août 1948). B. - Textes Spéciaux 1) Le Devis Général d'architecture (Edition 1956) du Royaume du Maroc. 2) La circulaire n°2/1242/D.N.R.T. du 13/07/87 relative aux cahiers des prescriptions communes applicables aux marchés de Travaux du Ministère des Travaux publics de la formation professionnelle et de la formation des cadres. 3) Devis Général pour les travaux d'assainissement (Edition 1961). 4) Conditions du gros œuvre. Toitures terrasses en béton armé, édition 1946 de l'Institut technique du bâtiment et des travaux publics. 5) Règles des travaux d'étanchéité ( cahier noir ) et norme marocaine au sujet des règles et spécifications sur les matériaux et produits d'étanchéité. 6) Règlements locaux concernant l'alimentation en eau et en électricité des villas. 7) Arrêté n° 350.67 du Ministre des Travaux Publics, de la formation professionnelle du 15/07/1967 ainsi qu'aux règles techniques P.N.M. 711/005 et 006 annexés à l'arrête n° 350/67. 8) Le Dahir n°170.57 du 26 Joumada I 1390 (30/07/70) relatif à la normalisation industrielle notamment son article 3 définissant l'ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux du bâtiment. 9) La circulaire n° 1.61.888 du 30 Janvier 1961 relative à l'utilisation des produits d'origine et de fabrication marocaine. 10) La nouvelle norme NM. 10.01 F004 arrêté d’homologation N°1137.85 du 21 Safar 1406 (5/11/1985) sur l’utilisation des ciments. N.B : Les règles BAEL 99 sont également admises pour le calcul de structure en Béton Armé. 11) - Les règles définissant les effets de la neige et du vent (NV 65) ou équivalents. 12) - Le règlement de construction parasismique (RPS 2000) 13) - Devis général pour les travaux d’assainissement (Edition 1961) D.G.T.A. 14) - Les règlements de prévision contre les risques d’incendie et de panique dans les éFournissements recevant du public et locaux à usage d’habitations. 15) - Les D.T.U 43 et 43.1 relatifs aux travaux d’étanchéité. B - Documents spéciaux : Génie civil et bâtiments : 1°) Devis Général d’Architecture (Maroc Edition 1956) complété par le cahier des prescriptions communes pour les travaux dépendants des services de l’Equipement et du logement uploads/Ingenierie_Lourd/ cps-passerelle-tamakouchte.pdf