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25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 1 ASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE D

25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 1 ASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L’ANALYSE AU COÛT DU RISQUE 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 2 AGREPI…? ASSOCIATION DES INGÉNIEURS & CADRES SPÉCIALISTES DE LA MAÎTRISE DES RISQUES INCENDIE - VOL MALVEILLANCE - ENVIRONNEMENT ET SANTÉ AU TRAVAIL, AGRÉÉS PAR LE CNPP Membre associé des Ingénieurs & Scientifiques de France (IESF). Participant aux travaux de l’AFNOR, CNPP, CNPC, FFMI, FFSA, PSRE, RFFST… 48, Boulevard des Batignolles - 75017 PARIS Téléphone : +33 (0)1 44 50 57 96 Fax : +33 (0) 1 42 92 00 17 www.agrepi.com 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 3 SINISTRE TOTAL PREVISIBLE…! 8 Juin 1997 Abattoirs de Bordeaux. Cout: 4,27 M€ 82 MF (PD + PE) 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 4 GESTION DU RISQUE INCENDIE INDUSTRIEL 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 5 ASSURANCE DE DOMMAGES INCENDIE LE PRINCIPE DE L’ASSURANCE •TRANSFERT DU RISQUE ASSURE ASSUREUR RISQUE INCENDIE & AUTRES DOMMAGES DIRECTS CONTRAT Via le Courtier 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 6 Rappel de la démarche d’Analyse des Risques Analyse des Flux Analyse des Menaces Gravité initiale Probabilité initiale Moyens de Protection Moyens de Prévention Gravité après Protection Probabilité après Prévention = ???? Analyse des Risques Niveau de Risque initial Faire baisser Niveau de Risque initial Niveau de Risque obtenu après Prévention Protection Niveau de Risque supporté ou transféré 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 7 Rappel des objectifs des audits Risque catastrophique Risque de fréquence Fr Fré équence quence Protection Prévention Gravit Gravité é Risque = f (Gravité, Fréquence) 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 8 ASSURANCE DE DOMMAGES INCENDIE 10 REGLES D’OR DE LA PREVENTION INCENDIE 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 9 ASSURANCE DE DOMMAGES INCENDIE LA DEMARCHE DE L’ASSURANCE •BASE COMMUNE: TRAITE DES RISQUES D ’ENTREPRISES SIMPLES RECOMMANDATIONS INDICATIVES 124 RUBRIQUES REPARTIES EN 10 NOMENCLATURES OU FAMILLES D ’ACTIVITES Ex : 6: Industries du bois 628: Fabrication de panneaux de particules 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 10 ASSURANCE DE DOMMAGES INCENDIE  NOMENCLATURES DE SOUSCRIPTION DU TRE (Traité des Risques d’Entreprises)  Fascicule 0 Extraction de minerais et minéraux divers, de combustibles solides. Métallurgie  Fascicule 1 Production de matériaux de construction. Industries des céramiques. Industries du verre  Fascicule 2 Travail des métaux. Industries électriques et électroniques. Construction automobile, aéronautique et navale; Carrosserie et réparation de véhicule en tous genre Garages et stations-service  Fascicule 3 Industries chimiques et para-chimiques. Transformation de matières plastique et de caoutchouc.  Fascicule 4 Industries textiles. Bonneterie. Confection de vêtements et autres articles textiles  Fascicule 5 Industries du papier et du carton. Imprimeries; Industries du cuir et du délainage  Fascicule 6 Industries du bois.  Fascicule 7 Industries agro-alimentaires  Fascicule 8 Traitement des déchets urbains et industriels. Production et distribution d’énergie  Fascicule 9 Autres risques d'entreprises  Fascicule 10 Services généraux et risques annexes concourant à l'exploitation de l'établissement assuré. 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 11 ASSURANCE DE DOMMAGES INCENDIE LA DEMARCHE DE L’ASSURANCE •PRINCIPE TAUX DE PRIME ‰) X ASSIETTE DE PRIME (Capitaux en €) TAUX DE BASE Rabais et Majorations TAUX COMMERCIAL Construction Chauffage Sécurité incendie 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 12 ASSURANCE DE DOMMAGES INCENDIE LA DEMARCHE DE L’ASSURANCE •CONNAISSANCE DU RISQUE Présentation du risque par le Courtier Financière par l’expert d’assuré Matérialité du risque par l’ingénieur prévention de la Cie apéritrice SOUSCRIPTION DU RISQUE Souscription par le Souscripteur Cie 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 13 ASSURANCE DE DOMMAGES INCENDIE CONNAISSANCE DU RISQUE Eléments d ’appréciation Rabais / Majorations Construction 20 % 50 % Chauffage 0 à 100 % Stockage en hauteur (> 7,20m) 10 à 100 % Liquides inflammables 0 à 30 % 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 14 ASSURANCE DE DOMMAGES INCENDIE Correspondances entre Euro Correspondances entre Euro- -classes et classification M classes et classification M M4 Toutes classes autres que E-d2 et F M3 M4 (non gouttant d0 d1 s1 s2 s3 D M4 s1 s2 D fl M2 d0 d1 s1 s2 s3 C C fl d0 d1 s1 s2 s3 B s1 s2 B fl M1 d0 d1 s2 s3 A2 M3 s2 A2 fl d1 s1 A2 M0 s1 A2 fl M0 d0 s1 A2 - Incombustible - A1 fl Incombustible - - A1 Exigence Classes selon la NF EN 13501-1 Exigence Classes selon la NF EN 13501-1 Sols Autres produits que sols Classement au feu des matériaux 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 15 ELEMENTS DE CONSTRUCTION OSSATURE MURS EXTERIEURS PLANCHERS NOMBRE DE NIVEAUX COUVERTURE AMENAGEMENT ET REVETEMENTS INTERIEURS CATEGORIES (O) (Me) (P) A B C (Co) (A) MAJORATION ou RABAIS (f) du CODE CONSTRUCTION CODE CONSTRUCTION ASSURANCES 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 16 ASSURANCE DE DOMMAGES INCENDIE LA SECURITE INCENDIE REFERENTIELS Règles techniques élaborées par le CNPP en collaboration avec la FFSA, la BSPP, la DGSCGC, l’AGREPI, la FFMI, le GESI, le GIFEX , le CSTB, l’INRS ... Caractère obligatoire si spécifié dans le contrat d’assurances L’application de ces règles n’exonère pas l’assuré des obligations réglementaires: Code du travail, ICPE, ERP, Normes et DTU… 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 17 ASSURANCE DE DOMMAGES INCENDIE LA SECURITE INCENDIE DEFINITIONS CERTIFICAT DE CONFORMITE: Délivré lors de la vérification semestrielle, annuelle.. Délivrée à la mise en service N + Numéro du domaine ou de la règle Ex: N4 COMPTE-RENDU DE VERIFICATION PERIODIQUE: Q + numéro du domaine ou de la règle Ex: Q4 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 18 ASSURANCE DE DOMMAGES INCENDIE LA SECURITE INCENDIE ORGANISATION DE LA SECURITE Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration Service de sécurité incendie Analyse des risques Prévision Consignes Inspection Formation E.P.I. E.S.I R 6 15 à 25 % Ces rabais ne se cumulent pas avec les rabais prévus pour : • Surveillance humaine •Surveillance électronique •Extincteurs •RIA 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 19 ASSURANCE DE DOMMAGES INCENDIE LA SECURITE INCENDIE TRE ORGANISATION DE LA SECURITE Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration Chargé de sécurité agréé CNPP 3 % Abonnement prévention et conseil « Incendie et A.P. » 5 à 15 % Interdiction de fumer Permis de feu 10 à 100 % Obligatoire TRE TRE TRE 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 20 ASSURANCE DE DOMMAGES INCENDIE LA SECURITE INCENDIE ORGANISATION DE LA SECURITE Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration Contrôles par organisme agréé 10 à 100 % Thermographie IR Installations électriques Q18 10% Q19 Appréciation de la compagnie 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 21 ASSURANCE DE DOMMAGES INCENDIE LA SECURITE INCENDIE SURVEILLANCE Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration Surveillance humaines R8 Surveillance du site Contrôle d ’accès Enregistrement des alarmes Diffusion de l ’alarme et de l ’alerte Intervention des secours internes et publics Complément de la R6 15 à 25 % 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 22 ASSURANCE DE DOMMAGES INCENDIE LA SECURITE INCENDIE SURVEILLANCE Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration Surveillance électronique R7 Complément de la R6 25 % Détection automatique d ’incendie Déclaration de conformité Compte rendu de vérification semestriel Complément de la R4 et R5 0 à 15 % 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 23 ASSURANCE DE DOMMAGES INCENDIE LA SECURITE INCENDIE COMPARTIMENTAGE Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration Ouvrage séparatif coupe feu R 15 Murs séparatifs coupe feu Murs séparatifs ordinaires Résistance validée par bureau de contrôle Permet l’atténuation du taux d ’un risque aggravant sur un risque aggravé Portes coupe feu Clapets coupe feu R 16 N 16 par installateur ou organisme vérificateur certifié APSAD Q16 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 24 ASSURANCE DE DOMMAGES INCENDIE LA SECURITE INCENDIE COMPARTIMENTAGE Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration Exutoires de fumée R 17 N 17 Vérification par entreprise compétente 3 % si alarme 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 25 ASSURANCE DE DOMMAGES INCENDIE LA SECURITE INCENDIE Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration Extincteurs R 4 N 4 Q4 7 % si alarme EXTINCTION 10 % RIA R5 N5 Q5 15% si alarme 10 % 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 26 ASSURANCE DE DOMMAGES INCENDIE LA SECURITE INCENDIE Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration Extinction automatique à eau dit « sprinkler » R1 N 1 Q1 0 à 80 % EXTINCTION Extinction automatique à gaz « IEA » R3 N3 Q3 10% sur contenu si protection localisée 30 % sur contenu et contenant si protection totale du bâtiment N 100 CO2 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 27 ASSURANCE DE DOMMAGES INCENDIE LA SECURITE INCENDIE Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration EXTINCTION Extinction automatique à gaz « IEA » R13 N13 Q13 10% sur contenu si protection localisée 30 % sur contenu uploads/Ingenierie_Lourd/ analyse-cout-risque-2016-10-13-10-52-45-utc.pdf