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Travaux d’élargissement de l’ouvrage de franchissement d’Oued Oum Laachar et ac

Travaux d’élargissement de l’ouvrage de franchissement d’Oued Oum Laachar et accès à l’aéroport de Guelmim en structure mixte Page 1 sur 86 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" N° 209/16 Travaux d’élargissement de l’ouvrage de franchissement d’Oued Oum Laachar et accès à l’aéroport de Guelmim en structure mixte DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Travaux d’élargissement de l’ouvrage de franchissement d’Oued Oum Laachar et accès à l’aéroport de Guelmim en structure mixte Page 2 sur 86 SOMMAIRE PREAMBULE 6 PARTIE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES 9 PARTIE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION 11 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 11 ARTICLE 1 :OBJET DE L'APPEL D'OFFRES 11 ARTICLE 2 :MAITRE D’OUVRAGE 11 ARTICLE 3 :CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES 11 ARTICLE 4 :CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS 12 ARTICLE 5 :INFORMATION ET DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENT 12 ARTICLE 6 :MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES 13 ARTICLE 7 :LANGUE DE L’OFFRE 13 ARTICLE 8 :JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES CONCURRENTS. 13 ARTICLE 9 :PRESENTATION D'UNE OFFRE TECHNIQUE 16 ARTICLE 10 :DEPOT ET RETRAIT DES ECHANTILLONS, PROSPECTUS, NOTICES OU AUTRES DOCUMENTS TECHNIQUES 16 ARTICLE 11 :CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 16 ARTICLE 12 :PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 17 ARTICLE 13 :DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS 18 ARTICLE 14 :RETRAIT DES PLIS DES CONCURRENTS 19 ARTICLE 15 :CAUTIONNEMENT PROVISOIRE 19 ARTICLE 16 :DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION 20 ARTICLE 17 :EXAMEN ET EVALUATION DES OFFRES 20 ARTICLE 18 :MONNAIE DE L’OFFRE 21 ARTICLE 19 :RESULTATS DEFINITIFS ET JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS DE L'APPEL D'OFFRES 21 ARTICLE 20 :ANNULATION D'UN APPEL D'OFFRES 22 ANNEXE I : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR 25 ANNEXE II : MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT 27 PARTIE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 31 CHAPITRE 1. CLAUSES ADMINISTRATIVES 31 Travaux d’élargissement de l’ouvrage de franchissement d’Oued Oum Laachar et accès à l’aéroport de Guelmim en structure mixte Page 3 sur 86 ARTICLE 1 :OBJET DU MARCHE 31 ARTICLE 2 :MODE DE PASSATION DU MARCHE 31 ARTICLE 3 :PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 31 ARTICLE 4 :REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX 31 ARTICLE 5 :CONNAISSANCE DU DOSSIER 31 ARTICLE 6 :NANTISSEMENT 32 ARTICLE 7 :ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION 32 ARTICLE 8 :DOMICILE DU TITULAIRE 32 ARTICLE 9 :RESILIATION 32 ARTICLE 10 :REGLEMENT DES CONTESTATIONS 33 ARTICLE 11 :DOMMAGES 33 ARTICLE 12 :CAS DE FORCE MAJEURE. 33 ARTICLE 13 :DROIT APPLICABLE 33 ARTICLE 14 :ASSURANCES ET RESPONSABILITES 33 ARTICLE 15 :DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT 33 CHAPITRE2. CLAUSES TECHNIQUES 34 ARTICLE 16 :MAITRE D’ŒUVRE 34 ARTICLE 17 :CONSISTANCE DES TRAVAUX 34 ARTICLE 18 :GENERALITE 35 ARTICLE 19 :DOCUMENTS À FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR 37 ARTICLE 20 :NATURE DES PRESTATIONS ET REVISION DES PRIX 37 ARTICLE 21 :DELAI D’EXECUTION DU MARCHE. 37 ARTICLE 22 :PENALITES POUR RETARD 37 ARTICLE 24 :PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX 38 ARTICLE 25 :ORGANISATION ET POLICE DE CHANTIER 38 ARTICLE 26 :RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX 38 ARTICLE 27 :DELAI DE GARANTIE 38 ARTICLE 28 :SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DE TRAVAUX INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRISES VOISINES 39 ARTICLE 29 :RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX 39 ARTICLE 30 :MODE DE REGELEMENT DES TRAVAUX 39 ARTICLE 31 :AGREMENT DU PERSONNEL EMPLOYE SUR L’AEROPORT 39 ARTICLE 32 :PLANS ET DESSINS D’EXECUTION 39 ARTICLE 33 : EMPLACEMENTS MIS A LA DISPOSITION DE L’ENTREPRENEUR 39 Travaux d’élargissement de l’ouvrage de franchissement d’Oued Oum Laachar et accès à l’aéroport de Guelmim en structure mixte Page 4 sur 86 ARTICLE 34 :PRODUITS DE DEMOLITION ENLEVEMENT DES MATERIELS ET MATERIAUX SANS EMPLOI 40 ARTICLE 35 :CAHIER DE CHANTIER 40 ARTICLE 36 :PROGRAMME DES TRAVAUX 40 ARTICLE 37 :DELEGATION – RENDEZ VOUS DE CHANTIER 40 ARTICLE 38 :IMPLANTATION NIVELLEMENT ET PIQUETAGE 40 ARTICLE 39 :CONTROLE DES TRAVAUX 40 ARTICLE 40 :POLICE DE L’AEROPORT. 41 ARTICLE 41 :FOURNITURE D’EAU, D’ELECTRICITE ET TELEPHONE. 41 ARTICLE 42 :PRESCRIPTION GENERALES: 41 ARTICLE 43 :ORIGINE DES MATERIAUX: 41 ARTICLE 44 :PROVENANCE DES MATERIAUX: 42 ARTICLE 45 :STOCKAGE DES MATERIAUX: 42 ARTICLE 46 :QUALITE DES MATERIAUX: 42 ARTICLE 47 :MATREIAUX ET ACCESSOIRES DIVERS : 48 ARTICLE 48 :CONTROLE DE LA QUALITE DES MATERIAUX: 48 ARTICLE 49 :PORGRAMME DES TRAVAUX: 50 ARTICLE 50 :ORGANISATION ET INSTALLATIONS DU CHANTIER, AMENEE DU MATERIEL, AGREMENT DES MATERIAUX Y COMPRIS LE BETON : 52 ARTICLE 51 :OUVRAGES PROVISOIRES 54 ARTICLE 52 :RECONNAISSANCE DU SOL DE FONDATION: 54 ARTICLE 53 :EPREUVES ET RECEPTION DE L’OUVRAGE: 54 ARTICLE 54 :NIVELLEMENT-IMPLANTATION-PIQUETAGE: 55 ARTICLE 55 :TERRASSEMENTS: 55 ARTICLE 56 :FONDATIONS: 56 ARTICLE 57 :REMBLAIEMENT DES FOUILLES: 56 ARTICLE 58 :ENROCHEMENTS: 56 ARTICLE 59 :COMPOSITION ET FABRICATION DES MORTIERS: 57 ARTICLE 60 :OUVRAGE EN BETON ARME: 57 ARTICLE 61 :BETONS IMMERGES: 63 ARTICLE 62 :MISE EN OEUVRE DES ARMATURES POUR BETON ARME 63 ARTICLE 63 :ARMATURE: 64 ARTICLE 64 :EMPLACEMENT DE L’OUVRAGE: 65 ARTICLE 65 :ETANCHEITE ET REVETEMENT DE LA CHAUSSEE: 65 Travaux d’élargissement de l’ouvrage de franchissement d’Oued Oum Laachar et accès à l’aéroport de Guelmim en structure mixte Page 5 sur 86 ARTICLE 66 :EQUIPEMENT DU TABLIER : 65 ARTICLE 67 :TRAVAUX DE MACONNERIE : 66 ARTICLE 68 :CONFECTION DES SYSTEMES DE PROTECTION DES DRAINS ET DE DISPOSITIONS DE COLLECTE ET D’EVACUATION DES EAUX A L’ARRIERE DES MACONNERIES : 66 ARTICLE 69 :TOLERANCES: 66 ARTICLE 70 :DISPOSITIONS GENERALES: 67 ARTICLE 71 :CONSISTANCE DES PRIX: 67 ARTICLE 72 :DEFINITION DES PRIX : 68 PARTIE IV : BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF (B.D.P.-D.E.) 82 Travaux d’élargissement de l’ouvrage de franchissement d’Oued Oum Laachar et accès à l’aéroport de Guelmim en structure mixte Page 6 sur 86 PREAMBULE Au sens du présent règlement, on entend par : 1- Attributaire : concurrent dont l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation du marché ; 2- Autorité compétente : l'ordonnateur ou la personne déléguée par lui pour approuver le marché ou toute autre personne habilitée à cet effet par un texte législatif ou réglementaire; 3- Bordereau des prix : document qui contient une décomposition par poste des prestations à exécuter et indique, pour chacun des postes, le prix applicable ; 4- Bordereau des prix pour approvisionnements : document qui indique la liste des matériaux à approvisionner sur le chantier et les prix unitaires correspondant ; 5- Bordereau du prix global : document qui, pour un marché à prix global, indique la prestation à réaliser et le prix forfaitaire correspondant ; 6- Concurrent : toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la conclusion d'un marché; 7- Conventions ou contrats de droit commun : sont des conventions ou des contrats qui ont pour objet soit la réalisation de prestations déjà définies quant aux conditions de leur fourniture et de leur prix et que le maître d'ouvrage ne peut modifier ou qu'il n'a pas intérêt à modifier soit la réalisation de prestations qui en raison de leur nature particulière peuvent être passées selon les règles de droit commun. La liste des prestations qui peuvent faire l'objet de contrats ou de conventions de droit commun est prévue à l’annexe 1 du règlement des marchés de l’ONDA. Cette liste peut être modifiée ou complétée sur proposition de l’autorité compétente soumise, après adoption du Conseil d’Administration, à l’approbation du Ministre chargé des Finances. 8- Décomposition du montant global : document qui, pour un marché à prix global, contient une répartition des prestations à exécuter par poste, effectuée sur la base de la nature de ces prestations; ce document peut indiquer les quantités forfaitaires pour les différents postes ; 9- Détail estimatif : document qui, pour un marché à prix unitaires, contient une décomposition des prestations à exécuter par poste et indique, pour chaque poste, la quantité présumée et le prix unitaire correspondant du bordereau des prix ; le détail estimatif et le bordereau des prix peuvent constituer un document unique dit « bordereau des prix-détail estimatif » ; 10- Groupement: deux ou plusieurs concurrents qui souscrivent un engagement unique dans les conditions prévues à l'article 140 du règlement des marchés de l’ONDA ; 11- Maître d'ouvrage: l’entité qui, au nom de l’Office, passe le marché avec l'entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de services ; 12- Maître d'ouvrage délégué: toute administration publique ou tout organisme public auxquels sont confiées certaines missions du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'article 144 du règlement des marchés de l’ONDA ; 13- Marché: contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour Travaux d’élargissement de l’ouvrage de franchissement d’Oued Oum Laachar et accès à l’aéroport de Guelmim en structure mixte Page 7 sur 86 objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation de prestations de services tels que définis ci-après : a) Marchés de travaux : contrats ayant pour objet l'exécution de travaux relatifs notamment à la construction, à la reconstruction, à la démolition, à la réparation ou à la rénovation, à l’aménagement et à l’entretien d'un bâtiment, d'un ouvrage ou d'une structure ainsi que les uploads/Ingenierie_Lourd/ aoo-209-16.pdf