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Le detail des dispositions fiscales et douanieres de la loi de finances 2016

Le détail des dispositions ?scales et douanières de la Loi de Finances La Loi de Finances pour l ? année publiée dans le Bulletin O ?ciel n bis du décembre prévoit des changements importants introduits essentiellement au niveau du Code Général des Impôts et au niveau du Code des Douanes - Mesures ?scales IS - Exonération permanente de la Fondation Lalla Salma de prévention et traitement des cancers Les organismes et établissements exonérés de l ? IS de façon permanente seront exclus du béné ?ce de l ? abattement de sur les produits des actions parts sociales et assimilés et de l ? exonération des plus-values sur cession de valeurs mobilières à l ? exception de la Fondation Lalla Salma précitée des banques BID et BAD de la SFI de l ? Agence Bayt Mal Al Quods les OPCVM FPCT et les OPCR Pour la déductibilité des dépenses en espèces hors impôts et taxes et les charges du personnel nouvelle limite de Dhs par jour et par fournisseur sans dépasser Dhs par mois et par fournisseur et suppression de la déductibilité partielle de pour moins de Dhs Institution d ? un barème proportionnel du taux de l ? IS en fonction du béné ?ce réalisé Montant du béné ?ce net en dirhams Taux Béné ?ce Béné ?ce Béné ?ce Béné ?ce La cotisation minimale n ? est plus imputable sur l ? IS des exercices suivants Elle est acquise au trésor quelque soit le cas IR - Le montant de la marge locative dé ?ni dans le cadre du contrat de ?nancement alternatif Ijara Mountahia Bitamlik ? en vue de l ? acquisition d ? un logement à titre d ? habitation principale est également déductible du revenu global imposable dans la limite de Aussi les remboursements en principal et intérêts des prêts pour acquisition d ? un logement social à travers le mode de ?nancement précité sont déductibles du revenu global imposable Prorogation d ? un mois jusqu ? au er avril de l ? année qui suit celle du début d ? activité du délai d ? option pour le régime du résultat net simpli ?é au titre de l ? IR Extension du délai de vacance du logement cédé pour l ? exonération du pro ?t foncier de à mois en vue de la réalisation de l ? opération de cession Prolongement d ? un mois du délai de déclaration du revenu global dont la date limite passe du er avril au er mai pour les titulaires de revenus professionnels déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simpli ?é C- Pour les forfaitaires imposés sur la base du béné ?ce minimum dont le montant de l ? IR émis en principal est inférieur ou égal à Dhs dispense de la déclaration annuelle du revenu global L ? impôt dû par les contribuables dont le revenu professionnel et ou agricole est déterminé selon le régime du résultat net réel ou celui du