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Fourniture et pose de divers mobilier aéroportuaire aux aéroports Mohammed V (T

Fourniture et pose de divers mobilier aéroportuaire aux aéroports Mohammed V (T 1 et T 2) et Marrakech Page 1 sur 69 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" N° 21/16 DOSSIER D’APPEL D’OFFRES FOURNITURE ET POSE DE DIVERS MOBILIERS AEROPORTUAIRES AUX AEROPORTS MOHAMMED V (T1 et T2) ET MARRAKECH LOT N°1 : AEROPORT MOHAMMED V (T 1 et T 2) LOT N°2 : AEROPORT DE MARRAKECH. Fourniture et pose de divers mobilier aéroportuaire aux aéroports Mohammed V (T 1 et T 2) et Marrakech Page 2 sur 69 TABLE DES MATIERES PREAMBULE 4 PARTIE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" 7 PARTIE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION 10 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 10 ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE 10 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES 10 ARTICLE 4 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS 11 ARTICLE 5 : INFORMATION ET DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENT 11 ARTICLE 6 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES 12 ARTICLE 7 : LANGUE DE L’OFFRE 12 ARTICLE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D'OFFRES 12 ARTICLE 9 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES CONCURRENTS. 13 ARTICLE 10 : PRESENTATION D'UNE OFFRE TECHNIQUE 15 ARTICLE 11 : DEPOT ET RETRAIT DES ECHANTILLONS, PROSPECTUS, NOTICES OU AUTRES DOCUMENTS TECHNIQUES 15 ARTICLE 12 : CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 15 ARTICLE 13 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 16 ARTICLE 14 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS 17 ARTICLE 15 : RETRAIT DES PLIS DES CONCURRENTS 17 ARTICLE 16 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE 17 ARTICLE 17 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION 18 ARTICLE 18 : EXAMEN ET EVALUATION DES OFFRES 19 ARTICLE 19 : MONNAIE DE L’OFFRE 19 ARTICLE 20 : RESULTATS DEFINITIFS ET JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS DE L'APPEL D'OFFRES 19 ARTICLE 21 : ANNULATION D'UN APPEL D'OFFRES 20 ARTICLE 22 : NOTIFICATION 20 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES 21 PARTIE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES 30 CHAPITRE 1. CLAUSES ADMINISTRATIVES 30 ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE 30 ARTICLE 2: MODE DE PASSATION DU MARCHE 30 ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 30 ARTICLE 4 : CONNAISSANCE DU DOSSIER 30 ARTICLE 5 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX 30 ARTICLE 6 : NANTISSEMENT 31 ARTICLE 7 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION 31 ARTICLE 8 : DOMICILE DU FOURNISSEUR 31 ARTICLE 9 : RESILIATION 31 ARTICLE 10 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS 31 ARTICLE 11 : DOMMAGES 32 ARTICLE 12: CAS DE FORCE MAJEURE. 32 ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE 32 ARTICLE 14 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES 32 ARTICLE 16: DROITS ET TAXES 32 ARTICLE 17 : REPRESENTATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE 32 CHAPITRE 2. CLAUSES TECHNIQUES ( LOT 1 ) 33 ARTICLE 18: MAITRE D’ŒUVRE 33 ARTICLE 19 : CONSISTANCE DES TRAVAUX 33 ARTICLE 20: REVISION DES PRIX 33 ARTICLE 21: DELAI D’EXECUTION 33 ARTICLE 22 : RECEPTION PROVISOIRE 33 ARTICLE 23: DELAI DE GARANTIE 34 Fourniture et pose de divers mobilier aéroportuaire aux aéroports Mohammed V (T 1 et T 2) et Marrakech Page 3 sur 69 ARTICLE 24 : RECEPTION DEFINITIVE 34 ARTICLE 25 : MODE DE PAIEMENT 34 ARTICLE 26: SOUS - TRAITANCE 34 ARTICLE 27 : CONTROLE ET VERIFICATION 34 ARTICLE 28 : BREVETS 34 ARTICLE 29 : NORMES 34 ARTICLE 30: GARANTIE PARTICULIERE 34 ARTICLE 31: CAUTIONNEMENT DEFINITIF – RETENUE DE GARANTIE 35 ARTICLE 32: PENALITES POUR RETARD 35 ARTICLE 33 : AGREMENT DU PERSONNEL EMPLOYE SUR L’AEROPORT 35 ARTICLE 34 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DE TRAVAUX INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRENEUR VOISINS 36 ARTICLE 35 : ORGANISATION ET POLICE DE CHANTIER 36 ARTICLE 36 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE PRESTATAIRE 36 ARTICLE 37 : OUVRAGES PROVISOIRES DONT LA CONSTRUCTION EST COMPRISE DANS LES FAUX – FRAIS DE L’ENTREPRISE : 36 ARTICLE 38: QUALITE DES MATERIAUX 36 ARTICLE 39 : ESSAIS DE RECETTE 41 ARTICLE 40 : EMPLACEMENT MIS A LA DISPOSITION DU PRESTATAIRE 41 ARTICLE 41: SUJETIONS AU MAINTIEN DU TRAFIC DE L’AEROPORT DURANT LES TRAVAUX. 42 ARTICLE 42: DEFINITION DES PRIX 42 PARTIE IV : BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF 50 CHAPITRE 2. CLAUSES TECHNIQUES ( LOT 2 ) 51 ARTICLE 18: MAITRE D’ŒUVRE 51 ARTICLE 19 : CONSISTANCE DES TRAVAUX 51 ARTICLE 20: REVISION DES PRIX 51 ARTICLE 21: DELAI D’EXECUTION 51 ARTICLE 22 : RECEPTION PROVISOIRE 51 ARTICLE 23: DELAI DE GARANTIE 51 ARTICLE 24 : RECEPTION DEFINITIVE 52 ARTICLE 25 : MODE DE PAIEMENT 52 ARTICLE 26: SOUS - TRAITANCE 52 ARTICLE 27 : CONTROLE ET VERIFICATION 52 ARTICLE 28 : BREVETS 52 ARTICLE 29 : NORMES 52 ARTICLE 30: GARANTIE PARTICULIERE 52 ARTICLE 31: CAUTIONNEMENT DEFINITIF – RETENUE DE GARANTIE 53 ARTICLE 32: PENALITES POUR RETARD 53 ARTICLE 33 : AGREMENT DU PERSONNEL EMPLOYE SUR L’AEROPORT 53 ARTICLE 34 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DE TRAVAUX INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRENEUR VOISINS 54 ARTICLE 35 : ORGANISATION ET POLICE DE CHANTIER 54 ARTICLE 36 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE PRESTATAIRE 54 ARTICLE 37 : OUVRAGES PROVISOIRES DONT LA CONSTRUCTION EST COMPRISE DANS LES FAUX – FRAIS DE L’ENTREPRISE : 54 ARTICLE 38: QUALITE DES MATERIAUX 54 ARTICLE 39 : ESSAIS DE RECETTE 59 ARTICLE 40 : EMPLACEMENT MIS A LA DISPOSITION DU PRESTATAIRE 59 ARTICLE 41: SUJETIONS AU MAINTIEN DU TRAFIC DE L’AEROPORT DURANT LES TRAVAUX. 60 ARTICLE 42: DEFINITION DES PRIX 60 PARTIE IV : BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF 68 Fourniture et pose de divers mobilier aéroportuaire aux aéroports Mohammed V (T 1 et T 2) et Marrakech Page 4 sur 69 PREAMBULE Au sens du présent règlement, on entend par : 1- Attributaire : concurrent dont l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation du marché ; 2- Autorité compétente : l'ordonnateur ou la personne déléguée par lui pour approuver le marché ou toute autre personne habilitée à cet effet par un texte législatif ou réglementaire; 3- Bordereau des prix : document qui contient une décomposition par poste des prestations à exécuter et indique, pour chacun des postes, le prix applicable ; 4- Bordereau des prix pour approvisionnements : document qui indique la liste des matériaux à approvisionner sur le chantier et les prix unitaires correspondant ; 5- Bordereau du prix global : document qui, pour un marché à prix global, indique la prestation à réaliser et le prix forfaitaire correspondant ; 6- Concurrent : toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la conclusion d'un marché; 7- Conventions ou contrats de droit commun : sont des conventions ou des contrats qui ont pour objet soit la réalisation de prestations déjà définies quant aux conditions de leur fourniture et de leur prix et que le maître d'ouvrage ne peut modifier ou qu'il n'a pas intérêt à modifier soit la réalisation de prestations qui en raison de leur nature particulière peuvent être passées selon les règles de droit commun. La liste des prestations qui peuvent faire l'objet de contrats ou de conventions de droit commun est prévue à l’annexe 1 du règlement des marchés de l’ONDA. Cette liste peut être modifiée ou complétée sur proposition de l’autorité compétente soumise, après adoption du Conseil d’Administration, à l’approbation du Ministre chargé des Finances. 8- Décomposition du montant global : document qui, pour un marché à prix global, contient une répartition des prestations à exécuter par poste, effectuée sur la base de la nature de ces prestations; ce document peut indiquer les quantités forfaitaires pour les différents postes ; 9- Détail estimatif : document qui, pour un marché à prix unitaires, contient une décomposition des prestations à exécuter par poste et indique, pour chaque poste, la quantité présumée et le prix unitaire correspondant du bordereau des prix ; le détail estimatif et le bordereau des prix peuvent constituer un document unique dit « bordereau des prix-détail estimatif » ; 10- Groupement: deux ou plusieurs concurrents qui souscrivent un engagement unique dans les conditions prévues à l'article 140 du règlement des marchés de l’ONDA ; 11- Maître d'ouvrage: l’entité qui, au nom de l’Office, passe le marché avec l'entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de services ; 12- Maître d'ouvrage délégué: toute administration publique ou tout organisme public auxquels sont confiées certaines missions du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'article 144 du règlement des marchés de l’ONDA ; 13- Marché: contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation Fourniture et pose de divers mobilier aéroportuaire aux aéroports Mohammed V (T 1 et T 2) et Marrakech Page 5 sur 69 de prestations de services tels que définis ci-après : a) Marchés de travaux : contrats ayant pour objet l'exécution de travaux relatifs notamment à la construction, à la reconstruction, à la démolition, à la réparation ou à la rénovation, à l’aménagement uploads/Ingenierie_Lourd/ appel-d-x27-offre-type.pdf