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Le droit comptable ohada 1

Adopté en substitution à l ? Acte uniforme du mars portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises le nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l ? information ?nancière AUDCIF est un corpus juridique rénové auquel est annexé le système comptable OHADA révisé SYSCOHADA Le SYSCOHADA révisé comprend d ? une part le plan comptable général OHADA et d ? autre part le dispositif comptable des comptes consolidés et combinés Tenant compte des évolutions de la normalisation comptable internationale et des besoins ?nanciers grandissants des économies des pays membres de l ? OHADA l ? AUDCIF établit les normes comptables le plan des comptes les règles de tenue des comptes de présentation des états ?nanciers et de l ? information ?nancière Il vise les comptes personnels des entités personnes physiques et morales les comptes consolidés et les comptes combinés il comporte en outre des dispositions pénales Le nouveau texte répond ainsi à des attentes majeures des professionnels du chi ?re et des acteurs économiques Il fait par ailleurs écho à une prescription de la Conférence des Chefs d ? Etat et de Gouvernement des Etats membres de l ? OHADA qui réunie le octobre avait relevé la coexistence de deux référentiels comptables dans l ? espace géographique OHADA et instruit le Conseil des Ministres de poursuivre la révision de l ? Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises pour en faire l ? unique référentiel en vigueur dans les Etats Parties ? Moderne et en cohérence avec les autres Actes uniformes le nouvel AUDCIF se singularise entre autres par ?? le maintien aux côtés du système normal du système minimal de trésorerie réaménagé a ?n d ? o ?rir la possibilité de tenir une comptabilité simpli ?ée en droits constatés et l ? abandon corrélatif du système intermédiaire que constituait le système allégé ?? le relèvement substantiel du montant du chi ?re d ? a ?aires en deçà duquel les petites entités économiques sont éligibles au système minimal de trésorerie ?? la reconnaissance clairement exprimée de la spéci ?cité du système comptable des secteurs règlementés tout en réa ?rmant que ces secteurs restent soumis au droit comptable OHADA ?? l ? obligation faite aux entités inscrites à une bourse des valeurs ou faisant appel public à l ? épargne de produire à l ? intention des marchés ?nanciers et autres instances de réglementation sectorielle des états ?nanciers en normes internationales d ? information ?nancière IFRS en sus de leurs états ?nanciers individuels en normes SYSCOHADA ou selon le référentiel comptable spéci ?que à leurs activités ?? la consécration de dispositions transitoires pour permettre un passage e ?cient vers le nouveau référentiel C