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SOMMAIRE Introduction .........................................................

SOMMAIRE Introduction ................................................................................................................................ 2 I) L’assurance Tous Risques Chantier .................................................................................... 2 II- Intérêts et Objectifs de la TRC ............................................................................................ 4 III) Risques liés à un projet .................................................................................................... 5 III-1) Quels sont les risques couverts ? ................................................................................ 6 III-2) Dommages aux biens assurés ..................................................................................... 6 III-3) Responsabilités civiles ................................................................................................. 7 IV) Phases de construction : Durée de la garantie ................................................................. 8 V) Obligations légales .............................................................................................................. 9 V-1) Responsabilité civile décennale ................................................................................... 9 V-2) Garantie de parfait achèvement ................................................................................. 10 V-3) Garantie de bon fonctionnement ................................................................................ 10 VI) Assurances obligatoires et facultatives : prix .................................................................. 10 Conclusion ................................................................................................................................ 11 .................................................................................................................................................. 11 2 Introduction L’assurance est une opération par laquelle une personne (assureur) s’engage à réaliser une prestation dans le cadre d’un contrat d’assurance, au profit d’un autre individu (l’assuré) lors de la survenance d’un risque et moyennant le paiement d’une cotisation ou d’une prime. Le risque constitue l’objet de l’assurance. Un assuré contracte une assurance pour se prémunir contre les événements dommageables (maladie, incendie, vol, décès …) ou contre des risques liés à certains objets qu’il possède (automobile, habitation…). La construction d’un bâtiment, d’un complexe industriel, d’un pont, d’une maison d’habitation ou même tout autre chantier industriel présente de nombreux risques. Le recours à de nouvelles techniques, l’utilisation de nouveaux matériaux et d’engins de chantier de plus en plus puissants engendrant des vibrations plus importantes, les éléments naturels ou le vandalisme… constituent tous une cause potentielle de sinistre. Par conséquent, les chantiers du BTP (bâtiment et travaux publics) et des autres secteurs industriels figurent parmi ceux pour lesquels il est essentiel de souscrire une assurance. I) L’assurance Tous Risques Chantier La construction est un secteur névralgique de l’économie qui mobilise de nombreux professionnels et corps de métiers : architectes, ingénieurs, plombiers, couvreurs, charpentiers, électriciens, etc. Sur un chantier, le risque de dommages matériels est préoccupant, compte tenu des outils, de la machinerie, du bien que l’on construit et du bien adjacent. Il s’avère donc essentiel de souscrire une assurance complète, qui réponde aux besoins de toutes les parties intéressées : le maître d’ouvrage, l’entrepreneur, les ingénieurs et les architectes. Une telle couverture se révèle particulièrement indispensable pour l’entrepreneur général qui est responsable de son ouvrage jusqu’à sa réception provisoire. Dès lors, si le chantier subit des dommages avant ce moment, ils sont à sa charge. 3 Qu’est-ce que l’assurance « Tous Risques Chantier » (TRC) ? Comme de nombreuses formes d’assurance, la police tous risques chantiers a vu le jour en Angleterre après la crise mondiale de 1929. Ce n’est qu’après la seconde guerre mondiale, et surtout à partir des années 1960 que cette police s’est popularisée. L’assurance Tous Risques Chantier communément appelée TRC, est une assurance facultative souscrite pour compte commun, par un maître d’ouvrage (Donneur d’ordre ou client), un maître d’œuvre ou une entreprise générale. Les garanties intégrées dans cette police d’assurance bénéficient tant à ces derniers qu’à chacun des intervenants sur le chantier. Ce contrat, conçu pour les projets de construction en tout genre (génie civile, forages, bâtiments, usines ou centrales…), offre une protection complète tant contre les dommages causés à l'ouvrage, et subsidiairement aux équipements et matériels, que contre les dommages matériels et corporels causés aux tiers du fait de l'exécution des travaux. Elle lors effet selon les termes contractuels au commencement des travaux ou après le premier déchargement des biens assurés sur le chantier. Qui souscrit à l’assurance TRC ? L'entreprise de construction est généralement celle qui souscrit à cette assurance. Elle permet à l'entreprise de sécuriser le chantier et d'achever la construction dans les plus brefs délais. L'assurance TRC bien qu’elle soit facultative peut sauver une entreprise, c'est une assurance professionnelle incontournable. Néanmoins, comme les garanties bénéficient aussi bien à l'entrepreneur qu’au maître d'œuvre, elle est souvent souscrite communément pour l'ensemble des intervenants (sous-traitant également) et vient compléter l'assurance responsabilité civile décennale et l'assurance Dommage Ouvrage obligatoire. 4 L’assurance TRC permet de couvrir tous les secteurs du bâtiment et des travaux publics, quel soit leur statut juridique (entreprise individuelle, micro-entrepreneur anciennement auto- entrepreneur, SARL, S.A…) Ainsi, elle concerne les entreprises ayant comme métier : L’électricité, la plomberie, la maçonnerie, la menuiserie, le terrassement, la construction des routes, l’aménagement urbain ; la peinture et le plâtre, le chauffage et la climatisation, l’architecture, la démolition, etc.… II- Intérêts et Objectifs de la TRC Compte tenu des risques qui pèsent sur elle, c’est l’entreprise qui a le plus intérêt à souscrire ou à faire souscrire (par le maître d’ouvrage par exemple) un contrat Tous Risques Chantier mais c’est aussi l’intérêt du maître d’ouvrage et c’est principalement ce dernier qui souscrit, il peut rencontrer des difficultés dans l’exercice de ses recours compte tenu de la multiplicité des intervenants et de l’enchevêtrement des responsabilités et surtout parce qu’il peut être contraint après un sinistre non réparé à l’abandon définitif de son projet. Une assurance TRC peut être souscrite pour chaque projet de construction aussi bien un bâtiment neuf, qu'une extension ou même la modification d'un bâtiment existant. Des sinistres imprévus tels qu’une inondation, une catastrophe naturelle, un glissement de terrain, un incendie, l’effondrement d'une partie du bâtiment en construction peuvent surgir en cours de chantier. L'assurance TRC assure la construction finale en couvrant les dommages liés à ces événements inattendus, c'est une forme d'assurance multirisque dédiée à un chantier unique. Vu les différents intervenants et les responsabilités partagées sur un chantier, une assurance tous risques chantier est recommandée pour éviter tout conflit et toute recherche de responsabilités après un sinistre pendant la construction, c'est une garantie financière forte. Elle est donc essentielle au bon déroulement du chantier car elle permet de reprendre les travaux rapidement après un sinistre, permettant ainsi d'éviter une lourde conséquence sur le plan financier, le non-respect des délais de livraison. 5 Certains contrats Tous Risques Chantier comportent une extension de garantie Responsabilité Civile, soit au profit du maître d’ouvrage soit au profit des entreprises intervenant sur le chantier. Tous les dommages accidentels sont couverts, mais seulement à la condition qu’ils ne figurent pas parmi les exclusions énumérées par la police. Ainsi, l’objectif de la Tous Risques Chantier est de garantir la réparation des dommages matériels à l’ouvrage en cours de réalisation sur une base « Tous Risques, sauf ». Autrement dit, Tout ce qui n’est pas exclu est garanti ! III) Risques liés à un projet Le risque fait partie intégrante des projets. Toute nouvelle création génère des incertitudes et des zones d'ombres. Il convient donc de bien maîtriser les menaces potentielles pour atteindre les objectifs fixés. Dans le jargon des assurances, un « risque » est un événement incertain qui pourrait se produire indépendamment de la volonté de l’assuré. Il peut s’agir d’un événement dont on craint les conséquences financières (risque négatif). 6 III-1) Quels sont les risques couverts ? Risques liés au projet Ce schéma nous permet de visualiser le champ d’intervention de la Tous Risques Chantier face aux différents risques liés à un projet. De la conception à l’exploitation, l’assurance Tous Risques Chantier s’imbrique avec d’autres polices d’assurances (Transports, Responsabilités Civiles, Dommages aux biens etc.) sans créer de doublon d’assurance ni de trou de garantie pouvant être dommageable pour le client en cas de sinistre. L’assurance Tous Risques Chantier offre une double protection : elle couvre les dommages aux biens assurés (garantie de base) et les responsabilités avec et sans faute (garantie optionnelle). III-2) Dommages aux biens assurés La TRC couvre « tous les dégâts ou pertes » aux biens assurés, quelle que soit la cause de leur survenance et la manière dont ils se sont produits, compte tenu d’exclusions telles que, par 7 exemple, les pertes résultant du non-respect des dispositions légales. L’indemnisation concerne les frais liés au remplacement, à la réparation et/ou à la remise en état des biens. Les origines des sinistres peuvent être multiples. En voici quelques exemples : • Accident qui se produit en cours de construction, tel qu’une grue qui se renverse sur le chantier ; • Incendie ou explosion qui se déclare sur le chantier ou en dehors de celui-ci ; • Vols commis sur le chantier ou acte de vandalisme ; • Tempêtes, pluies, inondations, crues, grêle ou foudre, mouvements du sol ou du sous- sol tels qu’affaissements, glissements, tassements et effondrements de terrain ou tremblements de terre ; Biens couverts par la TRC. L’assurance Tous Risques Chantier couvre « l’ouvrage proprement dit et ses équipements » (des simples bâtiments aux grands ouvrages de génie civil), de même que les « matériaux » et les « éléments de construction » qui sont destinés à y être incorporés, tels que, par exemple, les installations sanitaires, le chauffage central ou les ascenseurs. De plus seront également garantis les échafaudages nécessaires à la réalisation des travaux de construction, le matériel et l'outillage, les baraques de chantiers, les plans, devis, documents techniques, administratifs et comptables. Nota : Les biens assurés (autres que l’ouvrage et ses équipements) peuvent varier selon l’assureur. III-3) Responsabilités civiles La TRC est souscrite souvent souscrite avec en option la couverture « responsabilité civile vis-à-vis de tiers uploads/Ingenierie_Lourd/ assurances-chantier.pdf