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DIRECTION GENERALE POUR L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE

DIRECTION GENERALE POUR L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Conception et réalisation de carrosserie Page 2/210 Septembre 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche Arrêté du 8 avril 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » NOR : ESRS1307505A La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Vu le décret n ° 95‐665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » en date du 28 janvier 2013 ; Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 18 mars 2013 ; Page 4/210 Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 21 mars 2013 ; Arrête Article 1 La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Page 5/210 Article 2 Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » sont définies en annexe IIa au présent arrêté. L'annexe IIb précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » et à d’autres spécialités de brevet de technicien supérieur. Article 3 Le règlement d’examen est fixé en annexe IIc au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation est fixée en annexe IId au présent arrêté. Article 4 En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d’atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l’horaire hebdomadaire figurant en annexe IIIa au présent arrêté. Article 5 La formation sanctionnée par le brevet de technicien « conception et réalisation de carrosserie » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l’examen sont précisées à l’annexe IIIb au présent arrêté. Article 6 Pour chaque session d’examen, la date de clôture des registres d’inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale. La liste des pièces à fournir lors de l’inscription à l’examen est fixée par chaque recteur. Article 7 Page 6/210 Chaque candidat s’inscrit à l’examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu’il souhaite subir à la session pour laquelle il s’inscrit. Le brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé. Article 8 Les correspondances entre les épreuves de l’examen organisées conformément à l’arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «conception et réalisation de carrosserie » et les épreuves de l’examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté. La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l’examen subi selon les dispositions de l’arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l’article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d’obtention de ce résultat. Article 9 La première session du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2015. La dernière session du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » aura lieu en 2014. A l’issue de cette session, l’arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé. Article 10 La directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République français. Page 7/210 Fait le 8 avril 2013 Pour la ministre et par délégation Par empêchement de la directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle Le chef de service de la stratégie de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, J.M. JOLION Paru au Journal officiel de la république française du 23 avril 2013 Paru au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche du 23 mai 2013 Page 8/210 SOMMAIRE Pages ANNEXE I : REFERENTIELS DU DIPLÔME I a. Référentiel des activités professionnelles ........................................................................ 6 I b. Référentiel de certification .............................................................................................. 36 1. Activités professionnelles et compétences ................................................................ 31 2. Description des compétences ................................................................................... 33 3. Savoirs associés aux compétences ........................................................................... 48 I c. Lexique ........................................................................................................................... 95 ANNEXE II : MODALITÉS DE CERTIFICATION II a. Unités constitutives du diplôme ...................................................................................... 99 II b. Conditions d’obtention de dispenses d’unités .............................................................. 105 II c. Règlement d’examen .................................................................................................... 106 II d. Définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation .................................................................................................. 107 ANNEXE III : PRESCRIPTIONS POUR LA FORMATION III a. Grille horaire de la formation ....................................................................................... 128 III b. Stage en milieu professionnel ..................................................................................... 129 III c. Organisation du projet technique de seconde année ................................................... 132 Page 9/210 ANNEXE IV : Tableau de correspondance entre épreuves ............................................................... 135 Page 10/210 ANNEXE I RÉFÉRENTIELS DU DIPLOME Page 11/210 ANNEXE I a. RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Page 12/210 Page 13/210 1. LE MÉTIER DU TECHNICIEN SUPÉRIEUR CONCEPTION ET RÉALISATION DES CARROSSERIES 1.1. LA CIBLE PROFESSIONNELLE Le titulaire du brevet de technicien supérieur conception et réalisation de carrosseries intervient à tous les niveaux depuis la conception jusqu’à la livraison (conception – organisation de la fabrication – réalisation, assemblage et contrôle – homologation) des véhicules. C'est un spécialiste de la conception, de la réalisation et de la transformation des carrosseries, des châssis et des aménagements extérieurs et intérieurs des véhicules. 1.2. LE CONTEXTE PROFESSIONNEL 1.2.1. Type d'entreprise Le titulaire du brevet de technicien supérieur conception et réalisation de carrosseries peut exercer ses activités : - dans les entreprises de construction des carrosseries des véhicules industriels liés au transport routier des personnes, des marchandises (remorques, semi-remorques, véhicules frigorifiques, bennes, isothermes, citernes, véhicules de transport en commun, bus, cars, minibus, minicars …) ; - dans les entreprises de construction, de transformation et d’aménagement des véhicules spécifiques (ambulances, véhicules de secours, véhicules de loisirs, véhicules de voirie, véhicules ateliers, véhicules évènementiels, véhicules de transports spéciaux…) ; - chez les équipementiers de carrosserie (équipements citernes, équipements isothermes, équipements bennes, systèmes anti-encastrement, équipements multiples, grues, hayons élévateurs, bras hydrauliques, essieux, suspensions...) ; - chez les constructeurs de véhicules industriels, de véhicules ferroviaires et leurs équipementiers ; - chez les constructeurs automobiles, les constructeurs de véhicules utilitaires légers et leurs équipementiers. 1.2.2. Place dans l’entreprise Selon la taille de l’entreprise, le titulaire du brevet de technicien supérieur conception et réalisation de carrosseries exerce tout ou partie de ses activités dans les différents services de conception, de préparation et de réalisation. Dans les grandes entreprises, il intervient sous l’autorité d’un responsable de service (études, méthodes, production ou qualité), notamment dans le cadre de la conception des carrosseries, de la définition des processus et de la mise en production. Au sein des PME-PMI, il peut être plus autonome et exercer des activités concernant à la fois la conception, la préparation, la réalisation et l’organisation. Ces activités peuvent l’amener à occuper les fonctions de responsable d’un secteur. Dans tous les cas, le métier s’inscrit soit au sein de l’entreprise, soit avec des partenaires tels que le donneur d’ordre, les clients et utilisateurs, les partenaires (réseau) ou les sous-traitants, et dans un cadre d’ingénierie collaborative avec : - les concepteurs de carrosseries ; - les spécialistes des procédés de réalisation ; - les équipementiers et fournisseurs ; - les constructeurs d’équipements de production (outils, outillages…) ; Page 14/210 - les techniciens de l’automatisation et de l’informatisation, de la logistique et de la gestion, de la maintenance ; - les responsables des uploads/Ingenierie_Lourd/ bts-conception-realisation-carrosserie.pdf