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1 PROJET: TELECEL FASO PAYS: BURKINA FASO RESUME DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEME

1 PROJET: TELECEL FASO PAYS: BURKINA FASO RESUME DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) Equipe du Projet Charge de Projet : K. MHIRSI, Chargé d’Investissement Principal, OPSM-3 Membre de l’équipe : D. KACHENOURA, Chargé d’Investissement, OPSM-3 M. KINANE, Environnementaliste Supérieur, ONEC.3 Directeur Sectoriel : T. TURNER Directeur Régional : J. LITSE Chef de Division : T. ANVARIPOUR 2 Titre du Projet: TELECEL FASO Numéro de Projet: P-BF-GB0-002 Pays: Burkina Faso Département: OPSM RESUME DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 1. LE PROJET ET SES COMPOSANTES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES 1.1. La Société privée de téléphonie mobile TELECEL FASO a sollicité la Banque Africaine de Développement (BAD) pour l’accompagner dans la mise en œuvre de son plan d’investissement 2012 – 2013. Ce plan d’investissement consiste en un projet d’extension de ses capacités pour mieux couvrir les zones rurales du pays et améliorer la qualité de ses services. Au total, 200 nouveaux sites devront être mis en place, l’apport de la Banque devant couvrir 52 nouveaux sites. 1.2. Le projet comprend une seule composante qui porte sur les travaux d’extension du réseau TELECEL FASO à travers l’implantation des sites dans les 52 localités retenues. Tenant compte de leur nature des travaux, on distingue deux types de travaux : -i- les travaux préparatoires à l’implantation des sites (phase préparatoire). Ils consistent aux activités de commande des équipements constitutifs des sites et à l’acquisition des terrains utiles à leur implantation; -ii- les travaux d’implantation des sites ou phase chantier du projet qui consistent à l’implantation des équipements des différents sites. 1.3. Chaque site comporte les équipements suivants : (i) un pylône de hauteur variant entre 42 et 100 m, (ii) un système de transmission numérique FH, (iii) un shelter, (iv) une ou plusieurs BTS, (v) un bac de batteries, (vi) un champ solaire pour l’alimentation du site en énergie, (vii) un groupe électrogène de secours. 1.4. La zone d’intervention concerne les 52 localités d’implantation des nouveaux sites, plus globalement l’ensemble du territoire national compte tenu du secteur d’activité, la communication électronique. Les 52 localités concernées totalisent environ 3 000 000 de personnes. 3 1.5. Le plan d’investissement 2012 – 2013 de TELECEL FASO intervient dans un contexte marqué par : -i- la mise en œuvre des orientations stratégiques de l’Etat accordant une place importante au secteur des télécommunications, en particulier à travers la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD) 2011 – 2015, et de politiques sectorielles en matière de télécommunication, d’énergie d’aménagement du territoire, d’environnement et de genre ; -ii- des dispositions juridiques claires qui sont notamment la licence d’exploitation de TELECEL FASO renouvelé en mai 2010, les lois sur la communication électronique, l’environnement, et les ressources forestières. –iii- un cadre institutionnel favorable à la mise en œuvre du projet et de son PGES, en l’occurrence l’autorité de régulation des communications électroniques, le Bureau National des Evaluations Environnementales (BUNEE) du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et les Directions régionales dudit ministère. 2. PRINCIPAUX IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX 2.1. Les impacts positifs du projet i. Le gain de revenus financiers par les propriétaires terriens nus ou de toits d’immeubles du fait de l’acquisition ou la location de ces parcelles de terrain par TELECEL FASO pour l’implantation des sites ; ii. La création d’emplois locaux et de revenus financiers pour les ouvriers locaux dans 52 localités concernées. Environ 33 800 000 FCFA seront distribués aux ouvriers locaux en phase de chantier. iii. Un meilleur accès au réseau de téléphonie mobile de TELECEL FASO par près de trois millions de personnes vivant dans les localités cibles des 52 sites. iv. La création d’emplois et de revenus financiers dans les localités nouvellement couvertes par le réseau TELECEL FASO. Le projet soutenu par la BAD devrait contribuer à créer 88 nouvelles représentations, 10 000 nouveaux points de vente au détail, soit plus de 15 000 nouveaux emplois indirects additionnels ; 4 v. La mobilisation de recettes fiscales importantes au profit du budget de l’Etat : taxes douanières, TVA, impôts sur le bénéfice industriel et commercial. vi. L’amélioration de la qualité des prestations de services de communication électronique (téléphonie mobile et internet) pour l’ensemble de la communauté nationale et même au-delà. vii. La réduction des émissions de gaz à effet de serre (notamment de gaz carbonique) du fait du choix porté sur la production d’énergie solaire pour l’alimentation des sites, les groupes électrogènes prévus servant de recours en cas de panne du système de base. 2.2. Les impacts négatifs du projet Le projet comporte des risques d’ordre sécuritaire et sanitaire qui sont : i. Les risques d’accidents pour les riverains aux sites et les usagers des voies jouxtant les sites. ii. L’altération de la qualité de l’air du fait des travaux de creusage des trous à bétonner pour l’implantation des pylônes et l’altération du cadre de vie par les déchets des chantiers. iii. Les risques de chute de pylônes par suite de vents violents. iv. Le risque de collision avec des avions ou de perturbation du système de navigation. v. Le risque sanitaire lié au champ électromagnétique qui crée un sentiment d’insécurité chez les riverains aux sites. vi. Le risque sanitaire encouru par les personnes en cas de manipulation des batteries usagées installées dans les bacs des sites, au terme de leur durée de vie au bout de 10 ans. 5 vii. Le risque de foudre lié à la hauteur des pylônes par rapport aux autres points les plus hauts de la zone et compte tenu de leur exposition permanente aux phénomènes naturels. viii. Le risque de blessures et le risque chimique si les morceaux de panneaux solaires sont abandonnés dans la nature au terme de leur durée de vie au bout de 25 ans. ix. L’accroissement de déchets biodégradables et non bio dégradables dans les espaces urbains et ruraux suite à l’utilisation de cartes TELECEL par des abonnés de plus en plus nombreux et qui n’ont pas une culture du recours à la poubelle. 3. PROGRAMME DE BONIFICATION ET D’ATTENUATION i. Le versement de frais de location de terrain de plusieurs mois permettrait aux bailleurs de disposer à chaque opération de sommes d’argents pouvant être réinvesties dans d’autres activités génératrices de revenus. Afin de s’assurer que l’acquisition des parcelles par TELECEL FASO aux fins de l’implantation de ses sites est faite suivant les règles et procédures de la BAD et les lois et règlements nationaux, un Plan d’Indemnisation et de Réinstallation abrégé est élaboré (Annexe 1), en accompagnement du PGES. i. Les risques d’accidents en phase chantier seront évités ou minimisés grâce aux mesures de signalisation des chantiers et d’équipement des ouvriers qualifiés par les entreprises chargées de l’implantation des sites. i. L’altération de la qualité de l’air sera atténuée par un arrosage des sites en phase de creusage des trous permet d’atténuer cet impact négatif. ii. La conduite d’actions d’information – éducation - communication (IEC) par TELECEL FASO en phase préparatoire lèvera le sentiment d’insécurité que peuvent vivre les riverains aux sites par rapport au risque de chute des pylônes et au risque sanitaire lié au champ électromagnétique des installations. Les autorités locales et membres d’Organisations de la Société Civile seront associés à ces séances d’IEC. 6 iii. Face au risque de chute des pylônes, les mesures ci-après seront observées : -i- la spécification des normes techniques de construction des pylônes qui devront être en acier et résister à des vents de 180 Km/h; -ii- Les fouilles pour l’implantation des pylônes devront répondre aux normes techniques indiquées dans le tableau 1 ci-dessous. Tableau 1 : Prescriptions techniques pour les fouilles et la qualité de béton Type de pylônes Surface des fouilles Profondeur des fouilles Qualité de béton à couler dans les fouilles Pylône auto stable de 60 m de hauteur 3,80m x 3,80 m 3,10 m Béton armé à 350 Kg Certification de la qualité du béton par le Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics Pylône auto stable de 70 m de hauteur 4,10 m x 4,10 m 3,10 m Pylône Aubane de 100 m de hauteur, fixé sur 7 fouilles Fouille centrale 1,90 m x 1,90 m 1,10 m 3 fouilles 3m x 3 m 1,5 m 3 fouilles 3,3 m x 3,3 m 1,60 m iv. Face au risque sanitaire lié au champ électromagnétique, il importera de rassurer les riverains quant au fait qu’il n’existe pas de certitude scientifique sur des impacts sanitaires liés au champ électromagnétique. En effet, la licence de TELECEL FASO l’autorise à exploiter son réseau dans la bande de fréquences entre 900 MHz et 1800 MHz. Ces bandes de fréquences correspondent respectivement à des puissances d’émission de 4,5 et 9,00 watt/m2, ce qui est conforme aux normes définies par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et la Commission Internationale de protection contre les Rayonnements Non-Ionisant (ICNIRP). v. Pour éviter le risque de collision avec des avions ou de perturbation du système de navigation, aucun site ne sera implanté à proximité d’un aéroport ou aérodrome, en particulier dans les angles de décollage ou d’atterrissage. uploads/Ingenierie_Lourd/ burkina-faso-telecel-faso-resume-pges.pdf