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CARRIERE DE « LACAU » Commune de VALLIGUIERES PROJET DE RENOUVELLEMENT ET D’EXT

CARRIERE DE « LACAU » Commune de VALLIGUIERES PROJET DE RENOUVELLEMENT ET D’EXTENSION DE L’AUTORISATION DE LA CARRIERE NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE POUR LA PROCEDURE D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE (Conformément à l’article R.123-7 du Code de l’Environnement) LAFARGE GRANULATS FRANCE 2 Avenue du Général de Gaulle 92140 CLAMART Tél : 01.58.00.60.00 LAFARGE GRANULATS FRANCE - Carrière de « Lacau » - Commune de Valliguières (30) Projet de renouvellement et d’extension d’autorisation de la carrière Note de présentation non technique 1 SOMMAIRE PREAMBULE I. PRESENTATION DU PROJET OBJET DE L’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE II. LES PROCEDURES SOUMISES A L’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE III. COMPOSITION DES DOSSIERS ET PRESENTATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE LAFARGE GRANULATS FRANCE - Carrière de Lacau - Commune de Valliguières (30) Projet de renouvellement et d’extension d’autorisation de la carrière Note de présentation non technique 2 PREAMBULE La carrière de « Lacau » sur la commune de Valliguières est ouverte depuis les années 70. Il s’agit d’une carrière de roche massive calcaire exploitée par LAFARGE GRANULATS FRANCE pour la production de granulats. Elle est autorisée par l’arrêté préfectoral n°90/6119CM2/AB du 18 octobre 1990 sur une surface totale de 10 ha, dont 6 ha exploitables, avec une production annuelle maximale de 250 000 tonnes et une durée de 30 ans. En complément, l’arrêté préfectoral n°00/028 du 28 février 2000 autorise à exploiter une installation de traitement des matériaux dans l’emprise de la carrière, avec une puissance installée totale de 760 kW et un tonnage maximum à traiter de 500 000 tonnes par an. Les granulats sont des morceaux de roches destinés à réaliser des ouvrages de travaux publics, de génie civil et de bâtiment. D’une taille comprise entre 0 et 120 mm, leur aspect et leurs propriétés dépendent du gisement exploité. Il s’agit de la deuxième ressource naturelle consommée en France, après l’eau : 7 tonnes de granulats sont consommés par an et par habitant en France, soit une production totale d’environ 400 000 millions de tonnes par an. Leur utilisation est souvent indirecte, par le biais des collectivités. Sans eux, il n’y a pas de logement, pas d’hôpitaux, pas de lycée, pas d’infrastructures de transport… Ils sont utilisés pour la construction de nouveaux équipements et pour l’entretien de ceux-ci. Par exemple, un logement individuel nécessite 100 à 300 tonnes de granulats, un établissement type lycée ou hôpital de 20 000 à 40 000 tonnes et 1 km de route ou de voie ferrée 10 000 tonnes. C’est une ressource locale : les granulats sont généralement produits dans un rayon de 25 à 30 km autour des lieux de consommation, distance au-delà de laquelle le coût de transport devient prohibitif. LAFARGE GRANULATS FRANCE exploite 3 autres carrières de granulats dans le département du Gard : Bellegarde (alluvionnaires), ainsi que Beaucaire et Dions/La Calmette (roches massives calcaires). Les carrières de Beaucaire et Dions/La Calmette sont situées au voisinage immédiat de l’agglomération Nîmoise, principal consommateur de granulats du Gard. Ainsi, la production de granulats de carrières de roches massives du Groupe LAFARGE dans le département était concentrée sur ces deux carrières, la carrière de Valliguières, plus éloignée, étant exploitée de manière plus occasionnelle, par campagnes, pour alimenter seulement le marché local dans le secteur d’Uzès et de Remoulins (production souvent inférieure à 100 000 tonnes par an les 15 dernières années). Les carrières de Beaucaire et de Dions/La Calmette ont vu leur arrêtés préfectoraux d’autorisation se terminer dans le courant de l’année 2013. Des difficultés bloquent actuellement les projets d’extension de ces sites et occasionnent une rupture d’approvisionnement pour le département du Gard, et l’agglomération Nîmoise en particulier, de plusieurs milliers de tonnes par an de matériaux. Afin de palier à ce déficit, LAFARGE GRANULATS FRANCE s’est tournée vers son site de Valliguières, qui représente les meilleures caractéristiques pour pouvoir répondre à ce besoin fort, avec des réserves de gisement importantes et des matériaux de très bonne qualité. Le développement du site de Valliguières, autorisé jusqu’en 2020, se présente en deux étapes :  Le remplacement de l’installation par une installation de traitement mobile plus performante et adaptée au mode d’exploitation mis en place et la réalisation de nouveaux locaux pour le personnel et d’un nouvel atelier. Cette première étape est déjà réalisée.  Le renouvellement et l’extension du périmètre de la carrière afin d’assurer à moyen et long terme un bon niveau d’approvisionnement en granulats du marché du Gard, accompagné d’une augmentation de la production maximale autorisée. Cette deuxième étape nécessite l’obtention d’une nouvelle autorisation d’exploiter au titre des ICPE, pour 30 ans. Egalement, une autorisation de défrichement est nécessaire pour les boisements situés au niveau de la future zone d’extraction, des nouvelles pistes et d’une zone de dépôt de remblai. Ces deux procédures, demande d’autorisation au titre des ICPE et demande d’autorisation au titre du défrichement, sont l’objet de la présente enquête publique unique. Exemple utilisation granulats : granulats bruts, nouveau quartier triangle gare Nîmes, LGV Méditerranée LAFARGE GRANULATS FRANCE - Carrière de Lacau - Commune de Valliguières (30) Projet de renouvellement et d’extension d’autorisation de la carrière Note de présentation non technique 3 I. PRESENTATION DU PROJET OBJET DE L’ENQUETE PUBLIQUE . La carrière de Lacau est située dans la partie sud de la commune de Valliguières, dans le département du Gard (30), au sein du plateau calcaire des garrigues d’Uzès et Saint-Quentin-la-Poterie. Ce plateau, d’une altitude moyenne comprise entre 200 et 250 m NGF, s’étend sur une trentaine de kilomètres. Il est bordé au sud-ouest par la plaine d’Uzès, au sud par la plaine de Remoulins (altitude entre 20 et 60 m NGF), à l’est par la plaine de Pujaut et la vallée du Rhône et au nord par la vallée de la Tave. Le plateau s'affaisse par endroits brutalement en creux, laissant place à de petits bassins agricoles, cultivés en vigne. C’est le cas notamment au niveau du village de Valliguières qui occupe la partie centrale d’un petit bassin agricole (altitude entre 120 et 150 m NGF) bordé de toutes parts par les coteaux de garrigues La carrière est située à 300 m au sud du bassin agricole de Valliguières. Dans ce secteur, le plateau est presque exclusivement occupé par une forêt communale dominée par le chêne vert. A l’ouest de la carrière, le plateau est entaillé par une petite vallée très encaissée reliant le bassin de Valliguières à la plaine de Remoulins et où passe la D6086 et le ruisseau de La Valliguière. L’accès à la carrière se fait depuis la D6086, en empruntant une petite combe. Une petite carrière, exploitée par la société LA PROVENCALE, est située à l’entrée de cette combe. Le plateau des garrigues présente une fréquentation humaine limitée : passage de lignes électriques aériennes et de la fibre optique ORANGE, exploitation sylvicole type bois de chauffage, pistes DFCI et loisirs type chasse et randonnée. Il n’y a pas de zones d’habitations sur le plateau. Deux autres carrières sont situées sur le plateau des garrigues dans le secteur, au nord du bassin agricole de Valliguières, sur la commune de Pouzilhac : il s’agit des carrières LA PROVENCALE et TPCR. La carrière actuelle occupe une superficie d’environ 10 ha, dont 6 ha exploitables. Les terrains s’étagent de la cote 120 m NGF (entrée du site au nord-ouest) à la cote 180 m NGF (à l’est). Elle est composée d’un carreau à 148 m NGF et de 2 fronts en cours d’exploitation à l’est. Le carreau constitue la zone de traitement et de commercialisation. Le secteur à l’ouest et au sud-ouest est concerné par des zones de stockage des stériles. La partie nord-ouest du site comprend le chemin d’accès au site, des pistes et les installations annexes de la carrière (accueil et pont bascule, parking, base de vie avec locaux du personnel, aire étanche et atelier, bassins de gestion des eaux). L’emprise de l’extension est constituée de terrains boisés à l’est des fronts en cours d’exploitation. Localisation du site du projet Vue aérienne sur la carrière actuelle LAFARGE GRANULATS FRANCE - Carrière de Lacau - Commune de Valliguières (30) Projet de renouvellement et d’extension d’autorisation de la carrière Note de présentation non technique 4 I. PRESENTATION DU PROJET OBJET DE L’ENQUETE PUBLIQUE L’autorisation demandée au titre des ICPE porte sur une superficie totale de 25,6 ha, comprenant le renouvellement de l’autorisation actuelle (10 ha), l’extension de la zone d’exploitation vers l’est (12,3 ha) dans le but d’accéder à de nouvelles réserves en gisement, ainsi que la mise en place d’un remblai extérieur au sud-ouest (2,6 ha) et l’intégration de la piste d’accès au site et des aménagements déjà existant au nord-ouest (0,7 ha). Elle s’accompagne d’une augmentation de la production maximale autorisée (500 000 tonnes au lieu de 250 000 tonnes actuellement), afin de pouvoir répondre aux besoins en matériaux de l’agglomération nîmoise, en particulier en cas de fortes commandes ponctuelles. La nouvelle zone exploitable occupera une superficie de 16,5 ha (6 ha d’approfondissement de la carrière actuelle et 10,5 ha pour la zone exploitable de l’extension), entre la cote 125 m NGF (fond maximal d’exploitation) uploads/Ingenierie_Lourd/ note-de-presentation-pour-l-x27-enquete-publique-unique-lavarge.pdf