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Guide de référence des PPP Version 2.0 © 2016 Banque internationale pour la rec

Guide de référence des PPP Version 2.0 © 2016 Banque internationale pour la reconstruction et le développement / Banque mondiale 1818 H Street NW, Washington, DC 20433 Téléphone : 202-473-1000 ; Internet : www.worldbank.org Le Fonds de conseil en Infrastructure publique-privée (PPIAF), un fonds multi-donateurs hébergé et géré par la Banque Mondiale, fournit une assistance technique aux gouvernements des pays en développement. Le but principal de PPIAF est de créer un environnement favorable à la participation du secteur privé dans les investissements en infrastructure. Cet ouvrage est le produit des équipes de la Banque Mondiale et inclue des contributions externes. Les interprétations et conclusions exprimées dans cet ouvrage ne reflètent pas nécessairement les vues du PPIAF, de ses donateurs, de la Banque Mondiale, de son Conseil d’Administration, ou des gouvernements qui y sont représentés. NI le PPIAF, ni la Banque Mondiale ne garantissent l’exactitude des données figurant dans cet ouvrage. Les frontières, couleurs, dénominations et autres informations figurant sur une quelconque carte n’impliquent aucune position de la part du PPIAF ou de la Banque Mondiale au regard du statut légal de tout territoire ou de la validation ou acceptation de ces frontières. Droits et permissions: La teneur de cet ouvrage fait l’objet de droits réservés. La Banque Mondiale encourageant la dissémination de ses connaissances, cet ouvrage peut être reproduit, en tout ou partie, à des fins non-commerciales des lors que la source est expressément mentionnée. Toute demande d’information sur les droits et autorisations, y compris les droits subsidiaires, doit être adressée à la Publishing and Knowledge Division, The World Bank Group, 1818 H Street NW, Washington, DC 20433, USA; fax: 202-522-2625; e-mail: pubrights@worldbank.org. Desing et mise en page: Sara Tejada Montoya 145 Ce module présente des lignes directrices portant sur chaque étape de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un projet de PPP, qu’il s’agisse de l’identification initiale de projets éventuels, ou de la gestion des contrats de PPP durant toute la durée du projet. La section 2.3.1 : Processus de PPP a présenté l’ensemble du processus d’élaboration et de mise en œuvre des projets de PPP, comme indiqué dans l’Illustration 3.1 : Processus d’élaboration et de mise en œuvre des PPP. Ce module décrit chaque étape du processus de PPP de manière plus approfondie, en orientant le lecteur vers des sources bibliographiques, des outils et des conseils supplémentaires à l’intention des professionnels des PPP. Les gouvernements ne veulent développer que de « bons » projets de PPP, c’est-à-dire des projets dont le rapport coût-bénéfice est justifié, qui permettent d’optimiser davantage les ressources que les procédures traditionnelles de passation de marchés publics, et qui sont gérés de manière responsable sur le plan budgétaire (voir Encadré 3.3 : Critères d’évaluation d’un projet de PPP). Cependant, il n’est possible de savoir si un projet remplit ou non tous ces critères que lorsque le projet est conçu et une fois que les offres ont été reçues. Ceci crée une impasse : le gouvernement ne veut pas engager de frais considérables lors de l’élaboration du PPP avant de s’assurer que le projet remplisse les critères fixés, mais ne peut savoir si ces critères sont remplis qu’une fois le projet mis au point. Les programmes réussis de PPP abordent ce problème au moyen d’une approche itérative, c’est-à-dire une sélection de plus en plus rigoureuse aux étapes successives de l’élaboration du projet. Les projets doivent sembler convenir au développement sous forme de PPP avant que des fonds publics ne soient dépensés à cet égard. Les phases de préparation sont alors divisées en plusieurs étapes de plus en plus intensives et coûteuses, en s’assurant à chaque étape que le projet est susceptible de continuer à remplir les critères fixés pour tous les PPP réussis. Mise en œuvre des projets de PPP MODULE 3 146 Guide de référence des PPP Version 2.0 Illustration 3.1 : Processus d’élaboration et de mise en œuvre des PPP Ce module décrit un tel processus itératif d’élaboration d’un PPP : • Identification et sélection préliminaires du projet : l’élaboration et la mise en œuvre d’un PPP sont habituellement précédées par l’identification d’un projet prioritaire d’investissement public, en général au moyen d’un processus de planification de l’investissement public et de sélection de projet. Au cours de ce processus, certains ou l’ensemble des projets d’investissement publics proposés sont identifiés—de manière préliminaire à ce stade—comme ayant un potentiel pour être traites sous forme de PPP. Etape Sélectionner le projet de PPP parmi les projets prioritaires Identifier les risques Définir les exigences de performance Définir les mécanismes de paiement Créer des mécanismes d’ajustement Etablir des mécanismes de résolution des litiges Décider d’une stratégie de passation de marché Promouvoir le PPP Qualifier les soumissionnaires Gérer le processus de soumission Boucler le financement Etablir les structures de gestion du contrat Superviser et gérer la livraison et le risque du projet de PPP Gérer les évolutions Faisabilité du projet Viabilité commerciale Optimisation des ressources du PPP Viabilité fiscale du PPP Répartir les risques et les responsabilités Structurer le PPP Evaluer le PPP Argument commercial « stratégique » ou résumé Argument commercial Décision finale Conception préliminaire Dispositions commerciales clé Ebauche de contrat de PPP Version finale du contrat de PPP Approbation Approbation Approbation Sélectionner le projet de PPP Concevoir le contrat de PPP Evaluer le PPP Structurer le PPP Gérer la transaction Gérer le contrat de PPP Identifier les projets prioritaires Progression vers le contrat de PPP Pour préparer le projet sous la forme d’un PPP Pour réaliser la transaction Pour signer le contrat Progression vers la décision d’investissement Traiter les propositions spontanées 147 MODULE 3 Mise en œuvre des projets de PPP • Les projets soumis survivant à ce « tri » sont ensuite mis au point et évalués. Une fois de plus, il s’agit d’un processus itératif, en plusieurs étapes ; l’évaluation et la structuration sont donc présentées en parallèle, comme l’indique l’Illustration 3.1 : Processus d’élaboration et de mise en œuvre des PPP ci-dessus. Comme l’évaluation et la structuration sont des fonctions distinctes du point de vue conceptuel, le Guide de référence présente tout d’abord l’évaluation (section 3.2), puis la structuration (section 3.3). En réalité, les projets seront en général partiellement structurés, puis partiellement évalués, puis structurés et évalués de manière plus approfondie. Les pays divisent ces étapes itératives différemment. La phase finale, souvent appelée « argument commercial », ou « business case », sert typiquement de base pour l’approbation permettant de lancer la passation de marché sous forme de PPP. • Avant que la passation de PPP ne puisse être mise en œuvre, une première version du contrat de PPP doit être préparée. Celle-ci précise davantage la structure du PPP en définissant les détails, dans le langage juridique approprié. La section 3.4 définit certains des éléments clés de la conception du contrat de PPP. • La gestion d’une passation de PPP est une démarche complexe. Une transaction bien conçue et mise en œuvre comme il se doit est essentielle afin d’optimiser les ressources du PPP. Comme indiqué à la section 3.5 : Gestion de la passation des PPP, ceci peut comprendre la commercialisation du PPP, la vérification des qualifications des soumissionnaires, le lancement d’un appel d’offres puis l’évaluation de ces offres, un échange avec les soumissionnaires tout au long de l’appel d’offres, et l’identification et la finalisation du contrat avec le soumissionnaire retenu. À l’issue de la transaction, une fois les offres reçues et le contrat signé, le gouvernement connaîtra enfin le coût et les risques liés au projet de PPP. À ce stade, il est possible de vérifier de nouveau le projet pour s’assurer qu’il remplisse les critères d’un PPP. • Au lieu de concevoir leurs propres concepts de projets de PPP, certains gouvernements tiennent compte de propositions spontanées soumises par des sociétés privées, comme décrit à la section 3.6. • Une fois le contrat signé, le PPP entre dans la dernière phase, qui est aussi la plus longue : la gestion du contrat tout au long de la durée de ce dernier, comme décrit à la section 3.7. Les conseils offerts dans ce module sont loin d’être une source complète : l’élaboration d’un projet de PPP est un processus complexe et chaque projet est soumis à des vicissitudes. Les représentants de la fonction publique devraient engager des conseillers expérimentés lors de la mise en œuvre d’un projet de PPP. La boîte à outils de la Banque mondiale pour le recrutement de conseillers dans le cadre de PPP liés à l’infrastructure fournit des conseils approfondis sur le recrutement et la direction de conseillers. Orientations générales sur la mise en œuvre de projets de PPP Comme décrit au module 2, certains gouvernements mettent au point des documents de référence ou manuels détaillés à l’intention des professionnels des PPP. La Banque mondiale et d’autres institutions multilatérales ont aussi publié des documents de référence et des boîtes à outils abordant l’élaboration et la mise en œuvre des projets de PPP, y compris une documentation sectorielle. Le tableau ci-dessous présente une liste de documents de référence utiles publiés par uploads/Ingenierie_Lourd/ ppprefguide-fre-module3-miseenoeuvre.pdf