Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

DIRECTION DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION de la WILAYA

DIRECTION DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION de la WILAYA de NAAMA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE NAÂMA DIRECTION DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION Appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales NIF : 415024000045103 N° d’opération : Intitulée de l’opération: Cahier des charges Travaux de VRD d’Habitat Rural Groupé Commune d’Ain Sefra  Lot N° 01 : Assainissement Lotissement 308 HRG à El Hammar  Lot N° 02 : Assainissement Lotissement 52 HRG à Dzira 0 DIRECTION DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION de la WILAYA de NAAMA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE NAÂMA DIRECTION DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION Appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales NIF : 415024000045103 N° d’opération : Intitulée de l’opération: Cahier des charges Travaux de VRD d’Habitat Rural Groupé Commune d’Ain Sefra  Lot N° 01 : Assainissement Lotissement 308 HRG à El Hammar  Lot N° 02 : Assainissement Lotissement 52 HRG à Dzira Dossier de candidature 1 DIRECTION DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION de la WILAYA de NAAMA الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE Déclaration De Probité l/identification du service contractant : Désignation du service contractant : Direction de l’Urbanisme, l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de Naâma 2/0bjet du marché public : Travaux de VRD d’Habitat Rural Groupé à la commune d’Ain Sefra comme suit :  Lot N° 01 : Assainissement Lotissement 308 HRG à El Hammar  Lot N° 02 : Assainissement Lotissement 52 HRG à Dzira 3/Présentation du candidat ou soumissionnaire:………………………………………………………………………. - Nom :…………………………………………………………………………………………………………………………….. - Prénom :………………………………………………………………………………………………………………………., - nationalité :………………………………………………………………………………………………………………..…… - date et lieu de naissance du signataire :……………………………………………………………….………………….. - qualité pour engager la société à l'occasion du marché public: ……………………………………………..……………, agissant : En son nom et pour son compte. Au nom et pour le compte de la société qu'il représente. Dénomination de la société : ...............................................................................................................……………….. Adresse de la société: ..........................................................................................................................………………. Forme juridique de la société :…………………………………………………………………………………………………. Montant du capital social : ……………………………………………………………………………………………………… Numéro et date d'inscription au registre du commerce, au registre de l'artisanat et des métiers ou autre (à préciser) (barrer la mention inutile) : -Registre de commerce N° :…………………………..en date du ………………………..· 4/Déclaration du candidat ou soumissionnaire: Je déclare que ni moi, ni l'un de mes employés ou représentants, n'avons fait l'objet de poursuites judiciaires pour corruption ou tentative de corruption d'agents publics. Oui non Dans négative :(préciser la nature de ces poursuites, la décision rendue et joindre une copie du jugement). - M'engage à ne recourir à aucun acte ou manœuvre dans le but de faciliter ou de privilégier le traitement de mon offre au détriment de la concurrence loyale. - M'engage à ne pas m'adonner à des actes ou à des manœuvres tendant à promettre d'offrir ou d'accorder à un agent public, directement ou indirectement, soit pour lui-même ou pour une autre entité, une rémunération ou un avantage de quelque nature que ce soit, à l'occasion de la préparation, de la négociation, de la passation, de l'exécution ou de contrôle d'un marché public ou d'un avenant. - Déclare avoir pris connaissance que la découverte d'indices concordants de partialité ou de corruption avant, pendant ou après la procédure de passation d'un marché public ou d'un avenant, sans préjudice des poursuites judiciaires, constituerait un motif suffisant pour prendre toute mesure coercitive, notamment de résilier ou d'annuler le marché public ou l'avenant concerné et d'inscrire l'entreprise sur la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics. 2 DIRECTION DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION de la WILAYA de NAAMA - Certifie, sous peine de l'application des sanctions prévues par l'article 216 de J'ordonnance n° 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 juin 1966 portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Fait à …………………….., le ……………..... Signature du candidat ou soumissionnaire (Nom, qualité du signataire et cachet du candidat ou soumissionnaire) N.B: -Cocher les cases correspondant à votre choix. -Toutes les rubriques doivent obligatoirement être remplies. -En cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration. -En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit présenter sa propre déclaration. -En cas d'allotissement, une déclaration suffit pour tous les lots. Le(s) numéro(s) de lot(s) doit (vent) être mentionné(s) dans la rubrique n° 2 de la présente déclaration. -Lorsque le candidat ou soumissionnaire est une personne physique, il doit adapter les rubriques spécifiques aux sociétés, aux entreprises individuelles. 3 DIRECTION DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION de la WILAYA de NAAMA الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE Déclaration De Candidature 1) Identification du service contractant : Désignation du service contractant : Direction de l’Urbanisme, l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de Naâma 2/0bjet du marché public : Travaux de VRD d’Habitat Rural Groupé à la commune d’Ain Sefra comme suit :  Lot N° 01 : Assainissement Lotissement 308 HRG à El Hammar  Lot N° 02 : Assainissement Lotissement 52 HRG à Dzira 3/0bjet de la candidature:………..……………………………………………………………………………………….... La présente déclaration de candidature est présentée dans le cadre d'un marché public alloti : Non ou Oui Dans l'affirmative: Préciser les numéros des lots ainsi que leurs intitulés:……………………….. ……………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………….. 4/Présentation du candidat ou soumissionnaire : -Nom :………………………………………………………………………………………………….………………………….. - Prénom :……………………………………………………………….………………………………………………………… - nationalité :……………………………………………………………………………………………………………………… - date et lieu de naissance du signataire :…………………………………………………………………………………….. -qualité pour engager la société à l'occasion du marché public: ………………………………………………………….., agissant : En son nom et pour son compte. Au nom et pour le compte de la société qu'il représente. 4-1/ candidat ou soumissionnaire seul : Dénomination de la société :…………………………………………………………………………..………………………. Adresse de la société:………………………………………………………………………………………………….………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………. Forme juridique de la société:………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………….. Montant du capital social :…………………………………………………………………………………………………….. Numéro et date d'inscription au registre du commerce, au registre de l'artisanat et des métiers ou autre (à préciser) (barrer la mention inutile) : -Registre de commerce N° :…………………………..en date du …………………………….……………..· 4-2/ Candidat ou soumissionnaire groupement momentané d'entreprises Le groupement est Conjoint ou Solidaire Nombre de membres dans le groupement (en chiffres et en lettres):………………………………….………………… Nom du groupement :…………………………………………………………………….……………………………………. Présentation des membres du groupement (chaque membre du groupement doit renseigner cette rubrique. Les autres membres du groupement doivent remplir cette rubrique dans une feuille jointe en annexe, en donnant un numéro d'ordre à chaque membre) : 1-Dénomination de la société:……………………………………………….………………………………………………… Adresse du siège social :………………………………………………………….…………………………………………… Forme juridique de la société :……………………………………………………….……………………………………….. Montant du capital social : …………………………………………………………….……………………………………… 4 DIRECTION DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION de la WILAYA de NAAMA Numéro et date d'inscription au registre du commerce, au registre de l'artisanat et des métiers ou autre (à préciser) (barrer la mention inutile): -Registre de commerce N° :…………………………..en date du ………………………..· La société est mandataire du groupement Non ou Oui Les membres du groupement: Signent individuellement l'offre du groupement et toutes modifications du marché public qui pourraient intervenir ultérieurement. Donnent mandat à un membre du groupement, désigné en qualité de mandataire, conformément à la convention de groupement qui accompagne l'offre, pour signer, en leur nom et pour leur compte, L’offre du groupement et toutes modifications du marché public qui pourraient intervenir ultérieurement; Dans le cas d'un groupement conjoint préciser les prestations exécutées par chaque membre du groupement, en précisant le numéro du lot ou des lots·concemé (s), le cas échéant : ………………..…………… ………………………………………………………………………………………………………………………………........ 5/Déclaration du candidat ou soumissionnaire: Le candidat ou soumissionnaire déclare qu'il n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics : pour avoir refusé de compléter son offre ou du fait qu'il s'est désisté de l'exécution d'un marché public ; - du fait qu'il soit en état de faillite, de liquidation de cessation d'activité ou qu'il fait l'objet d'une procédure relative à l'une de ces situations ; - pour avoir fait l'objet d'un jugement ayant autorité de la chose jugée constatant un délit affectant sa probité professionnelle ; - pour avoir fait une fausse déclaration ; - du fait qu'il soit inscrit sur la liste des entreprises défaillantes; - du fait qu'il soit inscrit sur la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics; - du fait qu'il soit inscrit au fichier national des fraudeurs, auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières et commerciales ; - pour avoir fait l'objet d'une condamnation par la justice pour infraction grave à la législation du travail; - du fait qu'il n'a pas honoré son engagement d'investir; -du fait qu'il ne soit pas en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ; pour n'avoir pas effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ; Non ou Oui Dans négative (a préciser) : …………………………………….……………………………………………………………. Le candidat ou soumissionnaire déclare qu'il: - n'est pas en règlement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois mois porte la uploads/Ingenierie_Lourd/ c-charges-vrd-hrg-assainissement-enregistre-automatiquement.pdf