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Annexe 2 Calcul des frais d’équipement Guide pour les aménageurs de projets de

Annexe 2 Calcul des frais d’équipement Guide pour les aménageurs de projets de lotissements et d’ensembles immobiliers Guide pour les aménageurs de projets de lotissements et d’ensembles immobiliers 3 Sommaire Chapitre 1 •> Calcul des participations Eau potable (PGI) 4 1.1 – Formule de calcul de la PGI 5 1.2 – Quote-part en cas d’extension de réseau 6 Chapitre 2 •> Calcul des participations Assainissement (PPE) 7 2.1 – Formule de calcul de la PPE 8 2.2 – Quote-part en cas d’extension de réseau 10 Chapitre 3 •> Calcul des participations Électricité 11 3.1 – Formule de calcul des participations électricité 12 3.2 – Coût des travaux en cas d’extension de réseau 17 Annexe Type de zoning du plan d’aménagement de la Wilaya du Grand Casablanca 18 Guide pour les aménageurs de projets de lotissements et d’ensembles immobiliers 5 4 Chapitre 1 Calcul des participations Eau potable (PGI) Chapitre 1 Calcul des participations Eau potable (PGI) Conformément à l’article 31 du cahier des charges de la gestion déléguée eau potable, tout projet de lotissement ou de construction particulière raccordé au réseau public d’eau potable, est assujetti à la participation aux grandes infrastructures (PGI). 1.1 – Formule de calcul de la PGI La participation aux grandes infrastructures est calculée selon la formule suivante : PGI = Ka x h x Sp x Peau x I/I0 Définitions des coefficients de la formule de calcul Ka : Coefficient fixé à 1,00 à la date de mise en vigueur de l’avenant et qui peut être ajusté par l’Autorité Délégante Peau : Taux unitaire de la participation PGI défini dans le tableau ci-après en DH HT par m2 plancher Sp : Superficie totale des planchers (y compris les sous-sols) du lot en m2 h : Coefficient de pondération en fonction du type d’habitat (voir définition des différents types d’habitat page 4) I/I0 : Coefficient de révision appliqué lorsque sa variation dépasse 5% par rapport à la dernière révision Exemple d’application pour le calcul de la PGI Soit un lotissement à Casablanca composé des lots suivants : Type d’habitat Economique dans les lotissements Economique dans constructions particulières avec SLot ≤120 m2 et en (R+2) max Immeubles Villas Zones industrielles et hôtelières type I Equipements (h) Coefficient de pondération d’habitat 0,60 0,60 0,80 1,40 1,40 1,00 (Pass) Taux unitaire de participation (DH-HT) 16 16 16 16 16 16 Prix (DH-HT) H X Pass par m2 plancher 10 10 13 22 22 16 Définition des différents types d’habitat Les différents types d’habitat dont dépend le coefficient de pondération h sont définis ci-après : Economique dans les lotissements Il s’agit d’habitats faisant partie d’un programme de logements sociaux, c’est-à-dire bénéficiant d’une convention signée par les Ministères des Finances et de l’Habitat. Économique dans constructions particulières Habitat qui correspond à toute construction ne dépendant pas d’un lotissement dont la surface de lot ne dépasse pas 120 m2 et dont le nombre de niveaux ne dépasse pas le R+2. Immeuble • Tout immeuble situé dans des lotissements ne bénéficiant pas d’une convention des Ministères des Finances et de l’Habitat pour logement sociaux ; • Les commerces existants dans les immeubles situés dans les lotissements bénéficiant d’une convention Etat / Promoteur pour logements sociaux ; • Constructions dont le nombre de niveaux est supérieur ou égal à R+3 ou dont la surface du lot est supérieure ou égale à 120 m2. Ce type d’habitat est répandu dans le zoning A, B, et C du règlement d’aménagement ainsi que dans les secteurs qui leurs sont reliés. Guide pour les aménageurs de projets de lotissements et d’ensembles immobiliers 7 6 Exemple d’application pour le calcul de la PGI Soit un lotissement à Casablanca composé des lots suivants : 1.2 - Quote-part en cas d’extension de réseau Conformément à l’article 15 du cahier des charges de la gestion déléguée (voir annexe 1 – Textes réglementaires), les aménageurs de projets doivent s’acquitter, outre les participations, d’une quote-part du coût des travaux d’extension dans le cas d’un branchement nécessitant une extension de réseau. Type d’habitat Villa Immeuble Immeuble Grande surface commerciale Mosquée Ecole primaire publique Lot 1 2 3 4 5 Nombre de niveaux Sous-sol RDC + 1 étage Sous-sol RDC + 4 étages RDC + 2 étages RDC RDC RDC •> Sous-sol : 250 m 2 •> RDC : 250 m2 •> 1er étage : 365 m 2 •> Sous-sol : 170 m2 •> RDC : 170 m 2 •> 1er étage : 185 m 2 •> 2ème étage : 185 m 2 •> 3ème étage : 185 m2 •> Sous-sol : 110 m 2 •> 1er étage : 110 m 2 •> 2ème étage : 115 m 2 320 m 2 400 m 2 430 m 2 Surface plancher totale 865 m2 1 080 m 2 335 m2 320 m 2 400 m 2 430 m 2 Nombre de construction 4 3 3 1 1 1 Calcul de la PPE : Surface plancher totale 865 m 2 1 080 m 2 335 m 2 320 m 2 400 m 2 430 m 2 Prix unitaire PGI 22 13 10 22 16 16 19 030 14 040 3 350 7 040 6 400 6 880 76 120 42 120 10 050 7 040 6 400 6 880 148 610 Lot 1 2 3 4 5 Total PPE à payer PGI DH HT PGI totale DH HT Surface plancher par niveau Chapitre 2 Calcul des participations Assainissement (PPE) Guide pour les aménageurs de projets de lotissements et d’ensembles immobiliers 9 8 Chapitre 2 Calcul des participations Assainissement (PPE) 2.1 - Formule de calcul de la PPE La participation au premier établissement des lotissements et des opérations de construction est calculée selon la formule suivante : PPE = Ka x h x Sp x Pass x I/I0 Définitions des coefficients de la formule de calcul Ka : Coefficient fixé à 1,00 à la date de mise en vigueur de l’avenant et qui peut être ajusté par l’Autorité Délégante Pass : Taux unitaire de la participation PPE défini dans le tableau ci-après en DH HT par m2 plancher Sp : Superficie totale des planchers (y compris les sous-sols) du lot en m2 h : Coefficient de pondération en fonction du type d’habitat I/I0 : Coefficient de révision appliqué lorsque sa variation dépasse 5% par rapport à la dernière révision Définition des différents types d’habitat Les différents types d’habitat dont dépend le coefficient de pondération h sont définis ci-après : Economique dans les lotissements Habitats faisant partie d’un programme de logements sociaux, c’est-à-dire bénéficiant d’une convention signée par les Ministères des Finances et de l’Habitat. Économique dans constructions particulières Habitat qui correspond à toute construction ne dépendant pas d’un lotissement dont la surface de lot ne dépasse pas 120 m2 et dont le nombre de niveaux ne dépasse pas le R+2. Immeuble • Tout immeuble situé dans des lotissements ne bénéficiant pas d’une convention des Ministères des Finances et de l’Habitat pour logement sociaux ; • Les commerces existants dans les immeubles situés dans les lotissements bénéficiant d’une convention Etat / Promoteur pour logements sociaux ; • Constructions dont le nombre de niveaux est supérieur ou égal à R+3 ou dont la surface du lot est supérieure ou égale à 120 m2. Ce type d’habitat est répandu dans le zoning A, B, et C du règlement d’aménagement ainsi que dans les secteurs qui leurs sont reliés. Conformément à l’article 64 du cahier des charges de la gestion déléguée Assainissement, la participation au premier établissement (PPE) en assainissement doit être payée à Lydec pour le compte de l’ (voir annexe 1 – Textes réglementaires). Type d’habitat Économique dans les lotissements Économique dans constructions particulières avec SLot ≤120 m2 et en (R+2) max Immeubles Villas Zones industrielles et hôtelières type I Équipements (h) Coefficient de pondération d’habitat 0,60 0,60 0,80 1,40 1,40 1,00 (Pass) Taux unitaire de participation (DH-HT) 40 40 40 40 40 40 Prix (DH-HT) H X Pass par m2 plancher 24 24 32 56 56 40 Villa Comme son nom l’indique, ce type d’habitat correspond aux villas ainsi qu’aux habitations en milieu rural et les exploitations agricoles. Le type d’habitat « villa » est répandu dans les zonings D et C et SP du règlement d’aménagement ainsi que dans les secteurs qui leurs sont reliés. Zones industrielles et hôtelières type I Il s’agit de constructions destinées à abriter des activités à but lucratif industriel ou commercial. Font partie de cette catégorie les activités commerciales comme les dépôts, grandes surfaces, plateaux de bureaux et les constructions à vocation hôtelière et touristique. Ce type d’habitat est répandu dans le zoning I et H défini dans le règlement de l’aménagement ainsi que dans les secteurs qui lui sont reliés. Équipements Ce type d’habitat correspond à tout projet d’équipement d’accompagnement d’utilité public et aux bâtiments communaux. Exemples : Mosquée, hammam, four, cimetière, école primaire publique, collège, lycée public, centre de formation professionnelle, marché communal, centre de santé, dispensaire, foyer féminin, centre culturel, maison de jeunes, salle polyvalente, poste de police, administration, autres locaux uploads/Ingenierie_Lourd/ guide-a-menage-urs-annexe-2.pdf