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CARNET DE PRATIQUES EN ACCOMPAGNEMENT Fonds Social Européen « NAVIGATION » Tabl

CARNET DE PRATIQUES EN ACCOMPAGNEMENT Fonds Social Européen « NAVIGATION » Table des matières I. INTRODUCTION 2 II. ELEMENTS CLES POUR L’UTILISATION DES CPA DLA 4 A. Le dispositif national DLA 4 - En quelques mots 4 - La ﬁnalité du dispositif 4 B. Les structures bénéﬁciaires du DLA 4 1. Des critères d’identiﬁcation 4 2. Zoom sur les associations 4 C. Accompagner en tant que prestataire DLA 5 1. Ingénierie et accompagnement 5 2. Le prestataire dans le dispositif DLA 5 D. Les dynamiques partenariales entre prestataire et DLA 6 III. GLOSSAIRE DU CARNET DE PRATIQUES D’ACCOMPAGNEMENT DLA 7 A. Lexique des termes du dispositif Local d’Accompagnement 7 1. Accueil 7 2. Cahier des charges 7 3. Diagnostic partagé 7 4. Identiﬁcation 7 5. Ingénierie individuelle et collective 7 6. Pilote DLA / C2RA 8 7. Plan d’accompagnement 8 8. Prestation 8 9. Suivi 8 B. Les champs d’intervention du Dispositif Local d’Accompagnement 9 1. Utilité sociale 9 2. Consolidation et développement économique 9 3. Création d’emploi 10 4. Développement local 10 5. Mobilisation des acteurs 10 6- Synergies de ﬁnancement 10 C. Economie sociale et solidaire 11 1. L’économie sociale 11 2. L’économie solidaire 11 3. Le tiers secteur 11 D. Acronymes 13 CNAR Environnement - Carnet de Pratiques en Accompagnement - NAVIGATION 2 I. INTRODUCTION > Contexte et objectifs des Carnets de Pratiques (CPA) Selon les besoins perçus auprès des DLA, le CNAR Environnement (Centre National d’Appui et de Ressources en Environnement) s’est ﬁxé deux objectifs liés à la fonction des prestataires oeuvrant dans le dispositif : • Enrichir le ﬁchier national des prestataires DLA oeuvrant dans le secteur de l’environnement, aﬁn de permettre une réponse plus diversiﬁée et mieux adaptée aux besoins des acteurs de terrain (structures bénéﬁciaires et DLA). • Participer à l’outillage des prestataires aﬁn qu’ils puissent adapter et faire évoluer leurs pratiques d’accom- pagnement par rapport aux besoins spéciﬁques des structures « environnement » et par rapport au cadre du dispositif. Les CPA viennent répondre à ce deuxième objectif, et constituent le premier outil mis à disposition des presta- taires DLA oeuvrant dans le secteur environnement. Ils explicitent non seulement le cadre général du dispositif DLA - permettant à chacun de s’adapter à ses évolutions - mais abordent aussi les repères et les méthodologies d’accompagnement particulièrement pertinents pour le DLA, que ce soit dans un cadre individuel ou collectif. Enﬁn les carnets permettent une prise de recul sur différents secteurs de l’environnement, donnant aux lecteurs des points de repères sur le contexte dans lequel évoluent les structures qu’ils accompagnent. Pour rédiger ces carnets, le CNAR Environnement s’est non seulement appuyé sur les productions nationales de l’Avise (Agence de valorisation des initiatives socio-économiques : http://www.avise.org), mais également sur un travail d’analyse de pratiques (SCOP OXALIS), et de présentation d’expériences (monographies d’ingénieries collectives). > Les CPA dans le projet global du CNAR Environnement Les carnets de pratiques s’inscrivent d’une manière transversale dans le projet global du CNAR Environnement. D’une part, ils permettent d’appuyer l’action d’identiﬁcation et de mise en réseau des prestataires DLA oeuvrant dans le secteur de l’environnement. D’autre part, ils viendront à terme s’enrichir des outils thématiques créés par le CNAR Environnement en réponse aux besoins spéciﬁques des différents bénéﬁciaires du dispositif DLA. Il est ainsi envisagé de produire des carnets liés à la problématique de la contractualisation des relations entre associations et collectivités, ou à l’évaluation et valorisation de l’utilité sociale des structures environnement de l’économie sociale et solidaire. Les CPA sont donc conçus comme un socle sur lequel s’appuiera l’action des prestataires DLA dans le secteur de l’environnement. > Objectif spéciﬁque du carnet « Navigation CPA » Permettre aux prestataires d’utiliser les carnets de pratiques d’accompagnement DLA en fonction de leurs besoins spéciﬁques, en leur donnant une vision globale des contenus des 5 carnets thématiques ainsi qu’une compréhen- sion de leurs modes d’utilisation. > Structuration du carnet « Navigation CPA » Ce carnet permet une lecture sélective entre deux types d’informations : • Une information générale et introductive à l’ensemble des 5 carnets thématiques (partie II), • Un glossaire pour l’ensemble des 6 carnets (partie III). CNAR Environnement - Carnet de Pratiques en Accompagnement - NAVIGATION 3 Carnet Ing. Individuelles Carnet Méthodologie d’accompagnement Carnet Secteur Environnement Carnet Ing. Collectives Carnet Dispositif DLA Carnet NAVIGATION > Modes d’utilisation du carnet « Navigation CPA » et des cinq carnets thématiques Le carnet « Navigation CPA » est un carnet « boussole » qui permet de s’orienter en fonctions des besoins de chacun et à tout moment. Il est donc central dans l’utilisation des CPA. Dans le schéma ci-dessous, les ﬂèches à double sens indiquent les allers retours entre ce carnet et les trois carnets thématiques : « Dispositif DLA », « Métho- dologie d’accompagnement » et « Secteur de l’environnement ». Chacun de ces trois carnets thématiques peut être lu en autonomie. Cependant, dans le cas où le lecteur ne dispose que de peu de connaissancees sur le dispositif national DLA, nous l’invitons à lire d’abord le carnet « Dispositif DLA » avant le carnet « Méthodologie d’accompagnement ». Ce dernier donne des repères généraux et se décline par les deux carnets « ingénieries individuelles DLA » et « ingénieries collectives DLA », qui explicitent les spéciﬁcités de cha- cune des ingénieries dans une phase opérationnelle. Les ﬂèches à double sens indiquent une utilisation interactive de ces trois carnets - avec une nécessité de prendre connaissance du carnet « méthodologie d’accom- pagnement DLA » en première lecture. Le carnet « Secteur de l’environnement » peut être utilisé de manière autonome pour répondre à un besoin d’information générale sur le secteur de l’environnement. Pour une information approfondie en rapport avec un besoin spéciﬁque d’une ingénierie individuelle ou collective, ce carnet est utilisé en interaction avec les carnets « ingénieries individuelles DLA » ou « ingénieries collectives DLA ». CNAR Environnement - Carnet de Pratiques en Accompagnement - NAVIGATION 4 II. ELEMENTS CLES POUR L’UTILISATION DES CARNETS A. Le dispositif national DLA > En quelques mots Ce dispositif de consolidation des activités d’utilité sociale est un système de ressources territorialisées et thé- matiques mises en synergie, pour poursuivre des objectifs de politique publique. Ce système dans sa déclinaison territoriale et opérationnelle se nomme « DLA » (Dispositif Local d’Accompagnement), auquel on rajoute l’indication géographique : DLA 11 (Aude), par exemple. La structure assurant sa mise en œuvre par convention avec les pilotes locaux s’appelle « structure support du DLA ». La personne chargée localement de la mise en œuvre du dispositif s’appelle « chargé(e) de mission DLA ». Pour renforcer la qualité des actions, le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) s’appuie sur un réseau de Centres Régionaux de Ressources et d’Animation (C2RA) et de Centres Nationaux d’Appui et de Ressource sectoriels (CNAR). L’AVISE exerce une mission d’animation nationale du dispositif, en appui à ces différents acteurs. > La ﬁnalité du dispositif La ﬁnalité est d’accompagner la consolidation et le développement des structures d’utilité sociale, créatrices d’em- plois au service du développement local. Ceci en mobilisant les acteurs territoriaux et les synergies de ﬁnancement (voir: F/ Les champs d’intervention p. 9). B. Les structures bénéﬁciaires du DLA 1. Des critères d’identiﬁcation Le dispositif s’adresse aux structures développant des activités d’utilité sociale, qui souhaitent consolider ou développer leurs activités et pérenniser leurs em- plois, ou qui rencontrent des difﬁcultés particulières nécessitant un plan d’accompagnement personnalisé. Le dispositif cible donc essentiellement des associa- tions, des structures coopératives à ﬁnalité sociale (SCOP ou SCIC), des structures d’insertion par l’acti- vité économique (SIAE) et certaines activités mutua- listes. Sont particulièrement concernées les structures inter- venant principalement dans les secteurs de l’éduca- tion populaire, du loisir, du sport, de la culture, de l’environnement, du tourisme, de l’insertion et des services aux personnes. 2. Zoom sur les associations Les associations sont les principales structures à bé- néﬁcier du dispositif DLA. Avant d’envisager la métho- dologie à mettre en œuvre pour mener à bien l’ac- compagnement de la structure bénéﬁciant d’un DLA, nous souhaitons d’une part faire un zoom sur certaines spéciﬁcités du milieu associatif, et d’autre part souli- gner certaines caractéristiques portées par des asso- ciations (mais non spéciﬁques à ce statut). > Quelques spéciﬁcités des structures associatives • L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéﬁces (article 1er de la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association). CNAR Environnement - Carnet de Pratiques en Accompagnement - NAVIGATION 5 • Les « associations à but lucratif » n’existent pas. Néanmoins le caractère non lucratif des activités de l’association n’interdit pas à la structure de mettre en œuvre une stratégie commerciale ou de réaliser un excédent budgétaire. • Le « monde associatif » est complexe et diversiﬁé, ses schémas ne reposent pas sur les mêmes bases que dans le secteur lucratif « traditionnel ». • La place des bénévoles et des salariés dépend des fonctionnements et des pratiques propres à uploads/Ingenierie_Lourd/ carnet-de-pratiques-en-accompagnement-i-navigation.pdf