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RENOVATION D'UN LABORATOIRE DE RECHERCHE BATIMENT E et V MAITRE D'OUVRAGE : Soc

RENOVATION D'UN LABORATOIRE DE RECHERCHE BATIMENT E et V MAITRE D'OUVRAGE : Société CEVA SANTE ANIMALE 10, av. de La Ballastière 33500 LIBOURNE C.C.A.P. ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 1.1. Emplacement des travaux Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concerne l'ensemble des prestations afférentes au projet de : Rénovation partie des laboratoires de recherche du Batiment E et V pour le compte de : Société CEVA SANTE ANIMALE 10, av. de La Ballastière 33500 LIBOURNE Assisté pour la Maîtrise d’Œuvre par : GCI 10 rue Eugéne Freyssinet 33140 Villenave d'Ornon L'entrepreneur : Entreprise ayant à sa charge la réalisation des Lots pour lesquels elle a été retenue. 1.2. Consistance des travaux 1.2.1. Division en tranches et en lots La réalisation des travaux est divisée en 2 phases PHASE 1 : Rénovation des laboratoires Batiment E Lot 01 : Démolitions - Gros Œuvre Lot 02 : Etanchéité Lot 03 : Menuiseries Extérieures Lot 04 : Menuiseries intérieures Lot 05 : Plâtrerie Lot 06 : Faux Plafonds Lot 07 : Revêtements de sol Lot 08 : Peinture Lot 09 : Appareil Elevateur Lot 10 : Électricité Lot 11 : Chauffage / ventilation / Climatisation Lot 12 : Equipements de laboratoires 28 Mars 2011 2/17 PHASE 2 : Rénovation partielle des laboratoires Batiment V Lot 03 : Menuiseries Extérieures Lot 04 : Menuiseries intérieures Lot 05 : Plâtrerie Lot 06 : Faux Plafonds Lot 07 : Revêtements de sol Lot 08 : Peinture Lot 10 : Électricité Lot 11 : Chauffage / ventilation / Climatisation Lot 12 : Equipements de laboratoires Les travaux de la présente opération seront réalisés en une seule tranche ferme. Pour permettre la continuation du fonctionnement de l’établissement durant les travaux , cette tranche ferme sera scindée en deux phases, conformément au calendrier des travaux : phasage des travaux joint au dossier d’appel d’offres. La présente entreprise devra, pour la réalisation de ses travaux tenir compte des sujétions découlant du maintien en service de l’établissement, ceci entraînant notamment toutes les précautions à prendre pour que les coupures d’eau, d’électricité et de téléphone soient les plus courtes possibles et réalisées en accord avec l’établissement, ainsi que tous les calfeutrement entre les zones travaux et en activité 1.3. Coordination sécurité et protection de la santé Le coordinateur chargé de la mission C.S.P.S est : La société APAVE ARTICLE 2 - NOMENCLATURE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS L'ensemble des documents ci-après, dans cet ordre de préséance, constitue un tout qui définit les conditions du marché : a. documents d'ordre général - Les Documents Techniques Unifiés, les Normes Françaises, ainsi que l'ensemble des lois, décrets, règlements et circulaires en vigueur à la date de signature du marché. b. documents particuliers au présent marche - L'Acte d'Engagement de l'entrepreneur, qui définit le prix global et forfaitaire des travaux de son lot. - Le Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP). −Les plans du marché. −Le devis de l'entreprise ARTICLE 3 - TYPE DE MARCHE, ETABLISSEMENT DU MONTANT DES MARCHES Pour l'ensemble des lots les marchés seront passés à prix global et forfaitaire non révisable, actualisable avec le BT 01 dans le cas ou le délai entre la date d’établissement du prix et la date d’effet de l’ordre de service de commencement des travaux est supérieure à 5 mois, 28 Mars 2011 3/17 établi par l'entrepreneur sous sa responsabilité à partir des pièces du marché, et sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de Avril 2011 Les travaux comprennent l'intégralité des ouvrages nécessaires au complet et parfait achèvement, conformément aux règles de l'art. L'entrepreneur est réputé s'être rendu compte de la nature, de l'importance et de toutes sujétions des travaux de son lot, et avoir suppléé par ses connaissances professionnelles aux détails qui pourraient avoir été omis sur l'une ou l'autre des pièces du marché. Il ne pourra donc prétendre à aucune majoration du prix forfaitaire pour raison d'omission aux plans ou au CCTP éventuel. Les prix sont réputés établis en tenant compte de tous les frais et dépenses de toute nature à engager pour l'étude et la réalisation complète des travaux et jusqu'à la remise définitive des installations et notamment les frais de la liste suivante, non limitative : a) Les frais d'établissement des plans et détails d'exécution, des schémas d'installations nécessaires à l'exécution des travaux, ainsi que la fourniture des plans, tirages, documents à soumettre à l'approbation des maîtres d’œuvre et au visa du bureau de contrôle et de sécurité. b) Les frais d'établissement des documents des ouvrages exécutés à remettre au maître de l'ouvrage c) Les frais d'amenée du matériel, d'installation de chantier et de repli. d) Les frais de tracé, implantation, constatation des ouvrages faits ou à faire, leur mesurage, pesage, les frais d'établissement des épures, calibres, modèles, maquettes, etc... nécessaires. e) Les frais d'essais et de contrôles demandés par le bureau de contrôle ou demandés par le maître d’œuvre ainsi que l'énergie nécessaire à leur mise en œuvre. f) Les frais de gros et petit matériel, échafaudages, équipages, outillages nécessaires à la préparation, la confection, la mise en œuvre des ouvrages et installations, y compris les frais résultant des manutentions et chargements que le chantier peut comporter. g) Les frais de transport des matériaux au lieu d'emploi et leur manutention dans l'enceinte du chantier. h) Les frais résultant des mesures nécessitées par la protection des travaux jusqu'à leur réception. i) Les frais résultant des mesures réglementaires ou non intéressant la sécurité des ouvriers travaillant sur le chantier et plus précisément celles résultant des règlements du Ministère du Travail et des recommandations de la C.R.A.M. et de l'O.P .P.B.T.P. ainsi que les frais résultant des décisions du coordonnateur sécurité, y compris les frais résultant des obligations du maître de l’ouvrage au regard du Code du Travail envers le personnel chargé de l’exécution des travaux, notamment celles prévues à la section 7, chapitre VIII, titre III du livre II du dit code. j) Les frais d'assurance prévus à l'article 5 du présent C.C.A.P. : • responsabilité civile, • responsabilité professionnelle en application de la loi du 04/01/1978. k) Les frais prévus au compte des dépenses communes (cf paragraphe 12.3.4 et 12.3.5) ou découlant des installations de chantier et de leur évolution. l) Les frais concernant l'hygiène et la sécurité du chantier. 28 Mars 2011 4/17 m) Les taxes et impôts de toute nature frappant de quelque façon que ce soit les salariés, le matériel, les matériaux, les ingrédients, etc. ou ouvrages ou partie d'ouvrage. n) Les frais et sujétions découlant des exigences techniques et résultant : • de l'application et de la réglementation en matière de sécurité ; • des prescriptions du bureau de contrôle pour la conformité aux D.T.U. et règles techniques, etc. • les frais de représentation aux différentes réunions de chantier hebdomadaires ou occasionnelles, par une personne qualifiée et ayant pouvoir de décision, habilitée à accuser réception de la notification en réunion des ordres de service. Enfin, il est précisé, d'une manière générale, que les prix globaux et forfaitaires correspondent au complet et parfait achèvement des travaux dans le cadre du marché de façon à permettre une parfaite conformité des bâtiments à leur destination. ARTICLE 4 - PLANS MARCHE ET D'EXECUTION 4.1. Plans d'exécution Pour chaque lot, l'entrepreneur aura à sa charge l'établissement de tous les dessins de détails d'exécution et de toutes les notes de calcul nécessaires à l'exécution de ses travaux. Il devra les soumettre au Maître d’Œuvre dans le cadre de sa mission, préalablement à toute exécution. Dans les huit jours calendaires de la réception des documents visés ci-dessus, le Maître d’Ouvrage devra notifier par écrit son acceptation, passé ce délai, il sera réputé les avoir acceptés sans réserve. Faute d'avoir produit ces documents en temps utile, et en cas d'inobservation constatée par le Maître d’Œuvre, l'entrepreneur sera tenu de reprendre ses ouvrages pour mise en conformité, à ses frais et torts. 4.2. Plans de récolement L'entrepreneur devra fournir des plans de récolement à réception de ses travaux. La fourniture de ces documents fait partie intégrante de sa prestation. Elle conditionne par conséquent le paiement du solde des travaux. 4.3. Sécurité Pour des raisons de sécurité et sauf avis contraire formel, le chantier sera interdit à toute personne étrangère au Prestataire ou aux entreprises sous-traitantes et fournisseurs dûment habilités. Le Prestataire décline toute responsabilité pour les accidents corporels et matériels qui pourraient subvenir en cas de non-respect de cette clause. Le Maître d’Ouvrage devra, si cela est nécessaire, donner les consignes indispensables au respect de cette clause aux personnes dépendant de sa responsabilité. ARTICLE 5 - RESPONSABILITE ET ASSURANCES L'entrepreneur déclare avoir souscrit les garanties d'assurances couvrant : • Sa responsabilité décennale. • Sa responsabilité civile à l'égard des tiers. L'entrepreneur devra joindre aux pièces du présent marché les attestations correspondant à ces garanties, émanant de sa compagnie d'assurances. 28 Mars 2011 5/17 5.1. Responsabilité décennale et garantie minimale de deux ans Conformément à l'article l.241-1 du Code des Assurances, Le Prestataire est titulaire d'une police le couvrant au titre des uploads/Ingenierie_Lourd/ ccap 1 .pdf