Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

DOSSIER DE CONSULTATION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT

DOSSIER DE CONSULTATION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D’AIR DU BLOC OPERATOIRE DE MATERNITE DE L’HOPITAL REGIONAL DU KEF CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CHAPITRE I : GENERALITES Article 1.0: OBJET Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) concernent la réalisation des TRAVAUX D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D’AIR DU BLOC OPERATOIRE DE MATERNITE de l’hôpital régional du Kef. Les Entrepreneurs sont responsables des ouvrages, tels qu'ils sont définis au cahier des prescriptions techniques particulières et aux bordereaux des prix, de ce fait, ils ne pourront pour raison d'erreur ou d'omission, prétendre à aucune augmentation ou indemnité. Par sa soumission, l'Entrepreneur déclare avoir fait de son côté, toutes vérifications utiles pour se rendre compte exactement de l'importance, de la valeur générale des travaux, des fournitures ainsi que des charges qui lui sont imposées. Article 1.1: DEFINITION SUCCINTE DES TRAVAUX Les travaux faisant l'objet de la consultation englobent l'installation et le repliement du chantier. La soumission comprend les travaux, qui éventuellement, n'auraient pas été explicitement décrits, mais seraient néanmoins nécessaire pour l'exécution, suivant les règles de l'art, des éléments prescrits. Article 1.2: PIÈCES CONTRACTUELLES La liste des pièces constitutives de la consultation est énoncée comme suit : 1- Soumission 2- Bordereau des prix et détail estimatif 3- Cahier des clauses administratives particulières 4- Cahier des prescriptions techniques particulières En cas de divergence, contradiction ou de différence entre les pièces constitutives de la consultation, ces pièces prévalent dans l'ordre ou elles sont énumérées ci-dessus. Article1.3 : DÉSIGNATION DES INTERVENANTS Les intervenants de la présente consultation sont : - Le Maître d'Ouvrage : personne morale contractante - Le chef du projet : la personne désignée par le Maître d'Ouvrage - Le Maître d’œuvre : le CETEM.BH. - L'Entrepreneur : le titulaire signataire, de la présente consultation. Article1.4 : GARANTIE ET RETENUE DE GARANTIE Il est prévu une période de garantie d'un an à compter de la date d'effet de la réception provisoire. Une retenue au titre de garantie fixée à 10 % sera appliquée au montant des travaux exécutés. Article1.5 : DÉLAIS D'EXÉCUTION Les travaux objet de la présente consultation seront exécutés dans un délai de 30 jours calendaires, y compris dimanche et jours fériés, à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement des travaux ou autre pièce. Page 1 sur 5 DOSSIER DE CONSULTATION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D’AIR DU BLOC OPERATOIRE DE MATERNITE DE L’HOPITAL REGIONAL DU KEF Le délai est fixé en jours, il s’entend en jour calendaire et il expire à la fin des derniers jours de la durée prévue. Lorsque le dernier jour est un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'à la fin de premier jour ouvrable qui suit. Le délai nécessaire pour la préparation des travaux est inclus dans le délai contractuel. Article1.6 : PÉNALITÉS POUR RETARD La pénalité journalière est fixée à 1/1000 du montant initial éventuellement modifié ou complété par les avenants. Elles sont appliquées de plein droit sans mise en demeure préalable, sur simple constatation d'un retard à la date d'expiration du délai d'exécution contractuel global ou partiel. Le montant des pénalités pour retard ne peut dépasser le 5 % du montant initial de la consultation augmenté du montant des avenants éventuels. Article1.7 : ENLÈVEMENT DE MATÉRIAUX ET DE MATÉRIELS SANS EMPLOI Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, l’Entrepreneur procède au dégagement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition par le Maître d’ouvrage pour l’exécution des travaux. Article1.8 : RÉCEPTION PROVISOIRE L'Entrepreneur avise par écrit le Maître d'Ouvrage de la date à laquelle il estime que les travaux ont été achevés. Le Maître d'Ouvrage procède, en présence de l'Entrepreneur et de tous les Intervenants aux opérations préalables de réception provisoire des ouvrages dans un délai de Vingt (20) jours à compter de la date d'achèvement de tous les travaux fixée par l'entrepreneur. Article1.9 : RÉCEPTION DÉFINITIVE Au terme de délai de garantie, l'Entrepreneur demande par écrit au Maître d'Ouvrage qu'il soit procédé à la réception définitive des travaux. Le Maître d'Ouvrage procède en présence de l'Entrepreneur et de tous les intervenants dûment convoqués, aux opérations de réception définitive des ouvrages dans un délai de 20 jours à compter de la date de réception de la demande de l'Entrepreneur. La réception définitive doit faire l'objet d'un procès-verbal dressé sur le champ par le Maître d'Ouvrage et signé par lui, l'Entrepreneur et tous les intervenants. Article1.10 : RÉSILIATION DE LA CONSULTATION La résiliation de la consultation intervient par application des articles 118 à 122 du décret n° 2014- 1039 du 13 mars 2014. Article1.11 : FRAIS D'ENREGISTREMENT DE LA CONSULTATION Les droits d’enregistrement sont à la charge de l’Entrepreneur conformément à la législation en vigueur. Article1.12 : VALIDITÉ DE LA CONSULTATION La présente consultation n'est valable qu'après approbation par le maitre d’ouvrage. Page 2 sur 5 DOSSIER DE CONSULTATION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D’AIR DU BLOC OPERATOIRE DE MATERNITE DE L’HOPITAL REGIONAL DU KEF CHAPITRE II : CONDITIONS DE PARTICIPATION A LA CONSULTATION ET PROCEDURES DE LA PASSATION Article 2.0 : ENTREPRISES Ne peuvent participer à la présente consultation que les entreprises ou groupement d’entreprises spécialisées dans l’activité lot fluide (chaud-froid-conditionnement….). Article 2.1 : DOCUMENT DE LA CONSULTATION : Toute offre ne respectant pas le mode de présentation correspondant ou manquant des documents pourrait être annulée. Les documents de la consultation comportent : A/ Offre Administratif. N DESIGNATIONS RECOMMANDATIONS AUTHENTIFICATION 1 soumission. Paraphe sur chaque page, date, Signature et tampon du soumissionnaire à la fin du document 2 Cahier des clauses administratives particulières(CCAP). Lecture attentive et respect total Paraphe sur chaque page, date, signature et tampon du soumissionnaire à la fin du document. 3 Cahier des prescriptions techniques particulières (CPTP) Lecture attentive et respect total Paraphe sur chaque page, date, signature et tampon du soumissionnaire à la fin du document. 4 Cadres du bordereau des prix et détails estimatif A compléter par le soumissionnaire en lettres et en chiffres Paraphe sur chaque page, date, signature et tampon du soumissionnaire à la fin du document. 5 Copie du registre de commerce validé 6 Attestation de situation fiscale valable à la date de réception des offres. Dernière attestation en date du service des impôts. Date, signature et tampon des services fiscaux NB : Motif de rejet de l’offre à l’ouverture des plis : -Toute offre parvenue en dehors du délai prescrit (heure et date) dans l’avis de la consultation. -L’absence des pièces lors de l’ouverture des plis. -Tout complément d’information manquant et après demande et délai fixé par l’Etablissement entraine le rejet de l’offre. Page 3 sur 5 DOSSIER DE CONSULTATION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D’AIR DU BLOC OPERATOIRE DE MATERNITE DE L’HOPITAL REGIONAL DU KEF B/ Offre technique : N DESIGNATIONS RECOMMANDATIONS AUTHENTIFICATION 1 Liste nominative du personnel d’encadrement que l’entrepreneur compte affecter au projet. -Technicien supérieur en génie énergétique, climatisation, industriel, électromécanique ou mécanique -Technicien en génie énergétique, climatisation, industriel, électromécanique ou mécanique. Copie conforme du diplôme, contrat valable ou Dernière déclaration de la CNSS. 2 Fiche technique des équipements et des filtres à installer 3 Références de l’entrepreneur durant les trois (03) dernières années comptées jusqu'à la date limite de réception des offres Liste des projets commencés et achevés pendant les trois (03) dernières années dans le domaine du nettoyage et de la désinfection des réseaux aérauliques et des CTA des blocs opératoires, et à joindre : -Soumission ou contrat ou bon de commande ou autre justificatifs de la date d’achèvement des travaux. 4 Liste et fiche technique des matériels à utiliser au cours des travaux. -Robot caméra -Appareil de brossage mécanique -Appareil d’injection de produit désinfectant NB : Motif de rejet de l’offre à l’ouverture des plis : -Toute offre parvenue en dehors du délai prescrit (heure et date) dans l’avis de la consultation. -L’absence des pièces lors de l’ouverture des plis. -Tout complément d’information manquant et après demande et délai fixé par l’Etablissement entraine le rejet de l’offre. Article 2.3 : PRESENTATION DES OFFRES : - Les offres doivent être envoyées exclusivement en ligne à travers TUNEPS. Quant à l’extrait du registre de commerce leur envoi se fera dans une enveloppe fermée portant uniquement la mention « ne pas ouvrir, avec le numéro et l’objet de la consultation » et doit être obligatoirement soit déposée directement au bureau d’ordre de l’hôpital régional du Kef contre décharge, soit adressée par la poste et recommandées ou par rapide poste. Article 2.4 : OUVERTURE DES PLIS L’ouverture des plis sera en ligne à travers TUNEPS. Article 2.5 : EVALUATION DES OFFRES L’évaluation administrative, financière et technique des offres se fera conformément au décret N°1039 du 13 mars 2014 relatifs aux marches publics, l’offre la moins disant et techniquement conforme sera retenue. Article 2.6 : VALIDITE DE L’OFFRE Les Entrepreneurs resteront liés par leurs offres pendant cent vingt (120) jours à partir du lendemain de la date limite de réception des offres. Article 2.7 uploads/Ingenierie_Lourd/ ccap.pdf