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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’UR

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION GENERALE DE L’URBANISME ET DE L’ARCHITECTURE ANNEE 2014 MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS DE L’URBANISME DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION EN COMMUNICATION A MESSIEURS LES WALIS La présente instruction a pour objet de vous rappeler Les mesures arrêtées en vue de remédier aux dysfonctionnements qui persistent en matière de réalisation des travaux d’amélioration urbaine et des VRD primaires et secondaires malgré l’importante ressource financière mobilisée par l’Etat à cet effet. Ces dysfonctionnements résultent essentiellement du non- respect des objectifs assignés à ces deux opérations, qui sont clairement précisés dans plusieurs directives, notes et instructions antérieures relatives aux modalités de réalisation des opérations de l’amélioration urbaine et les VRD dont notamment l’Instruction Ministérielle n°05 du 26 Novembre 2012. Outre ces instructions, des manuels, guides par lot technique et documents techniques réglementaires (DTR) élaborés par une institution spécialisée, le Centre National de Recherche et des Etudes Intégrées en Bâtiment (CNERIB) vous ont été remis à l’effet de vous permettre une meilleure maitrise et prise en charge de ces opérations. Or, le constat enregistré à travers le territoire national lors des nombreuses visites de travail et d’inspection fait ressortir entre autres et de manière récurrente les insuffisances ci-après: 1. En matière d’opportunité : - Choix inapproprié des sites à traiter dicté parfois par une conjoncture, - Préférence d’actions d’embellissement au dépend des attentes des citoyens, - Concentration des opérations au niveau des chefs-lieux. 2. En matière d’études : - Insuffisance dans la détermination des besoins dans les cahiers des charges, - Faiblesse et manque d’innovation dans les études, - Reprise intégrale des tracés sans aucune amélioration, - Focalisation uniquement sur les réseaux de viabilités, - Manque de concertation et de consultation des services habilités et notamment des usagers (participation des citoyens à l’identification des besoins), - Absence de diagnostic préalable, - Insuffisance de coordination entre les différents intervenants (Commune, Secteurs, Concessionnaires- Sonalgaz- ADE- ONA,….). 3.En matière de Travaux : - Traitement partiel des sites, - Insuffisance de mobilier urbain ou non adapté au lieu, - Généralisation de l’utilisation d’un éclairage public par des pilonnes de dimensions et formes inadéquates à l’environnement, - Reprise de bordures de trottoirs neuves par des bordures de mauvaise qualité, - Pose incorrecte et utilisation de matériaux de qualité médiocre pour les revêtements de trottoirs, - Obstruction des avaloirs lors de la reprise de la voirie, - Absence des essais et vérification avant la réception des travaux (écoulement des eaux, portance, durabilité…), - Dégradation rapide des travaux. Cet état de faitnous interpelle pour accorder une plus grande attention aux opérations d’amélioration urbaine dont l’objectif essentiel demeure l’amélioration des conditions de vie des populations dans leurs cités. Aujourd’hui, la situation doit être reconsidérée par la stricte application des dispositionscontenues dans les instructions et les règlements techniques, qui seront énumérés en annexe. Un cahier de charges normatif joint à cette présente instruction, servirait de référentiel tout au long du processus de mise en œuvre des opérations, et à même de garantir un suivi rigoureux des études et des travaux sur terrain par le BET désigné à cet effet, et le maître d’ouvrage. L’évaluation des situations antérieures nous recommande aussi, unpilotage de qualité et une coordination soutenue entre les intervenantsconcernés par ces opérations, fort complexes, de par leur caractère intersectoriel. L’implication des collectivités locales est impérative ainsi que l’association de manière continue les usagers pour lesquels ces opérations sont destinées. En effet, ces secteurs sont appelés à procéder à la programmation de leurs opérations dans le cadre d’une concertation commune selon les dispositions de l’Instruction du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales n°220 du 02 Mai 2007relative au suivi de la mise en œuvre du programme de résorption des déficits en VRD, dans le cadre du Comité de Wilaya, à l’effet d’assurer la pérennité des travaux réalisés et de satisfaire au mieux les besoins attendus de la population. De même que l’exécution des travaux selon un planning inter-secteur validé par le Comité de Wilaya éviterait la question incessante de chevauchement des travaux et de remise en état, qui implique des surcoûts non souhaitables. Toutefois,il demeure entendu que les actions ponctuelles d’aménagement et/ou d’embellissement (carrefour, jet d’eau, stèle, éclairage public d’une ruelle ou en dehors de l’agglomération, fresques,…),restent à la charge des collectivités locales dans le cadre des divers budgets locaux et ne sont donc pas éligibles au Budget Sectoriel. A ce titre, il est impératif de retenir les principales orientations ci-après : 1. En matière d’Opportunité : 1.1 Prioriser les sites en tenant compte du niveau de vétusté, de leur situation en bordure des grandes voies de communication, ou situés au centre des agglomérations, de la forte concentration de la population à l’exemple des anciennes cités de logements publics datant de plus de 10 ans, 1.2 Faire valider les priorités et leurs éligibilités parle Comité de Wilaya, 1.3 Recenser les interventions programmées par les autres secteurs et arrêter conjointement un planning des travaux. 2. En matière d’Etudes : 2.1 Procéder à l’inscription de l’étude sur la base des disponibilités des Autorisations de Programme(AP) allouées annuellement à la wilaya, 2.2 Etablir et valider les cahiers des charges en se basant sur le cahier des charges normatif de référence, 2.3 Sélectionnerle BET en fonction des missions définies dans le cahier des charges, 2.4 Exiger un diagnostic détaillé du site en faisant ressortir tous les besoins exprimés par les habitants et le faire adopter par le comité de wilaya, 2.5 Proscrire le lancement des études sans couverture contractuelle, 2.6 Exiger une qualité supérieure des études et veiller à son approbation dans les délais requis, 2.7 Valoriser toutes les poches foncières qui peuvent être dégagées en proposant des équipements de proximité nécessaires au quartier, 2.8 Tenir compte - dans les aménagements extérieurs- des besoins de toutes les catégories de population (3ème âge, enfants, et à mobilité réduite), 2.9 Exiger des références normatives pour tous les matériaux proposés par les études, 2.10 Suggérer au besoin, des actions de réhabilitation des logements de Concert avec les organismes concernés pour un traitement définitifdusite. 3. En matière de Travaux : 3.1 Choisir des entreprises qualifiées en rapport avec la nature des prestations, 3.2 Proscrire et interdirele lancement des travaux sans couverture contractuelle, les éventuels avenants lorsqu’ils sont justifiés, doivent être élaborés à temps dans le respect de la réglementation en vigueur, 3.3 Imposer un suivi rigoureux des travaux en termes de qualité et de délai, 3.4 Vérifier la qualité des matériaux utilisés, 3.5 Procéder systématiquement aux différents essais avant toute réception (essais d’écoulement des eaux au niveau de la voirie, des avaloirs et des conduites d’assainissement, essais de résistance des revêtements), 3.6 Contractualiser la prestation relative àla production des plans de récolement de tous les réseaux réalisés,par le BET chargé du suivi. Cette opération de récolement est importante, car elle permet de conserver surtout les plans des réseaux enterrés pour des travaux de reprise, de réfection en cas d’un éventuel aléa naturel (séisme,inondations…). De ce qui précède, lechoix des matériaux des trottoirsdoit répondreaux exigences suivantes: Les travaux de revêtement des trottoirs doivent être entrepris après le passage des réseaux enterrés, Il y a lieu de s’assurer du positionnement et de la mise à niveau des regards afin d’obtenir un bon raccordement de revêtement, En général, les matériaux à retenir doivent être non meubles, non glissants à l’état sec ou mouillé et sans obstacles aux roues des fauteuils roulants pour personnes aux besoins spécifiques, Ils doivent être revêtus de manière uniforme, stabilisés et ne présentant pas de déformations au passage du fauteuil roulant, Ils sont choisis pour leurs caractéristiques mécaniques, esthétiques, une bonne intégration dans l’environnement. Ainsi pour une meilleure lisibilité du trottoir, il est conseillé d’utiliser une combinaison de plusieurs produits. Les matériaux retenus pour les revêtements des trottoirs restent en majorité applicables pour les revêtements des voies piétonnes à savoir : Les produits dits noirs teintés, Les produits dits blancs, Les pavages en béton,  Les terres cuites et les grés notamment non gélifs, Les pierres naturelles, Les sols stabilisés mélange argilo-sableux compacté avec une couche de finition. Peuvent également être utilisés les produits en basaltine, dérivésde roche dure(basalte,granit,porphyre,quartz…etc.). Aussi le revêtement à base de produits dits noirs pour une utilisation sur les trottoirs : asphalte,l’enduit superficiel (monocouche), l’enrobé à froid noir ou teinté. Ces quelques caractéristiques sont détaillées dans les documentstechniques élaborés dans un souci constant d’orienter les maîtres d’ouvrages dans la conduite de ces opérations d’une manière qualitative d’une part, et d’offrir des espaces aménagés en cohérence avecles zones d’habitat et les équipements publics afin d’aboutir à un cadre bâti harmonieux, adapté aux besoins des habitants des quartiers, d’autre part. Quant aux documents qui doivent être pris comme des référentiels pour les travaux des opérations d’amélioration urbaine et des VRD, ils sont constitués : - D’un cahier des prescriptions techniques pour l’amélioration urbaine et les VRD. - D’un document portant désignation des articles de référence pour l’établissement des bordereaux des prix et des devis. 4. En matière de Transfert de uploads/Ingenierie_Lourd/ instruction-vrd-new-version-enregistre-automatiquement.pdf