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ROYAUME DU MAROC LE CHEF DU GOUVERNEMENT APPEL D’OFFRES OUVERT N° DCT/ ETUDE-AR

ROYAUME DU MAROC LE CHEF DU GOUVERNEMENT APPEL D’OFFRES OUVERT N° DCT/ ETUDE-ARCHI-TECH ABATTOIR /PDP-P.II/TAO/31-16 RELATIF A LA REALISATION DES ETUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D’EQUIPEMENT D’UN ABATTOIR INTERCOMMUNAL MODERNE A LA COMMUNE D’AIN AICHA -PROVINCE DE TAOUNATE - « LOT UNIQUE » Marché passé après appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des article 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement de l’Agence ( 02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIAL MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE DE TAOUNATE 1 MARCHE N° DCT/ ETUDE-ARCHI-TECH ABATTOIR /PDP-P.II/TAO /31 -16 RELATIF A LA REALISATION DES ETUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D’EQUIPEMENT D’UN ABATTOIR INTERCOMMUNAL MODERNE A LA COMMUNE D’AIN AICHA -PROVINCE DE TAOUNATE – Marché passé par appel d’offres ouvert sur offre de prix en application de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16 et l’alinéa 3 article 17 du Règlement de l’Agence du 02 avril 2012, fixant les conditions et les formes de passations des marchés spécifiques de l’Agence du Nord. PASSE ENTRE -Monsieur le Directeur de l’Agence pour la Promotion et le Développement des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume, désignée ci-après par ``Maître d’Ouvrage ou APDN`` -Monsieur le Gouverneur de la Province de Taounate, désigné ci-après par ``Maître d’Ouvrage délégué ou Province D’une part ET Le Groupement d’Architecte et de Bureau d’études………………………….... …………., représenté par…………………….……………….………en tant que mandataire, désignés ci- après par « groupement d’études » constitué de : L’Architecte : Monsieur ……………………………. Faisant élection de domicile à ……………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de …………………………………… Affilié à la C.N.S.S sous le n° ……………………………………………….. Titulaire du compte bancaire n° …………………………..ouvert au ……………………..Agence …………………………………………… ET Le Bureau d’études représenté par : Monsieur:..............................................................…………………………………............................... Agissant au nom et pour le compte de :...........................................…………………………………... Inscrit au registre de commerce de :.........………………....…Sous n°.............……………………... Affilié à la CNSS sous n°:...................................................................………………………………… Faisant élection de domicile à:...........................................................………………………………….. Titulaire du compte bancaire n°:.......................................................…………………………………... Ouvert à :..........................................................................................…………………………………… Au nom de :..........................................................................................………………………………… Patente : ............................................................................................…………………………………... D’autre part Il a été arrêté et convenu ce qui suit 2 SOMMAIRE CHAPITRE I : CLAUSES GENERALES - DEFINITION DES ETUDES ARTICLE 1 - Objet du marché ARTICLE 2 - Consistance des missions ARTICLE 3 - Mode de passation du marché ARTICLE 4- Maître d’ouvrage et maitre d’ouvrage délégué ARTICLE 5 - Composition du Corps d’état. ARTICLE 6 - Consistance du projet ARTICLE 7 – Respect des instructions et normes applicables en matière d’étude. ARTICLE 8 - Reconnaissance géotechnique –Essais de Laboratoires et levés topographiques CHAPITRE II : DEFINITION DES ELEMENTS DE LA MISSION ARTICLE 9 - Avant-projet sommaire (A.P.S) ARTICLE 10 - Avant-projet détaillé (A.P.D) ARTICLE 11 - Consistance du projet d’exécution et des spécifications techniques détaillées ARTICLE 12- Consistance des dossiers de consultation des entreprises (D.C.E) ARTICLE 13 - Consistance de l’assistance dans la dévolution des marchés travaux (A.D.M.T) ARTICLE 14 - Etablissement des décomptes travaux (D.T) ARTICLE 15 - Suivi des travaux (S.G.T) ARTICLE 16 - Réceptions des travaux et dossiers de fin des travaux (R.D.T – D.F.T) CHAPITRE III : MODE D’EXECUTION DE LA MISSION ARTICLE 17 - Validité du marché - délais d’exécution - pénalités ARTICLE 18 - Production des documents ARTICLE 19 - Prestations à la charge du Maître d’ouvrage CHAPITRE IV : REGLEMENT DES HONORAIRES ARTICLE 20 - Honoraires du groupement d’étude ARTICLE 21 - Modalités de paiement ARTICLE 22 - Modification du programme de l’opération ARTICLE 23 - Modification des études ARTICLE 24 - Nantissement ARTICLE 25 - Délai d’approbation ARTICLE 26 - Ajournement des études ARTICLE 27 - Responsabilité du groupement d’études ARTICLE 28 - Résiliation ARTICLE 29 - Contestations et litiges ARTICLE 30 - Cautionnement - retenue de garantie ARTICLE 31 - Révision des prix ARTICLE 32 - Profil de l’équipe ARTICLE 33 - Pièces constitutives du marché ARTICLE 34 – Disposition Générales ARTICLE 35 – Définition des prix 3 CHAPITRE l : CLAUSES GENERALES - DEFINITION DES ETUDES ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT Le présent marché a pour objet de définir l'ensemble des missions confiées au Groupement d'études pour la conception, l'étude et le suivi général des travaux de construction et d’équipement d’un abattoir intercommunal moderne à la Commune d’Ain Aicha, Province de Taounate . ARTICLE 2 : CONSISTANCE DE LA MISSION La mission confiée au groupement d'études, telle que définie au chapitre II concerne les phases d'avancement des études et des travaux suivants : - Avant-Projet Sommaire (APS) - Avant-Projet Détaillé (APD) - Projet d'Exécution des Ouvrages (Travaux et équipement) (PEO) - Spécifications Techniques Détaillées (Travaux et équipement) (STD) - Dossier de consultation des entreprises (Travaux et équipement) (DCE) - Assistance aux marchés des travaux et D’équipements (AMT) - Suivi Général des Travaux et d’équipement (SGT) - Etablissement des décomptes des travaux et des équipement s (DT) - Dossier des ouvrages exécutés (DOE) ARTICLE 3 : MODE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché est passé par appel d’offre ouvert sur offres des prix en application des articles 16, 17 et 18 du Règlement de l’Agence du 02 avril 2012, fixant les conditions et les formes de passations des marchés spécifiques de l’Agence du Nord. ARTICLE 4 : MAITRE D’OUVRAGE ET MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE -Le maître d’ouvrage du projet est : L’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume représentée par son Directeur Général -Le maître d’ouvrage délégué du projet est la Province de Taounate représentée par son Gouverneur ; 4 ARTICLE 5 : COMPOSITION DU CORPS D’ETAT La composition du Corps d’état est comme suit : 1. Gros œuvre 2. Etanchéité 3. Revêtements sols et murs 4. Menuiserie bois - métallique et aluminium 5. Plomberie - sanitaire 6. Electricité - lustrerie 7. Peinture-vitrerie 8. Equipements de l’abattoir. NB : Cette liste n’est pas exhaustive, le groupement d’études peut la compléter par les informations manquantes éventuellement … ARTICLE 6 : CONSISTANCE DU PROJET -Le projet consiste à la construction et l’équipement d’un abattoir intercommunal moderne, sur une superficie de 3 635 m2, et avec une capacité annuelle d’abattage d’environ 12 857 Têtes (équivalent à 70 Têtes/ jours) de Bovins et 13 000 Têtes d’ovins (équivalent à 70 Têtes/ jours) d’ovins, avec un coût global (Construction et équipement) de 14 700 000,00 Dirhams TTC. La conception de l’abattoir doit respecter les normes réglementaires en matière en vigueur, notamment le principe de la marche en avant et de séparation des zones sales, des zones propres ; Le projet doit comprendre : -Un espace dédié à la stabulation des animaux avant abattage, avec un système de barrières. - Un espace dédié aux opérations proprement dites d’abattage et de dépeçage, qui est séparé en deux : un espace pour les opérations concernant les bovins et un autre pour les opérations concernant les ovins avec une chaine (système de rails) pour chaque catégorie d’animaux. -Un réseau de stérilisation à une température supérieure à 80 °C ; -Un réseau de canalisation et de conduites pour la récupération du sang et son traitement. -Un système d’incinération pour détruire les carcasses impropres à la consommation ; - Une station d’épuration pour le prétraitement des eaux usées. -Système de collecte des déchets. -Système de production de froid. -Système de stockage d’eau. -système de sécurité pour assurer le fonctionnement de l’abattoir en cas de coupure d’électricité. -Salle de découpe. -Locaux administratifs. 5 NB : Cette liste n’est pas exhaustive, le groupement d’études peut la compléter par les informations manquantes éventuellement … ARTICLE 7 : RESPECT DES INSTRUCTIONS ET NORMES APPLICABLES EN MATIERE D’ETUDES L’étude architecturale et technique doit être menée dans le respect strict des dispositions, instructions et normes en vigueur, et tous autres documents régissant la profession. Toute reprise d’étude qui serait ordonnée par le maître d’ouvrage en raison d’un manquement à cette prescription serait entièrement à la charge du groupement d’études. ARTICLE 8 : RECONNAISSANCE GEOTECHNIQUE - ESSAIS DE LABORATOIRE - LEVES TOPOGRAPHIQUES ET CONTROLE TECHNIQUE Le groupement d’études prendra en charge les prestations suivantes : 1- Les études topographiques; 2- Les études géotechniques et essais de laboratoire par un laboratoire agréé. 3- Le contrôle technique des études et des travaux tous corps d’état avec optimisation des études techniques, effectués par un bureau de contrôle agrée par le maître d’ouvrage (dossier technique à présenter au maître d’ouvrage pour validation). CHAPITRE II : DEFINITION DES ELEMENTS DE MISSION Le groupement d'études, aura à réaliser successivement les tâches suivantes : ARTICLE 9 : AVANT PROJET SOMMAIRE (A P S) L'Avant-Projet Sommaire porte sur : - Les contraintes d'environnement de l'opération dans l'espace et dans le temps, et notamment les contraintes spécifiques au projet. - La solution d'ensemble (parti général et solution technique) à retenir pour l'ensemble des ouvrages, ainsi que la répartition des ouvrages et leurs liaisons dans l'espace et dans le temps. - Les principes de raccordement aux réseaux existants. Le dossier d’Avant-projet Sommaire comportera : - Une Note de présentation traitant des aspects suivants : uploads/Ingenierie_Lourd/ cps-reg31-16.pdf