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Enedis - Tour Enedis 34 place des Corolles 92079 Paris La Défense Cedex enedis.

Enedis - Tour Enedis 34 place des Corolles 92079 Paris La Défense Cedex enedis.fr SA à directoire et à conseil de surveillance Capital de 270 037 000 euros R.C.S. de Nanterre 444 608 442 © Copyright Enedis 2019 Cahier des Charges Technique Particulier (CCTP) applicable aux prestations de travaux de forage dirigé pour la construction des Ouvrages dédiés, sous la responsabilité du Mandataire en application de l’article L. 342-2 du code de l’énergie. Identification : CCTP-NOI-RES_082E Version : 1 Nb. de pages : 10 Version Date d’application Nature de la modification Annule et remplace 1 01/11/2019 Création Document(s) associé(s) et annexe(s) : CCTP-NOI-RES_085E : CCTP applicable aux prestations de travaux pour la construction des Ouvrages dédiés, sous la responsabilité du Mandataire en application de l’article L. 342-2 du code de l’énergie Résumé / Avertissement Ce document présente les exigences applicables aux prestations travaux de forage dirigé relatifs à la mise en place de fourreaux permettant le passage de câbles souterrains de distribution, construits sous la maîtrise d’ouvrage Enedis (le Mandant) et dans le cadre de l’article L.342-2 du code de l’énergie sous la responsabilité du Demandeur du raccordement (le Mandataire) et à ses frais. Ce document a été élaboré en relation avec la Fédération Sans Tranchée Technologie (FSTT). Ce choix technique participe à l’amélioration de la satisfaction des collectivités locales et des administrés en diminuant la gêne des riverains, du domaine public et en évitant les réfections de chaussée. Toutefois elles présentent aussi des risques à maîtriser qui dépendent directement de la nature du sol et de son occupation par des réseaux existants. Ce CCTP ne s’applique pas aux autres techniques de travaux sans tranchée. Direction Technique Cahier des Charges Technique Particulier (CCTP) applicable aux prestations de travaux de forage dirigé pour la construction des Ouvrages dédiés, sous la responsabilité du Mandataire en application de l’article L. 342-2 du code de l’énergie. Page : 2/10 CCTP-NOI-RES_082E Version 1 01/11/2019 SOMMAIRE Avant-propos ....................................................................................................................................... 3 1. Définitions ..................................................................................................................................... 3 2. Dispositions générale ..................................................................................................................... 4 2.1. Contexte .......................................................................................................................................................... 4 2.2. Documents applicables ................................................................................................................................... 4 2.3. Dématérialisation des échanges ..................................................................................................................... 4 3. Qualification, certification, aptitude ............................................................................................... 5 3.1. Passage sous voies ferrées. ............................................................................................................................. 5 3.2. Prestations de relevé géo référencé (PGOC). ................................................................................................. 5 3.3. Aspects environnementaux ............................................................................................................................ 5 3.4. Outillage, Métrologie ...................................................................................................................................... 6 4. Obligations du Mandataire. ........................................................................................................... 6 4.1. Préparation du chantier, étude préalable. ...................................................................................................... 6 4.2. Spécificité des chantiers sous voies ferrées. ................................................................................................... 6 4.3. Autres chantiers. ............................................................................................................................................. 7 5. Obligations de l’Entreprise Agréée ................................................................................................. 7 5.1. Dossier d’exécution avant travaux. ................................................................................................................. 7 5.2. Prescriptions relatives à la réalisation des travaux. ........................................................................................ 7 5.2.1. Choix des machines et du fluide de forage ....................................................................................................... 7 5.2.2. Pose des fourreaux .......................................................................................................................................... 7 5.2.1. Bornage ........................................................................................................................................................... 8 5.2.2. Accès et installations de chantiers ................................................................................................................... 8 6. Approvisionnement nécessaire à la réalisation. .............................................................................. 8 Annexes ............................................................................................................................................... 9 A.1. Les différentes solutions pour les travaux sans tranchée ............................................................................... 9 A.2. Classification des missions géotechniques.................................................................................................... 10 Cahier des Charges Technique Particulier (CCTP) applicable aux prestations de travaux de forage dirigé pour la construction des Ouvrages dédiés, sous la responsabilité du Mandataire en application de l’article L. 342-2 du code de l’énergie. Page : 3/10 CCTP-NOI-RES_082E Version 1 01/11/2019 Avant-propos Enedis assure la Maitrise d’ouvrage de la réalisation de travaux d’extension, de renforcement, de raccordement et de modification d’ouvrages électriques. Dans le cadre de l’article L.342-2 du code de l’Energie, Enedis peut être amené à mandater le demandeur du raccordement (Mandataire), au travers d’un Contrat de Mandat, pour réaliser au nom et pour le compte d’Enedis la construction des Ouvrages Mandataires dédiée au raccordement de l’installation du demandeur. A cet effet, le Mandataire confie à l’Entreprise Agréée, retenue selon les règles de la commande publique, la mission de tout ou partie de cette réalisation dont le cadre est défini par le Contrat de Mandat. Le présent CCTP décrit les exigences techniques, environnementales et de sécurité auxquelles doit répondre toute Entreprise Agréée d’un marché de prestations de travaux de forage dirigé pour pose de réseaux de distribution publique d’électricité, exécuté sous la maîtrise d’ouvrage d’Enedis. Il concerne les travaux pour la construction d’ouvrages de distribution d’électricité par forage dirigé. Il intègre la mise en place de fourreaux permettant le passage des câbles de réseaux électriques BT et HTA ainsi que la réalisation de fouilles (petits trous) de tir en fonction de la machine utilisée, pour la mise en place des outils et pour la réception du forage. Il ne concerne pas les achats d’ouvrages. Si besoin, il peut concerner la pose de fourreaux pour un autre ouvrage, notamment la fibre optique. Ce document est en cohérence avec le CCTP relatif aux prestations de travaux de réseaux et branchements de Distribution Publique d’Electricité, exploités par Enedis, auquel il est systématiquement associé. 1. Définitions Libellé Définition Contrat désigne le contrat de prestation de travaux auquel est attaché le présent Cahier des charges Technique Particulier (CCTP). Il est conclu entre le Mandataire et l’Entreprise Agréée pour la construction des Ouvrages Mandataires. Contrat de Mandat Désigne le contrat conclu entre Enedis et le Mandataire dans le cadre de l’article L.342-2 du code de l’énergie. Contrat par lequel Enedis mandate en son nom et pour son compte le Mandataire pour réaliser les Ouvrages Mandataire. Enedis désigne le Maître d'ouvrage mentionné à l'article L.342-2 du code de l’Energie, Gestionnaire de réseaux de distribution Entreprise Agréée désigne l’entreprise d’études et ou de travaux et tout sous-traitant de cette dernière avec laquelle le Mandataire a conclu un Contrat pour l’exécution des études et ou des travaux de raccordement dans le cadre de l’article L.342-2 du code de l’énergie. L’entreprise et tout sous-traitant doivent être agréés par Enedis Maitre d’ouvrage. Exploitant Enedis Interlocuteur de l’Entreprise Agréée, représentant du Chargé d’Exploitation Electrique (CEX), lequel est responsable des accès aux ouvrages en exploitation. Il intervient dans la planification des prestations et des accès, et pour les mesures de prévention à mettre en œuvre sur le chantier. Mandataire désigne l’entité qui passe le Contrat avec l’Entreprise Agréée. Il peut s’agir d’un Producteur ou d’un Consommateur. Il agit au nom et pour le compte d’Enedis dans le cadre d’un Contrat de Mandat conformément à l’article L.342-2 du code de l’énergie Ouvrage(s) Mandataire Désigne tout ou partie des ouvrages à construire et dédiés au seul raccordement de l’installation du Mandataire. Il peut s’agir de prestations de génie civil (hors ceux liés aux colonnes électriques) et/ou de travaux électriques relatif à la construction de réseaux et/ou de branchements individuels ou collectifs exécutés par l’Entreprise Agréée et objet du Contrat, réalisés sous la maîtrise d’ouvrage d’Enedis. Partie, Parties désigne les signataires du CCTP Cahier des Charges Technique Particulier (CCTP) applicable aux prestations de travaux de forage dirigé pour la construction des Ouvrages dédiés, sous la responsabilité du Mandataire en application de l’article L. 342-2 du code de l’énergie. Page : 4/10 CCTP-NOI-RES_082E Version 1 01/11/2019 2. Dispositions générale Contexte Le Mandataire fait appel à l’Entreprise Agréée, au nom et pour le compte d’Enedis, pour construire tout ou partie de l’Ouvrage Mandataire dans le cadre du Contrat passé auquel le présent CCTP est annexé. Le Mandataire, en sa qualité de « Responsable de Projet », réalise les études et les démarches administratives placées sous sa responsabilité. Le Mandataire fournit ces données et informations à l’Entreprise Agréée en sa qualité d’« Exécutant des Travaux ». Documents applicables Le présent CCTP est applicable pour la réalisation des prestations d’études de réalisation sur les ouvrages de réseaux souterrains et aériens, HTA et BT, et sur les ouvrages de branchements individuels et collectifs sous maitrise d’ouvrage Enedis. Ce CCTP ne couvre pas les prestations :  d’études ;  d’études de sol ;  de constitution d’un dossier de traversée sous voies ferrées ;  de travaux pour la réalisation, la modification ou la déconstruction de réseaux électriques et/ou de branchements électriques ;  de détection d’ouvrages existants ;  de diagnostic amiante et HAP. Ces prestations font l’objet de CCTP spécifiques mis à dispositions du Mandataire dans le cadre du Contrat de Mandat. L’Entreprise Agréée doit appliquer la réglementation, les normes en vigueur et les règles de l’art, ainsi que les documents applicables dont certains sont présentés dans le présent CCTP et ses annexes. L’Entreprise Agréée doit par ailleurs appliquer les prescriptions, documents et annexes figurant dans le CCTP « prestations de travaux des Ouvrages Mandataire par application de l’article L.342-2 du code de l’énergie ». Les documents et annexes concernés sont notamment ceux liés à la réglementation en matière de coordination de sécurité, à la réglementation anti-endommagement (DT-DICT), aux aspects environnementaux et aux prestations de relevé géoréférencé. Autres documents d’aides et de recommandations. Ces autres documents sont :  Guide d’application de la réglementation anti-endommagement, fascicule 2, version 2 relative aux travaux à proximité des réseaux avec sa fiche OL-GYR ;  Norme NF P 94-500 missions d'ingénierie géotechnique classification et spécifications ;  Exigences SNCF associées à la qualification SNCF ;  Livret de la FSTT pour la réalisation de forages dirigés ;  Livret de la FSTT uploads/Ingenierie_Lourd/ cctp-noi-res-082e.pdf