Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Fitiavana -Tanindrazana - Fandrosoana *********** MIN

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Fitiavana -Tanindrazana - Fandrosoana *********** MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION ***************************** REGION ANOSY ***************************** DISTRICT DE TOLAGNARO ***************************** COMMUNE RURALE DE RANOMAFANA ***************************** PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS DOSSIER D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 01/2020/CRRNMF/AO Objet : « TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN MARCHE INTERCOMMUNAL DANS LA VALLEE D’AMBOLO A RANOMAFANA, COMMUNE RURALE DE RANOMAFANA, DISTRICT DE TOLAGNARO, REGION ANOSY ». Appel d’offres ouvertes régie par Art. 35 de la loi N° 2016-055 du 15 Janvier 2017 portant code des Marchés Publics. Lancé le : 09 Octobre 2020 FINANCEMENT : BANQUE MONDIALE IMPUTATION BUDGÉTAIRE : COMPTE 2434 1 SOMMAIRE GÉNÉRAL PREMIÈRE PARTIE : PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES 1.1. Instructions aux candidats 1.2. Données Particulières de l'Appel d'Offres (DPAO) 1.3. Formulaires de soumission A. – Modèles des fiches de renseignements ▪ A1 - Identification du Candidat ▪ A2 - Capacités techniques ▪ A3 - Capacités financières ▪ A4 - Antécédents du Candidat pour des marchés de même nature B. – Modèles de garantie de soumission ▪ B1 - Garantie bancaire ▪ B2 - Caution personnelle et solidaire DEUXIÈME PARTIE : MARCHE 2.1. Acte d'Engagement (à compléter par le Candidat) ANNEXES A COMPLÉTER PAR LE CANDIDAT ▪ Annexe 1 ▪ Annexe 2 : : Cadre de Détail quantitatif et estimatif État de sommes versées aux tiers 2.2. Cahier des Prescriptions spéciales - Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ▪ Annexe 1 ▪ Annexe 2 : : Modèle de garantie bancaire Modèle de caution personnelle et solidaire - Spécifications Techniques. ▪ Annexe 1 : Liste des plans ▪ Annexe 2 : Modèle de la liste du personnel-cadre à affecter au chantier ▪ Annexe 3 : Modèle de la liste des matériels à affecter au chantier ▪ Annexe 4 ▪ Annexe 5 ▪ Annexe 6 ▪ Annexe 7 : : : : Modèle de Planning d’exécution des travaux Modèle de Planning d’approvisionnement des matériaux Modèle de Planning de mobilisation des personnels et des matériels Modèle de Planning d’intervention pendant le délai de garantie ▪ Annexe 8 : Règles pour construction des bâtiments para cyclonique à Madagascar 2.3. Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Travaux 2 DOSSIER D'APPEL D'OFFRES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX PREMIÈRE PARTIE : PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES 1.1. INSTRUCTIONS AUX CANDIDATS . 3 INSTRUCTIONS AUX CANDIDATS INTRODUCTION Le texte ci-après décrit les règles générales à suivre par les Candidats pour répondre aux appels d'offres de travaux. Les modifications et ajouts requis pour tenir compte des éléments spécifiques à chaque appel d'offres et des options prises par le Maitre de l'Ouvrage sont précisés dans les Données Particulières de l'Appel d'Offres (DPAO) qui font partie des présentes Instructions. Dans le présent Dossier d’Appel d’Offres : - « Attributaire » le Candidat en faveur duquel une décision d'attribuer le Marché a été prise par la Personne Responsable des Marchés Publics, sur proposition de la Commission d'Appel d'Offres. - « Achèvement » signifie l'exécution complète des Travaux par l'Entrepreneur, conformément aux modalités stipulées dans le Marché. - « CCAG » signifie le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux. - « CCAP » signifie le Cahier des Clauses Administratives particulières inclus dans le Cahier des Prescriptions spéciales. - « CPC » signifie le Cahier des Prescriptions Communes réunissant l'ensemble des clauses techniques qui s'appliquent aux Travaux de même nature. - « CPS » signifie le Cahier des Prescriptions spéciales visé à l'article 31 du Code des Marchés Publics, comprenant le Cahier des Clauses Administratives Particulières et les Spécifications Techniques. - « Documents Contractuels » désigne les documents visés dans l’Acte d'Engagement, y compris les avenants éventuels aux dits documents. - « Candidat » signifie toute personne physique ou toute personne morale privée ou publique, admise à présenter une offre. - « Entrepreneur » signifie L’Entrepreneur du Marché qui a été approuvé et lui a été notifié. - « Jour » désigne un jour calendaire. - « Maitre de l'ouvrage » désigne l'Autorité Contractante pour le compte de laquelle la construction et la livraison des ouvrages, objet du Marché doivent être exécutés. 4 - « Marché » signifie l'Acte d'Engagement signé par l’Entrepreneur et accepté par le Maitre de l'Ouvrage ainsi que l'ensemble des Documents Contractuels visés dans ledit Acte d'Engagement, y compris toutes les pièces jointes, annexes et tous les documents qui font partie des Documents Contractuels par voie de référence. - « Personne Responsable des Marchés Publics ou PRMP » signifie la personne habilitée à signer le Marché au nom du Maître de l'Ouvrage conformément à l'article 5.II du Code des Marchés Publics ou la personne physique qu'elle désigne pour la représenter lors de l'exécution du Marché. - « Travaux » signifie les travaux définis dans les Spécifications Techniques du Cahier des Prescriptions spéciales (CPS) qui fait partie du Dossier d'appel d'Offres, à exécuter et à livrer pour le Maitre de l'ouvrage. Si le contexte l’exige, le singulier désigne le pluriel, et vice versa. Le terme « par écrit » signifie communiqué sous forme écrite par tout moyen assurant un accusé de réception ayant valeur probante. 1 - MAITRE DE L'OUVRAGE ET OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le Maitre de l'Ouvrage figurant en tête du Dossier d'Appel d'Offres et dont les coordonnées sont précisées dans les DPAO organise la présente procédure de passation de marché en vue de faire exécuter les Travaux définis dans les Spécifications Techniques et brièvement décrits dans les DPAO. Les DPAO précisent : − si l'appel d'offres porte sur plusieurs lots et, dans l'affirmative, si les Candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots ou uniquement à la totalité des lots; − si les variantes sont autorisées. − si les travaux comprennent plusieurs tranches et précise les tranches fermes et conditionnelles. 2 - GROUPEMENTS Plusieurs Candidats peuvent se grouper pour présenter leur offre et exécuter le marché en commun, soit sous forme de groupement solidaire dans lequel chacun des Candidats membres du groupement est engagé pour la totalité du marché, soit sous forme de groupement conjoint 5 dans lequel chacun des Candidats membres du groupement s'engage à exécuter le ou les lots qui sont susceptibles de lui être attribués. Quelle que soit la forme du groupement l'un des Candidats membre du groupement doit être désigné dans l'Acte d'Engagement comme mandataire pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis du Maitre de l'Ouvrage, et coordonner les prestations des membres du groupement. L'Acte d'Engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les Candidats au stade de la passation du marché. Lorsque le marché ne comporte qu'un seul lot, les Candidats ne peuvent se grouper que sous forme de groupement solidaire, chacun d'eux étant responsable pour la totalité du marché. Dans ce cas, l'Acte d'Engagement indique l'identité de chaque membre du groupement, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Dans le cas de marchés comportant plusieurs lots, les DPAO précisent, le cas échéant, si les membres du groupement sont solidaires ou seulement conjoints. En cas de groupement conjoint, l'Acte d'Engagement indique l'identité des membres du groupement ainsi que le montant et la répartition détaillée des Travaux que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. 3 – FRAUDE ET CORRUPTION 3.1. – Respect du code d’éthique des marchés publics Conformément aux dispositions du Code d'Éthique des Marchés Publics, les Candidats et les Entrepreneurs de marchés publics s’engagent expressément à faire preuve d’intégrité, d’honnêteté, de diligence, de transparence et de confidentialité en répondant notamment avec exactitude et objectivité aux renseignements sollicités par tout organe de la commande publique. Tout Candidat s’engage expressément à renoncer à toute pratique de quelle que nature que se soit de corruption passive ou de trafic d’influence ou de toute autre pratique assimilée à de la corruption et s’interdit en particulier d'octroyer un avantage quelconque, en espèce ou en nature, à un membre du personnel des organes de la commande publique, en vue de l'obtention du Marché ou d'un avantage lors de son exécution. 6 Les Candidats doivent déclarer toutes les dépenses promises ou payées à des tiers, commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, cadeaux, frais de voyage et de séjour, subventions, mécénat et parrainage, à l’occasion du Marché. 3.2. - Sanctions Sans préjudice des sanctions pénales applicables, tout manquement aux dispositions du Code d’éthique de la part d’un Candidat ou de l’Entrepreneur du Marché entrainera, conformément à l'Article 22 du Code d'Éthique des Marchés Publics, une exclusion du Candidat de la participation aux marchés publics de cinq ans maximums et, si le marché lui a été attribué, la résiliation de celui-ci à ses torts et griefs. 4 – ENTREPRISES NON ADMISES A CONCOURIR Conformément à l'article 21 du Code des Marchés Publics ne sont pas admis à concourir aux marchés publics : − Les personnes physiques ou morales en état de liquidation judiciaire et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée ; − Les personnes physiques ou morales admises en règlement judiciaire qui ne peuvent justifier qu'elles ont été uploads/Ingenierie_Lourd/ dao-ranomafana-vf.pdf