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1 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR MARCHE N° : 11/2012 PROVINCE DE CHI

1 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR MARCHE N° : 11/2012 PROVINCE DE CHICHAOUA CERCLE DE CHICHAOUA CAIDAT DE LAMZOUDIA COMMUNE RURALE LAMZOUDIA CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES OBJET : AMENAGEMENT DES POINTS NOIRS ENTRE OULED KAROUM ET EL HAJJAJ. APPEL D’OFFRE OUVERT Le présent marché est passé après appel d’offre ouvert sur offre de prix, séance publique, en vertu des articles : 16 paragraphe 1 alinéa 1, article 17 paragraphe 1 du chapitre III, du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. E N T R E LE PRESIDENT DE LA COMMUNE RURALE LAMZOUDIA D’UNE PART ET/ MONSIEUR : AGISSANT EN MON NOM PERSONNEL ET POUR MON PROPRE COMPTE FAISANT ELECTION DU DOMICILE A / INSCRIRE AU REGISTRE DE COMMERCE DE : ……………………SOUS LE N° :…………….. AFFILIEE A LA CNSS SOUS LE N° :………………………………………………….. PATENTE N° :…………………………………………………………………………… IDENTIFICATION FISCALE : …………………………………………..…….………. COMPTE BANCAIRE N° : …………………………………………………………….. OUVERT A :…………………………………………………………………………….. D’AUTRE PART Il a été convenu et arrête ce qui suit : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES TRAVAUX Article I-1- OBJET DU MARCHE: Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d’aménagement des points noirs entre ouled karoum et el hajjaj. Article I-2- PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE: Le présent marché est passé après appel d’offre ouvert sur offre de prix, séance publique, en vertu des articles : 16 paragraphe 1 alinéa 1, article 17 paragraphe 1 du chapitre III, du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Article I-2-1. DEFINITIONS - «Commune Rurale LAMZOUDIA » : désigne le président du C.R LAMZOUDIA. - « Bureau d’Etudes Technique » : (B.E.T) désigne le Bureau d'Etudes Techniques chargé du suivi et du contrôle des travaux, représenté par l’Ingénieur spécialisé. - « Entrepreneur » : désigne la personne physique ou morale titulaire du marché et responsable de son exécution vis-à-vis de la commune. - « Marché » : désigne l'ensemble des documents contractuels énumérés au présent Cahier des Prescriptions Spéciales (C.P.S). Article I-3 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE: Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées ci-après dans l’ordre de priorité indiqué au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’Etat (CCAG-T): - l’acte d’engagement, - le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) - Les plans et dessins d’exécution. - Le mémoire technique - le bordereau des prix - détail estimatif, - Le C.C.A.G/T; Cahier des clauses Administratives Générales Applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’Etat ; Approuvé par le décret n° 2 .99-1087 du 29 moharrem 1421. (4 Mai 2000) Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, l'Entrepreneur est réputé avoir lu et accepté les conditions et clauses prévues au présent CPS ainsi que celles prévues par les autres pièces rendues contractuelles par ce même document. Article I- 4 - TEXTES GENERAUX: Le titulaire du marché reste soumis aux textes législatifs et réglementaire en vigueur et notamment : 1) Le décret n° 2–06–388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) 2) 3) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle 4) Décret n° 2-05-1434 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) approuvant la modification de l'article 20 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre passés pour le compte de l'Etat 5) Le décret royal n° 330 - 66 du 10 MOHARAM 1387 (21/4/67) portant règlement Général de la comptabilité publique tel qu’il a été complété et modifie 2 6) Le décret n° 2.73 685 du 12 Kaada 1393 (8.12.1973) portant revalorisation des salaires minima. 7) la circulaire 4/59/SGC/SAB du 12 février 1959 et à l'instruction 23/59/SGC/SAB du 6 octobre 1959 relatives aux travaux de l'Etat, des Etablissements publics et des collectivités locales et la circulaire n° 1/61/CAB S.G.G du 30.01.61. 8) Les Dahirs n°1-60-371 du 31-1-61 et n°1-62-202 du 29-10-62 modifiant celui du 28 Août 1948 relatif aux nantissements. 9) La circulaire 6001 TP du 7 Août 1958 relative aux transports des matériaux et marchandises pour le compte des travaux publics. 10) Le Dahir n° 170157 du 26 Joumada I 1390 (30 juillet 1970) relative à la normalisation Industrielle en vue de la recherche de qualité et l'amélioration de la productivité rendant obligatoire l'utilisation des produits normalisés. 11) Le circulaire n° 6011 TP /IB 458 / 4 relative à l'application de la TVA. 12) Le Circulaire ministériel n° 31/0716 du 22/02/94 relative aux mesures de sécurité dans les chantiers de bâtiment et B.T.P. Article I -5- DEFINITIONS En complément aux définitions données par le décret n° 2-98-482 sus visé et par le CCAG-T, on entend par « ouvrage » : le travail à réaliser quelque soit sa nature (terrassement, chaussée, ouvrage d’assainissement, etc. Article I -6- ETENDUE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES. Le marché comprend l'exécution et l'achèvement des travaux dans les conditions spécifiées dans les cahiers des charges, ainsi que l'entretien des ouvrages tel que défini dans le Cahier des Prescriptions Communes jusqu'à la date de la réception définitive. A ce titre le marché comprend :  La fourniture de la main d’œuvre et son encadrement ;  La fourniture de tous les matériaux nécessaires à la construction.  La fourniture et l'exploitation durant le chantier de tout le matériel de travaux publics et autre si nécessaire,  La construction d'ouvrages et d'installations provisoires et d'une manière générale, toutes les prestations à caractère provisoire ou définitifs nécessaires à la réalisation et à l'achèvement des travaux et à l'entretien des ouvrages telles que la nécessité de ces fournitures et prestations est spécifiée par le marché ou qui en découle raisonnablement.  L'entrepreneur doit en outre remplir les obligations suivantes :  Vérifier la présence et la cohérence des documents techniques contractuels qui définissent de façon précise et sans équivoque les ouvrages à réaliser.  Procéder aux études complémentaires et à l'établissement de tous documents techniques (note de calculs ou plans de détail) qui sont nécessaires à la bonne réalisation des ouvrages. Article I- 7 - CONSISTANCE DES TRAVAUX: 3 Les travaux à exécuter au titre du présent marché consistent en ce qui suit: 1- travaux de terrassements: Désignation PK Origine PK Fin Largeur Plate-forme Nature de travaux Aménagement des points noirs entre ouled karoum el hajjaj. 0+000 0+914.48 6 m Déblai et remblai 2- Travaux de construction de la plate forme : Désignation PK Origine PK Fin Largeur Plate-forme Nature et épaisseur des différentes couches (cm) Aménagement des points noirs entre ouled karoum el hajjaj. 0+000 0+914.48 6 m Déglaisement en 20 cm du MCR sur toute la largeur de la plate-forme 3- travaux de construction des ouvrages d’assainissement 3-1- Fossés Désignation PK Origine PK Fin Nature et dimensions (m) Aménagement des points noirs entre ouled karoum el hajjaj. 0+000 0+914.48 Ouverture des fossés triangulaire de 1,00 m de large et 0,33 m de hauteur Il sera procédé à l’aménagement d’exutoires aux emplacements désignés par le président de la COMMUNE RURALE LAMZOUDIA 3-2 Travaux de construction d’ouvrage d’art O.A PK Nature d'ouvrage N° (O.A à créer) 1 0+063.00 Buse 2 0+220.69 2 Buses 3 0+659.26 2 Buses 4 0+745.04 Buse Article I- 8- DESCRIPTIONS DES TRAVAUX: 4 Les travaux à exécuter au titre du présent marché comprennent : 1 - Travaux de terrassements: - Réalisation de l’implantation de l’axe et la matérialisation des déports conformément aux plans visés " BON POUR EXECUTION ". - La préparation des emprises des déblais et emprunts et la préparation initiale des terrains sous remblais (y compris décapage de la terre végétale, démolition, débroussaillage) - L’exécution des déblais et des remblais; - L’exécution des fossés; - Le réglage des talus et de la plate-forme conformément aux plans visés «Bon pour exécution ». 2 - Travaux de construction de l’ouvrage - Les terrassements pour fouilles d'ouvrages, - La fourniture et la mise en œuvre de béton pour ouvrages. - La fourniture et la pose de buses armées  800 type CAO classe 135A. - La fourniture et la mise en œuvre de béton pour têtes des ouvrages. - La fourniture et la mise en œuvre de béton de propreté. - Le remblaiement des fouilles. 3- Travaux de construction de la plate forme: - La reprise éventuelle du réglage et du compactage du fond de forme; - La fourniture et la mise en œuvre des matériaux pour couche de roulement en matériaux MCR - L’épaisseur de la couche en matériau MCR, les pentes et dévers doivent être réceptionnés contradictoirement par des levés topographiques consignés dans le cahier de réception topographique. Article I-9- DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR L’Entrepreneur devra fournir dans les délais prescrits les documents mentionnés dans le tableau ci- uploads/Ingenierie_Lourd/ cps-er-regl-112012 2 .pdf