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____________________________________________________________________________________________ R482 – Engins de Chantier 10 mars 2017 Page 1 / 63 R482 CACES® Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité des Engins de chantier NDLR : Les illustrations incluses dans ce projet sont fournies à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’être complétées, supprimées ou remplacées lors de la réalisation du document définitif. ____________________________________________________________________________________________ R482 – Engins de Chantier 10 mars 2017 Page 2 / 63 Sommaire Préambule 1 Champ d’application 1.1 Equipements concernés 1.2 Activités concernées 2 Conduite des engins de chantier 2.1 Vérification de l’aptitude médicale à la conduite des engins de chantier 2.2 Obligations de formation 2.3 Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) des engins de chantier 2.4 Autorisation de conduite pour les engins de chantier 2.5 CACES® et autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) 3 Principales références réglementaires 4 Date d’entrée en vigueur de la présente recommandation ANNEXES Annexe 1 : Engin de chantier concernés A1.1 Champ d’application, catégories et options, dispenses de CACES® A1.2 Equipements particuliers A1.3 Validité des CACES® R372m A1.4 Engins de chantier représentatifs de leur catégorie Annexe 2 : Référentiel de connaissances et de savoir-faire pour l’utilisation en sécurité des engins de chantier A2.1 Connaissances théoriques A2.2 Savoir-faire pratiques Annexe 3 : Fiches d’évaluation des connaissances et savoir-faire A3.1 Evaluation théorique A3.2 Evaluations pratiques A3.3 Unités de test, théoriques et pratiques, par catégorie et par option Annexe 4 : Description des moyens requis A4.1 Installations A4.2 Equipement, surface et matériels nécessaires à la réalisation des tests A4.3 Circuit et épreuves d’évaluation Annexe 5 : Exemple d’attestation de formation interne Annexe 6 : Modèle de certificat CACES® Annexe 7 : Modèle d’autorisation de conduite Annexe 8 : Principe d’accréditation / certification CACES® Annexe 9 : Organismes accrédités pour la certification des organismes testeurs CACES® Annexe 10 : Glossaire Annexe 11 : Gestes et signaux de commandement conventionnel pour le guidage des engins de chantier Les parties surlignées en jaune (adresses de sites internet et date d’entrée en vigueur de la présente recommandation) restent à confirmer par la DRP. ____________________________________________________________________________________________ R482 – Engins de Chantier 10 mars 2017 Page 3 / 63 PREAMBULE Introduction Des progrès notables sur la sécurité ont accompagné le développement du CACES®, avec la formation d’un nombre très important de conducteurs des équipements de travail concernés. On observe également une stabilité du nombre d’accidents liés à ces équipements (chariots de manutention et engins du BTP notamment), en dépit d’une augmentation du parc de machines en service notoirement importante depuis une vingtaine d’années. C’est pourquoi la CNAMTS a souhaité étendre le dispositif CACES® aux ponts roulants et aux portiques (y compris les semi-portiques) d’une part et aux chariots de manutention gerbeurs à conducteur accompagnant d’autre part, qui sont la cause de nombreux accidents. Contexte de rénovation du dispositif existant La rénovation du dispositif CACES® a notamment pour objectif de rationaliser sa mise en œuvre, de faciliter l’application des recommandations, de clarifier les définitions des familles et catégories d’équipements concernés et de prendre en compte l’évolution des matériels pour répondre aux attentes des entreprises, en intégrant le retour d’expérience acquis depuis sa création. La cohérence avec les obligations réglementaires d’évaluation des connaissances et du savoir- faire pour la conduite en sécurité a été maintenue pour les équipements de travail concernés, dont la liste est définie à l’article 2 de l’arrêté du 2 décembre 1998. Le principe pyramidal de la certification des organismes testeurs CACES® (nommés OTC dans la suite de la présente recommandation) par des organismes certificateurs (nommés OC dans la suite de la présente recommandation), eux-mêmes accrédités par le Cofrac (Comité français d’accréditation) a lui aussi été conservé. Le fonctionnement du schéma d’accréditation / certification du dispositif CACES®, ainsi que les relations et documents qui en lient les différents acteurs, sont présentés en annexe 8. Les CACES® ne peuvent être délivrés que par l’un de ces OTC. La liste des organismes testeurs certifiés est consultable sur le site internet de l’INRS : http://www.inrs.fr/accueil/produits/bdd/CACES.html Ces informations peuvent aussi être obtenues auprès du Service Prévention des Caisses Régionales (CARSAT, CRAMIF et CGSS). Toute personne qui constate des manquements dans l’application du référentiel CACES® par l’un des acteurs du dispositif peut déposer une réclamation auprès du Service Prévention de sa Caisse Régionale (CARSAT, CRAMIF ou CGSS) et en adresser une copie à la CNAMTS / Direction des Risques Professionnels ainsi qu’au COFRAC. La Caisse Régionale procédera si nécessaire à des investigations complémentaires et pourra relayer cette réclamation auprès de l’OC concerné pour un traitement approprié. Le cas échéant, une plainte pourra être déposée auprès de la juridiction compétente. A terme la rénovation du dispositif s’accompagnera de la mise en place d’une base de données sécurisée, conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi informatique et libertés », destinée à l’enregistrement de tous les CACES® délivrés. Elle permettra notamment aux employeurs de vérifier la validité des CACES® qui leur sont présentés et aux salariés d’éditer une attestation correspondant au(x) CACES® qu’ils détiennent. Rappel du contexte réglementaire Tout travailleur amené à utiliser un engin de chantier à conducteur porté ou télécommandé doit avoir reçu une formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du travail) et être titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par son employeur (art. R.4323-56) selon les modalités définies à l’article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998. ____________________________________________________________________________________________ R482 – Engins de Chantier 10 mars 2017 Page 4 / 63 Le respect de ces prescriptions impose donc : 1) que le conducteur ait reçu une formation spécifique et adaptée à la conduite en sécurité de l’engin de chantier concerné, formation qui doit être complétée et réactualisée aussi souvent que nécessaire ; 2) que son aptitude médicale à la conduite de cet équipement ait été vérifiée ; 3) qu'il dispose des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité de l’engin de chantier concerné, attestés par la réussite aux épreuves théoriques et pratiques appropriées; 4) que son employeur se soit assuré qu’il a connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation ; Le changement de site d’utilisation, comme par exemple la conduite du même équipement pour des travaux ponctuels sur des sites successifs, impose à l’employeur de s’assurer que les informations et instructions relatives à chaque site ont été communiquées au salarié avant le début des travaux (plan de circulation, plan de prévention, PPSPS, protocole de sécurité, etc…). 5) que son employeur lui ait délivré une autorisation de conduite pour l’engin de chantier concerné. Dans les situations de travail habituelles c’est l’employeur du conducteur, ou son délégataire, qui est responsable de la délivrance de l’autorisation de conduite. L’application de ces dispositions dans certaines situations de travail (intervention d’une entreprise extérieure, coordination de chantier, travail temporaire, réparation ou entretien des équipements de travail) est détaillée dans la circulaire DRT 99/7 du 15 juin 1999. Le recours au CACES® R482 de la catégorie appropriée constitue un bon moyen pour l’employeur de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et du savoir-faire, pour la conduite en sécurité de l’engin de chantier concerné, mentionnées au 3) ci-dessus. Comme la formation, le contrôle des connaissances et savoir-faire peut être effectué dans et/ou par l’entreprise elle-même. L’employeur, ou son délégataire, est responsable des modalités de cette évaluation (durée, contenu, moyens mis en œuvre, qualification des testeurs…). ____________________________________________________________________________________________ R482 – Engins de Chantier 10 mars 2017 Page 5 / 63 1. Champ d’application 1.1. Equipements concernés Le présent texte est applicable lors de l’utilisation des engins de chantier, à conducteur porté ou télécommandés. La définition des engins de chantier concernés ou exclus du champ d’application de la présente recommandation est fournie en annexe 1. Les matériels spécifiques aux domaines portuaires, aéroportuaires, agricoles et forestiers sont exclus du champ d’application de la présente recommandation. Toutefois la conduite des engins de chantier concernés par la présente recommandation, même lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre des activités portuaires, aéroportuaires, agricoles et forestières, nécessite la détention du CACES® de la catégorie correspondante. Les engins de chantier sont classés en dix catégories, auxquelles s’ajoute une catégorie « hors- production ». Un CACES® peut être délivré pour chacune de ces catégories. La définition des catégories est fournie en annexe 1, ainsi que des exemples caractéristiques pour chacune d’entre elles. Les CACES® des différentes catégories d’engins de chantier peuvent être complétés par une ou plusieurs options. Les options existantes, leur contenu et les catégories de CACES® R482 qu’elles concernent sont définis en annexe 1. Cette recommandation CACES® concerne l’évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité des engins de chantier les plus courants dans le cadre de leur utilisation normale, c'est-à-dire - le cas échéant - munis de leur équipement standard. Elle n’a pas pour objectif de couvrir tous les matériels existants dans la totalité de leurs applications. Afin que les épreuves pratiques du CACES® soient significatives, elles doivent impérativement être réalisées sur un engin de chantier dit « représentatif de sa catégorie ». La liste et les caractéristiques de ces engins de chantier représentatifs uploads/Ingenierie_Lourd/ certificat-d-x27-aptitude-a-la-conduite-en-securite-des-caces.pdf