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Le nantissement finish Université HASSAN II ?? MOHAMMEDIAFaculté des sciences Juridiques Économiques et Sociales Réalisé par Habiba CHAOUI Encadré par Mr BENTAHER éme Semestre Master Droit Des A ?aires Année Universitaire CINTRODUCTION PLAN PARTIE I LE NA

Université HASSAN II ?? MOHAMMEDIAFaculté des sciences Juridiques Économiques et Sociales Réalisé par Habiba CHAOUI Encadré par Mr BENTAHER éme Semestre Master Droit Des A ?aires Année Universitaire CINTRODUCTION PLAN PARTIE I LE NANTISSEMENT AVEC DEPOSSESSION Section I- Le Gage Commercial Section II- Le Dépôt Dans Les Magasins Généraux PARTIE II LE NANTISSEMENT SANS DEPOSSESSION Section I- Le Nantissement De L ? outillage Et Du Matériel D ? équipement Et De Certains Produits Et Matières Section II- Le Nantissement Du Fonds De Commerce CINTRODUCTION ETYMOLOGIE Le mot sûreté ? vient du latin securitas ? dont le doublet savant est sécurité ? Le Robert commentant la première apparition connue du mot sûreté ? l ? identi ?e notamment à l ? absence de crainte c ? est-à-dire à la con ?ance notion-clef dans les deux domaines si liés des sûretés et du crédit Le nantissement est le contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour garantie de sa dette le nantissement d ? une chose mobilière s ? appelle gage et le nantissement d ? une chose immobilière s ? appelle antichrèse Il faut cependant se mé ?er de ne pas le confondre avec le gage la di ?érence est que la remise du bien est matérielle tandis que le nantissement assure une remise immatérielle résidant dans la publicité qui assure le parfait achèvement de son contrat Selon l ? article du DOC le nantissement est un contrat par lequel le débiteur ou un tiers agissant dans son intérêt a ?ecte une chose mobilière ou immobilière ou un droit incorporel à la garantie d ? une obligation et confère au créancier le droit de se payer sur cette chose par préférence à tous autres créanciers au cas o? le débiteur manquerait à le satisfaire ? Le contrat de nantissement consenti régulièrement et sans fraude à un créancier ne saurait faire l ? objet d ? une action révocatoire de la part des autres créanciers non privilégiés auxquels il est au contraire opposable quelle que soit la date de leur créance Le DOC a utilisé le terme nantissement pour dé ?nir le contrat réel de gage mais ce contrat de nantissement pour être valable suppose la dépossession du débiteur de l ? objet donné en gage comme tous les contrats réels réglementés par le DOC et cette dépossession fait obstacle à son utilisation par les commerçants qui préfèrent le nantissement de fonds de commerce Tribu ere instance Oujda VII- RLJM p COr c ? est dans le domaine économique que l ? on palpe le véritable intérêt d ? une étude sur le nantissement en e ?et notre époque est marquée par le développement du crédit on a toujours recours à la fortune des autres pour édi ?er la sienne Selon le code de commerce il y a deux sorte de nantissement un avec dépossession appelé gage et l ? autre sans dépossession Les sûretés mobilières sans dépossession ont toutes été inspirées par l ?