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1- Acquérir Agrément de promoteur immobilier  2- Dossier Permis de construire

1- Acquérir Agrément de promoteur immobilier  2- Dossier Permis de construire (Etabli en 5 exemplaires) adressé contre récépissé au Maire de la commune.  Une demande timbrée au tarif réglementaire établi sur formulaire administratif signé par le propriétaire du terrain ou son mandataire  Un certificat d’urbanisme  Un certificat de propriété  Un devis descriptif, quantitatif des travaux  Un plan de masse des constructions à éditer ou à modifier, et de situation de terrain  Des plans d’exécution comprenant le plan de fondations, de distribution, de toiture, de façades, de coupes et de structure s’il y a lieu, à des échelles définies dans le modèle de demande de permis de construire : un système d’assainissement. III COMPOSITION DU DOSSIER POUR LA DEMANDE DU PRET PROMOTEUR 3- III-1 Présentation du promoteur - Note de présentation générale appuyée par les données ci-dessous : - Statuts sociaux. - Pouvoirs - Contrat d’association avec des camerounais + preuve de réciprocité entre Etas (société, étrangère) - Photocopie de la CNI ou de la carte de séjour pour les étrangers - Extrait n°3 du casier judiciaire : promoteur personne physique + dirigeants de société - Carte de contribuable - N° d’identification C.N.P .S - N° du registre de commerce - Moyens humains + C.V - Moyens matériels - Références + réalisations - Bilans : comptes d’exploitation générale et comptes de pertes et profits des 3 derniers exercices (société et personnes physique tenant une comptabilité) - Référence Bancaires 4- Montage de programme immobilier Objet, consistance, localisation du programme Nombre et caractéristiques techniques des logements ou des lots Planning des travaux Echéancier des dépenses  Plan de situation  Plan de masse Plan parcellaire du lotissement   Plan d’exécution des VRD et / ou de logements  Devis descriptif, quantitatif, et estimatif  Contrat des études préliminaires + conclusion des experts III-2-2 Volet juridique  Titre foncier  Permis de construire  Cahier des Charges du lotissement  Contrat de promotion immobilière (le cas échéant)  Arrêté préfectoral approuvant le projet de lotissement III-2-3 Volet financier  Bilan financier de l’opérateur (avec justificatifs) - Etudes - T errain - Travaux - Frais financiers - Frais de gestion - Etc.  Origine des financements - Apport du promoteur - Recettes de commercialisation - Emprunts  Autres : - Affectation des financements par natures des dépenses - Etude de rentabilité (compte d’exploitation du projet ) III-2-4 Volet commercial  Etude de marché conduite par un expert  Prix de vente prévisionnel  Etat de la pré commercialisation (Contrats préliminaires signés + Etat des acomptes de réservation encaissés) uploads/Ingenierie_Lourd/ check-list-cfc 1 .pdf