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I CONTRÔLE FINAL DES TRAVAUX DE CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT ET DE SES OUVRAG

I CONTRÔLE FINAL DES TRAVAUX DE CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT ET DE SES OUVRAGES ANNEXES Essais de compactage Cadre de Cahier des Clauses Techniques Particulières Type AVERTISSEMENT Ce cahier des charges constitue un cadre minimum à respecter dans son intégralité dans les chantiers sous charte qualité. Cependant, il peut être complété en fonction des spécificités de chaque chantier au niveau de son article 15. Les articles 1 à 14 ne doivent être ni supprimés, ni modifiés. Version 3 du 27/09/2004 CCTP – Contrôle final – Compactage SOMMAIRE CHAPITRE I – DISPOSITIONS GENERALES..................................................... 1 ARTICLE 1 – Objet du CCTP........................................................................................ 1 ARTICLE 2 – Objectifs et consistance des prestations de contrôle de compactage.... 1 ARTICLE 3 – Documents remis..................................................................................... 2 CHAPITRE II – PRESTATIONS PREALABLES.................................................. 2 ARTICLE 4 – Reconnaissance du site.......................................................................... 2 ARTICLE 5 – Conditions d’accessibilité au chantier...................................................... 2 1. Travaux en domaine public................................................................ 2 2. Travaux en domaine privé................................................................. 2 ARTICLE 6 – Signalisation............................................................................................ 3 ARTICLE 7 – Protection du chantier – Hygiène et sécurité........................................... 3 CHAPITRE III – EXECUTION DES PRESTATIONS........................................... 3 ARTICLE 8 – Matériel de contrôle................................................................................. 3 ARTICLE 9 – Points de contrôle.................................................................................... 4 ARTICLE 10 – Protocole opératoire.............................................................................. 5 ARTICLE 11 – Traitement des résultats des essais de compactage............................ 5 ARTICLE 12 – Remise en état des lieux....................................................................... 5 CHAPITRE IV - DOSSIER A FOURNIR.......................................................................... 6 ARTICLE 13 – Rapport du contrôle de compactage..................................................... 6 ARTICLE 14 – Schéma du réseau................................................................................ 7 ARTICLE 15 – Spécificités du chantier......................................................................... 7 DETAIL ESTIMATIF - BORDEREAU DES PRIX................................................................. 8 CCTP – Contrôle final – Compactage CONTROLE DE COMPACTAGE Fiche de non-conformité........................................... 9 FICHE DE RECOMMANDATIONS................................................................................ 10 CCTP – Contrôle final – Compactage CHAPITRE I – DISPOSITIONS GENERALES Article 1 - Objet du CCTP Le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fixe dans le cadre du fascicule 70 du CCTG, les conditions d'exécution des prestations nécessaires au contrôle de compactage du remblai des fouilles du réseau d'assainissement par un contrôleur extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux1. L'opérateur chargé du contrôle est appelé ci-après "prestataire". Il ne pourra en aucun cas réaliser des prestations de contrôle pour l’entreprise de pose. L’ordre préconisé des essais de réception est le suivant, compactage, visuel et télévisuel, après vérification des conditions d’écoulement, étanchéité. Article 2 - Objectifs et consistance des prestations - La reconnaissance générale du site, - Les démarches administratives, - La participation aux réunions de préparation du chantier, - La mise en place de la protection et de la signalisation du chantier, - L'amenée, l'installation et le repli du matériel. Objectifs du contrôle de compactage : Ces contrôles visent à fournir les éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés, en fonction des données géotechniques du site, et en vue d'assurer la tenue mécanique des canalisations posées. Le contrôle de compactage répond aux objectifs particuliers suivants : 1°) Vérifier les épaisseurs de couches compactées. 2°) Vérifier les objectifs de densification définie par tronçon dans le cadre du C.C.T.P. rédigé pour le marché de travaux d'assainissement (article 6.1.2. du fascicule 70 du C.C.T.G. nouveau). 3°) Définir les zones compactées présentant un défaut de compactage. 1 Le C.C.T.G. (fasc. 70) recommande et l’Agence de l’Eau Seine Normandie impose à compter du premier juillet 2004 au maître d'ouvrage de faire appel à un organisme accrédité COFRAC ou équivalent 1 CCTP – Contrôle final – Compactage Consistance du contrôle de compactage : - La réalisation proprement dite des essais de compactage, conformément aux normes XP P 94-063 et XP P 94-105. - La remise d'un rapport informatisé "contrôle de compactage de remblais". - Le plan du réseau situant précisément l'emplacement des essais ou un schéma coté. Article 3 - Documents remis Le maître d'ouvrage ou son représentant remettra au prestataire, avant le démarrage de l'exécution de sa mission, les documents suivants : - Plan de situation, plan projet actualisé et schéma coté avec implantation des tronçons, des tronçons en service, (plans au 1/150.000e, 1/20.000 et 1/500 ou 1/200ème). - Profil en long du tronçon (diamètre, nature de la canalisation, type de réseau, unitaire ou séparatif, profondeur, localisation des branchements, chutes, décantations ou autres aménagements particuliers, ...) avec indication des profondeurs à atteindre pour chaque contrôle. - Coupe de la tranchée (nature et classification des remblais, état hydrique des matériaux, objectifs de densification). La numérotation des ouvrages réalisés sur les plans de récolement et sur les schémas remis dans le rapport des contrôles finals devra être identique . CHAPITRE II – PRESTATIONS PREALABLES Article 4 - Reconnaissance du site Le prestataire remet une offre sur la base de plans réputés exacts. Il reconnaît la totalité du site. Il doit vérifier l'accessibilité du chantier. Article 5 - Conditions d'accessibilité au chantier 1. Travaux en domaine public 2 CCTP – Contrôle final – Compactage Lors de la phase de préparation de chantier, le prestataire doit se mettre d'accord avec les services intéressés (administrations et services publics) pour tous les problèmes touchant leur domaine : circulation, dépôts, programmation prévisionnelle des contrôles. 2. Travaux en domaine privé Le maître d'ouvrage se chargera d'établir les conventions de passage nécessaires ou les autorisations d'occupation temporaire du domaine privé. Préalablement au démarrage des travaux, un état des lieux sera établi en présence du maître d'ouvrage, contradictoirement entre le prestataire et les propriétaires ou leur représentant. Si une zone de servitude a été établie à proximité de la canalisation à mettre en place ou à inspecter, le prestataire sera tenu responsable des dégâts occasionnés à l'extérieur de cette zone. Article 6 - Signalisation Avant de commencer un travail sur une route circulée ou même en bordure de chaussée, la signalisation temporaire de chantier sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur. (Arrêté du 24/11/1967, Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, Livre I, 8è partie, article 131). Avant l'exécution des travaux, et dans le cas où l'emprise du chantier sur la chaussée est susceptible d'amener à une modification du code de la route (diminution de la vitesse autorisée, passage en alternat, ...), le prestataire adressera au maître d’Ouvrage une demande d'arrêté réglementant la circulation au droit des travaux, accompagnée du schéma de signalisation temporaire. La nature de la signalisation sera répertoriée sur le Registre Journal (Coordination Sécurité et Protection de la Santé) Article 7 - Protection du chantier - Hygiène et sécurité La protection du chantier sera conforme au décret 92 – 158 du 20 février 1992 concernant le plan de prévention pour des travaux effectués par une entreprise extérieure, et à l'arrêté du 19 mars 1993 relatif aux travaux dangereux. Le prestataire respectera la réglementation en vigueur et les mesures établies dans le plan de prévention. Il veille notamment à ce que son personnel porte les équipements de sécurité obligatoires composés au minimum de : - Une tenue de travail identifiant l’entreprise - Une paire de bottes ou chaussures de sécurité - Une paire de gants étanches - Un casque 3 CCTP – Contrôle final – Compactage - Un gilet de signalisation fluorescent (pour travaux sur route circulée ) CHAPITRE III – EXECUTION DES PRESTATIONS Article 8 - Matériel de contrôle Les essais de compactage seront réalisés à l'aide de pénétrodensitographes étalonné annuellement par un organisme agrée . Les matériels offriront les fonctions de contrôle exprimées dans les normes XP P 94-063 et XP P 94-105 : - Fonction A : détection des épaisseurs de couche - Fonction B : comparaison à des droites (DL = Droite limite ; DR = Droite de référence) d'un catalogue de cas inclus dans le logiciel - Fonction C : comparaison d'un pénétrogramme à une population de pénétrogrammes de référence obtenue sur un même matériau correctement compacté. Les objectifs seront conformes à la norme NF P 98-331. Article 9 - Points de contrôle Le prestataire devra prendre connaissance des D.I.C.T. effectuées par l'entrepreneur chargé du marché de travaux. En l'absence d'informations, il devra prendre lui-même les mesures nécessaires. L'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution sera réalisée en application du décret 91.1147 du 14 octobre 1991 et son arrêté d'application du 16 novembre 1994. La situation et le nombre de points de contrôle sont définis par le maître d'œuvre en présence du prestataire et de l'entrepreneur, et fera l'objet d'un document écrit. Ce document indiquera la zone de contrôle (1m de précision), à charge du prestataire d'en assurer le positionnement précis. Le contrôle doit permettre de tester la totalité des remblaiements. Ainsi que la zone d’enrobage jusqu’au niveau inférieur du lit de pose ou de la substitution éventuelle. Dans au moins un essai sur quatre, il doit permettre de contrôler les 30 centimètres au- dessous du lit de pose. Pour la canalisation principale à écoulement gravitaire, 4 CCTP – Contrôle final – Compactage Le nombre de contrôle à réaliser est au minimum égal au nombre de tronçons. De plus Il doit être fait, au minimum un essai tous les 50 mètres. Les contrôles seront réalisés à 15 cm du diamètre extérieur de la canalisation. Pour les canalisations uploads/Ingenierie_Lourd/ controle-compactage-1004.pdf