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Cours Architecture 1 Cours Architecture 2 REGLEMENTATION DE LA CONSTRUCTION 1.

Cours Architecture 1 Cours Architecture 2 REGLEMENTATION DE LA CONSTRUCTION 1. LES TEXTES LEGAUX Le législateur a élaboré divers textes légaux afin d’orienter et de contrôler le développement des villes. Ces principaux documents sont : a) Certains dahirs et notamment :  le dahir du 30/7/52 (7 Kaâda 1317) relatif à l’urbanisme qui définit les plans d’aménagement, la procédure pour délivrer les autorisations de construire, etc.  le dahir du 30/9/53 (20 Moharram 1373) relatif aux morcellements et lotissements. b) Certains arrêtés communaux portant sur la réglementation générale de l’urbanisme, des constructions et des voiries. Tous ces documents ont pour but d’éviter une extension anarchique des constructions et des agglomérations qui au Maroc se développent rapidement, étant donné que la population des principales villes du royaume double à peu près tous les vingt ans. Ce rapide développement pose de nombreux problèmes d’organisation et de fonctionnement. Il est en effet nécessaire de créer des routes, des égouts, des réseaux électriques et téléphoniques pour desservir les nouvelles habitations. Ces équipements coûtant très cher, il convient d’organiser et de regrouper au mieux les nouveaux quartiers afin de diminuer les coûts. Ces textes légaux prévoient l’établissement de différents plans. Cours Architecture 3 2. LES DIVERS PLANS D’URBANISME Ils servent à la planification et à la délivrance des permis de lotir et de construire. L’URBANISME : Définition de Le Corbusier : L’urbanisme est l’aménagement des lieux et des locaux divers qui doivent abriter le développement de Ia vie matérielle, sentimentale et spirituelle dans toutes ces manifestations individuelles ou collectives. Il embrasse ainsi bien les agglomérations urbaines que les groupements ruraux. Les trois fonctions fondamentales sont: habiter, travailler et se recréer. Ses objets sont: l’occupation des sols, organisation de Ia circulation, Ia législation. a) Les schémas directeurs d’aménagements et d’urbanisme (S.D.A.U.) Le S.D.A.U. est établi a petite échelle (1/10 000; 1/20 000; 1/50 000). Il fait apparaître au niveau d’une ville, d’une région, Ia destination générale des sols et définit les zones à protéger, les zones d’extension. Le S.D.A.U. est Ia synthèse graphique de Ia politique générale d’aménagement de la région. Variable suivant le pays, il est élaboré pour un objectif de plus de 30 ans et définit les zones dominantes ; zone urbaine, zone rurale, zone industrielle, etc. La complexité croissante des agglomérations et leur développement absolu devenant le plus en plus rapide il est apparu nécessaire de mettre au point un outil de planification qui prenne en compte toutes les données du développement des villes afin de pouvoir en orienter l’extension. Cet outil s’appelle Schéma Directeur. Comme son nom l’indique, il ne s’agit pas d’un plan détaillé mais uniquement d’un schéma indiquant les grandes orientations souhaitables du développement de l’agglomération. Ce document est constitué de deux parties : 1/ Un rapport qui comprend :  L’analyse de toutes les données de la ville au point de vue situation, extension, climat, démographie, économie, etc.  Les projections pour les années futures (souvent une vingtaine d’années) établies à partir de ces analyses afin de déterminer quels seront les besoins des habitants de la ville dans les divers domaines étudiés. 2/ Une série de plans qui récapitulent la situation actuelle et future de la ville dans les divers domaines étudiés. A partir de toutes ces données l’orientation spatiale souhaitable au développement est déterminée. Cours Architecture 4 Schémas directeurs d’aménagements et d’urbanisme - Exemple Cours Architecture 5 b) Le plan d’occupation des sols. (POS) Le P.O.S. est un document qui définit les conditions d’utilisation et d’occupation des sols pour les différentes parties du territoire. Le P.O.S. est obligatoire pour les communes de plus de 10 000 habitants. C’est un document qui suit les indications générales du S.D.A.U., et précise d’une manière plus fine l’affectation des terrains. La procédure d’établissement du P.O.S. suit des règles strictes. Elaboré conjointement par les services d’état et les représentants des communes concernées, le plan est rendu public. Après enquête publique et des modifications éventuelles, le plan est approuvé et publié dans les localités concernées. Le P.O.S. comporte une partie écrite et suit Ia législation du pays. Chaque zone est codifiée d’après une terminologie en vigueur et à chaque type de code correspond une réglementation précise comportant le type de construction autorisée, Ia densité de construction admise, les hauteurs limités des bâtiments projetés. Ce code est le même pour tout le territoire. Le P.O.S. c’est un plan en E = l/2000; Cours Architecture 6 Le plan d’occupation des sols – Exemple Cours Architecture 7 c) Les plans d’aménagement Lorsque les zones d’urbanisation sont choisies, des « plans d’aménagement » sont établis, soumis enquête publique, éventuellement modifiés, et finalement approuvés par décret. Ces plans, souvent établis au 1/2000, précisent pour la zone considérée : - les voies principales à conserver, à modifier ou à créer ; - les zones constructibles ainsi que le genre de construction autorisée dans la zone considérée ; - les places, jardins publics, terrains de jeux et de sports, parcs, espaces libres divers à conserver, à modifier ou à créer ; - les terrains réservés pour les équipements publics (écoles, administrations…) pour les installations traditionnelles de la vie sociale (hammams, fours…). Les plans d’aménagement sont établis par les Délégations Régionales du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville. Les autorités municipales ou locales sont chargées de les faire respecter. Cours Architecture 8 d) Les plans de lotissement et cahier de charges 1. Les plans de Lotissement Ces plans sont établis (souvent au 1/500) par les propriétaires qui veulent « lotir » leur terrain, c’est-à-dire le diviser en parcelles destinées à l’habitation, à l’industrie, au commerce, etc. Pour obtenir « le permis de lotir » le propriétaire doit déposer auprès de l’autorité communale un dossier qui comprendra notamment : - Un plan de situation permettant de localiser le lotissement et de voir éventuellement s’il respecte les données du plan d’aménagement. - Un plan de lotissement indiquant les courbes de niveaux, les plantations existantes, le trace et la largeur des voies, les limites et les dimensions des lots ainsi que les raccordements des différents réseaux avec ceux qui existent. - Un programme et un dossier technique indiquant la façon dont le lotissement sera aménagé (voirie, distribution d’eau et d’électricité, évacuation des eaux usées, éclairage, etc.) L’autorisation de vendre les lots ne sera donnée au lotisseur que lorsque tous les travaux d’équipement auront été réalisés conformément au dossier technique. 2. Cahier de charges Pour effectuer de travaux de construction d’un bâtiment, il est nécessaire d’élaborer son cahier de charges. Définition exacte d’un cahier de charges Il mentionne les servitudes de toute nature grevant l’immeuble, le volume et les conditions d’implantation des constructions ainsi que les équipements dont la réalisation incombe à la commune et à ceux qui seront réalisés par le lotisseur. CAHIER DES CHARGES – PROGRAMME (dans la pratique) – On l’utilise dans le sens d’un programme donné à l’architecte ou au concepteur, qu’il doit suivre dans l’élaboration de sa conception. Ce document contient le sujet de la construction, tous les donnés techniques, les délaies prévus, les plans urbanistiques (de masse et de situation) sanctionnés par la Municipalité etc. Il doit aussi refléter les vœux du maître d’ouvrage et répondre à sa vision et ses possibilités financières. CAHIER DES CHARGES DEFINITIF - Document, annexé à un marché, qui énonce l'ensemble des conditions et obligations liées à l'exécution d'un contrat de travaux. C’est aussi un document contractuel qui mentionne et précise les conditions d’ordre administratif et juridique ainsi que les obligations que doivent respecter les entreprises, telles que : date d’achèvement des travaux, pénalités en cas de retard, formule de révision des prix, responsabilité des entreprises… Cours Architecture 9 e)-Plan de situation Le plan de situation d’une construction doit permettre de localiser facilement le terrain dans l’agglomération. Il est fait pour positionner le bâtiment dans l’environnement par rapport au dessin routier, de chemin de fer et par rapport à divers équipements tel que l’école, l’hôpital, le cinéma; par rapport à l’ensemble des constructions environnants. Sur le plan figurent :  le nom de la ville, le nom de quartier ;  l’orientation ;  les voies de desserte avec leur nature et leur dénomination (le nom de Ia rue) ;  les références cadastrales ;  Ia représentation pochée de Ia partie à bâtir ;  l’échelle (1/10 000 ; 1/5 000 ; 1/2 000 ; 1/1 000) Cours Architecture 10 Plan de situation Exemple N° 1 Cours Architecture 11 Plan de situation Exemple N° 2 Plan de situation Exemple N° 3 Cours Architecture 12 e) Plan de masse C’est un plan d’ensemble à petite échelle qui situe le bâtiment par rapport aux limites du terrain suivant les données du plan cadastral. Il donne toutes les informations extérieures à la construction. Sur ce plan on retrouve:  La voie publique existante ou prévue, son alignement c. à. d. Ia ligne de séparation entre la voie publique et Ia propriété privée.  tracé des voies de desserte  La ligne de bâtisse fixant l’axe de Ia façade coté rue  uploads/Ingenierie_Lourd/ cours-architecture-reglementation-de-la-construction.pdf