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1 REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union - Discipline - Travail Institut National Po

1 REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union - Discipline - Travail Institut National Polytechnique COURS DE CADASTRE Edition 2019 Préparé par : M. ZIZONHI T. Robert Ingénieur Principal des TP, Géomètre Inspecteur des Services Fiscaux MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Félix HOUPHOUET BOIGNY 2 Sommaire Introduction 3 PREMIERE PARTIE : GENERALITES I-1 Définition 4 I-2 Historique 4 I-3 Historique du Cadastre en Côte d’Ivoire 6 DEUXIEME PARTIE : MISSION-ORGANISATION-ATTRIBUTION II-1 Missions 7 II-1-1 Mission Technique 7 II-1-2 Mission foncière et juridique 8 II-1-3 Mission fiscale et économique 9 II-1-4 Missions induites 14 II-2 Organisation 15 II-3 Attribution 16 TROISIEME PARTIE : DIFFERENTS TYPES DE CADASTRE III-1 Classification selon l’intérêt 16 III-2 Classification selon le mode de ‘élaboration 17 QUATRIEME PARTIE : LA DOCUMENTATION CADASTRALE IV-1 Documentation graphique 17 IV-1-1 Plan cadastrale 17 IV-1-2 Tableau d’assemblage 18 IV-1-3 Dossier technique 19 IV-1-4 Le plan de titre foncier 19 IV-2 Documentation littérale 19 IV-2-1 Dossier Parcellaire 19 IV-2-2 Etats des sections 20 IV-2-3 Bottins généraux 20 IV-2-4 La Matrice Cadastrale 20 IV-2-5 S.I.G (Système d’Information Géographique) 21 CINQUIEME PARTIE : EXECUTION DES TRAVAUX CADASTRAUX V-1 Mise en place des infrastructures cadastrales 22 V-1-1 Construction des bornes 22 V-1-2 Fiches signalétiques des bornes 23 V-2 la réalisation du parcellaire cadastral 24 V-3 la réalisation d’une enquête cadastrale 24 Conclusion 25 3 Introduction De tout temps, fiscalité et cadastre ont été liés. L'histoire de cette institution est l'une des plus vieilles qui soit, puisqu'elle se confond avec l'histoire des peuples. En effet "dès l'origine des sociétés, les collectivités pour subvenir à leurs besoins, ont naturellement pensé à un prélèvement sur les produits de la richesse la plus apparente, la terre. La contribution foncière à une origine très lointaine." Pour repartir équitablement cette contribution, il fallait connaître l'étendue et la nature des biens de chacun et en évaluer le revenu, d'où la nécessité d'un état descriptif et évaluatif des propriétés foncières. Le Cadastre est un moyen au service du régime foncier, de la sécurité de la propriété et du développement économique. Il est indispensable aux particuliers et aux entreprises voulant connaître une région avant d'investir. Il constitue une véritable opération de préinvestissement, réduisant les délais d'étude et constituant ainsi un accélérateur des investissements. PREMIERE PARTIE : GENERALITES 4 I-1 DEFINITION Le terme cadastre a pour origine soit d'un mot grec KATASTIKON (registre) soit d'un mot LATIN CAPISTRATUM (registre de l'impôt par tête d'habitant) qui signifient tous les deux : REGISTRE. Le cadastre était donc défini depuis l'origine des temps comme un ensemble de registres publics portant sur le relevé général de l'impôt par tête d'habitant sur le revenu des terres et ne comportait aucun plan. Mais puisqu'il ne sera question ici que de l'aspect technique du cadastre, au point de vue de la définition de la propriété foncière, nous allons donner la définition suivante: Le cadastre est l'ensemble des documents définissant techniquement la propriété foncière et servant à la répartition de l'impôt foncier. Il constitue une documentation générale utilisée par l'ensemble des services des travaux publics, de l'urbanisme, de l'agriculture ainsi que pour les études de planification. La notion de Cadastre a évolué au fil des siècles soit pour s'adapter à des besoins nouveaux, soit pour appliquer des techniques nouvelles. Toutefois, il est possible de dégager une définition générale quel que soit le type de cadastre envisagé. Dans son sens le plus large, un cadastre peut être considéré comme un inventaire de la propriété foncière dont il donne une description plus ou moins détaillée, destiné à répondre aux besoins individuels ou collectifs notamment en matière fiscale, foncière, juridique, économique. Cet inventaire se traduit le plus souvent par l'établissement d'une documentation graphique (plans cadastraux) et d'une documentation littérale (registres, fichiers). Selon certains auteurs et en lui donnant une acception plus précise, on peut entendre par cadastre tout dénombrement foncier établi par l’Etat et comportant trois (3) opérations distinctes : - Opération d’arpentage et de levé de plans destinée à établir une carte parcellaire du sol ; - Opération d’assiette fiscale par laquelle le fisc donne une base fixe à la répartition de l’impôt foncier ; - Opération de définition juridique qui permet de préciser le statut des terres et de déterminer les droits et les devoirs des occupants, qu’ils soient propriétaires ou non. I-2 HISTORIQUE Le besoin qu'éprouve l'administration de cadastrer est inséparable de sa volonté d'appréhender l'espace sur lequel elle exerce son activité, même en dehors de toute raison fiscale. Cette exigence se retrouve dans les civilisations égyptienne, grecque et Romaine. Le Cadastre est un instrument fiscal portant sur les biens fonds ; or les biens fonds ont toujours constitué la base essentielle de la richesse individuelle et des peuples. Le Cadastre est donc universel car il se confond à l'histoire économique de tous les peuples.  Période antique EGYPTE: L’un des Cadastre les plus anciens que l'histoire nous ait légué est celui des égyptiens. En effet, des l'époque thinite (3200-2800 avant J.C) un recensement fut institué tous les deux ans sur l’initiative du roi. Ce recensement permettait à la fois d'établir l'assiette de 5 l'impôt, payé en nature et de reconstituer les fonds dont les limites avaient été détruites par les crues du Nil. Cette tâche incombait aux harpedonates : ancêtre de nos géomètres experts actuels. GRECE: Au moment de l'éclosion du premier mouvement urbain on faisait apparaître l'existence d'un plan au tracé régulier représentant une division territoriale en parcelles homogènes. Les villes d'Agrigente et de Syracuse se présentaient comme des alignements de propriétés, laissant présumer une organisation cadastrale et système juridique qui conféraient, un caractère inaliénable à ces lots conservés par la communauté, mais dont le droit de jouissance se révélait transmissible. Ces plans en damier avec des parcelles et des îlots de proportions constantes font songer à une volonté de maîtriser l'occupation du sol; On pratiquait le relevé général et l'évaluation de l'ensemble du territoire ROME: Selon toute vraisemblance, les romains ont tiré parti des modèles mis en oeuvre par les Grecs dans les villes notamment en Italie du Sud. Ainsi, la perception du sens (impôt) est sur le revenu des biens fonds par citoyen. Les censitores procédaient à la vérification quinquennale (ancêtres des géomètres). FRANCE: C’est pratiquement la même loi qu'à Rome avec une double imposition en argent et en nature au moyen d'un registre de matrices cadastrales.  Cadastre Napoléonien Au Moyen-Age, la répartition de la taille reposait sur des cadastres locaux appelés terriers, polyptyques ou pouilles. Sous la Monarchie, à mesure que s'affirmait la puissance royale le besoin d'un système fiscal cohérent ainsi que celui d'un cadastre général s'imposait. Après plusieurs tentatives infructueuses d'établissement d'un arpentage de toutes les parcelles du territoire, le premier cadastre parcellaire général fut décidé par la loi du 15 Septembre 1807 suivi par un règlement impérial du 27 Janvier 1808. Ce cadastre, connu sous le nom de Cadastre Napoléonien ou d'Ancien Cadastre, constitue la base du Cadastre français contemporain. Il faut remarquer, toutefois, que le grand but que Napoléon voulait lui assigner, à savoir d'être le complément du Code Civil et de constituer la garantie de la propriété individuelle, ne fut pas atteint. Le Cadastre Napoléonien garda essentiellement un rôle fiscal permettant la détermination des bases de la contribution foncière pour en assurer une répartition équitable. Une commission présidée par le Mathématicien Delambre, mit au point un véritable code cadastral publié en 1811 sous le titre de "Recueil Méthodique des lois, décrets, règlements, instructions et décisions sur le Cadastre de la France". Ainsi le cadastre a été établi en France entre 1808 et 1850. Napoléon voulait en faire à la fois un instrument juridique pour établir la possession du sol et un outil fiscal qui permettrait d'imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières. I-3 HISTORIQUE DU CADASTRE EN COTE D'IVOIRE 6 Lorsqu'il s'est agi d'organiser la propriété foncière d’outre-mer et devant les difficultés rencontrées par le cadastre métropolitain, la métropole a voulu résoudre ces difficultés en créant dans les colonies, un système foncier pouvant se rapprocher théoriquement et pratiquement de l’idéal. Ce qui fut fait par le décret du 24 Juillet 1906 qui a institué le régime de l'immatriculation dans l'ensemble de l'A.O.F. 26 ans plus tard, le décret du 26 Juillet 1932 vient soumettre les immeubles au régime de l'immatriculation et éteindre ainsi le régime coutumier de droit de propriété qui prévalait au paravent. Le début de l'organisation du cadastre en Côte d'Ivoire coïncide avec l'installation de l’administration française à Assinie et à Grand - Bassam en 1831. Mais il devait voir effectivement le jour vers 1903, avec la création d'un service topographique rattaché à la Direction des Travaux Publics. Cet organisme était chargé d'exécuter les travaux relatifs à la constitution progressive du cadastre foncier. Mais en raison de son rattachement au Ministère des Travaux Publics, la priorité semblerait quelque peu orientée vers les travaux d’états des lieux, des études de routes et de lotissements plutôt qu'à des travaux de cadastre proprement dits. Des retards significatifs se sont alors accumulés dans la réalisation des travaux du cadastre à cause du uploads/Ingenierie_Lourd/ cours-cadastre-inp-2019.pdf