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ROYAUME DU MAROC WILAYA DE LA REGION TANGER-TETOUAN- ALHOCEIMA Appel d’offres o

ROYAUME DU MAROC WILAYA DE LA REGION TANGER-TETOUAN- ALHOCEIMA Appel d’offres ouvert sur offres de prix Marché N° …………………………………………………………………………………….. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES MARCHE PASSE APRES APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX EN APPLICATION DES ARTICLE 15,16, 17, 18, 19 ET 20 DU REGLEMENT DE L’AGENCE ( 02 AVRIL 2012) FIXANT LES CONDITIONS ET LES FORMES DE PASSATION DES MARCHES SPECIFIQUES A L’AGENCE DU NORD. PROJET DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE TARGUIST À PROVINCE D’AL HOCEIMA 2 N° …………………………………………………………………………….. Cahier des Prescriptions Spéciales ENTRE LES SOUSSIGNES : Monsieur le Directeur Général de l’Agence pour la Promotion et le Développement des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume, désignée ci-après par ``Maître d’Ouvrage ou APDN`` Monsieur le Gouverneur de la Province d’Al Hoceima, désignée ci-après par « Province ou Maître d’Ouvrage Délégué ». D’UNE PART : ET : Monsieur …………………………………………………………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de……………………………………………………………… Faisant élection de domicile au……………………………………………………………………… Siège social au………………………………………………………………………………………. Inscrit(e) au registre de commerce de …….. sous le n° ………………………………………… Capital de …………………………………………………………………………………………. Affilié(e) à la C.N.S.S sous le n° …………………………………………………………………… Titulaire du compte bancaire n° …………………………………………………………..………., ouvert à……………………………………………………………………………….…………… Patente n° …………………………………………………………………………………...…….. DESIGNEE CI APRES PAR : « L’ENTREPRENEUR » D’AUTRE PART : IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : PROJET DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE TARGUIST À PROVINCE D’AL HOCEIMA 3 CHAPITRE I CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'exécution et de règlement L’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE TARGUIST ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES TRAVAUX : Les travaux objet du présent marché se décomposent comme suit:  L’aménagement de la Traversée de Targuist à la Province d’Alhoceima ;  Les frais des opérations topographiques nécessaires aux levés de TN, à l’implantation des ouvrages, à leur contrôle après réalisation et à la mesure des cotations en vue des règlements des ouvrages et prestations ;  La fourniture des notes de calcul B.A. et des plans de ferraillage des ouvrages coulés en place.  La fourniture de note de calcul de la stabilité des parois des fouilles, des ouvrages de soutènements et de constructions bordant les tranchées.  Préparation du terrain y compris le déboisement, débroussaillage, le déracinement, dessouchage et décapage.  La construction des différentes parties de voirie (décaissement corps de chaussée, terrassements en déblais ou en remblai, revêtement, etc.)  Exécution des fouilles en tranchée ou en souterrain nécessaires à la réalisation des collecteurs d’assainissement et exécution des ouvrages annexes y compris tous étaiements, blindages, assèchement et épuisement.  La fourniture et la pose de canalisations circulaires de diamètre variable, la réalisation de leurs joints, leurs raccordements aux ouvrages.  Le remblaiement des fouilles, fossés ou tranchées.  L a construction des ouvrages annexes (regards de visite, bouches d’égout, etc.)  Traversées des différents réseaux.  Traversées d’oueds ou de thalwegs.  L’exécution des travaux complémentaires nécessaires à la réalisation des voiries et d’assainissement.  Le transport aux lieux de dépôt des matériaux en excédent ou impropres à une réutilisation en remblais, l’apport de matériaux de remplacement éventuels.  Les sujétions résultant du maintien du trafic routier, sa déviation et la mise en place de mesure de sécurité pendant toute la durée des travaux ainsi que toutes les mesures générales de signalisation et balisage des travaux qui peuvent être applicables en vertu des textes légaux ou réglementaires ou prescrites pour le chantier en cause par les Autorités désignées par le Maître d’ouvrage et en tenant compte des sujétions normales d’exploitation de Maître d’ouvrages.  Toutes les mesures particulières de sécurité qui sont nécessaires en égard à la nature de ses propres travaux et des matières qu’il emploie et aux dangers que celles-ci comporte, notamment en ce qui concerne les dangers provenant de l’utilisation des matières dangereuses tels que : explosifs, carburants, les risques d’incendie, les dangers d’origine électrique ;  Toutes les mesures communes de sécurité concernant l’hygiène, la prévention des accidents, la médecine du travail, les premiers secours ou soins aux accidentés et malades, les équipements de sécurité : casques, gants, chaussures de sécurité, etc. 4  Toutes sujétions de toute nature relatives à la livraison d’ouvrages complètement terminés, tous impôts divers, taxes fiscales, droits de douanes, droit d’enregistrement du contrat, assurances de toute nature, droits de brevets, tous frais généraux et bénéfices de l’Entrepreneur  Les essais nécessaires aux contrôles de fonctionnement et de résistance des ouvrages (rupture, étanchéité, etc.)  Etablissement des plans de récolement certifiés conformes à l’exécution.  La remise en état des lieux, le rétablissement des chaussées, accotements et entretien de l’ensemble des ouvrages, objet du présent marché jusqu’à la réception définitive. N.B : L’entreprise engagera à sa charge un BET agrée pour l’établissement des études techniques de VRD. Une convention dûment signée et légalisée doit être remise au maitre d’ouvrage avant tout commencement. ARTICLE -3 : MODE DE PASSATION DU MARCHE Marché passé après appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des article 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement de l’Agence ( 02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifiques à l’Agence du Nord ARTICLE -4 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées ci-après : 1. L’acte d’engagement; 2. Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS); 3. Le bordereau des prix détail estimatif pour les marchés à prix unitaires; 4. Le Cahier des Prescriptions Communes (CPC) applicable aux travaux auxquels il est fait référence dans le CPS; 5. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de travaux (CCAG-T); 6. Le Règlement de Consultation (RC). En cas contradiction entre les pièces ci-dessus, les pièces prévalent dans l’ordre ou elles sont énumérées. Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, l'Entrepreneur est réputé avoir lu et accepté les conditions et clauses prévues au présent CPS ainsi que celles prévues par les autres pièces rendues contractuelles par ce même document. ARTICLE-5 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE Le titulaire du marché est soumis aux dispositions des textes suivants : A- Textes généraux 1/ Règlement de l’Agence (02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifiques à l’Agence du Nord 2/ Le Dahir N°1.02.297 du 25 Rejeb 1423 (3 Octobre 2002) portant promulgation de la loi N° 78-00, portant charte communale. 3/ Le Dahir N° 1-02-269 DU 25 Rejeb 1423 (3 Octobre 2002) portant promulgation de la loi N°79-00, relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales ; 5 4/ Le Dahir n°1-09-02 du 22 safar 1430 ( 18 fevrier 2009 ) portant promulgation de la loi 45-08 ,relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, 5/ Le Dahir N°1-97-84 du 23 Kaâda 1417 (2 Avril 1997) portant promulgation de la loi N° 47-96 relative à l’organisation de la région. 6/ La circulaire N° 4/59 S.G.G. /C.A.B. du 12 Février 1959, l’instruction N° 23/59/S.G.G. /C.A.B. du 6 Octobre 1959 et la circulaire N°1/61 CAB du 30 janvier 1961 relatives aux travaux de l’Etat, des Etablissements publics et des collectivités locales. 7/ Dahir n° 1-15-05 (19 Février 2015) portant promulgation de la n°112.13 du 29 Rabii II 1436 relatif au nantissement. 8/Les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, les salaires de la main d’œuvre particulièrement le Décret Royal n° 2.73.685 du 12 Kaâda 1393 (08 Décembre 1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture. 9/ Le Cahier des Prescriptions Communes(CPC) applicables aux travaux routiers courants du Ministère d’Equipement et édité par lui en vertu de l’article n°451-83 du 06/12/82, tel qu’il a été modifié ou complété. 10/ Le décret 2-14-394 du 13 Mai 2016 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux; 11/ Le dahir n°1-56-211 du 11 Décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ; 12/ Le dahir n° 1-03-194 du 14 Rajeb 1424(11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code du travail ; 13/ Le code général des Impôts promulgué par LF 2007 14/ Les normes en vigueur au Maroc. B-Textes spéciaux 1. Le devis général d’architecture (édition 1956) du royaume du Maroc approuvé par la décision du ministre de l’habitat et de l’urbanisme du 27 février 1956 et rendu applicable par le décret royal n° 406- 67 du 17 juillet 1967; 2. La loi n° 12-90 du 15 hijja 1412 (17 juin 1972) relative à l’urbanisme ; 3. Le décret n° 2.02.177 du 22 février 2002 approuvant le règlement parasismique (RPS 2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismique et instituant le comité national de génie parasismique; 4. L’entrepreneur devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues. 5. Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la signature du présent marché ARTICLE -6 : APPROBATION ET VALIDITE DU uploads/Ingenierie_Lourd/ cps-traverse.pdf