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RADEM/MEKNES Appel d’Offres ouvert n° 1805/AS/2017 ROYAUME DU MAROC REGIE AUTON

RADEM/MEKNES Appel d’Offres ouvert n° 1805/AS/2017 ROYAUME DU MAROC REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE MEKNES " R.A.D.E.M. " APPEL D'OFFRES N°1805/AS/2017 TRAVAUX DE REALISATION DES DISCONTINUITES SUR L’ EMISSAIRE NORD 1/224 TRAVAUX DE REALISATION DES DISCONTINUITES SUR L’EMISSAIRE NORD RADEM/MEKNES Appel d’Offres ouvert n° 1805/AS/2017 SOMMAIRE APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N°1805/AS/2017 - AVIS D’APPEL D’OFFRES - DECRETS APPLICABLES CHAPITRE I : REGLEMENT DE LA CONSULTATION CHAPITRE II : SPECIFICATIONS GENERALES CHAPITRE III : SPECIFICATIONS ADMINISTRATIVES, JURIDIQUES ET FINANCIERES CHAPITRE IV : DESCRIPTIONS TECHNIQUES CHAPITRE V : - BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF 2/224 TRAVAUX DE REALISATION DES DISCONTINUITES SUR L’EMISSAIRE NORD RADEM/MEKNES Appel d’Offres ouvert n° 1805/AS/2017 REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE DE MEKNES RADEM AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT Date de l’avis 24 & 25/02/2017 Le 21 Mars 2017 à 10 heures, il sera procédé dans les bureaux de la RADEM 78 Avenue des FAR MEKNES, à l’ouverture des plis en séance publique de l’appel d’offres ouvert N°1805/AS/2017 relatif à : TRAVAUX DE REALISATION DES DISCONTINUITES SUR L’ EMISSAIRE NORD Le dossier d’appel d’offres peut être retiré auprès du Département Logistique de la RADEM 78, Avenue des FAR MEKNES, Tél. +212 5 35 52 18 01, Fax +212 5 35 52 28 22, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés publics www.marchespublics.gov.ma . Les candidats désirant recevoir le dossier d’appel par voie postale joindront à leur demande un chèque de cent dirhams (100.00 dirhams) Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : Trois cent mille Dirhams (300 000,00DH) L ’estimation des coûts des prestations établie par la RADEM est fixée à la somme de Quinze million deux cent cinquante-trois mille cinq cent dirhams Toutes Taxes Comprises (15 253 500.00 DH TTC) Le contenu, la présentation ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 27, 29 et 31 du règlement, fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de la régie Autonome de Distribution d’Eau et d’Electricité de Meknès. Les Concurrents peuvent : - Soit déposer leurs plis contre récépissé au bureau d’ordre de la RADEM 78, Avenue des F .A.R, Meknès. - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité. - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces judicatives à fournir sont celles prévues par le règlement de la consultation. Il est prévu une visite des lieux le 09/03/2017 à 10 heures 3/224 TRAVAUX DE REALISATION DES DISCONTINUITES SUR L’EMISSAIRE NORD RADEM/MEKNES Appel d’Offres ouvert n° 1805/AS/2017 DECRETS APPLICABLES Le soumissionnaire sera soumis : Au Décret N° 2-64-394 du 22 Joumada I 1384 (29 Septembre 1964) relatif aux Régies Communales dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Au Décret N° 2-14-394 du 6 CHAABANE 1437 (13 Mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T). Au règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de la Régie Autonome de Distribution d’Eau et d’Electricité de Meknès. NB : Toutes les clauses du présent appel d’offres sont impératives. La non observation de l’une d’elles entrainera la nullité de l’offre. 4/224 TRAVAUX DE REALISATION DES DISCONTINUITES SUR L’EMISSAIRE NORD RADEM/MEKNES Appel d’Offres ouvert n° 1805/AS/2017 CHAPITRE I 5/224 TRAVAUX DE REALISATION DES DISCONTINUITES SUR L’EMISSAIRE NORD RADEM/MEKNES Appel d’Offres ouvert n° 1805/AS/2017 REGLEMENT DE LA CONSULTATION 6/224 TRAVAUX DE REALISATION DES DISCONTINUITES SUR L’EMISSAIRE NORD RADEM/MEKNES Appel d’Offres ouvert n° 1805/AS/2017 SOMMAIRE CHAPITRE I : REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE I-1) : Objet du règlement de consultation ARTICLE I-2) : Mode de passation du marché ARTICLE I-3) : Type et prix du marché ARTICLE I-4): Maître d’ouvrage ARTICLE I-5) : Conditions requises des concurrents ARTICLE I-6) : Préférence en faveur de l'entreprise nationale ARTICLE I-7) : Groupement ARTICLE I-8) : Sous-traitance ARTICLE I-9) : Coût de préparation de l’offre ARTICLE I-10) : Liste des pièces justifiant les capacités et les qualités des concurrents ARTICLE I-11): Offres hors délais ARTICLE I-12): Composition du dossier d’appel d’offres ARTICLE I-13) : Retrait des dossiers d’appel d’offres ARTICLE I-14) : Modification dans le dossier d’appel d’offres ARTICLE I-15) : Information et demande d’éclaircissements ARTICLE I-16) : Contenu et présentation des dossiers des concurrents ARTICLE I-17) : Dépôt des plis des concurrents ARTICLE I-18) : Retrait des plis ARTICLE I-19) : Délai de validité des offres ARTICLE I-20) : Ouverture des plis des concurrents en séance publique ARTICLE I-21) : Ouverture des enveloppes contenant les offres financières en public ARTICLE I-22) : Evaluation des offres des concurrents à huis clos 7/224 TRAVAUX DE REALISATION DES DISCONTINUITES SUR L’EMISSAIRE NORD RADEM/MEKNES Appel d’Offres ouvert n° 1805/AS/2017 CHAPITRE I : REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE I-1) Objet du règlement de consultation Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offres ouvert sur offres de prix n°1805/AS/2017 lancé par la Régie Autonome de Distribution d’Eau et d’Electricité de Meknès ayant pour objet : TRAVAUX DE REALISATION DES DISCONTINUITES SUR L’EMISSAIRES NORD Il a été établi en vertu des dispositions de l’article 18 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de la Régie Autonome de Distribution d’Eau et d’Electricité de Meknès ( du 01/04/2015) Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le règlement précité. Toute disposition contraire au règlement précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et des autres articles du règlement précité. ARTICLE I-2) Mode de passation du marché Il est passé en application des dispositions de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et du paragraphe 1 de l'article 17 et de l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17 du règlement des marchés de la Régie. ARTICLE I-3) Type et Prix du marché Le marché sera de type « Marché unique » Le marché sera à prix « Marché à prix unitaires » ARTICLE I-4) Maître d’ouvrage Le Maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est la Régie Autonome de Distribution d’Eau et d’Electricité de Meknès ARTICLE I-5) Conditions requises des concurrents Conformément aux dispositions de l’article 24 du règlement précité : Peuvent valablement participer et être attributaires du marché, dans le cadre des procédures prévues par le présent règlement, les personnes physiques ou morales, qui : - Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; 8/224 TRAVAUX DE REALISATION DES DISCONTINUITES SUR L’EMISSAIRE NORD RADEM/MEKNES Appel d’Offres ouvert n° 1805/AS/2017 - Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles dûment définitives ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement, et ce conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement ; - Sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou à un régime particulier de prévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes. Ne sont pas admises à participer à cet appel d'offres : - Les personnes en liquidation judiciaire ; - Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire compétente ; - Les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l'article 142 du règlement des marchés de la Régie ; - Les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans une même procédure d’Appel d’Offres ; - les concurrents ayant contribué à préparer tout ou partie du dossier de consultation ; - Les concurrents ayant un lien spécifique avec d’autres soumissionnaires de nature à fausser la concurrence ; ARTICLE I-6) Préférence en faveur de l'entreprise nationale Aux seules fins de comparaison des offres relatives aux marchés de travaux et d'études y afférentes, et après que la commission d'appel d'offres ou le jury de concours ait arrêté la liste des concurrents admissibles et éliminé les concurrents dont les offres ne sont pas conformes aux spécifications exigées et lorsque des entreprises étrangères soumissionnent à ces marchés, une préférence peut être accordée aux offres présentées par des entreprises nationales. Dans ces conditions, les montants des offres présentées par les entreprises étrangères sont majorés de quinze pour cent (15%). Lorsque des groupements comprenant des entreprises nationales et étrangères soumissionnent auxdits marchés, le pourcentage visé ci- dessus est appliqué à la part des entreprises étrangères dans le montant de l'offre du groupement. Dans ce cas, les groupements concernés fournissent, dans le pli contenant l'offre financière visé à l'article 29 ci-dessus, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement qui doit préciser la part revenant à chaque membre du groupement. ARTICLE I-7) Groupement Les concurrents peuvent, de leur propre initiative, constituer des groupements pour présenter une offre unique. Le groupement peut être soit conjoint soit solidaire. A. - Groupement conjoint: uploads/Ingenierie_Lourd/ cps-nord1805.pdf