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_________________________________________________________________________________________________________ CPS – TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN SOUK MOULAY EL HASSAN) /PDU/TET/…-11 ROYAUME DU MAROC PREMIER MINISTRE AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DU NORD COMMUNE URBAINE DE TETOUAN MINISTERE DE L'INTERIEUR WILAYA DE TETOUAN MARCHE N° : DCT/CONSTR SOUK MOULAY EL HASSAN /PDU/TET/55-11 TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN SOUK MOULAY EL HASSAN A TETOUAN CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (C.P.S) _________________________________________________________________________________________________________ CPS – TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN SOUK MOULAY EL HASSAN) /PDU/TET/…-11 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE TETOUAN COMMUNE URBAINE DE TETOUAN CONSTRUCTION DU MARCHE MOULAY EL HASSAN A TETOUAN Marché passé par Appel d’offre ouvert sur offre de prix en application des dispositions de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et l’alinéa 3 paragraphe 3 de article 17 du décret n°2-06.388 du 16 MOHARAM 1428 (5/2/2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. ENTRE LES SOUSSIGNES : L’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume, représentée par son Directeur Général assurant le rôle du « Maître d’ouvrage », désigné ci après par « le Maître d’ouvrage » ou « l’APDN » La Commune Urbaine de Tétouan assurant le rôle du « Maître d’ouvrage délégué », désigné dans ce qui suit par « le Maître d’ouvrage délégué » D'une part ET: - Monsieur.:.............................................................................................................................. - Faisant élection de domicile à................................................................................................ - Inscrit au registre de commerce de.................................Sous n°.......................................... - Affilié à la caisse nationale de sécurité sociale sous le N°.................................................... - Titulaire du compte bancaire N°............................................................................................ - Agissant pour le compte de :.............................................au capital de ................................ D’AUTRE PART. IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : _________________________________________________________________________________________________________ CPS – TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN SOUK MOULAY EL HASSAN) /PDU/TET/…-11 C H A P I T R E I ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE L'objet du présent marché est la construction du Marché Moulay El Hassan à Tétouan en lot unique pour Le compte de l’AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD MAROCAIN, ET LA COMMUNE URBAINE DE TETOUAN » ARTICLE 2 : COMPOSITION DU CORPS D’ETAT Les travaux seront exécutés en lot unique qui se compose comme suit :  A Ŕ GROS ŒUVRES  B Ŕ REVETEMENT DES SOLS ET MURS  C Ŕ ETANCHEITE  D Ŕ MENUISERIE BOIS Ŕ FERRONNERIE  E Ŕ ÉLECTRICITÉ - LUSTRERIE  F Ŕ PLOMBERIE - SANITAIRE  G Ŕ PEINTURE - VITRERIE  H Ŕ AMENAGEMENTS EXTERIEURS ARTICLE 3 : MODE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché est passé par appel d’offres ouvert sur offres des prix, en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16, et l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret N° 2 / 06/388 du 16 moharrem 1428 (05/02/2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. ARTICLE 4: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - DOCUMENTS GENERAUX - TEXTES SPECIAUX Les obligations de l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux, objet du marché, résultent de l'ensemble des documents suivants: A - Pièces constitutives du marché :  l’acte d’engagement.  le présent Cahier des Prescriptions Spéciales  Le bordereau des prix et détail estimatif.  Le C.C.A.G.-T. B - Documents généraux 1- Le dahir portant loi N° 1 / 02 / 297 du 25 Rajab 1423 ( 03/10/02 ) pris pour l’application de la loi n° : 78- 00 relatif à la charte communale. 2- Le dahir portant loi N° 1 / 76 / 584 du 5 chaoual 1396 ( 30/09/76 ) relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements. 3- Le décret N° 2 / 76 / 575 du 5 Chaoual 1396 (30 / 09 / 76 ) pris pour l’application du dahir portant loi N° 1 /76 / 584 du 5 Chaoual 1396 (30/09/76 ) relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements. _________________________________________________________________________________________________________ CPS – TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN SOUK MOULAY EL HASSAN) /PDU/TET/…-11 4- Le décret N° 2 / 76 / 576 du 5 Chaoual 1396 (30 / 09 / 76) portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements. 5- Le décret N° 1 / 76 / 577 du 5 Chaoual 1396 (30/09/ 76 ) relatif au contrôle de la régularité des engagements de dépenses des collectivités et de leurs groupements. 6- Le décret N° 2 / 06 / 388 du 16 moharrem 1428 (05 / 02 / 2007 ) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’État ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. 7- Le décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (04 mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.T.) applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’État. 8- Le décret Royal N° 330 /66 du 10 Moharrem 1387 (21/04/ 67) portant règlement général de la comptabilité publique. 9- Le cahier des prescriptions des communes applicables aux travaux dépendant de l’Administration du Ministère des Travaux Publics tel que ce cahier est défini par la circulaire T.P.C. N° 6017 et N° 6019 du 12/03/1966 et modifiée par les circulaires du 05/09/1966 et 07/06/1972. 10- La circulaire N° 4/59 S.G G. du 12/02/59 et l’instruction 23/59 S.G.G. du 06/10/59 relatives aux marchés des établissements publics et des collectivités locales. 11- Les lois et règlements en vigueur au Maroc et notamment les textes officiels réglementant la fiscalité, l’emploi de la main d’œuvre et les salaires…. 12- Le dahir du 28 Chaoual 1376 (28/08/1948) relatif au nantissement des marchés publics. C- Textes spéciaux 1- Le devis général d'Architecture (D.G.A.) réglant les conditions d'exécution des bâtiments administratifs ( édition 1956 ) et le décret royal N° 406/67 du 9 Rabia II 1387 ( 17 Juillet 1967). 2- Le décret n° 2- 02-177 du 09 Hijja 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (RPS 2000) applicable aux bâtiment fixant les règles parasismique et instituant le comité nationale du génie parasismique 3- Le cahier des prescriptions communes provisoires applicable aux travaux dépendant de l'administration des travaux publics tel que ce cahier est défini par la circulaire 6.019/TPC du 7 Juin 1972. 5- La circulaire 6. 001/ T P C du 07 Août relatif au transport des matériaux et marchandises pour l’exécution des travaux publics 6- Les conditions d'exécutions du gros-œuvre des toitures, terrasses en béton armé, édition 1946 de l'Institut technique du bâtiment et des travaux publics. 7- Les règlements locaux concernant l'alimentation en eau et en électricité des immeubles. 9- Les règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé dites "règles CCBA 68 " modifications 1979, règles BAEL, ainsi que les règles parasismiques 1969 et annexes dite " règles P.S.1969 ". 10- Le Devis général pour les travaux d'assainissement édité par le Ministère des travaux publics. Nota : L’entrepreneur devra, s’il ne possède pas ces brochures, se les procurer au ministère de l’équipement ou à l’imprimerie officielle Il ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ces documents pour se soustraire aux obligations qui en découlent _________________________________________________________________________________________________________ CPS – TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN SOUK MOULAY EL HASSAN) /PDU/TET/…-11 Si le présent marché déroge à une prescription du C C A G T et du D G A l’entrepreneur se conformera aux prescriptions du présent cahier des charges. ARTICLE 5 : CONNAISSANCE DU DOSSIER L’entreprise déclare : - Avoir apprécié toutes difficultés résultant du terrain de l'emplacement des constructions, des accès, des alimentations en eau et en électricité et toutes difficultés qui pourraient se présenter en cours des travaux pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération, - Avoir pris pleine connaissance de l'ensemble des travaux, - Avoir fait préciser tous les points susceptibles de contestation, - Avoir fait Tous les calculs et tous détails, n'avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d'ouvrage présenté par elle et de nature à donner lieu à discussion. ARTICLE 6 : VALIDITE DU MARCHE - DELAI D'EXECUTION Ŕ PENALITES - Validité du marché Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après visa par service compétent, son approbation par Monsieur le Directeur Général de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume, - Délai d'exécution Le délai d'exécution est fixé à 06 mois pour pouvoir être pris en considération, les arrêts de chantier dus en cas de force majeure devront être signalés dans les 48 heures à l'Architecte et au maître de l’ouvrage. Le délai d'exécution des travaux prendra effet à compter du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. - Pénalités A défaut par l'entrepreneur d'avoir terminé les travaux à la date prescrite, il lui sera appliqué sans préjudice de l'article 60 du C.C.A.G.T. une pénalité de 0.66 pour mille du uploads/Ingenierie_Lourd/ cps-rc-constr-souk-moulay-el-hassan-pdut.pdf