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Zone de titre (Typograhie ITC Avant Garde Gothic) LOT N°3 MISSION DE BUREAU DE

Zone de titre (Typograhie ITC Avant Garde Gothic) LOT N°3 MISSION DE BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE (BCT) AGENCE AUXILIAIRE DE BOUAKE 2 ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) envisage de reconstruire, sur un nouveau site, les immeubles de son Agence Auxiliaire à Bouaké. Les travaux projetés consistent en l'édification d'un immeuble fonctionnel et de deux villas dont une de fonction pour le Chef d'Agence et une autre de passage. La parcelle retenue pour ce projet, d'une superficie de 24 232 m2, est située au centre-ville à Bouaké. Le projet architectural sera sélectionné au terme d'un concours programmé au premier semestre de l'année 2012. Le présent cahier des charges a pour objet de définir les missions et de préciser les conditions de sélection du cabinet qui sera chargé du contrôle technique desdits travaux en vue de la normalisation des risques. ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES MISSIONS DU CONTROLEUR TECHNIQUE Les prestations attendues du BCT sont relatives aux missions désignées L, S , P1 et F par la norme française NF P 03 100 – septembre 1995 « Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction », et décrites ci-après : 2.1. Mission L : solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables La « mission L » vise à prévenir les aléas résultant d'un défaut d'application des normes et des règlements et susceptibles de nuire à la solidité des ouvrages construits. Elle porte sur les ouvrages et éléments d'équipement suivants : • les ouvrages de réseaux divers et de voirie (à l'exclusion des couches d'usure des chaussées et des voies piétonnières) dont la destination est la desserte privative de la construction ; • les ouvrages de fondation ; • les ouvrages d'ossature ; • les ouvrages de clos et de couvert ; • les éléments d'équipement indissociablement liés aux ouvrages énumérés ci-dessus. La « mission L » ne concerne pas les espaces verts et les travaux préparatoires, tels que : démolitions, terrassements, blindages, coffrages, étaiements, échafaudages, levages, manutentions. 2.2. Mission S : sécurité des personnes dans les constructions La « mission S » pour cet appel d'offres porte sur : • les dispositions relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique ; • les installations électriques (courants forts et faibles) ; • les installations de sécurité banque ; • les installations de ventilation, conditionnement d'air, réfrigération et équipements de désenfumage mécanique ; • les ascenseurs, monte-charges ; • les nacelles suspendues d'entretien de façades ; Lot n°3 – Sélection d'un Bureau de Contrôle Technique pour les travaux de reconstruction des immeubles de l'Agence Auxiliaire de la BCEAO à Bouaké 3 • les garde-corps et fenêtres basses. 2.3. Mission P1 : solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés Cette mission concerne les éléments d’équipement non indissociables notamment les menuiseries, les cloisons et les revêtements intérieurs. 2.4. Mission F : fonctionnement des installations Cette mission porte sur le contrôle du fonctionnement : • des réseaux d’alimentation en eau et d’assainissement ; • du conditionnement d’air et de la ventilation mécanique ; • des installations électriques ; • des ascenseurs, des monte-charges et des nacelles ; • des installations de sécurité incendie (détection et alerte). ARTICLE 3 : DUREE ET DEROULEMENT DES MISSIONS DU CONTROLEUR TECHNIQUE Les prestations du BCT s'étendent de la signature du contrat à la réception définitive des ouvrages. En cas de dépassement des délais d'exécution des travaux, pour quelques raisons que ce soit, le prestataire est tenu d'accomplir sa mission jusqu'à la fin du chantier sans honoraires supplémentaires. Les prestations du BCT se décomposent en quatre phases dénommées A, B, C et D. 3.1. Phase A : Examen des documents de conception Les interventions du BCT durant cette phase comprendront : – l'examen de la notice de sécurité prévue par la réglementation relative aux ERP ; – l'examen des rapports d’études géotechniques ; – l'examen des plans d'avant projet ; – l'examen des documents techniques du projet en vue de l’établissement du rapport initial de contrôle technique ; – la participation aux réunions de mises au point technique du projet. 3.2. Phase B : Examen des documents d’exécution Outre la participation aux réunions de mises au point technique, le BCT procédera, durant cette phase, à l'examen des notes de calcul, des plans d'exécution et des fiches techniques élaborées par le Bureau d'Etudes Techniques et par l'entreprise chargée des travaux et portant sur : – les ouvrages soumis au contrôle technique ; – les éléments d'équipements soumis au contrôle technique. Lot n°3 – Sélection d'un Bureau de Contrôle Technique pour les travaux de reconstruction des immeubles de l'Agence Auxiliaire de la BCEAO à Bouaké 4 3.3. Phase C : Examen sur chantier des ouvrages et éléments soumis au contrôle Les interventions du BCT durant cette phase consisteront en : – l'examen visuel du chantier de réalisation des ouvrages et éléments d’équipements soumis au contrôle ; – la participation aux rendez-vous de chantier ; – la rédaction des rapports de fin de chantier et ceux destinés aux assureurs ; – l'assistance au Maître de l'ouvrage à la réception provisoire du chantier des réalisations ; – l'établissement du rapport final de contrôle technique. 3.4. Phase D : examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement Les interventions du BCT durant cette phase consisteront en : – l'examen des ouvrages et éléments d’équipement ayant été soumis au contrôle ; – l'assistance au Maître d'Ouvrage pour la réception définitive des travaux. ARTICLE 4 : HONORAIRES La rémunération du BCT pour l'ensemble des missions décrites aux articles 2 et 3 ci-dessus, sera déterminée au pourcentage du montant total hors taxes, hors droits de douane des travaux concernés par la mission du BCT. A cet égard, le soumissionnaire est invité à proposer un taux de rémunération pour chacune des hypothèses ci-après : 4.1.Hypothèse 1 Montant des travaux supérieur ou égal à trois milliards (3 000 000 000) FCFA et inférieur à quatre milliards (4 000 000 000) FCFA. 4.2. Hypothèse 2 Montant des travaux supérieur ou égal à quatre milliards (4 000 000 000) FCFA et inférieur à cinq milliards (5 000 000 000) FCFA. 4.3. Hypothèse 3 Montant des travaux supérieur ou égal à cinq milliards (5 000 000 000) FCFA. ARTICLE 5 : DELAIS Le BCT dispose d'un délai de trois (03) semaines pour formuler les avis sur les documents qui lui seront soumis pour examen. ARTICLE 6 : PENALITES Les retards imputables au BCT et relatifs à la délivrance d'avis techniques sont sanctionnés par l'application d'une pénalité égale à un deux millième (1/2000ème) du montant global des honoraires par jour calendaire de retard, déductible des sommes dues par le Maître d'Ouvrage. Toutefois les pénalités pour retard sont plafonnées à 5% du montant du marché. Lot n°3 – Sélection d'un Bureau de Contrôle Technique pour les travaux de reconstruction des immeubles de l'Agence Auxiliaire de la BCEAO à Bouaké 5 ARTICLE 7 : MODALITES DE PAIEMENT Les sommes dues seront payées par virement bancaire sur présentation d'une demande d'acompte établie en trois exemplaires, par virement bancaire. 7.1 Échéancier des paiements A - à la signature du contrat : 10% B - après examen des documents d'avant projet sommaire : 10% C – après examen des dossiers de consultation des entreprises (au terme de la phase A) : 10% D - après la signature des marchés des entreprises : 10% E – après examen des documents d'exécution : 20% F - pendant les travaux par acomptes mensuels : 30% G - à la réception provisoire : 5% H - à la réception définitive : 5% Total : 100% Les acomptes correspondant aux termes A, B et C seront calculés à partir d'une assiette provisoire fixée au moment de la signature du contrat à trois milliards (3 000 000 000) de francs CFA. Les acomptes correspondant aux termes de paiements D, E, F et G seront calculés sur le montant des marchés des entreprises. 7.2 Réajustement des honoraires A chaque changement de l'assiette de rémunération, les acomptes déjà perçus seront réajustés en plus ou en moins, en tenant compte des nouvelles enveloppes financières. Ces réajustements seront effectués après la signature des marchés des entreprise et à la suite de l'approbation des travaux en plus ou en moins values durant les opérations de construction. ARTICLE 8 : RESPONSABILITE Les missions du BCT ne se substituent pas à celles de l'Architecte, du Bureau d'Etudes Techniques ou de l'Entrepreneur qui conservent leurs attributions et responsabilités respectives. Dans le cadre des lois et règlements en vigueur à la date de la signature du contrat, le BCT assumera vis-à-vis de la BCEAO, la responsabilité des dommages dérivant de ses seules fautes envisagées dans le cadre de ses missions à lui confiées et pour lesquelles il déclare être assuré, sans pouvoir être tenu responsable, ni personnellement, ni même par les effets de la solidarité, du fait de tiers autres que ses préposés. Il uploads/Ingenierie_Lourd/ dao-bureau-de-controle-technique-lot311042012.pdf